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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2606 Subvention 1ere edition balades vigneronnes St Guilhem le Desert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2606 Subvention 1ere edition balades vigneronnes St Guilhem le Desert)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Tourisme,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 31 mai 2021
SUBVENTION POUR LA I ERE EDITION DES BALADESVIGNERONNES DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 mai 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Rene GARRO, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.
Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. [ose MARTINEZ, M. David CABLAT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR -
M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Agnes CONSTANT a Mme Beatrice FERNANDO,
M. Henry MARTINEZ a M.Yannick VERNIERES, M. Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE a M.
Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a Mme Stephanie BOUGARD-BRUN.
Mme Christine SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 37 Votants :45 Pour :44 Contre: 0
Abstent1on : 1
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales (CGCT), en particulier son article L. 2311-7 transposable aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par le jeu de l'article L52 l l-36 ; VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence obligatoire en matiere de developpement economique ;
VU la demande de subvention de l'association du Comite des fetes de Saint-Guilhem-le-Desert au titre des Balades Vigneronnes pour l'annee 2021 a la Communaute de communes Vallee de l'Herault; VU l'avis favorable de la commission economie attractive et durable en date du I er avril quant a l'attribution d'une subvention de 500 € au Comite des Fetes de Saint-Guilhem-le-Desert pour organiser les balades vigneronnes,
CONSIDERANT que le Comite des fetes de Saint-Guilhem-le-Desert organise le 19 juin 2021 pour la premiere annee un evenement viticole reunissant sur le village touristique une vingtaine de vignerons de l'IGP Saint-Guilhem,
CONSIDERANT que cette premiere edition doit accueillir 800 visiteurs et valorisera 32 domaines du territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault representant l'IGP, CONSIDERANT le budget previsionnel global de la manifestation, estime a 5 548.96 euros, CONSIDERANT le contexte sanitaire actuel susceptible d'impliquer le report de la manifestation,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- de se prononcer favorablement sur le versement d'une subvention au Cornite des fetes de Saint- Guilhern-le-Desert d'un montant de 500 € pour l'organisation des Balades vigneronnes 2021 ; - de maintenir la subvention en cas de report de la date de la manifestation en raison du contexte sanitaire,
- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes au versement de cette subvention.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2606 le 2 juin 2021
Publication le 2 juin 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2 juin 2021
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202 l 0531-3439-DE-l-l
Le President de la comrnunaute de communes
Signe .jean-Francois SOTO
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO