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Arrêté - 1750170289 Arrete N121 2025 Retraite aux flambeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1750170289 Arrete N121 2025 Retraite aux flambeaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
de
Rochefort
COMMUNE
DE
PORT-DES-BARQUES
Grandeur
PORT
DES
BARQUES
S
Nature
ÎLE
MADAME
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°121
/ 2025
Portant
autorisation
à
la
manifestation
«
RETRAITE
AUX
FLAMBEAUX
»
DU
DIMANCHE
13
JUILLET
2025.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'Ordre
Nationale
du
Mérite,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
N°07-1679
du
22
mai
2007
relatif à la lutte
contre
le bruit,
Vu
les
instructions
et mesures
ministérielles
et préfectorales
à l'adoption
du
Plan
Vigipirate,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
prescriptions
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
de
la Charente
Maritime,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la
commodité
de
passage
et
accès
sur
les
voies,
places
et
chemins
ruraux
de
la
commune
et
ainsi
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
« retraite
aux
flambeaux
» sur
le domaine
public
le
13 juillet
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la
Commune,
et
notamment
aux
abords
du
lieu
désigné
au
déroulement
de
la
manifestation
et
ainsi
permettre
les
festivités,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
manifestation
«
retraite
aux
flambeaux
»
est
programmée
le
dimanche
13
juillet
2025
au
départ
prévu
à
partir de
21h30
devant
le fronton
de
la Mairie
vers
le domaine
public
de
la
place
des
blagueurs.
ARTICLE
2:
Pour
assurer
l'entière
sécurité
des
participants
et
des
organisateurs,
la
circulation
sera
interdite
ponctuellement
le
dimanche
13
juillet
2025
au
passage
du
défilé
entre
21h30
et
22h30
aux
rues
et
intersections
suivantes
:
Square
Guy
rivière,
rue
de
l'Aunis,
rue
du
Pied
du
Coteau,
Rue
Pierre
Proudhon,
Rue
Jean
Bart,
Rue
Georges
Sand,
Rue
Pierre
Loti,
Avenue
de
la
République
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie@ville-portdesbarques.fr
Mod
540730-04/22
Fobréouz
Enlrecrise
lobelisée
DU
VERT. ARTICLE
3
: Mme
le Maire
autorise
l'émission
de
musique
durant
la
retraite
aux
flambeaux
sous
réserve
d'avoir
entrepris
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
des
organismes
compétents
(SACEM).
ARTICLE
4
: La
signalisation
et
le
barriérage
seront
mis
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Port-des-
Barques
qui
ont
la
charge
de
l'installation
en
conformité
avec
les
mesures
édictées
par
le
plan
National
Vigipirate
en
vigueur
et validé
par
les
services
de
gendarmerie
compétents
sur
le territoire.
ARTICLE
5:
les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
et
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
sis
15
rue
de
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
l'affichage
de
la
décision
de
rejet
exprès
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
acte
de
rejet
implicite
du
dit
recours.
ARTICLE
7
: Le
Maire
de
Port-des-Barques,
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Agnant
ou
tout
autre
agent
de
la
force
publique
ayant
compétence
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Port-des-Barques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rochefort
sur
Mer,
Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnant,
-__
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Rochefort,
-
Monsieur
Le
Responsable
des
services
techniques,
-
La
Police
Municipale.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
AFFICHE
LE 18 juin
2025
Fait
à
Port-des-Barques,
le
18 juin
2025.
Mme
Le
Maire,
LES
:æ
Lydie
Demené
Square
Guy
Rivière
—
17730
PORT
DES
BARQUES
- Tel
05.46.84.80.01
—
Fax
05.46.84.98.33
E.mail
: mairie@ville-portdesbarques.fr