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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 106 2023 DEMATIS renouvellement e.convocation et e.legalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
fi. f
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/87/2023
——————————————_—
QUE
DE
SARCELLES
CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
“
k l | ul il x À
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
N°40402023
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code de l’ Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 —21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Vu la décision 35/2020 du 17 juin 2020, sélectionnant la Société DEMATIS comme opérateur de télé-transmission,
Considérant le besoin pour la municipalité, de reconduire l’abonnement « e-légalité » pour les ACTES, transferts dématérialisé des actes et budgets, et de reconduire également l’abonnement « e- convocations » pour les CONVOCATIONS SÉCURISÉS, pour l'envoi des convocations, projets de délibération et compte rendus aux membres du Conseil d’ Administration,
Décide :
Article 1: De reconduire l’abonnement « e-légalité » et «e-convocations » auprès de l’entreprise DEMATIS, 10 Boulevard de Grenelle, CS 10187, 75738 Paris cedex 15.
Article 2 : Dit que la dépense de 936 € TTC pour la période du 24/06/23 au 23/06/24 sera imputée au budget 2023 du CCAS.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le © #5
Pour le Président du CCAS,
t par délégation,
Transmise en Sous-Préfecture
de Sarcelles le :
Mise en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :