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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20240109 01 Dératisation de la Commune Campagne de Printemps et d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20240109/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur la dératisation de la Commune (Campagne de Printemps et d’Automne)
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser annuellement en Printemps et en Automne, une dératisation de la Commune, pour éviter une invasion de rats et maintenir la salubrité publique,
VU la consultation lancée pour la dératisation de la Commune, sur une campagne de Printemps et une d’Automne sur 100 regards d’assainissement à chaque passage,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer à la société EASY SERVICES - CHIMALOR de Bertrange (57) la prestation de dératisation précitée, pour un montant de 1 882,90-€ TTC.
Article 2 : De signer le marché de prestation de services avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 09 janvier 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK