Compte-Rendu - cr 2016 03 31

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Compte-Rendu - cr 2016 03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 03 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, REUNION DU 31 MARS 2016

OBJET DE LA REUNION :

1-Sdesm –éclairage public

Avenant à la convention financière du 04-05-2015

2- PADD (projet d’aménagement et de développement durables) du projet de PLU

3-Contrat triennal de voirie

Adoption du projet et lancement des appels d’offres

Rue du bas des plantes et rue du 8 mai 1945

4-budgets commune et assainissement

Compte de gestion de receveur 2015

Compte administratif 2015

Affectation du résultat 2015

Vote des 4 taxes 2016

Budget primitif 2016

Vote des subventions aux associations

Vote d’une subvention au CCAS

-questions diverses

L’an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SOLERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M Gilles GROSLEVIN, Maire de SOLERS

Présents : MM. BOUVET.BUTTNER.DOLLE MESSAGEOT. RACOILLET.SANSON Mes BOURGEOIS. DEVOT. DO NASCIMENTO. RIBETTE LUMIERE. MOERMAN.ROUSSEL

Absentes excusées : Me BREHIER qui a donné procuration à Me DO NASCIMENTO Me RENARD qui a donné procuration à M. GROSLEVIN

Secrétaire de séance : Me RENVOISé

Monsieur GROSLEVIN donne lecture de la séance précédente qui est acceptée et signée à l’unanimité1-Sdesm –éclairage public

Avenant à la convention financière du 04-05-2015

M.BUTTNER rappelle au conseil d’une demande de subvention auprès du SDESM pour

des travaux d’extension d’éclairage public rue du haut des plantes et rue du maria valla

Le SDSM informe la commune que la mise en concurrence n’a pas permis d’obtenir un

prix de marché inférieur au prix de l’avant-projet sommaire, il est constaté une plus-

value sur les travaux d’un montant de 2 812.35 €

Il propose à l’assemblée de signer un avenant à la convention financière avec le

SDESM et précise que la commune percevra la subvention à hauteur de 50% sur le

coût réel des travaux. Le conseil accepte à l’unanimité, la signature de cet avenant.

Délibération n°06-2016 : Délégation de travaux d’éclairage public programme 2015

Avenant à la convention financière du 04/05/2015 (de 2 812.35 €)

TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2015,

RUES : DES ETARDS, DE LA TOURNELLE, MONTS, HAUT DES PLANTES, ALLEE DES ECOLES.

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de SOLERS est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant- Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Considérant qu’exceptionnellement la mise en concurrence n’a pas permis d’obtenir un prix de marché inférieur au prix de l’avant -projet sommaire (‘APS) il est constaté une plus-value des travaux

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme de travaux et les nouvelles modalités financières

-15 rue des Etards

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet Sommaire à 785.50 € HT soit 942.60 € TTC

Travaux concernés sur décompte final : 1 007.29 € TTC

Plus-value constatée 64.69 €

-18 rue de la tournelleLe montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet Sommaire à 1366.45 € HT soit 1639.74 € TTC

Travaux concernés sur décompte final : 1 756.04 € TTC

Plus-value constatée 116.30 €

-rue de monts

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet Sommaire à 1432.60 € HT soit 1719.12 € TTC

Travaux concernés sur décompte final : 2 194.37 € TTC

Plus-value constatée 475.25 €

-rue de monts –station d’épuration

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet Sommaire à 2429.91 € HT soit 2915.89 € TTC

Travaux concernés sur décompte final : 4 644.57 € TTC

Plus-value constatée 1 728.68 €

-rue du haut des plantes –allée des écoles

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant- Projet Sommaire 5285.34 € HT soit 6 342.41 € TTC

Travaux concernés sur décompte final : 6 769.84 € TTC

Plus-value constatée 427.43 €

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

• AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME

2- PADD (projet d’aménagement et de développement durables) du projet de PLU

M le maire informe les Elus que le PADD doit faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, ne concerne pas le règlement et les zones du PLU, mais précise les orientations et objectifs sur l’espace et le cadre de vie

Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du projet de plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme a été prescrit et à quelle étape de la procédure le projet se situe.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des modalités selon lesquelles le projet d’aménagement et de développement durables du projet de plan local d’urbanisme doit faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal.

Monsieur le Maire expose les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durablesAprès avoir exposé les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert

- Orientation n°1 : protection et valorisation du territoire communal : pas de

remarque

- Orientation n°2 : assurer un développement urbain équilibré et maitrisé

M Messageot précise qu’il faut à travers le nouveau règlement se donner les moyens pour éviter la surpopulation dans certains secteurs et notamment les constructions en fond de jardin

M Sanson ajoute qu’il est difficile de densifier les logements dans la mesure où l’architecture du village est horizontale (on ne peut rehausser des maisons individuelles)

M Buttner développe l’idée d’une extension harmonieuse, développement touristique rural (gite éventuel) dans les bâtiments agricoles

Me Bourgeois demande une rectification du tableau et des explications précises notamment sur les T2 et T3

En outre, Me Bourgeois souhaiterait une explication concernant le nombre de logements à proposer à la construction

Et s’interroge sur le potentiel maximal d’extension (2.6 hectares) tout en respectant l’augmentation minimale des densités de 10%

- Orientation n°3 : améliorer le fonctionnement urbain

Me Moerman constate le nombre de véhicules de plus en plus important et demande la création, si possible, de parking public et privé dans le cadre des constructions futures.

- Orientation n°4 : soutenir l’économie locale : pas de remarque

Le Conseil municipal,

- SUR rapport de Monsieur le Maire ;

- VU le Code général des Collectivités territoriales ;

- VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L123-1 et suivants et R123-1

et suivants ;

- VU l’article L123-9 du Code de l’urbanisme ;

- VU la délibération du Conseil municipal en date du 19-12-2002 prescrivant

l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

- CONSIDERANT que conformément aux dispositions du 1 er alinéa de l’article

L123-9 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations

générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

- APRES clôture du débat par Monsieur le Maire ;

- PREND ACTE des échanges du débat sur les orientations générales du projet

d’aménagement et de développement durables ;

- DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération ;

- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera

l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.3-Contrat triennal de voirie

Adoption du projet et lancement des appels d’offres, Rue du bas des plantes et rue du 8 mai 1945

M le Maire précise que les travaux d’enfouissement et d’assainissement sont sur le

point d’être terminés rue du bas des plantes, il propose à l’assemblée de réaliser les

travaux du programme triennal de voirie et de lancer les appels d’offres bas des plantes

et rue du 8 mai 1975. Le conseil accepte à l’unanimité.

Délibération n°08-2016 : Programme triennal de voirie 2015-2017 rue du bas des

plantes et rue du 8 mai 1945

Adoption du projet et approbation du dossier de consultation des entreprises

M. le Maire propose au conseil municipal d’engager la réalisation des travaux du programme triennal de voirie 2015-2016, aménagement des rues du bas des plantes et rue du 8 mai 1945, et à cette fin, de procéder à la consultation des entreprises en vue de la passation d’un marché à procédure adaptée

Le conseil municipal,

- DECIDE de procéder à la réalisation des travaux de voirie,

- APPROUVE le dossier de consultation des Entreprises dressé par M Didier JAKUBCZAK, maître d’œuvre de l’opération

- RETIENT pour la passation du marché, la procédure adaptée

- ADOPTE le plan de financement

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier Délibération votée à l’unanimité

4- A) budgets - commune

-Compte de gestion de receveur 2015

M. Messageot informe le conseil que le compte de gestion a été pointé et est conforme

aux écritures comptables du budget de la commune. Pas d’observation, le compte de

gestion du receveur, est voté à l’unanimité.

Délibération n°09-2016 : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EX 2015- Budget

COMMUNE

Considérant la parfaite concordance des résultats du compte administratif et ceux du compte de gestion du receveur

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° statuant sur l’exécution du budget exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactivesLe conseil municipal, approuve et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. délibération votée à l’unanimité

-compte administratif 2015

M. Messageot présente le compte administratif 2015, il en ressort un excédent de

fonctionnement de 137 528.75 € et un déficit d’investissement de 66 876.02 €

Les dépenses, correspondent aux travaux de la mairie, la voirie, éclairage public

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 présente un excédent de fonctionnement de

137 528.75 € et un excédent d’investissement de 228 066.61 €

Pas d’observation, M.Groslevin quitte la salle, le compte administratif est voté à

l’unanimité.

Délibération n°10-2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015– Budget COMMUNE

Vu l’instruction M14

Vu le code des communes

Vu le budget primitif 2015, vu le budget supplémentaire 2015

Ouï l’exposé du Président de la séance

Ayant entendu l’exposé sur le compte administratif 2015 dont les résultats font apparaître un excédent global de 365 595.36 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2015 qui présente les résultats suivants :

RESULTAT CLOTURE PART AFFECTEE RESULTATS RESULTATS CLOTURE Ex.14 INVESTIS.EX.2015 EX.2015 EX.2015

INVESTISSEMENT + 294 942.63 - 66 876.02 + 228 066.61

FONCTIONNEMENT 264 239.84 264 239.84 137 528.75 + 137 528.75

TOTAL 559 182.47 264 239.84 70 652.73 365 595.36

Délibération votée à l’unanimité

-affectation du résultat 2015

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 137 528.75 € il est

proposé de l’affecter en section d’investissement, pour les travaux de 2016. Le conseil

accepte à l’unanimité.

Délibération n°11-2016 : AFFECTATION DU RESULTAT EX.2015- BUDGET

COMMUNELe conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 137 528.75 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement N-1 + 264 239.84 €

A) RESULTAT de L’EXERCICE précédé du signe + ou - + 137 528.75 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

(ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + ou -)

C) RESULTAT A AFFECTER A+B (hors reste à réaliser)

137 528.75 €

D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1

D001 (besoin de financement) ……………………….

R001 (excédent de financement)……………………..

E) SOLDES DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement ……………………………….

Excédent de financement …………………………

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E

DECISION D’AFFECTATION

Pour le montant du résultat à affecter en C ( ci-dessus)

-1- G) AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 137 528.75 € G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

-2-H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002

Délibération votée à l’unanimité

-Vote des 4 taxes

M.MESSAGEOT rappelle les taux d’imposition des 4 taxes locales 2015, il propose de les reconduire en 2016

TH : 21.16% TF : 26.30% TFNB : 79.80% CFE : 22.02%

Pas d’objection, le conseil vote à l’unanimité, les taxes 2016

Délibération n°12-2016 : VOTE DES 4 TAXES 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le taux des 4 taxes pour 2016

-taxe habitation 21.16%

-foncier bâti 26.30%

-foncier non bâti 79.80%

-taxe professionnelle/CFE 22.02%délibération votée à l’unanimité

-Budget primitif 2016

Il est proposé un budget de fonctionnement de 1108 359 € et un budget

d’investissement de 789 299.91 €

Les dépenses correspondent au contrat triennal de voirie, à l’enfouissement du bas des

plantes, honoraires PLU, éclairage public

Pas de questions particulières, le conseil vote à l’unanimité, la proposition de budget

2016

Délibération n°13-2016 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2016 de la commune qui s’élève en

- dépenses et recettes de fonctionnement à 1 108 359.00 €

- dépenses et recettes d’investissement à 789 299.91 €

Budget en équilibre qui est accepté et voté à l’unanimité

4-B) budgets - assainissement

-Compte de gestion de receveur 2015

M. Messageot informe le conseil que le compte de gestion a été pointé et est conforme

aux écritures comptables du budget de la commune. Pas d’observation, le compte de

gestion du receveur, est voté à l’unanimité.

Délibération n°15-2016 : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EX 2015- Budget

ASSAINISSEMENT

Considérant la parfaite concordance des résultats du compte administratif et ceux du compte de gestion du receveur

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° statuant sur l’exécution du budget exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le conseil municipal, approuve et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. délibération votée à l’unanimité

-Compte administratif 2015M. Messageot présente le compte administratif 2015, il en ressort un excédent de

fonctionnement de 154 598.26 € et un déficit d’investissement de - 374 467.53 €

Le résultat de clôture en fonctionnement + 154 598.26 €, en investissement, déficit de -17 468.37 €

Il précise que les travaux d’assainissement ont été payés sans le versement de

l’emprunt. Pas de commentaires, M. le maire quitte la salle, le compte administratif est

voté à l’unanimité.

Délibération n°16-2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015– Budget ASSAINISSEMENT

Vu l’instruction M14

Vu le code des communes

Vu le budget primitif 2015, vu le budget supplémentaire 2015

Ouï l’exposé du Président de la séance

Ayant entendu l’exposé sur le compte administratif 2015 dont les résultats font apparaître un excédent global de 137 129.89 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2015 qui présente les résultats suivants :

RESULTAT CLOTURE PART AFFECTEE RESULTATS RESULTATS CLOTURE Ex.14 INVESTIS.EX.2015 EX.2015 EX.2015

INVESTISSEMENT 356 999.16 -374 467.53 - 17 468.37

FONCTIONNEMENT 158 393.24 158 393.24 154 598.26 + 154 598.26

TOTAL 515 392.40 158 393.24 - 219 869.27 137 129.89

délibération votée à l’unanimité

-Affectation du résultat 2015

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 154 598.26 € il est

proposé de l’affecter en section d’investissement, pour les travaux de 2016. Le conseil

accepte à l’unanimité.

Délibération n°16-2016 : AFFECTATION DU RESULTAT EX.2015- BUDGET

assainissement

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 154 598.26 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement N-1 + 158 393.24 €

A) RESULTAT de L’EXERCICE précédé du signe + ou - + 154 598.26 €B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

(ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + ou -)

C) RESULTAT A AFFECTER A+B (hors reste à réaliser) 154 598.26 €

D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1

D001 (besoin de financement) ……………………….

R001 (excédent de financement)……………………..

E) SOLDES DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement ……………………………….

Excédent de financement …………………………

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D+E

DECISION D’AFFECTATION

Pour le montant du résultat à affecter en C (ci-dessus)

-1- G) AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 154 598.26 € G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

-2-H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002

Délibération votée à l’unanimité

-Budget primitif 2016

Le budget de fonctionnement s’élève à 202 480.25 €.

Le budget d’investissement s’élève à 1 050 959.88 € qui sera consacré aux travaux

d’assainissement du secteur des plantes

Me BOURGEOIS rappelle qu’il faudra prévoir le curage des lits de séchage de la station

d’épuration dans les futures dépenses du budget.

Pas d’observations, le conseil municipal vote à l’unanimité, la proposition de budget

assainissement

Délibération n°18-2016 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016- assainissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2016- ASSAINISSEMENT de la commune qui s’élève en

- dépenses et recettes de fonctionnement à 202 480.25 €

- dépenses et recettes d’investissement à 1 050 959.88 €

Budget en équilibre qui est accepté et voté à l’unanimité

4- C) vote des subventions-subvention au CCAS

M. Messageot informe le conseil que l’an passé, la commune n’avait pas voté de

subvention au ccas en raison d’un budget excédentaire. Cette année, il propose une

subvention de 7000 €, le conseil accepte à l’unanimité.

Délibération n°14-2016 : VOTE D’UNE SUBVENTION AU CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 7000 € au Centre communal d’actions sociales de la commune de SOLERS. Somme qui sera prélevée à l’article 65736 du budget primitif 2016

Délibération votée à l’unanimité

-subventions aux associations

Me Devot donne lecture des propositions de subventions aux associations

Pour le comité des fêtes, précise que le montant se décompose de la façon suivante :

2500 € pour l’association et 250 € pour l’animation du repas des ainés

Pour le tennis de table, elle propose de modifier la prévision à 1500 €, du fait de

l’embauche d’un professeur à la rentrée de septembre

la foumil’yerres, ne sollicite pas de subvention cette année, mais soumet au conseil, la

prise en charge de 8m3 de déchets verts aux jardins familiaux, pour dépôt en

déchetterie.

Les autres propositions restent inchangées.

Me Bourgeois estime que le Comité des fêtes dispose d’un fonds de roulement et que

le montant proposé n’est pas justifié.

Pas d’autres commentaires, le conseil vote, à la majorité, les subventions aux

associations contre Mes BOURGEOIS. MOERMAN

Délibération n°19-2016 : VOTE DES SUBVENTIONS 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention aux diverses ASSOCIATIONS, somme qui sera prélevée à l’article 6574 du budget primitif 2016

FOYER RURAL DE SOLERS + SECTIONS 600 +1700 2 300 €

TENNIS CLUB DE SOLERS 500 €

Théâtre P’ART COEUR 350 €

Théâtre les 3 COUPS DE SOLERS 750 €

COMITE DES FETES 2 750 €

ALLIANCE DE LA BRIE 1 000 €

TENNIS DE TABLE 1 500 €

APES 400 €

SOLERTHON 400 €COOPERATIVE SCOLAIRE (occe) 1 000 €

CLUB HISTOIRE ET GENEALOGIE 700 €

LES RESTOS DU CŒUR 278 €

SECOURS populaire 300 €

LES ANCIENS COMBATTANTS 100 €

Handball 200 €

Afr 450 €

délibération votée à la majorité : contre Mes BOURGEOIS. MOERMAN

QUESTIONS DIVERSES

*** M.ABIAKLE a fait un don de 15 ordinateurs pour l’école, la mairie doit acheter les

écrans

*** travaux bas des plantes

Des administrés se sont manifestés lors des travaux, afin de régulariser des servitudes

un candélabre et une canalisation d’eau sont installés sur les terrains, une proposition

d’achat d’une partie des parcelles est à l’étude pour régulariser ces situations.

***cosec

M. Bouvet rappelle aux Elus qu’il avait contesté le calcul de répartition des communes

au Syndicat du CES, du fait que les extérieurs au syndicat ne payaient aucune

participation

Suite à une réunion de travail, afin de modifier les bases de calcul, en intégrant les

extérieurs, la participation de Solers était ramenée à 7700 € au lieu de 12000 €

Malheureusement, par intransigeance des Elus de Brie, ce nouveau mode de calcul n’a

pas abouti. De ce fait, M Bouvet confirme que Solers ne votera pas le budget du

syndicat

***sietom

Me Devot informe les Elus du retrait de Pontault et Roissy au sein du Syndicat

Plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 30