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Arrêté - 1750170260 Arrete N118 2025 Cabane du Lac 20 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1750170260 Arrete N118 2025 Cabane du Lac 20 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département
de
CHARENTE
MARITIME
io
AE
LES
COS
©
|
De
Arrondissement
de
Rochefort
LAUPNZMNTS
y TT
COMMUNE
DE PORT-DES-BARQUES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°118
/ 2025
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
SOIRÉE
MUSICALE
VENDREDI
20
JUIN
2025
CABANE
DU
LAC
-— ROUTES
DES
ANSES
Madame
le Maire
de
la Commune
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-4
et
L2214-4,
Vu
le Code
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
R
1336-4
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R
571-25
et suivants
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
623-2,
Vu
la demande
présentée
par
la gestionnaire
de
« la Cabane
du
Lac
»
représentée
par
Mr
Robin
Sébastien,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la
commodité
de
passage
et
accès
sur
les
voies,
places
et
chemins
ruraux
de
la
commune
et
ainsi
permettre
le
bon
déroulement
du
concert
du
vendredi
20
juin
2025.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la
Commune,
et
notamment
aux
abords
du
lieu
désigné
au
déroulement
de
la
manifestation
et ainsi
permettre
les
festivités,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Il'est
autorisé
un
concert
le vendredi
20
juin
2025
à
partir
de
18
heures et
jusqu'à
minuit.
ARTICLE
2 :
L'occupation
du
domaine
public
sur
la
partie
enherbée
devant
le
restaurant
«
La
Cabane
du
Lac
»
route
des
Anses
est
autorisée. ARTICLE
3
:
L'organisateur
veillera
à
ne
créer
aucune
gêne
et
nuisance
sonore.
Il
pourra
faire
l'objet
d'une
limitation
et
devront
respecter
la tranquillité
du
voisinage.
ARTICLE
4 :
Le
Maire
de
Port-des-Barques,
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant
ou
tout
autre
agent
de
la
force
publique
ayant
compétence
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Port-des-Barques,
ainsi
que
les
demandeurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
-
Mme
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
-
M.
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort,
-
M.
Le
Responsable
des
Services
Techniques,
-
La
police
Municipal
de
Port-des-Barques,
-
Le
gestionnaire
de
«
La
Cabane
du
Lac
».
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
et
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la
décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit
recours.
Fait
à
Port-des-Barques,
le
16 juin
2025
Mme
le
Maire,
Lydie
Demené
Square
Guy
Rivière
-
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie@ville-portdesbarques.fr
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise lobetsée
Wiwsnuveer