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Déliberation - DCM20260207 Urbanisme avis commune projet parc eolien SAS Eoliennes de lHotel de France ret pref 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260207 Urbanisme avis commune projet parc eolien SAS Eoliennes de lHotel de France ret pref 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE rie
Reçu en préfecture le 10/02/2026 ER
ID : 044-214400681-20260202-DCM20260207-DE
Séance du 2 février 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le deux du mois de février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 27 janvier 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : Madame Véronique PATÉ-PONDAVEN
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE; Denis CHICAUD ; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND ;
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Amalia DAVID donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à monsieur Benoit ANGOT.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sophie GEBEAU ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU ;
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice 23 | Votes Pour 4
Nombre de membres présents 15 : Votes Contre 15
Nombre de pouvoirs 4 Abstentions 0
Nombre d’absents 4
Nombre de membres votants 19
DCM20260207 — Urbanisme — avis de la commune après concertation
publique concernant le projet de parc éolien SAS Eoliennes de l'Hôtel de
France
Rapporteur : Monsieur Benoît Angot, adjoint délégué à l'Urbanisme, l’Etat Civil, l’Action Economique
Commerces et Artisans
Exposé des motifs :
La société SAS Eolienne sollicite l'autorisation environnementale unique afin de construire et exploiter
une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant trois
aérogénérateurs et un poste de livraison électrique, implantée sur la commune de Blain (annexe 4).
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/ICPE /519 portant ouverture de l’enquête publique sur le projet
de parc éolien Porté par la société SAS Eoliennes de l'Hôtel de France — Commune de Blain
VU l'article 6 du dit arrêté susvisé « demandant l’avis aux conseillers municipaux des communes
de Blain, Bouvron, Fay-de-Bretagne, Guenrouët, le Gâvre, Notre-Dame-des-landes et Héric sur la
demande d'autorisation environnementale unique » Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Pubiéte ET Le Conseil Municipal prend acte défavorablement pour 15 voix et favor| ip : 044-214400681-20260202-DCM20260207-DE
À GUENROUET, le 3 février 2026
La secrétaire de séance, Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/.