Conseil Municipal - 150119 CompteRendu CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 181015 CompteRendu CM

Conseil Municipal - 160229 CompteRendu CM

Conseil Municipal - 170327 CompteRendu CM

Conseil Municipal - 150330 CompteRendu CM

Conseil Municipal - 161024 CompteRendu CM

Conseil Municipal - 170220 CompteRendu CM

Conseil Municipal - 180226 CompteRendu CM

Conseil Municipal - 181119 CompteRendu CM

Conseil Municipal - 160627 CompteRendu CM

Conseil Municipal - 170925 CompteRendu CM 1

Conseil Municipal - 150119 CompteRendu CM Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Salaise-sur-Sanne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 150119 CompteRendu CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Travail et emploi, Conseil Municipal de Salaise-sur-Sanne du lundi 19 janvier 2015

Conseil Municipal de Salaise sur Sanne

Relevé de décisions

Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 19 janvier 2015, à 19 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jackie CROUAIL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 13 janvier 2015

PRESENTS : MM Jackie CROUAIL, Gérard PERROTIN, Mmes Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES, Nicolas CHARREL, Mme Françoise BUNIAZET, Mr Jean-Paul CALDART, Mmes Christine BION, Michèle SARRAZIN, MM François RIGOUDY, Gilbert DUBOURGNON, Mmes Christine ROBIN, Martine ESCOMEL, Valérie BONO, MM Xavier AZZOPARDI, Philippe GALLARD, Mmes Véronique BOUTEILLON, Sandrine SEYSSEL, MM Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mr Gilles VIAL à Mr Jackie CROUAIL.

Mme Michèle BET à Mme Françoise BUNIAZET.

Mme Marie SIMONNET à Mme Dominique GIRAUD.

Mr Paul GAONA à Mr Jean-Paul CALDART.

ABSENTS ou EXCUSES : Mme Sabine VERIS, Mr Nicolas LO.

Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)

Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :

N° 1/2015

Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 22 décembre 2014

Document approuvé à l’unanimité des présents et représentés, soit 25 votants.

***

Personnel communal

Modification de la grille des emplois communaux

N° 2/2015

Avancement de grade

Dans le cadre du tableau annuel d’avancement de grade, 9 agents réunissent les conditions statutaires requises pour un avancement au grade de :

 Animateur Principal de 2ème classe : 1 agent

 Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe : 1 agent

 Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe : 1 agent

 Agent de Maîtrise Principal : 2 agents

 Adjoint Technique Principal de 1ère classe : 1 agent

 Adjoint Technique Principal de 2ème classe : 2 agents

 Educateur Principal de Jeunes Enfants : 1 agentRelevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 19 janvier 2015 Page 2/7

Afin de pouvoir nommer les agents ayant reçu un avis favorable, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création à temps complet des postes correspondants, avec effet au 1er février 2015, et la suppression des postes précédemment occupés par les agents.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants).

N° 3/2015

Création d’un poste de technicien principal 2ème classe – suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère classe

Le poste vacant suite au départ en retraite d’un agent du service information communication correspond au grade de rédacteur principal 1ère classe.

La candidate retenue par le jury de recrutement pour occuper ce poste, est recrutée sur un grade de technicien principal 2ème classe.

En conséquence, il convient de créer un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet, et de supprimer le poste de rédacteur principal 1ère classe, avec effet au 1er février 2015.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants).

N° 4/2015

Elections professionnelles 2014 : représentants du CT et du CHSCT

Le Conseil Municipal a délibéré le 21 juillet 2014 afin de désigner les représentants au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (voir délibération 66/2014).

Constatant des erreurs sur la liste des représentants, le bureau municipal propose les modifications suivantes :

Comité Technique

Titulaires Suppléants

Jackie CROUAIL

Dominique GIRAUD

CHRISTINE BION

MARTINE ESCOMEL

Françoise BUNIAZET

Christine ROBIN

XAVIER AZZOPARDI

PAUL GAONA

Philippe GALLARD

Gilles VIAL

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Titulaires Suppléants

Jackie CROUAIL

Fernand FRANCES

MARTINE ESCOMEL

CHRISTINE BION

Françoise BUNIAZET

Christine ROBIN

XAVIER AZZOPARDI

PAUL GAONA

Philippe GALLARD

Gilles VIAL

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants).

***Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 19 janvier 2015 Page 3/7

Urbanisme

N° 5/2015

Echange de parcelles sises rue Pierre Semard – Quartier de la Gare

Un particulier s’est porté acquéreur de terrains privés situés au lieu-dit La Gare, rue Pierre Semard, sur lesquels il envisage la construction d’un ensemble de cellules commerciales représentant environ 1 300 m² de surface.

Ce projet s’inscrit en partie dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la Gare, au Plan Local d’Urbanisme, pour laquelle ont été définis des principes généraux d’aménagement que tout porteur de projet doit respecter.

Afin que le projet soit compatible avec les objectifs d’aménagement de la zone (implantation des bâtiments, accès, qualité architecturale), il est nécessaire :

- D’une part, que le particulier acquiert une partie des parcelles communales cadastrées AS 336 (pour une surface de 403 m²) et AS 653 (pour une surface de 1160 m²) soit 1 563 m² au total, tel que défini au document d’arpentage dressé le 15 décembre 2014.

- D’autre part, que la Commune de Salaise sur Sanne acquiert une partie de la parcelle cadastrée AS 651, pour une surface totale de 1 016 m², appartenant au particulier, tel que défini par le document d’arpentage dressé le 15 décembre 2014.

Dans cette perspective, il a été proposé de procéder à un échange foncier, sur la base d’un prix négocié à 100 euros hors taxe du mètre carré. Le différentiel de l’échange foncier, représentant 547 m², fera l’objet d’une soulte estimée à 54 700 euros hors taxe, au profit de la Commune.

Il a été convenu, entre les coéchangistes, que les frais relatifs au document d’arpentage seront répartis à hauteur de 50 % pour chacune des parties.

Le bureau municipal du 11 décembre 2014 a accepté cet échange et demande au conseil municipal de valider cette transaction.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants).

***

Marchés Publics

N° 6/2015

Mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques sur la rue du

Prieuré

Conformément à la volonté de la Commune de Salaise sur Sanne de procéder au réaménagement du chemin vicinal devant le Prieuré, il est nécessaire de faire procéder à l’enfouissement des réseaux aériens Basse Tension électrique et France Télécom dans le chemin vicinal et la rue du Prieuré.

A cette fin, et pour assurer le lancement du bon de commande d’étude pour ce dossier, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère a informé la Commune de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage pour cette opération et lui a soumis un projet financier et technique. La participation ainsi que le projet financier et technique ont été approuvés par le bureau municipal du 30 décembre 2014.

Les travaux consistent en la dépose d’environ 305 ml de réseau basse tension et 265 ml de réseau France Télécom ainsi qu’au remplacement par du câble souterrain avec reprise des différents branchements.Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 19 janvier 2015 Page 4/7

Le montant estimatif des travaux, qui ne comprend pas le chiffrage des opérations d’éclairage public est décomposé comme suit :

SEDI – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 125 190 € Le montant total de financement externe serait de : 66 015 € La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 3 689 € La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 55 486 €

SEDI – Travaux sur réseau France Télécom

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 25 337 € Le montant total de financement externe serait de : 1 828 € La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 1 207 € La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 22 303 €

Ainsi, pour permettre au SEDI de passer la commande des études au maître d’œuvre, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur ce projet en :

prenant acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

(réseau BT + réseau FT) : 4 896 € prenant acte des avant-projets et des plans de financement provisionnels susvisés (réseau BT + réseau FT) : 77 789 €

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants).

N° 7/2015

Marché d’assurances de la Commune de Salaise sur Sanne

Afin de procéder à l’attribution du marché visé en objet, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour désigner les attributaires de chacun des 6 lots composant le marché.

La Commission d’Appel d’Offres avait effectué un choix résultant de l’application des critères de sélection aux offres émises par les différents candidats, et de l’étude du rapport d’analyse des offres remis par Madame Marie DURPOIX, notre AMO sur ce marché.

Toutefois, suite à une erreur matérielle, la prestation supplémentaire « protection juridique » afférente au lot n°2 – assurance « responsabilité et risques annexes » n’a pas vu son montant mentionné dans la délibération d’attribution du marché alors même qu’elle avait été retenue par la Commission d’Appel d’Offres, en plus de l’offre de base « responsabilité civile générale ».

Pour ce lot, les prestations retenues par décision de la Commission d’Appel d’Offres et pour lesquelles il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser le Maire à signer les pièces de marché correspondantes sont les suivantes :

Nombre d’offres pour le

lot Entreprise retenue Primes TTC annuelles

LOT N° 2. Assurance

"Responsabilité civile et

risques annexes"

3

dont 1 offre irrégulière

écartée

Cabinet PNAS /

COMPAGNIE ETHIAS

PROTEXIA

Offre de base :

19 583, 53 euros

Prestation supplémentaire :

1 366, 00 euros

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants).

***Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 19 janvier 2015 Page 5/7

Médiathèque municipale Elsa Triolet

N° 8/2015

Projet de résidence de l’auteure illustratrice Adrienne Barman

Demande de subventions à la Région Rhône Alpes (Rhône Pluriel) et au

Conseil Général de l’Isère (lecture publique)

Modification du budget prévisionnel du projet

Lors du conseil municipal du 24 novembre 2014, Monsieur le Maire a présenté un budget prévisionnel pour l’opération « Accueil en résidence de l’auteure – illustratrice Adrienne BARMAN ».

Il a été procédé à un réajustement et affinement des dépenses et recettes de ce budget en précisant les montants exacts pressentis et les recettes attendues.

L’affinement des différents postes des dépenses a permis de faire augmenter le montant global subventionnable par la Région Rhône Alpes.

Le montant de subvention attendu est de 1 688 € (Région Rhône-Alpes Rhône pluriel) au lieu de 1 500 € prévu précédemment.

Le montant total des dépenses prévues était de 6 500 € pour un montant de subvention de 1 500 €.

La part prévisionnelle pour le maître d’ouvrage, la Mairie de Salaise, était de 3 449 €.

Après réajustement :

Le montant des dépenses est de 6 529 € pour un montant subventionnable de 1 688 €.

La part prévisionnelle pour le maître d’ouvrage, la Mairie de Salaise, serait de 3 290 € (au lieu de 3 449 €).

Elle serait donc en diminution.

Récapitulatif des

Recettes

Montant

Maître d’ouvrage

Conseil Régional

Rhône Alpes

Conseil Général de

l’Isère

Tec (drac dispositif

expérimental)

TOTAL

3 290 €

1 688 €

800 €

751 €

6 529 €

Ce nouveau Budget Prévisionnel a été validé en bureau municipal du 18 décembre 2014.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants).

***

Vie sociale

N° 9/2015

Motion pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat

L’ANECR (Association Nationale des Elus Communistes et Républicains de l’Isère) propose une motion dénonçant la politique d’austérité pour les communes. Le bureau municipal du 30 décembre 2014 émet un avis favorable à l’adoption de

Récapitulatif des dépenses Montant

- Rémunération de l’auteure (résidence de 6 jours)

- Droits de monstration (prêt d’originaux)

- Matériel pédagogique

- Création exposition (matériel et matériaux)

- Frais de déplacements

- Frais d’hébergements et de repas

- Impression affiches et cartes illustrées

(dessins de l’auteure)

TOTAL

2 520 €

1 200 €

365 €

655 €

400 €

500 €

889 €

6 529 €Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 19 janvier 2015 Page 6/7

la motion ci-annexée.

Après quelques modifications, décision approuvée avec 24 voix pour et 1 abstention (Mr François RIGOUDY).

N° 10/2015

Motion en faveur du maintien des syndicats départementaux d’énergie

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) évoque l’éventualité de la suppression des syndicats départementaux d’énergie et le transfert de leurs compétences aux conseils généraux. Le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) propose l’envoi d’un courrier à l’AMF afin :

 qu’elle se mobilise pour éviter un véritable dessaisissement des communes et de leurs groupements,

 qu’elle intervienne auprès des pouvoirs publics pour empêcher une telle évolution porteuse de déséquilibres

territoriaux et contraire à l’intérêt général, pour des considérations - aussi légitimes soient-elles et que l’on peut

parfaitement comprendre - liées d’abord et avant tout au devenir des départements.

Le bureau municipal du 30 décembre 2014 émet un avis favorable à l’adoption d’une motion de soutien au SEDI et l’envoi d’un courrier à l’AMF.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants).

***

Affaires scolaires

N° 11/2015

Représentants de la commune au CA du Collège Jean Ferrat

Depuis cette rentrée, la législation a changé. La commune ne dispose plus que d’un titulaire et d’un suppléant. Cela permet au conseil général de bénéficier de deux représentants au conseil d’administration du collège Jean Ferrat. Le bureau municipal du 20 novembre 2014 propose de désigner Mr Philippe GALLARD, titulaire, et Mme Martine ESCOMEL, suppléante. Le conseil municipal doit valider ce choix.

Décision approuvée à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants).

Publié le 26 janvier 2015 et le 30 janvier 2015 après modification vote n°9/2015.Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 19 janvier 2015 Page 7/7

Annexe au relevé de décisions du conseil municipal du lundi 19 janvier 2015

Proposition de motion dénonçant la politique d’austérité pour les communes

Dans ce contexte de préparation budgétaire de notre commune, nous nous heurtons pour l’année 2015 à une véritable impossibilité : Celle de maintenir au même niveau notre action au service de nos concitoyens tout en conservant les mêmes taux d’imposition locale qui sont déjà trop élevés pour nombre de familles de notre commune.

Les décisions gouvernementales de réduire les dotations d’Etat de 11 milliards d’euros jusqu’en 2017 (soit 28 milliards de baisse cumulée sur la période 2014/2017) se traduisent pour notre commune par une baisse de moitié de la capacité d’investissement en 3 ans.

C’est considérable, et c’est du « jamais vu ».

Si la situation reste en l’état, cette perte va immanquablement entrainer la réduction voire la suppression de services publics permettant de répondre à des besoins essentiels et croissants dans tous les domaines : emploi, éducation, logement, santé, sport, culture, environnement... Cela aura un impact négatif sur le soutien aux associations, dont le rôle pour mieux vivre ensemble n’est plus à démontrer. Cela aura des répercussions sur la vie de certaines populations déjà broyées par la crise.

Cette austérité renforcée pour les communes est inacceptable.

Elle est inefficace car elle enfonce le pays dans un cycle infernal de récession et de chômage. Les collectivités représentent 71% de l’investissement public du pays. Les asphyxier, c’est se placer directement dans un ralentissement de cet investissement, c’est comprimer l’emploi public comme privé, c’est assécher les carnets de commandes de nombreuses entreprises, celle du BTP notamment. C’est se placer dans une situation où l’on fait supporter 22% de l’effort de réduction de la dette publique à un secteur qui en représente 10% ! C’est accroitre les inégalités et la pauvreté, c’est renforcer les fractures territoriales, c’est alimenter la crise économique, écologique, sociale.

Ces choix sont d’autant plus intolérables qu’ils s’accompagnent d’une augmentation à hauteur de 41 milliards d’euros des aides aux entreprises, via le CICE, ou la baisse des cotisations patronales. Ces aides ont eu pour seuls effets la dégradation des investissements privés et de l’emploi, en alimentant généreusement les dividendes : notre pays est au premier rang des pays européens pour la rémunération de l’actionnariat, laquelle a connu une augmentation de 30% au printemps de l’année dernière. Nous refusons la ponction organisée des collectivités.

L’efficacité et la justice, c’est une réforme fiscale d’ensemble qui combat le gâchis de la spéculation en la taxant et qui encourage la relance par le pouvoir d’achat, l’emploi, les services publics.

L’argent existe au sein de la cinquième puissance économique mondiale !

Le Conseil municipal de SALAISE SUR SANNE demande que cet argent soit consacré aux investissements utiles à nos concitoyens, utiles à l’emploi, utiles à la relance.

Il demande l’arrêt immédiat de cette austérité imposée aux collectivités.

Il demande la création d’un nouvel impôt territorial des entreprises assis sur leur capital, et taxant les actifs financiers.

Il demande la remise à plat de l’ensemble des exonérations sociales et fiscales avec ce critère : les aides publiques aux entreprises doivent être utiles à l’emploi et à la croissance.