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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20231103 01 Installation dun Défibrillateur Entièrement Automatiq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20231103/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur l’installation d’un Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA) à l’École de Musique
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT qu’il est mené depuis plusieurs années une politique d’équipement des bâtiments
communaux en défibrillateurs automatisés externes (DAE),
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des personnes au sein de ces bâtiments et de leurs
abords,
VU la consultation lancée auprès de la société DEFIBRIL, prestataire de la Commune pour la fourniture
et l’entretien des défibrillateurs présents dans les bâtiments communaux,
DÉCIDE
Article 1 : De confier à la société DEFIBRIL de Saint-Laurent-du-Var (06), l’installation d’un Défibrillateur Entièrement Automatique (DEA) à l’École de Musique, pour un montant de 1 195,14-€ HT soit 1 434,17-€ TTC.
Article 2 : De signer le devis avec la société mentionnée ci-dessus, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 03 novembre 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK