Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 16 Juin 2022

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Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 16 Juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Lanzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 16 Juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, DEPARTEMENT du LOT

Mairie de LANZAC

Compte-rendu de réunion du 16/06/2022 Secrétaire de séance : Mme GUITOU

Date de convocation : 09/06/2022

Présents: Mmes NICKERT, LE ROY, POIGNET, GUITOU.

Mrs FOUCHÉ, DELVERT, MORIZE, BLADIER, DIAS, GARRIGOU, MAES.

Procurations : Mme FRAYSSE procuration à Mme NICKERT

Mr BERNARD procuration à Mr BLADIER

Mr LANDMAN procuration à Mr GARRIGOU

Excusé : Mr LE GOFF.

Ordre du jour :

 Élection du secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 Avril 2022.

 Délibération « Ciné Belle Etoile » 2022

 Délibération rémunération des agents recenseurs 2022.

 Signature avenant CNP relatives aux conditions générales.

 Avis sur enquête publique de la commune de Souillac concernant les captages de

Bezet et de Port Laroumet à Lanzac et la mise en place de périmètres de

protection.

 Signature convention VINCI Autoroutes de remise de voiries rétablies.

 Demande de subvention du Secours Populaire Français.

 Devis VGS pour station d’épuration.

 Questions diverses.

Élection du secrétaire de séance.

Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des

présents.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Avril 2022.

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité et

signé par les membres présents.

Mr le Maire demande aux membres du conseil municipal la possibilité de l’ajout de 2 points à

l’ordre du jour :

- Délibération pour travaux d’extension des réseaux route des Patots.

- Régularisation de l’emprise de la station de pompage.

Accord à l’unanimité des conseillers présents.

Délibération « Ciné Belle Etoile » 2022

Dans le cadre de sa compétence, la communauté de communes CAUVALDOR a lancé le 14 février

2022 l’appel à candidature « Ciné Belle Étoile » à destination des communes du territoire. Le but

étant de contribuer à la mise en place d’une programmation cinématographique en plein air,

gratuite, ouvert à tous, sur les mois de juillet et août 2022.La projection cinématographique est assurée par le prestataire Ciné Lot, le coût d’une séance en

plein air est de 1 200 €. Dans le cas où la candidature est retenue, la communauté de communes

s'engage à financer 700€ du coût de la séance (soit 58%). Reste à charge pour l’organisateur 500€

(soit 42%).

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de LANZAC s’est inscrite afin de profiter

de l’offre. C’est LANZAC ANIM qui portera la soirée, la date retenue est le 2 Août et la séance se

déroulera au camping sur le terrain du stade.

Mr le maire propose de prendre en charge la participation de 500 € et de verser la somme

correspondante à LANZAC ANIM.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de Mr le Maire.

Délibération rémunération des agents recenseurs 2022.

La commune de Lanzac a réalisé en début d’année 2022 le recensement de sa population. Elle a re -

çu de la part de l’INSEE la somme de 1243€. Un coordonnateur et 2 agents recenseurs ont été

désignés pour réaliser les opérations.

Mr le Maire propose de répartir cette somme au prorata des opérations réalisées par ces per-

sonnes. Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident de rémunérer les 2 agents recen -

seurs de la façon suivante :

- Mme CASTANET Delphine, agent recenseur percevra la somme de 800€ (brut). - Mme PAINOT Delphine, agent recenseur percevra la somme de 432€ (brut).

Signature avenant CNP relatives aux conditions générales.

Monsieur le maire fait part à son conseil municipal d’un avenant à signer suite à l’évolution de la

convention avec le CDG pour l’assistance aux contrats d’assurance statutaire.

Le présent avenant a pour objet de modifier, le contrat qui garantit les obligations statutaires de

la collectivité contractante à l’égard de ses agents, à compter du 1er janvier 2022. Ces nouvelles

dispositions sont relatives aux congés de paternité et accueil de l’enfant, au temps partiel

thérapeutique et aux modalités de calcul du capital décès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le

Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

Avis sur enquête publique de la commune de Souillac concernant les captages de Bezet et de Port de Laroumet à Lanzac et la mise en place de périmètres de protection.

Monsieur Le Maire présente à son Conseil Municipal un dossier d’enquête publique de la

commune de Souillac préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des

eaux et à l’instauration des périmètres de protection des captages de Bezet et Port

Laroumet. Il explique que cette présentation est faite en conseil municipal car la

station de pompage de Port Laroumet est située sur le territoire de LANZAC.

Cette enquête se déroulera du 21 juin 2022 jusqu’au 21 juillet 2022 inclus. Un registre

d’enquête sera déposé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable, sans observation sur le dossier d’autorisation et de déclaration d’utilité

publique et la procédure des périmètres de captage.

Signature convention VINCI Autoroutes de remise de voiries rétablies.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une convention émise par la Société Autoroute du

Sud de la France (ASF) qui a pour objet de régulariser la remise des portions de voirie

inventoriées et de définir les responsabilités.

Ces portions de voirie assurent la desserte locale des propriétés riveraines.

La portion de voirie concernant la commune de Lanzac est « Le Chemin du Breuil » sur une longueur

de 217 ml et une largeur de 4 ml.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à l’unanimité, à

signer ladite convention.

Demande de subventions du secours populaire Français.

Monsieur le Maire soumet à son Conseil Municipal une demande de subventions du secours populaire

français, fédération du Lot à Cahors.

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 100€ pour l’année 2022. Il

informe le conseil qu’une ligne « divers » a été votée dans le tableau des subventions lors du bud-

get 2022 et propose de l’affecter à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Mon-

sieur le Maire.

Demande de subvention de l’Amicale des sapeurs pompiers.

Monsieur le Maire a reçu un courrier recommandé de l’Amicale laïque des sapeurs pompiers qui sollicite une subvention. Il rappelle que la somme de 150 € a été prévue lors du vote du budget dans le tableau des subventions aux associations.

Après avoir délibéré les membres présents du conseil municipal acceptent la proposition de Mr le Maire d’octroyer une subvention de 150 euros à l’Amicale des sapeurs pompiers pour l’année 2022.

Projet extension réseaux au lieu dit « Les Patots »

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal le projet d’extension de réseaux d’adduction d’eau potable, d’un réseau d’assainissement sur la roue du cimetière, pour un montant de 15 994.02€ HT par la société INEO à Souillac.

Monsieur le Maire indique que des travaux supplémentaires doivent être effectués, notamment le

branchement AEP et la reprise du branchement assainissement sur la parcelle de Monsieur

VERGNE. Le coût des travaux supplémentaires s’élève à la somme de 1 148.27€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les travaux supplémen-

taires pour la somme de 1148.27€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents

relatifs à ce dossier.Régularisation de l’emprise de la station de pompage.

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que lors de l’instauration du périmètre de

Protection d captage d’eau potable de la station de pompage de la Payssière, un document d’arpen-

tage et un plan de division avaient été effectués en 2012. La réalisation d’une clôture avait été édi-

fiée afin de sécuriser les lieux mais ne correspond pas au plan de division.

Monsieur le Maire propose de régulariser l’emprise de la station avec une reprise des documents

comme suit :

- Cession par Mme Pierrette MASSAUD à la commune de Lanzac pour une superficie de

54m²(parcelles 95-A, 95-B, 95-C)

- Cession par la commune de Lanzac à Mme Pierrette MASSAUD pour une superficie de

78 m² (parcelles 96-E, 96-F, 96-G, 96-H).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, autorise Monsieur le

Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Devis VGS pour station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il est urgent de changer les tuyaux de transfert à la station d’épuration.

Mr le maire propose un devis de VGS pour un montant de 2359 euros TTC.

Après avoir délibéré, les membres du conseil valident à l’unanimité le devis présenté d’un montant de 2359 euros TTC.

Questions diverses

- Demande de Mr Maintignieux habitant Route de La Cabre Haute la possibilité de rachat d’un terrain communal d’environ 100 m2. Accordé à l’unanimité.

- Mme Kermarec (ancienne maison De Lamberterie) demande l’autorisation de mettre un panneau de 80/100 indiquant « Chambres d’Hôtes ».

- Entreprise GUY demande l’autorisation d’une prolongation des travaux sur le Pont de Lanzac jusqu’au 5 août. Plusieurs élus indiquent la nuisance sonore qui peut gêner les campeurs.

- Comptes du camping arrêtés au 15 juin : en hausse par rapport à l’année dernière.

- Journées du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022. L’Église de Lanzac restera ouverte au public.

- Présence de Mme Laurence BIELOW, habitante de Cieurac qui signale une nouvelle fois des problèmes d’infiltrations d’eau dans son sous-sol lors de grosses pluies. Elle demande une intervention rapide de la mairie afin d’éviter d’autres dégâts.

- Le syndicat CFDT du LOT de la fonction publique a demandé une salle pour recevoir les salariés qui le désirent le lundi 20 juin.

Fin de séance à 22h15