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Conseil Municipal - 181015 CompteRendu CM
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 181015 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 15 octobre 2018 Page 1/7
Conseil Municipal du lundi 15 octobre 2018
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 15 octobre 2018, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (18 présents, 2 pouvoirs, 6 absents)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 9 octobre 2018
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mme Françoise BUNIAZET, Mr Gérard PERROTIN, Mmes Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, Mr Fernand FRANCES, Mmes Christine BION, Michèle TREILLE, Mr Jean-Paul CALDART, Mme Michèle SARRAZIN, MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Martine ESCOMEL, Valérie BONO, Mr Xavier AZZOPARDI, Mme Véronique BOUTEILLON.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES Mr Nicolas CHARREL à Mme Roselyne MEDINA
ABSENTS - EXCUSES : Mmes Christine ROBIN, Sabine VERIS, MM Paul GAONA, Nicolas LO, Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Information au Conseil Municipal :
Compte rendu des délégations consenties au Maire
En application de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal a délégué au Maire sa compétence dans différents domaines. Le Maire doit régulièrement rendre compte de cette délégation. Le présent rapport fait un point sur les contentieux récents ou en cours.
Contentieux pour lesquels une décision a été rendue récemment :
TA de Grenoble - Recours en excès de pouvoir SCI PARC d’ACTIVITES DE LA GARE/COMMUNE : refus de la commune (en juin 2015) opposé sur le permis de construire déposé par la SCI et portant sur la construction de 3 bâtiments de commerces et bureaux.
Décision du tribunal rendue le 21 juin 2018 : rejet de la demande formulée par la SCI.
La SCI DU PARC D’ACTIVITES DE LA GARE versera à la commune de Salaise sur Sanne une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
TA de Grenoble - Recours indemnitaire SCI PARC D’ACTIVITES DE LA GARE / COMMUNE : suite au refus opposé par la commune sur le permis de construire déposé en 2015, la SCI a demandé à la commune le versement de 32 150 euros, pour les frais exposés et les préjudices subis.
Désistement de la SCI le 25 septembre 2018.
TA de Grenoble – recours SCI PARC D’ACTIVITES DE LA GARE / COMMUNE à l’encontre du permis de construire accordé à Mr LOUCHENE le 24 juillet 2015, portant sur la construction d’un bâtiment d’entrepôt et de stockage, rue du 19 Mars 1962.
Désistement de la SCI le 09 août 2016
TA de Grenoble – recours SOCIETE MS INVESTISSEMENT / COMMUNE à l’encontre de la déclaration préalable accordée à la SCI APAG le 16 avril 2015, portant sur des travaux de façade en vue de l’aménagement d’un atelier de vernissage, sur la zone des Castors, au titre des nuisances générées par cette activité pour le local voisin. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 15 octobre 2018 Page 2/7
Décision du tribunal rendue le 14 juin 2018 : rejet de la demande formulée par la société MS INVESTISSEMENT. La société MS INVESTISSEMENT versera une somme de 1 000 euros à la commune de Salaise sur Sanne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Contentieux en cours :
TA de Grenoble - Déféré préfectoral Etat-Préfecture / Commune à l’encontre du permis de construire accordé à la SARL MARCH PROMOTION le 6 mars 2018, au titre du non-respect de l’article R 111-2 concernant les nouvelles connaissances du risque inondation, issues du Porter à Connaissance du PPRi.
TA de Grenoble - Déféré préfectoral Etat-Préfecture / Commune à l’encontre du permis de construire accordé à la SARL NS OZON le 25 mai 2018, au titre du non-respect de l’article R 111-2 concernant les nouvelles connaissances du risque inondation, issues du Porter à Connaissance du PPRi.
TA de Grenoble - Recours en excès de pouvoir du Maire de Salaise contre l’arrêté du Préfet de l’Isère du 9 septembre 2016 (DGF négative) toujours en attente de jugement.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 17 septembre 2018
N° 2018-10-15/63
Le relevé de décisions du 17 septembre 2018 a été diffusé le 24 septembre 2018.
Le conseil municipal est invité à valider ce document avec la modification suivante :
En page 8 du document, dernier paragraphe concernant le projet de résidence d’auteur dans le cadre du PLEAC (Plan Local d’Education aux Arts et à la Culture), le montant sollicité auprès du Département de l’Isère est de 1 000 euros et non de 800.
Après délibération, document approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, soit 20 votants (18 présents, 2 pouvoirs).
Intercommunalité
N° 2018-10-15/64
Réseau des médiathèques du Pays Roussillonnais – convention
La CCPR compte parmi ses compétences la création et la gestion d’un réseau de lecture publique ainsi que la mise en réseau des fonds documentaires et des actions en faveur de la lecture publique.
Le réseau de lecture publique de la CCPR est le fruit d’une volonté partagée par l’ensemble des élus du territoire visant à satisfaire les besoins culturels de la population en participant au développement global du territoire. Il permet à toute la population d’accéder aux services de l’ensemble des bibliothèques et médiathèques du réseau. Le fonctionnement du réseau s’appuie sur les professionnels et les bénévoles des établissements municipaux et communautaires.
La mise en réseau de la lecture publique nécessite de mutualiser les moyens de chacune des communes du territoire et de renforcer ceux de la CCPR. De la constitution d’un catalogue collectif à l’harmonisation des services aux publics, les étapes d’un tel projet sont nombreuses et nécessitent la rédaction d’une convention en collaboration avec l’ensemble des acteurs et le Département de l’Isère. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 15 octobre 2018 Page 3/7
L’objet de la présente convention est de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau de lecture publique du Pays Roussillonnais. Il s’agit d’un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs peut trouver les informations pratiques nécessaires à l’exercice de ses activités.
Le réseau de lecture publique du Pays Roussillonnais bénéficie du soutien du Département de l’Isère qui contribue financièrement et techniquement à la mise en place du réseau, dans les domaines suivants : acquisitions documentaires, informatisation des établissements et du réseau, personnel et véhicule dédiés au réseau, aménagement des locaux, formation et animation.
Les conditions de la mise en réseau reposent sur les moyens humains, la mutualisation des collections, une politique documentaire partagée et sur la mise en place d’une carte-lecteur unique aux bibliothèques du réseau.
Le fonctionnement du réseau de lecture publique nécessite de préciser les rôles et les responsabilités de la CCPR et des communes. La convention est complétée par 3 annexes : le tableau de répartition des charges, le règlement intérieur et la charte multimédia.
Un Comité de pilotage est mis en place au sein de la CCPR. Cette instance est composée du Président de la CCPR, de la Vice-Présidente aux affaires culturelles, de deux élus représentant les communes, d’un représentant du Service de la Lecture Publique du Département de l’Isère, du responsable de chaque bibliothèque, du responsable de la MTR (Médiathèque Tête de Réseau) et du référent culture de la CCPR. Il a pour fonction d’instruire les dossiers nécessaires à la mise en place et au développement du réseau de lecture publique. Il examine le bilan annuel et fait des propositions en termes budgétaire, de politique d’acquisition et d’animation au conseil communautaire. Il se réunit au moins une fois par an.
Le bureau municipal en séance du 13 septembre 2018 émet le souhait d’intégrer le comité de pilotage du réseau des médiathèques du Pays Roussillonnais.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (soit 20 votants : 18 présents, 2 pouvoirs), autorise le maire à signer la convention portant mise en réseau des bibliothèques et médiathèques sur le territoire de la CCPR.
Finances
N° 2018-10-15/65
Projet de convention sur le reversement de la TFPB (Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties)
La Région Rhône-Alpes, le Département de l’Isère et la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais ont arrêté en présence du Syndicat Mixte de la Zone Industrialo-Portuaire de Salaise-Sablons, les principes d’une convention intitulée « Pacte financier » destinée à définir les principes du financement du Syndicat Mixte.
Les communes de Sablons et Salaise sur Sanne ont intérêt à la réalisation des travaux et opérations d’aménagement. Elles souhaitent participer au financement du Projet INSPIRA porté par le Syndicat Mixte.
Les dispositions II de l’article 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité propre prévoient la possibilité d’un reversement, au profit d’un syndicat mixte qui crée ou gère une zone d’activités économiques, de tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur la zone.
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions et les modalités du reversement par les communes de Salaise et de Sablons de la TFPB au profit du syndicat mixte. Il est prévu de reverser 75 % des nouvelles recettes de TFPB générées sur la zone INSPIRA.
La présente convention est conclue à compter de l’année de signature de cette dernière jusqu’en 2036.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (soit 20 votants : 18 présents, 2 pouvoirs), autorise le maire à signer la convention portant sur le reversement des recettes issues de la TFPB acquittée par les entreprises situées dans la ZIP de Salaise-Sablons. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 15 octobre 2018 Page 4/7
N° 2018-10-15/66
Modification des tarifs de la régie de recettes pour les activités culturelles
Pour simplifier la gestion de la régie de recettes lors des fêtes de l’été et de l’hiver, la commission culturelle propose :
1. De supprimer tous les tarifs à 1,50 € et de les augmenter à 2 € : concerne les marrons, hot-dog, gaufres et boissons en canettes.
2. D’éditer uniquement des tickets boissons à 1 € pour la buvette afin de simplifier la tenue de cette caisse par les associations.
En séance du bureau municipal du 26 juillet 2018, les élus ont émis un avis favorable aux modifications de tarifs de la régie de recettes pour les activités culturelles.
La régie encaisse les produits suivants :
Tickets Ancien tarif Nouveau tarif
Repas 10 € Idem
Stands – jeux 1 € Idem
Circuit quad 1 € Idem
Huîtres – moules 3 € Idem
Marrons chauds 1,50 € 2 €
Glaces 1 € Idem
Hot-dog 1,5 € 2 €
Gaufre 1,5 € 2 €
Vin blanc/rouge, kir, sangria (verre) 1 € Idem
Vin blanc/rouge, bière (pichet 1 l) 4 € Idem
Bière pression (galopin) 1 € Idem
Bière pression (25 cl) 2 € Idem
Canettes (coca-cola, orangina, oasis, thé glacé, perrier) 1,5 € 2 €
Café 1 € Idem
Entrée concert SMEJ 10 € Idem
Entrée adulte 10 € Idem
Entrée adulte TEC 10 € Idem
Entrée enfant 5 € Idem
Entrée enfant TEC 5 € Idem
Entrée spectacle 25 € Idem
Stand exposant (marché artisanal) 50 € Idem
Chèque d’engagement (caution des exposants / marché
artisanal) 100 € Idem
Quittances - Livres Ancien tarif Nouveau tarif
« Salaise sur Mississipi » (envoi par courrier) Livre offert aux artistes lors du blues Idem
« Salaise sur Mississipi » (vente sur place)
« Transversale »
Livre offert lors des cérémonies de
mariage et réception nouveaux
salaisiens
Idem
« Salaise, un Prieuré à la campagne »
(100 exemplaires) 18 € Idem
Carte de randonnée 5 € Idem Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 15 octobre 2018 Page 5/7
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (soit 20 votants : 18 présents, 2 pouvoirs), approuve les nouveaux tarifs de la régie de recettes pour les activités culturelles.
Personnel communal
N° 2018-10-15/67
Télétravail
Expérimentation du télétravail pour 1 an
Le télétravail est une forme d'organisation du travail qui s’est développé grâce aux technologies de l’information, dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire.
Les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique sont précisées par décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
La mise en place du télétravail implique de revoir l’organisation du travail. C’est un progrès social qui concourt à limiter l’impact des transports dans le cadre des trajets domicile-travail.
Le comité technique en séance du 5 juillet 2018 a émis un avis favorable de principe.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation.
Le télétravail sera régi selon les articles suivants :
Article 1 : Les activités concernées par le télétravail
Il est décidé que tous les agents, quel que soit leur cadre d’emplois, fonction, grade ou statut sont susceptibles de participer à l’expérimentation du télétravail.
Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou collaborateurs.
La participation à l’expérimentation du télétravail relève d’une adhésion partagée entre la collectivité et l’agent, et repose sur le volontariat des parties.
Une convention précisant les modalités sera signée entre eux à cet effet.
Article 2 : Le lieu d’exercice du télétravail
Le lieu d’exercice constituera la résidence administrative pour les jours de télétravail, il sera fixé dans la convention.
Article 3 : Les règles en matière de sécurité informatique
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.
L’agent s’engage, à son domicile comme sur les lieux professionnels, à respecter l’ensemble de la législation notamment en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité.
Article 4 : Quotités autorisées ; Temps et conditions de travail
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 1 jour par semaine.
En cas de nécessité de service (réunion, formation, missions….), l’agent pourra être amené à travailler sur son lieu de travail habituel ; il pourra lui être proposé à l’avance de modifier le jour de télétravail de ladite semaine.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services sur site, en cas d’absences dans le service de rattachement de l’agent (congés de maladie, annuels), un jour télé travaillé qui ne peut être assuré ne donnera pas lieu à report. Lorsque l’agent exerce son activité en télétravail, il effectue Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 15 octobre 2018 Page 6/7
les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité (aménagements horaires accordés par la collectivité compris).
Durant ses horaires de travail, l'agent est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Si l’agent n’est pas facilement joignable sur ces horaires, l’expérimentation sera interrompue sans délai.
Article 5 : Bonne application des règles en matière d'hygiène et de sécurité L’agent devra disposer d’un espace adapté qui présente les conditions nécessaires à un exercice satisfaisant du travail.
Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.
Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service.
Article 6 : Contrôle et comptabilisation du temps de travail
Les principales activités de l’agent télétravailleur seront co-définies avec le responsable hiérarchique puis validées par le Directeur Général des Services et jointes à la convention. Les télétravailleurs devront effectuer mensuellement des auto-déclarations.
Article 7 : Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail nécessaires.
L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci.
Article 8 : Durée de l'autorisation
La durée de l'autorisation est d'un an maximum.
Une des parties signataires peut demander à mettre fin au protocole avant la fin de la période définie en respectant un délai d’un mois avant le terme souhaité.
En cas de changement de fonctions ou de résidence administrative, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.
Article 9 : Suivi du protocole
Le télétravailleur et son responsable hiérarchique font, au minimum, un bilan mensuel de l’exécution du protocole.
L’agent s’engage à compléter tout document utile à l’évaluation.
Article 10 : Date d'effet et durée
Les dispositions de la présente délibération, dans le cadre d’une expérimentation, sont prévues pour un an. La date d’effet correspondra à la signature de la première convention.
Article 11 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, avec 19 voix pour et une abstention (François RIGOUDY), approuve les conditions précisées dans chaque article constituant le règlement du télétravail, et autorise le maire à signer chaque convention sollicitée par les agents intéressés. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 15 octobre 2018 Page 7/7
Modification de la grille des emplois communaux
N° 2018-10-15/68
Recrutement d’une historienne à la médiathèque – projet Centenaire de l’Armistice
Dans le cadre du programme du projet Centenaire de l’Armistice, la médiathèque municipale Elsa Triolet accueille une historienne, Nadine PICAUDOU, normalienne, agrégée d’histoire, docteur en histoire et licenciée d’arabe.
Elle est spécialiste de l’histoire contemporaine du Moyen-Orient arabe, et professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2012.
Elle interviendra pour une conférence le mercredi 5 décembre 2018 à 20 h en salle du conseil municipal.
Thématique abordée : « Les accords Sykes Picot et leurs conséquences, résonances dans le monde d’aujourd’hui. » - Un ouvrage essentiel de Nadine Picaudou : « la Décennie qui ébranla le Moyen- Orient, 1914-1923 » apporte un éclairage pour comprendre, comment ce qui s’est passé durant cette décennie a semé les germes de ce que nous connaissons aujourd’hui. (Disponible en médiathèque)
Sa rémunération sera sous forme de vacation. Le montant de la prestation sera de 400 euros net, avec les frais de déplacements et d'hébergement (coût estimatif de 2 000 €).
Le bureau municipal du 28 juin 2018 donne un avis favorable à cette vacation.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (soit 20 votants : 18 présents, 2 pouvoirs), le recrutement d’une historienne vacataire à la médiathèque.
N° 2018-10-15/69
Création de postes
Dans le cadre d’examen du bilan social, il a été observé que 15 agents contractuels présents en décembre 2017 étaient déjà en CDD en décembre 2015. Après examen de chaque situation en Commission Administration Générale, il a été décidé en bureau municipal de dé-précariser 6 agents.
2 agents étaient sur des remplacements d’agents en disponibilité. Il n’est pas nécessaire de créer les postes. En revanche, pour les agents employés en remplacement d’agent malade ou en compensation de temps partiel, il convient de créer 4 postes.
Le nombre global d’agents n’augmente pas. Seul le nombre d’agents titulaires augmente.
Afin de pouvoir nommer les agents ayant reçu un avis favorable, le bureau municipal propose au conseil municipal, la création à temps complet des postes correspondants au 1er novembre 2018.
Nombre de postes Création
1 Adjoint administratif
2 Adjoint technique
1 ATSEM principal 2ème classe
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 20 votants (18 présents, 2 pouvoirs).
Publié le 23 octobre 2018
Affiché du 23 octobre au 23 décembre 2018