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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 079 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 079 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-079
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025 Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
Secrétariat général au Cabinet
40-2025-03-13-00010 - Délégation permanente de signature M
SANCHEZ Secrétaire Général de la DSDEN des Landes (2 pages) Page 3
2 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
40-2025-03-13-00010
Délégation permanente de signature M
SANCHEZ Secrétaire Général de la DSDEN des
Landes
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 40-2025-03-13-00010 - Délégation permanente de signature M SANCHEZ Secrétaire Général de la DSDEN des Landes 3 AC A D É M | F Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX des Landes
Liberté
Évalité
Fraternité “ g.. à Pr L'Inspectrice d'académie,
Directrice académique des services départementaux
de l'Éducation nationale des Landes
Vu le code de l'éducation
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié par le décret n°88-11 du 4 janvier 1988
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié par le décret n°88-11 du 4 janvier 1988
Vu le décret du 26 février 2025 nommant madame Claudine LAJUS Inspectrice d'académie, Directrice académique des services
départementaux de l'Education nationale des Landes
Vu l'arrêté du 31 janvier 2022 portant délégation de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle- Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, par la préfète des Landes
Vu l'arrêté rectoral du 7 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Claudine LAJUS, Inspectrice de l'académie de Bordeaux, Directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale des Landes,
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 nommant monsieur Nicolas SANCHEZ, secrétaire général de la DSDEN des Landes
ARRETE
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas SANCHEZ, secrétaire général de la DSDEN des Landes à l'effet de signer les pièces et documents suivants :
Correspondances administratives
-Toutes correspondances administratives adressées aux établissements et écoles
Personnels 1° degré
- Arrêtés d'affectation à titre définitif
- Arrêtés d'affectation à titre provisoire
- Arrêtés collectifs d'avancement d'échelon
- Arrêtés de promotion d'échelon individuel
- Arrêtés de congé parental
- Arrêtés de réintégration à mi temps thérapeutique
- Délégations de suppléance
- Autorisations d'exercer à temps partiel
- Etats de validation des services
- Congés de maladie
- Prolongation de congés maladie
- Saisines du comité médical
-Autorisations d'absence des personnels enseignants
Personnels Inspection académique / Santé scolaire
- Toutes décisions ayant trait à la gestion de ces personnels
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 40-2025-03-13-00010 - Délégation permanente de signature M SANCHEZ Secrétaire Général de la DSDEN des Landes 4 Tous personnels
- Notification taux d'IPP
- Documents relatifs à la commission de réforme et au comité médical - Demandes de remboursement aux compagnies d'assurance
- Décisions et notifications relatives aux accidents du travail
Finances
- Visas des décisions modificatives budgétaires des EPLE
- Etats nominatifs des heures supplémentaires effectives payées aux professeurs du second degré - Etats des IAT / IFTS des personnels de l'inspection académique - Etat des sommes dues pour le remboursement des frais occasionnés par un accident du travail - Etats des sommes dues aux médecins chargés des visites, contre visites, expertises de fonctionnaires - Attestations d'indemnités de stages
- Attributions de visa pour réunion
- Ordres de mission
Formation
- Convocations aux stages en école primaire et maternelle
- Conventions de stages
- Etats de frais
Examens, concours
- Désignation des centres d'examen et de jurys
- Courriers et convocations adressés aux professionnels
- Attestations de diplômes
Vie scolaire
- Agréments des séjours de classe de découverte des écoles
- Autorisations de voyages scolaires à l'étranger des EPLE du second degré privé et des écoles publiques et privées
- Agréments des intervenants extérieurs
- Les demandes d'inscription au CNED
- Les courriers aux familles
- Les lettres de rappel à la loi pour l’absentéisme
- Les saisines du procureur
Action sociale
- Convocations CDAS
- Attributions de prêt
- Attribution d'aide
- Etats des crédits.
Apprentissage
-Toutes décisions ayant trait à l'apprentissage, à l'enseignement technique et aux actes relatifs à l’organisation de cours et d'enseignements divers
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la DSDEN des LANDES est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mont de Marsan, le 13 mars 2025
L'Inspectrice d'Académie
Directrice académique des services départementaux
de l'Edugâtiopi nationale des Landes
Claudine ÉAJUS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 40-2025-03-13-00010 - Délégation permanente de signature M SANCHEZ Secrétaire Général de la DSDEN des Landes 5