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Procès Verbal - PV SEANCE DU 5 JUILLET 2022
Procès Verbal - PV 14112024
Procès Verbal - PV 17 MARS 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 MARS 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Saint
Geours
12
éme
une
De
Maremne
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
PROCÈS
VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de
ur
élus :
Jeudi
17
MARS
2022
Conseillers
en
exercice
:
23
L'an
deux-mil
vingt
deux,
le
dix
sept
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIRIBERRY
Mathieu,
Maire.
Présents
| ATHANASE
P,
DELPUECH
K, DIRIBERRY
M,
DUCAMP
S,
DULUCQ
D,
FORGUES
JP,
GARAT
D,
M,
GAYSSOT
C, GRANJEAN
A,
GROCOQ
E, ILLI
D,
LABEYRIE
B,
LAMACHE
A,
LASSERRE
EF, LESTAGE
LUC
E, MENSAN
P,
NIANT
$,
PESQUE
C, SARRAUTE
F.
BERTHOME
M.
a donné
procuration
à
M.
LAMACHE
A.
Absents
représentés
:
Mme
BERNARDI
J.. a donné
procuration
à Mme
PESQUE
C
M.
|
Mme
CAPLANNE
S..a
donné
procuration
à
M.
ATHANASE
P.
_|
| Secrétaire
de séance
| Mme
DELPUECH
Karine
Date
de
convocation
: 10/03/2022
Date
de
séance
: 17/03/2022
Horaire
de
séance
: 18h30
Ordre
du
jour
:
DELIBERATIONS
Ordre
du
jour
Présentation
des
orientations
budgétaires
Adoption
du
PV
de
la séance
2022-A
Relevé
des
décisions
de
M.
le
Maire
Délibérations N°
Délibération
Thématique
Intitulé
2022B-07DE
FINANCES
DETR
- Plan
de
financement
réhabilitation
centre-bourg
2022B-08DE
FINANCES
Demande
d’aide
à
l'investissement
—
CAF
40
2022B-09DE
ADM.
GENERALE
Convention
Marché
des
Producteurs
de
Pays 2022B-10DE
MACS
Convention
fonds
de
concours
voirie
— rte du
Tuquet
2022B-11DE
SOLIDARITE
FACECO
Action
Ukraine
2022B-12DE
RH
Emplois
Services
Techniques
Questions
diverses
L'ensemble
des
délibérations
ont
été
soumises
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
18
h
30
Il précise
en
introduction
que
les
séances
du
Conseil
Municipal
seront
dorénavant
enregistrées.
Bertrand
LABEYRIE
intervient
en
précisant
qu'il
aurait
préféré
être
mis
au
courant
avant
la
séance
et
qu'il
n’y
est
pas
forcément
favorable.
M.
le
Maire
en
prend
acte
et
poursuit
avec
la
liste
des
pouvoirs.
M.
le
Maire
assure
ensuite
en
introduction
une
présentation
des
comptes
administratifs
2021
et
des
grandes
lignes
du
budget
2022
sans
que
cela
n’appelle
de
remarque
particulière.
Monsieur
le
Maire
fait
état
ensuite
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
au
titre
de
ses
délégations : e
Signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
du
skatepark
avec
l'entreprise
Hal!l04
de
Capbreton.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
2022A
du
10
Février
2022
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
1
CONTRE,
3 ABSTENTIONS,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
février
2022.
CONTRE
: GAYSSOT
Cyril
ABSTENTIONS
: ILLI
Dominique,
LESTAGE
Michel,
NIANT
Sandrine
N°
2022B
— O7DE
: FINANCES :
plan
de
financement
de
l'opération
du
centre-bourg
et
demande
DETR
RAPPORT Rapporteur
: Mathieu
DIRIBERRY
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
du
centre-bourg :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Taux
Montant
Coût
prévisionnel
2
851
318.00
€ |
DETR
(3
tranches
40.00
%
1
140
527.20
€
travaux
fonctionnelles) Région
Nouvelle
Aquitaine
1.75%
50
000.00
€
Département
des
Landes
421%
120
000.00
€
MACS
13.15%
375
000.00
€
Europe
2.81%
80
000.00
€
Emprunt
500
000.00
€
|
38.08%
Fonds
libres
585
790.80
€
TOTAL
HT
285131800€
|
TOTAL
100.00%
2 851
318.00
€ Il
précise
que
dans
le
cadre
de
la
DETR,
la
commune
sollicitera
3
tranches
fonctionnelles
sur
les
années
2022,
2023
et
2024.
M.
le Maire
précise
qu’il
a pu
rencontrer
M.
le Sous-Préfet
qui
soutient
le projet.
A
la
demande
de
Michel
LESTAGE,
il rappelle
au
Conseil
que
DETR
signifie
Dotation
d’Equipement
aux
Territoires
Ruraux. Cyril
GAYSSOT
demande
à quoi
correspondent
les fondés
libres.
M.
le Maire
rappelle
que
c’est
l'épargne
de
la
commune
qui
sera
mise
dans
le financement
du
projet.
Cyril
GAYSSOT
regrette
que
l’on
vate
le
plan
de
financement
avant
la finalisation
du
projet.
Il revient
sur
les
deux
réunions
publiques
de
février
et
annonce
qu'il
a
listé
une
douzaine
de
questions
dont
sept
concernent
les
routes
et
la
mobilité.
A
son
sens,
le
projet
est
un
projet
d’embellissement
et
la
sécurisation
du
centre-bourg
est
en
question :
il ne
voit
pas
d’étude
qui
permette
de
dire
que
le
projet
sécurise
totalement
le
centre-bourg.
ll se
pose
la
question
du
financement
du
projet
avec
un
endettement
de
500
000
€
prévu
pour
un
projet
qui
ne
prévoit
pas
la sécurisation
et
les
réponses
aux
demandes
de
la population.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il souhaite
s'abstenir. M.
le Maire
lui demande
de
préciser
son
propos
quant
à la sécurisation.
Cyril
GAYSSOT
dit alors
que
la sécurisation
pour
lui, c'est
l'accès
piéton
au
centre-bourg
et que
celui-ci
n’est
pas
prévu
dans
le
projet
et
que
cette
sécurisation
serait
possible
notamment
en
coupant
la
circulation.
I
dit
également
que
si
un
autre
espace
de
concertation
est
créé,
il pourra
venir
l'expliquer.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
discussion
est
ouverte
et
qu’il
ne
comprend
pas
la
position
de
Cyril
GAYSSOT
sur
la
sécurisation,
le
projet
prévoyant
des
plateaux
surélevés,
des
éclairages
spécifiques
et
un
ralentissement
des
véhicules. Cyril
GAYSSOT
soutient
que
l’on
peut
améliorer
cette
sécurisation
en
coupant
la
circulation
et
en
faisant
une
refonte
urbanistique
du
centre-bourg.
Il
précise
également
que
la
méthode
qui
aurait
dû
être
utilisée
aurait
nécessité
de
consulter
l’ensemble
des
concitoyens
et
de
solliciter
le groupe
d'opposition
bien
en
amont.
Ce
n’est
pas
le choix
qui
a été
opéré
puisque
la commune
est
passée
directement
par
un
cabinet.
Jean-Pierre
FORGUES
demande
alors
à
Cyril
GAYSSOT
si
à
l'heure
actuelle,
il
se
positionne
contre
le
projet
d'aménagement
du
centre-bourg.
Cyril
GAYSSOT
répond
en
disant
que
tant
qu'il
n’a
pas
vu
le
projet
final,
il ne
se
prononce
pas
et
que
sur
le
sujet
du
plan
de
financement,
il s’abstiendra.
Jean-Pierre
FORGUES
demande
alors
à
Cyril
GAYSSOT
s’il
préfère
laisser
le
bourg
en
l’état
et
ne
rien
faire.
Cyril
GAYSSOT
répond
en
disant
qu'il
est
pour
l’embellissement
mais
surtout
pour
la sécurisation.
Pierre
ATHANSE
demande
à
Cyril
GAYSSOT
comment
il veut
procéder
pour
arrêter
la
circulation.
Cyril
GAYSSOT
répond
que
la
solution
est
de
mettre
un
feu,
notamment
à
court
terme,
le temps
de
reprendre
toute
la
programmation
urbanistique
du
centre-bourg.
M.
le
Maire
précise
que
la
mise
en
place
de
feux
aux
passages
piétons,
notamment
pédagogiques,
sont
refusés
par
le
Département,
une
demande
ayant
été
faite
pour
la
route
de
Dax.
Il
demande
alors
à
Cyril
GAYSSOT
s’il
peut
aider
à
la
mise
à
place
de
tels
dispositifs,
précisant
qu'il
n’est
pas
contre.
Cyril
GAYSSOT
répond
qu'il
le
fera
et
que
si
la
commune
reformule
la
demande,
elle
sera
étudiée
avec
la
plus
grande
attention.
Jean-Pierre
FORGUES
dit
que
si
c'est
possible,
cela
va
dans
le
bon
sens.
Cyril
GAYSSOT
précise
qu'il
n'est
pas
maire
et
que
cette
demande
doit
émaner
de
la
commune.
M.
le
Maire
répond
que
Cyril
GAYSSOT
est
conseiller
départemental
et
qu’à
ce
titre,
il
doit
pouvoir
aider
la
commune. Cyril
GAYSSOT
précise
qu'il
travaille
dans
l'intérêt
général
des
habitants
de
la
commune.
M.
le
Maire
reprend
la
parole
pour
ajouter
que
des
schémas
de
circulation
cyclables
et
piétons
sont
prévus
dans
le cadre
du
projet.
Pierre
ATHANSE
rappelle
que
la sécurité
des
habitants
de
la
commune
est
une
volonté
affirmée.
Cyril
GAYSSOT
dit
qu'il
ne
remet
pas
en
cause
la
bonne
volonté
du
groupe
majoritaire
et
que
si
l’ensemble
des
données
est
précisé
par
des
études,
il
n’y
aura
pas
de
soucis.
Pour
l'instant,
cela
n’a
pas
été
démontré.
Le
comparatif
proposé
par
le
cabinet
SAMAZUZU
est
la
commune
d’Arbonne
avec
un
trafic
de
6500
véhicules/jour. Sur
la partie
qui
concerne
le rond-point,
la proposition
est de
changer
l’axe.
Cyril
GAYSSOT
demande
quelle
étude
démontre
que
cela
sert
à fluidifier
la circulation
et que
cela
ne
crée
pas
de
danger
supplémentaire.
M.
le
Maire
répond
que
cette
étude
est
présente
dans
le
projet
et
que
cela
s'appelle
une
étude
de
giration.
Elle
a été
réalisée
par
le bureau
d’étude
voirie
IMS
et a été
approfondie.
Cyril
GAYSSOT
dit
que
c’est
dans
l’attente
des
éléments
qu’il
ne
vote
pas
contre
mais
qu'il
attend
la finalisation
pour
se
prononcer.
M.
le
Maire
intervient
en
disant
qu’il
ne
comprend
pas
certaines
positions.
Le
projet
est
piloté
par
le
cabinet
SAMAZUZU
qui
a
largement
fait
ses
preuves
dans
son
domaine
d'activité
et
avance.
il
rappelle
que
Michel
LESTAGE
fait
partie
du
groupe
de
travail
qui
pilote
ce
projet.
Il
rappelle
également
que
le
projet
est
en
phase
d’avant-projet
et qu’il
est donc
encore
en
construction
et en
amélioration.
|| propose
à Cyril
GAYSSOT
de
pouvoir
amender
le projet
et précise
qu'il
est preneur
de
ce qui
peut
le faire
évoluer
positivement.
Il suffit de
faire
passer
les demandes
par
Michel
LESTAGE
puisque
celui-ci
fait partie
du
groupe
de
travail.
Cyril
GAYSSOT
acquiesce.
M.
le
Maire
intervient
en
disant
que
ce
qu’il
ne
comprend
pas,
c’est
que
les
questions
sont
toujours
posées
en
Conseil
Municipal
alors
qu’il
y a des
commissions
en
amont
où
ces
sujets
peuvent
être
largement
débattus.
Michel
LESTAGE
dit
qu'il
n’est
pas
d'accord
et
que
si
on
ne
peut
pas
s'exprimer
en
conseil
municipal,
il
se
demande
où
ce
sera
possible.
M.
le Maire
lui dit qu'il
fait
là un
raccourci
et que
ce
n’est
pas
ce
qu'il
a dit.
Michel
LESTAGE
reprend
en
disant
que
certes
les
commissions
servent
à
discuter
en
amont
mais
le
conseil
municipal
reste
un
lieu
d'échange.
Jean-Pierre
FORGUES
rappelle
que
c'est
bien
dans
ce
sens
que
M.
le Maire
à demandé
s'il y avait
des
questions
sur
ce
sujet.
Michel
LESTAGE
précise
qu’il
avait
bien
noté
que
le
projet
était
au
stade
de
l’avant-projet
et
qu'il
était
amendable.
Il dit
qu’il
n’est
pas
contre
et
que
c’est
une
bonne
idée.
Il précise
que
le sujet
qu’il
essaie
de
porter
depuis
le
début
du
groupe
de
travail,
c'est
l’accès
de
la
route
de
SAUBUSSE
sur
la
RD824e.
Le
projet
rajoute
une
voie
qui
va
ressortir
du
parking
de
l’école
sur
cette
même
départementale.
Michel
LESTAGE
soutient
l'option
de
faire
ressortir
la
route
de
SAUBUSSE
sur
la
RD824e
en
face
de
l’accès
au
stade,
ce
qui
permettait
avec
un
rond-
point
de
fluidifier
le trafic
et
de
ralentir
la vitesse.
Ceci
permettait
d'avoir
une
place
qui
allait
du
centre
jusqu’à
la
propriété
«
RIGAUD
».
C’est
un
projet
qu'il
aurait
soutenu.
M.
le
Maire
en
prend
note
et
précise
que
la
différence
entre
cette
proposition
et
le
projet
en
cours,
c'est
que
le
second
intervient
sur
des
terrains
propriétés
de
la
commune
alors
que
la
proposition
de
Michel
LESTAGE
nécessite
d’exproprier,
de
traverser
des
terres
agricoles
et
des
zones
humides.
Combien
d'emprise
communale
sur
cette
solution
?
Michel
LESTAGE
dit
qu'il
ne
sait
pas
et
qu’il
demande
à
M.
le
Maire
de
lui
fournir
les
éléments.
M.
le
Maire
reprend
la
parole
en
disant
que
le tracé
évoqué
est
sur
le
PLUI
et
qu'il
n’a
pas
été
enlevé.
La
question
du
temps
de
réalisation
et surtout
du
coût
est posée.
Cyril
GAYSSOT
reprend
en
disant
que
c’est
une
vision
à
visée
urbanistique
dans
l’application
du
PLUi
et
que
cela
demande
du
temps.
Il précise
que
la vision
du
groupe
minoritaire
était
une
autre
vision
pour
le
centre
bourg.
M.
le
Maire
fait
part
de
sa
déception
quant
au
timing
de
ces
propositions,
le
groupe
de
travail
ayant
démarré
en
janvier
et
que
l’objectif
de
ce
groupe
de
travail était
justement
de
prendre
en
compte
les
propositions
de
chacun.
Cyril
GAYSSOT
revient
sur
son
combat
personnel
et
en
tant
que
conseiller
départemental
qui
vise
à
sortir
la
majorité
des
poids
lourds
du
centre-bourg.
Jean-Pierre
FORGUES
précise
que
sur
ce
point,
tout
le monde
est
d’accord.
Cyril
GAYSSOT
rappelle
qu’à
ce
sujet,
M.
le
Maire
a
signé
un
courrier
collectif.
Concernant
le
centre
bourg,
il est
important
que
les
concitoyens
se
sentent
bien
et
en
sécurité.
Ces
points
ont
été
soulevés
notamment
lors
des
réunions
publiques
et concernent
souvent
la voirie,
qui
est
pour
la majorité
de
compétence
du
Département.
M.
le
Maire
revient
sur
la déviation
des
poids
lourds
du
centre-bourg
et
rappelle
à Cyril
GAYSSOT
qu'ils
ont
assisté
ensemble
à
une
même
réunion
où
ce
sujet
a
été
évoqué.
I!
précise
qu’à
ce
jour
on
ne
peut
pas
promettre
aux
gens
de
réaliser
une
déviation
alors
qu'aucune
étude
n’a
été
menée.
Il
fait
part
de
sa
modération
quant
à
la
réalité
de
ce
projet.
Cyril
GAYSSOT
rappelle
qu’il
est
également
modéré
mais
surtout
engagé
sur
ce
dossier.
Il précise
que
des
études
ont
été
faites
en
2018
avec
des
plans. M.
le
Maire
précise
que
ces
plans
n'étaient
pas
des
tracés
mais
des
cartes
avec
des
flèches.
Il
précise
qu’il
est
effectivement
favorable
à
trouver
une
solution
pour
évacuer
les
camions
mais
que
le
parti
pris
sur
le
projet
du
centre-bourg,
c'est
pour
le
moment
de
vivre
avec
cette
nuisance
puisqu'il
n’y
a
aucune
solution
à
ce
jour.
II
rajoute
que
cela
va
devenir
dans
un
avenir
proche
invivable.
Cyril
GAYSSOT
déplore
la
manière
dont
est
abordé
le
projet
du
centre-bourg
qui
est
pour
lui
un
projet
d’embellissement. M.
le
Maire
répond
que
les
voiries
sont
départementales
et
que
la commune
ne
peut
pas
y toucher.
Cyril
GAYSSOT
reprend
en
disant
qu'il
faut
des
études
complémentaires
et
que
le
pari
de
dire
que
ça
va
marcher
est
risqué
alors
que
le
risque
est
de
voir
les
itinéraires
annexes
pris
d'assaut
et
les
véhicules
se
déverser
dans
les
quartiers. M.
le Maire
déplore
le fait
de
voir
ainsi
remis
en
cause
à la fois
la qualité
du
travail
du
cabinet
SAMAZUZU
et
du
bureau
d'étude
qui
ont
largement
fait
leurs
preuves
et
les
études
qui
ont
été
menées.
Cyril
GAYSSOT
demande
quelles
sont
les
études.
M.
le Maire
répond
que
les études
de
giration
ont
été
présentées
dès
début
2021
au
département
et présentées
de
nouveau
mi-février
2022
en
présence
là encore
du
département.
Pierre
ATHANASE
rappelle
que
ce
n’est
pas
qu'un
projet
d’embellissement
et
qu’il
concerne
aussi
la
fluidité
de
circulation
et
de
sécurité.
Cyril
GAYSSOT
rappelle
que
ce
sont
des
décisions
qui
vont
impacter
le
quotidien
de
milliers
d'habitants
du
territoire.
!l faut
également
être
vigilant
sur
les
passages
de
convoi
exceptionnel.
Franck
SARRAUTE
interpelle
Cyril GAYSSOT
pour
savoir
ce qu’il
compte
faire
en
tant
que
conseiller
départemental
pour
limiter
les
camions.
Cyril
GAYSSOT
répond
qu'il
va
y avoir
des
études
complémentaires
par
le
département
pour
voir
si les
voiries
aux
abords
de
l'A63
peuvent
servir
de
voies
de
contournement.
L'idée
est
de
créer
des
jonctions
entre
les
zones
économiques
du
territoire
et
également
des
pistes
cyclables.
il précise
également
qu’il
n’y
aura
pas
de
création
de
voirie,
en
accord
avec
la
politique
de
désimperméabilisation
des
sols
et
du
maintien
de
la
biodiversité
du
département.
La
seule
solution
sont
les
voies
qui
longent
l’A63
qui
sont
quasiment
toutes
existantes
et
qui
nécessiteront
notamment
des
ouvrages
d'art.
Le
montant
total
est
estimé
à
plus
de
49
millions
d'euros.
Franck
SARRAUTE
précise
qu’il
existe
déjà
une
interdiction
des
poids
lourds
sauf
transit
local
entre
Josse
et
Atlantisud
et
qu'elle
n’est
pas
respectée.
Il souligne
que
ce
n’est
pas
à
la
commune
de
gérer
cette
interdiction
et
que
tant
que
celle-ci
ne
sera
pas
respectée,
les
poids
lourds
continueront
à se
déverser
dans
le
bourg.
Cyril
GAYSSOT
précise
que
c'est
à
l'Etat
et
rien
n’est
fait.
Il redit
qu’il
veut
la
preuve
que
le projet
du
centre-bourg
amène
plus
de
sécurité,
notamment
la réduction
de
largeur
de voie.
M.
le
Maire
intervient
et
demande
à
Cyril
GAYSSOT
la
largeur
existante
de
la voie
ente
le
rond-point
du
pot
de
résine
et
le
rond-point
du
cahier
d’école.
Sans
réponse,
il précise
que
la
largeur
actuelle
est
de
6m
et
que
les
camions
s’y
croisent.
M.
le
Maire
précise
ensuite
que
la préconisation
du
département
sur
laquelle
est
basée
le
projet
donne
une
largeur
à
6.40m.
Cyril
GAYSSOT
précise
que
c'est
le strict
minimum
et
que
les
services
techniques
du
département
ont
validé
cette
largeur
pour
essayer
de
donner
corps
au
projet.
II dit
également
que
les
services
techniques
du
département
n'y
sont
toutefois
pas
favorables
et
souhaitent
une
largeur
de
voie
à 7m,
à
l’instar
de
ce
qui
s’est
fait
à Saint-Vincent-
de-Tyrosse. M.
le
Maire
rappelle
que
tous
les
jours
se
croisent
des
centaines
de
camions
sur
la
RD12
et
que
cet
argument
de
largeur
est
un
faux
argument.
Cyril
GAYSSOT
demande
à savoir
ce
qu'il
se
passera
avec
le projet
sur
un
tel
flot de
véhicules.
Franck
SARRAUTE
et
Pierre
ATHANASE
rappellent
que
le
problème
est
donc
celui
des
poids
lourds
et
du
contournement
de
l’autoroute
pour
ne
pas
avoir
à
payer
le
péage.
Cyril
GAYSSOT
dit
que
le
département
a
déposé
plainte
en
2019
pour
la
RD33
et
a
perdu.
M.
le
Maire
redit
sa
volonté
de
voir
se
réaliser
la
déviation.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
et
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
cadre
de
la
DETR
pour
chacune
des
tranches
fonctionnelles
telles
que
décrites
ci-dessous : Tranche
2022
2023
2024
Montant
DETR
263
580.40
€
352
904.80
€
524
042.00
€
AUTORISE tranches
fonctionnelles
sur
les
années
2022,
2023
et
2024
AUTORISE référencée La
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à la majorité.
ABSTENTION
: GAYSSOT
Cyril,
ILLI
Dominique,
LESTAGE
Michel,
NIANT
Sandrine
RAPPORT Rapporteur
: Mathieu
DIRIBERRY:
N°
2022B
— O8DE
: FINANCES
: Demande
de
subvention
CAF
des
Landes
— Mobilier
Espace
Jeunes
Monsieur
le
Maire
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
pour
chacune
des
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
a
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’acquisition
de
mobilier
pour
l'Espace
Jeunes :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Taux
Montant
Coût
prévisionnel
10
000.00
€ |
CAF
DES
LANDES
25.00
%
2 500.00
€
acquisition
Fonds
libres
75.00
%
7
500.00
€
TOTALHT
10
000.00
€
|
TOTAL
100.00%
10
000.00
€
Il précise
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Landes
peut
soutenir
ce
projet
à
hauteur
de
25%
du
montant
HT
de
l'opération.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
réaliser
opération
d'acquisition
de
mobilier
pour
l'Espace
Jeunes
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
ci-dessous :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Taux
Montant
Coût
prévisionnel
10
000.00
€ |
CAF
DES
LANDES
25.00
%
2 500.00
€
acquisition
Fondbs
libres
750.00
%
7 500.00
€
TOTAL
HT
10
000.00
€
|
TOTAL
100.00%
10
000.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’aide
à l'investissement
de
la CAF
des
Landes
AUTORISE référencée La
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
a
réalisation
de
l'opération
ci-dessus N°
2022B
— O9DE
: ADM
GENERALE
— Convention
Marché
des
Producteurs
de
Pays
2022
RAPPORT Rapporteur
: Pierre
ATHANASE
Pierre
ATHANASE
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
dans
le
cadre
du
Marché
des
Producteurs
de
Pays
2022
et
sollicite
de
l'assemblée
l’autorisation
de
la signer.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
Marché
des
Producteurs
de
Pays
2022
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'évènement.
La
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité.
N°
2022B
—
10DE
: MACS
— Convention
fonds
de
concours
opération
route
de
Tuquet
RAPPORT Rapporteur
: Damien
GARAT
Vu
la
décision
du
bureau
de
MACS
en
date
du
23
février
2023,
Damien
GARAT
présente
au
Conseil
Municipal
l'opération
de
réaménagement
de
la
route
de
Tuquet.
Cette
opération,
sous
maîtrise
d’œuvre
communautaire,
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Total
dépenses
HT
279
908.00
Fonds
de
concours
commune
139
954.00
TVA
55
981.60
Financement
MACS
dont
TVA
195
935.60
TOTAL
Dépenses
TTC
335
889.60
TOTAL
Financement
335
889.60
Travaux
TTC
hors
compétence
à
84
000.00
charge
de
la
commune
Il est
précisé
que
dans
le cadre
de
de
cette
opération,
les
participations
financières
définitives
de
la commune
et
de
MACS
seront
arrêtées
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
50%
de
la
participation
du
fonds
de
concours
communal
sera
versé
à
la
transmission
de
l’ordre
de
service
et
le
solde
de
50%
trois
mois
après
la
réception
des
travaux
et
la transmission
du
décompte
général
définitif
(DGD).
La
réalisation
du
financement
de
cette
opération
nécessite
une
convention
entre
MACS
et
la
commune,
jointe
en
annexe.
Michel
LESTAGE
demande
le montant
de
la
participation
de
la commune
sur
cette
opération.
M.
le
Maire
répond
en
reprenant
le
plan
de
financement.
Cyril
GAYSSOT
rappelle
que
le
département
reprend
l'ouvrage
d'art.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
fait
retarder
la
réalisation
de
l’ouvrage
d’art
d’un
an
pour
avoir
une
réalisation
conjointe
avec
la
reprise
de
la route
de
Tuquet.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
fonds
de
concours
pour
l'opération
de
voirie
de
la route
de
Tuquet
telle
qu’annexée.
La
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité.
N°
2022B
—
11DE
: SOLIDARITE
—
FACECO
Action
UKRAINE
RAPPORT Rapporteur
: Pierre
ATHANASE
Le
Faceco
(Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
est
un
fonds
de
concours
géré
par
le Centre
de
crise
et
de
soutien
(CDCS)
du
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE).
Ce
fonds
permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à
travers
le
monde,
qu'il
s'agisse
de
crises
soudaines
(comme
les
catastrophes)
ou
durables
(comme
en
cas
de
conflit).
Le
Faceco
constitue
aujourd’hui
l’unique
outil
de
l’État
donnant
la
possibilité
aux
collectivités
de
répondre
rapidement
et efficacement
aux
situations
d'urgence
et à la détresse
des
personnes
affectées.
I| permet
en
plus
une
sécurisation
des
fonds
versés
notamment
concernant
l'identité
des
bénéficiaires.
Dans
le cadre
de
la guerre
en
UKRAINE,
M.
le Maire
souhaite
que
la commune
fasse
un
don
au
FACECO.
M.
le Maire
remercie
ici tous
les donateurs
qui
ont
répondu
présent
à la collecte
en
faveur
de
l'Ukraine.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE
le montant
du
don
au
FACECO
au
montant
de
1 000
€ soit
mille
euros
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
don
PRECISE
que
ce
don
sera
prélevé
sur
le
budget
principal
de
la
commune
La
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l’unanimité.
Pierre
ATHANASE
intervient
pour
préciser
que
l’aide
alimentaire
communale
à
besoin
également
de
dons,
eu
égard
à l'augmentation
des
bénéficiaires.
N°
2022B
—
12DE
: RESSOURCES
HUMAINES
—
Emplois
Services
Techniques
RAPPORT Rapporteur
: Jean-Pierre
FORGUES
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3-3
et
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Jean-Pierre
FORGUES
fait
part
à
l'assemblée
de
la
nécessité
au
sein
des
Services
Techniques
:
+
De
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d’Adjoint
Technique
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
pour
congés
de
maladie
à
compter
du
21.03.2022
et
pour
la durée
d’absence
de
l’agent +
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
/semaine
d'Adjoint
Technique,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
principales
d’agent
des
Espaces
Verts,
à
compter
du
01.04.2022
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à :
DECIDE
de
créer :
°
un
emploi
temporaire
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d’Adjoint
Technique,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
ie
remplacement
d’un
agent
indisponible
pour
congés
de
maladie
à
compter
du
21.03.2022
et
pour
la durée
d’absence
de
l’agent,
rémunéré
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
d’adjoint
technique,
sous
contrat
de
travail
de
droit
public,
article
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
°
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
/semaine
d’Adjoint
Technique,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
principales
d'agent
des
Espaces
Verts,
à
compter
du
01.04.2022
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
recrutements
La
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l’unanimité. QUESITONS
DIVERSES
(non
reformulées
et
non
corrigées)
1/
quelles
sont
les
motifs
de
l'abstention
du
Maire
de
Saint
Geours
de
Maremne
au
principe
de
participation
de
la
CC
macs
au
financement
du
Grand
Projet
ferroviaire
du
Sud-Ouest
(LGV)
?
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
LGV
était
en
suspens
depuis
près
de
12
ans.
D’un
coup,
et
en
10
jours,
il a été
demandé
de
se
positionner.
Le
vote
au
sein
du
conseil
communautaire
a
donné
20
pour,
19
contre
et
18
abstentions.
M.
le Maire
explique
qu’il
s’est
abstenu
car
pour
lui,
le débat
autour
de
ce
projet
doit
être
porté
en
conseil
municipal.
Il souhaite
pouvoir
le soumettre
aux
voix
de
l'assemblée
et s’en
faire
le porte-parole
ensuite
en
conseil
communautaire.
2/
le
précédent
Conseil
Municipal
du
10/02/2022
à
été
planifié
en
même
temps
que
la
conférence
des
Maires
de
la
Communauté
des
Communes
MACS,
il n'y
avait
aucun
représentant
de
la
Mairie
de
Saint
Geours
de
Maremne.
Il y a
des
sujets
débattu
qui
impactent
le quotidien
des
administrés
de
la
Commune,
comme
de
nouvelles
taxes
par
exemple.
Pouvez-vous
svp
nous
informer
sur
la
manière
dont
sont
organisés
les
réunions
du
Conseil
Municipal
tout
en
assurant
notre
représentation
et
nos
intérêts
au
sein
de
la Communauté
des
Communes
?
MACS
nous
a adressé
le
calendrier
des
instances
le
13
décembre
2021
pour
l’année
2022.
En
fonction
des
dates
de
MACS,
nous
avons
positionné
les
dates
des
CM
pour
le
prernier
semestre
qui
vous
ont
été
communiquées
le 13 janvier.
La
présentation
du
centre
bourg
était
bloquée
dès
cette
date
avec
SAMAZUZU.
La
convocation
pour
la
Conférence
des
Maires
date
du
27
janvier
2022,
sans
aucun
document
et
avec
un
ordre
du
jour
peu
explicite.
Pour
rappel
la conférence
des
Maires
n’est
pas
une
assemblée
délibérante.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’on
fait
en
sorte
de
ne
pas
chevaucher
les
dates
avec
la
communauté
de
communes. Il rappelle
en
sus
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
compte
rendu
de
cette
réunion.
3/
Pouvez-vous
nous
préciser
la
position
de
M.
Le
Maire
sur
le
projet
de
Taxe
Gemapi
?
M.
le
Maire
rappelle
ce
qu’est
la taxe
GEMAPI,
qu'elle
concerne
tous
les
cours
d’eau
et
le
littoral.
Il a
voté
POUR
en
Conseil
Communautaire
le 23
septembre
2021
car
il faut
financer
l’ensemble
des
travaux
pour
près
de
740
000
€ en
2022.
Sans
ça,
ce
serait
le
budget
communal
qui
pourrait
être
grévé.
4/
Y
aura
t-il
une
crèche
à Saint
Geours
de
Maremne
au
niveau
de
la
résidence
Alaia
?
Réponse
: Mathieu
DIRIBERRY
Effectivement,
une
AT
{Autorisation
de
Travaux)
a été
déposée
le24
février
2022
par
la SCI
Comise
pour
une
micro-crèche
« Les
Chérubins
».
ADACL
sollicitée
au
mois
de
mai
2021
sur
l'implantation
des
ERP
privés
recevant
du
jeune
public
dont
crèche
et
MAM.
Le
maire
de
la
commune
d'implantation
est
saisi
d’une
demande
d'ouverture
au
public
au
titre
de
l'accessibilité
des
locaux
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et de
sécurité,
que
la crèche
soit
de
4°
ou
de
5°
catégorie.
L'autorisation
d'ouverture
est
délivrée
par
la
PMI
donc
par
le département.
10 Il y
a également
une
autre
micro-crèche
à
Atlantisud.
5/
Suite
à l'annonce
de
l'ouverture
de
l'évolution
du
PLUI
et
donc
du
Plan
Local
d'urbanisme
de
la
Commune
de
Saint
Geours
de
Maremne
du
mois
de
mars
2022
jusqu'à
la
fin
d'année
2022,
nous
demandons
la création
d'une
commission
spéciale,
allez-vous
y associer
des
habitants
de
Saint
Geours
de
Maremne
afin
d'étudier
la situation
et
les
propositions/demande
d'évolutions
?
Réponse
: Mathieu
DIRIBERRY
M.
le
Maire
fait
un
rappel
règlementaire.
Premièrement,
le
PLU
de
la commune
de
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
n’est
plus
opposable
depuis
le
27
février
2020,
date
d'approbation
du
PLUIi.
Ceci
signifie
que
la
compétence
est
communautaire.
Deuxièmement,
comme
présenté
à
la
commission
Urbanisme
et
Patrimoine
du
15.03,
dont
le
compte
rendu
est
disponible
sur
les
KBox,
plusieurs
procédures
sont
en
cours :
- Ja
modification
n°1
sera
présentée
pour
vote
en
Conseil
Communautaire
le
24.03
prochain
- la
modification
n°2
est
en
cours
concernant
uniquement
les
communes
littorales
et
sera
présentée
en
mars
2023
(prévision)
- la
modification
n°3
est
en
cours
de
finalisation
par
les
services
de
MACS.
Sur
celle-ci,
les
communes
seront
consultées
pour
avis
au
même
titre
que
les
personnes
publiques
associées,
courant
avril
2022.
Des
enquêtes
publiques
seront
diligentées
par
les
services
de
MACS.
Toutes
les
demandes
des
administrés
sont
transmises
à MACS
pour
étude,
en
fonction
des
procédures
adaptées. Une
première
révision
allégée
est
prévue
d’être
engagée
en
2022
par
MACS.
Un
bureau
d'étude
sera
nommé.
La
procédure
va
s’étaler
jusqu’à
fin
2023.
Les
mesures
de
consultation
et
d’information
sont
prévues
dans
le
cadre
de
ces
procédures
de
modification
ou
de
révision
allégée.
il
invite
les
gens
qui
souhaiteraient
des
révisions
sur
leurs
parcelles
à
se
rapprocher
du
service
Urbanisme. 6/
La
rue
de
la
Forêt
se
compose
de
2
petites
impasses,
est-il
planifié
le
renforcement
de
l'éclairage
public
dans
les
zones
qui
en
sont
dépourvues
?
Réponse
: Damien
GARAT
L'impasse
de
la
Forêt
est
effectivement
sur
du
domaine
public
communal.
La
commission
travaille
sur
l'intégration
de
plusieurs
lotissements
dans
le
domaine
public.
Damien
GARAT
a
rencontré
Mme
DICHARRY
mardi
dernier
pour
envisager
avec
elle
la
reprise
de
la
rue
de
la Forêt
qui
aujourd’hui
est
privée.
C’est
en
bonne
voie.
Nous
pourrons
envisager
l’éclairage
de
l'impasse
dans
le
cadre
de
la
reprise
de
la
voirie
qui
en
sont
dépourvu
à ce jour.
7/
suite
à
l'annonce
du
lancement
pour
octobre
du
projet
se
Réhabilitation
du
centre
Bourg
estimé
à
plus
de
3
millions
d'euros,
allez-vous
financer
le
chantier
par
l'endettement
supplémentaire
de
la
Commune
?
Réponse
: Mathieu
DIRIBERRY
11 Comme
nous
l'avons
vu,
l'endettement
de
la
commune
est
faible
et
la dernière
échéance
importante
{restaurant
scolaire)
est
en
2022.
Au
31.12.2022,
le
CRD
sera
de
110
331.12
€
avec
une
marge
de
manœuvre
importante.
8/
Est-ce
que
la Commune
de
Saint
Geours
de
Maremne
a
reçu
l'autorisation
des
services
techniques
du
Département
des
Landes
pour
le
projet
de
Réhabilitation
du
Centre
Bourg
?
Réponse
: Mathieu
DIRIBERRY
A
ce jour,
nous
sommes
en
phase
d’avant-projet
et
nous
travaillons
avec
le
Département
sur
plusieurs
questions. Suite
à
la
réunion
du
21
janvier
2021,
les
services
du
Département
avait
étudié
de
près
les
éléments
transmis
et
un
courrier
signé
du
Président
Xavier
FORTINON
rappelait
:
- entrée
route
du
lavoir
- largeur
de
chaussée
- convois
exceptionnels
Il rappelle
la conclusion
du
courrier
du
département
«
aussi
je vous
serai
reconnaissant
de
bien
vouloir
me
transmettre
un
nouveau
document
qui
prend
en
compte
ces
observations
et
qui
permettra
la
signature
d’une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
nos
deux
collectivités
avant
vos
travaux
prévus
en
2022.
»
M.
le
Maire
rappelle
que
la commune
respectera
les
demandes
du
département.
9/
À
quel
endroit
de
la Commune
démarrera
les
travaux
de
la
Réhabilitation
du
centre
bourg
la
Commune
en
octobre
2022
?
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
sur
le
parking
de
la
place
des
Arènes.
L'idée
est
de
traiter
les
poches
de
stationnement
périphériques
avant
d'attaquer
les
travaux
de
la
place
et
de
la
route
de
Bayonne.
12 NOM
-— Prénom
Signature
es
pd
1 | ATHANASE
Pierre
2
|
BERNARDI
Jessica
Excusée
—
a
donné
procuration
à
Christelle
PESQUE
3 |
BERTHOMÉ
Mathieu
Excusé
— a donné
procuration
à Alexandre
LAMACHE
4
|
CAPLANNE
Séverine
s
-
«
.
BP:
2
Eros +
dr
praneke
æ
Titan
ATHANASE
5
| DELPUECH
Karine
ee
nn
6 |
DIRIBERRY
Mathieu
nn
7
|
DUCAMP
Séverine
C
éve
_bUÉ
8
|
DULUCQ
David
Lars
—
1
9
|
FORGUES
Jean-Pierre
De
10 |
GARAT
Damien
Ù
3
11 | GAYSSOT
Cyril
12 | GRANDJEAN
Anita
13 | GROCQ
Eric
14 |
ILLI
Dominique
SR
15 | LABEYRIE
Bertrand
n-
16 | LAMACHE Alexandre
EE ne
#
17 | LASSERRE
Elisabeth
17
À
:
=
nn.
18 | LESTAGE
Michel
AT
1
19 |
LUC
Evelyne
| ge
C
20 | MENSAN
Patricia
FU.
hé
LU
Hurdiess
21 | NIANT
Sandrine
CES
22 |
PESQUÉ
Christelle
ÈS
2
23 |
SARRAUTE
Franck Lu
LE
x
bd
,
=
k
E
_
:
.
h
E
=
TE
M
E
:
De 00
pe
A
1
=
mu
=
!
=
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r
h
h
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=
K
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|
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RE
LE
n
114,
Ke
EE
=
f
pe
PA IQ
EE
2
MES
Bis
N
PANNE
æ
“brin
PRIE
à 2
! alt
TE
4
=
AI
RES NL ATEEL
TT il
J }
=" :, ANNEXES
13 £
Convention
de
partenariat
des
re
P
Marchés
des
4
Producteurs
Marchés
des
Producteurs
de
Pays®
acRcuTuREs
ha:
x
Département
des
Landes
& TERRITOIRES Done
© MACRNZE
Re
La
présente
convention
tripartite
passée
entre
la Mairie,
l'Office de
Tourisme
ou
association
et la Chambre
d'Agriculture
des
Landes
fait état
d'acceptation
du
Règlement
intérieur
pour
l'organisation
d'un
ou
plusieurs
Marchés
des
Producteurs
de
Pays®
(ci-après
dénommé
MPP),
détaillé ci-dessous
et pour
l'année
2022.
La
présente
convention
est
passée
entre
:
La
Mairie
de
........,....,......,....
Intitulé
ou
fonction :
is
.…..…..
Représentée
par
Mme,
M. :
Adresse
:
"1
“
CPIMe.:.sversiaenitn PA
ntaammommeméentess
tt
usant
nanas
seen
ere
tanes est
en ent
ts
epemeanns
as enenes
eee
sen
snaar
anne
sito
nes
rt
emsisrhovveneses
Red
ete
ri
en
n ss sens
nnmnnia
te
names
een
serons
nn enr
enr
enns
r er
es
nan
nero
asso
rnems
ses
nnse
L'Office
de
tourisme
de
...........,,...., Où
l'Association
de
........,....,.,...,.,..
sis scesserosaanerecssee
Mme,
M.
:
Intitulé
ou
fonction
:
Adresse
:
CORP
OPEL
momie
eee
See
areas
enera
en
nsetene
se
imennsenenntes
scene
marens
assuré
en
use
Somevrersenmenseesresaerenenenanenees
Bénebarro
nes
nn
ne
nn
sen
na
et
em
eu
es
hante
name rares
seven
tes
ssrener
sors
uen
ecnrenerenses
L'Association
Terroirs
et
Tourisme,
dépositaire
et
gestionnaire
de
la
marque
Marchés
des
Producteurs
de
Pays®,
représentée
par
Madame
Corinne
LACOSTE
BAYENS,
Présidente
de
l'Association
Terroirs
et Tourisme
Chambre
d'Agriculture
des
Landes
— BP
279
40005
MONT
DE
MARSAN
Cedex
Tél
: 05 58
85
45 08
Fax
; 05
58
85
45
3]
Email : adeline.airault@landes.chambagri.fr S'engagent,
en
signant
cette
présente
convention,
à
respecter
et
honorer
les
articles
décrits
dans
là
convention
de
partenariat
pour
l’organisation
d'un
Marché
des
Producteurs
de
Pays
®
selon
les modalités
ci-après :
L'Office
de
Tourisme
ou
association
Tampon
et
signature
A
: SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
Le
: Vendredi
19
août
La
Mairie
L'Association
Terroirs
et
Tourisme
=
Tampon
et
signature
4
9
Corinne
Lacoste
Bayens
Présidente
Terroirs
et
Tourisme tr
S
Marches
des
Producteurs
de
Pays
Convention
de
partenariat
Landes
- 2022 -
À AGRICULTURES
2
LEURS
MMAUCÉS
CHAMBRE D'AGRICULTURE
de
Pays
LANDES La
présente
convention
tripartite
passée
entre
la
Mairie,
l'Office
de
Tourisme
ou
association
et l'Association
Terroirs
et
tourisme
représentant
la Chambre
d'Agriculture
des
Landes
fait état de
Règlement
intérieur
pour
l'organisation
d'un
ou
plusieurs
Marchés
des
Producteurs
de
Pays®
(ci-après
dénommé
MPP),
détaillé ci dessous
et pour
l'année
2022.
il'est convenu
ce
qui
suit :
A - Conditions
génér
ë
isation
du
ou
marchés
Préambule: Les
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
®
sont
une
marque
déposée
à l'INPI
et propriété
des
Chambres
d'Agriculture,
qui
en
possèdent
la gestion,
l'animation
et l'utilisation
exclusive.
En
2008,
la
Chambre
d'Agriculture
des
Landes
et
l’Assemblée
Permanente
des
Chambres
d'Agriculture
ont
conclu
un
contrat
de licence
de
marque
pour
l'utilisation
de
l'ensemble
de la charte graphique
et des
termes
protégés
« Marchés
des
Producteurs
de
Pays®
» ou
MPP.
Les
textes
qui régissent la marque
dans
le département
des
Landes
sont
:
-
La Charte
Nationale
« Marchés
des
Producteurs
de
Pays®
»
-
La Convention
de
partenariat
passée
avec
le ou
les organisateurs
locaux.
-
Le Règlement
intérieur départemental
pour
les exposants
-
Le
dossier de candidature
pour les exposants
Ces
documents
sont
consultables
sur
le site internet
de
la Chambre
DRE
des
Landes
et sur simple
demande.
La
Chambre
d'Agriculture des TARA
dès son
adhésion à à la He
en | 2008,
a orienté
sa
stratégie
de
développement
des
« MPP
»
sur
des
événementiels
festifs,
en
soirée
ec en
exrérieur,
de
18h
à 23h
avec
proposition
de
restauration
sur
place. La
vente
à emporter
est
autorisée.
Tout
autre
type
de
manifestation
peut
être
proposé
et
sera
soumis
à
la
décision
de
la
Commission
technique,
sous
réserve
d’être
en accord
avec
le présent
règlement
et la Charte
Nationale.
La
Chambre
d'Agriculture
des
Landes
à
délégué
la
gestion
et
l'animation
de
la
marque
à
l'Association
Terroirs
et
Tourisme,
représentée
par sa Présidente
Corinne
Lacoste
Bayens.
Chaque
<
Een de
Marchés
de
Pc
de Pays
dois
taire l'objet
au
CNE
der
par
l'organisateur
local
demandeur
(Office de
Tourisme,
Mairie,
Association,.….]
à l'Association
Terroirs
et Tourisme
précisant
les dates
et le lieu
de
la
manifestation.
Les
différentes
demandes
seront
étudiées
pour
validation
lors
d'une
réunion
de
la
Commission
Marchés
des
Producteurs
de
Pays®.
Le
demandeur
s'engage
à
fournir
toutes
les
informations
requises
afin
que
la
Commission
soit en
mesure
de
prendre
sa décision,
Le
dossier
est à adresser
par courrier
postal
ou
par
mail
avant
le
ES
septembre
de
l’année
précédant
la date
souhaitée.
Toute
nouvelle
candidature
est
étudiée
sur
la
base
des
critères
définis
plus bas :
+
site (capacité,
ombrage,
intérêt visuel et patrimonial,
facilité d'acces,
parking,
voilettes, ..)
+
Motivadon
de la Commune,
de l'Organisateur
e
implication
d'une
Association
locale
*
Cohérence
avec
la répartition et le calendrier
existant.
Cette
Commission
technique
est composée
de
:
Membres
organisateurs
: office de tourisme
— communes
Exposants
agroalimentaires
: producteurs
et
artisans
de
bouches
du
Réseau
BAF
et
hors
Réseau
BAF
Présidente
de
l'association Terroirs
et Tourisme
L'Agent
comptable
de l'Association
Terroirs
et Tourisme
2 techniciennes
de la Chambre
d'Agriculture
Directeur
du
service Tourisme
Cette
Commission
se
réunit
chaque
trimestre
et
valide
chaque
demande
d'organisation
des
communes.
Elle
prend
position
sur le plan de
communication
et marketing
adopté
ainsi que
sur
l'entrée
de
nouveaux
exposants.
b
aNREre
CU
l'oréeion
d'un
MPP
levée
suivante
devra
être
renouvelée
systématiquement
{pas
de
reconduction
tacite).
Un
dossier
sera
envoyé
à
chaque
organisateur
après
la
saison
et
fera
office
de
dossier
de
candidature
pour
l'année
suivante.
Pour
valider
la reconduction,
la Commission
technique
évaluera
l'ensemble
du
marché
selon
les critères
ci-après
:
-
Nombre
d'assiettes vendues
-
Fréquentation
globale
-
Infrastructure
mises
à disposition
{tables
/ bancs
ou
chaises
/ chapiteaux,
solution
de
repli,
….} +
Fonctionnement
du
marché
(électricité,
gestion
des
déchets,
..)}
-
implication
de
l'organisateur
dans
la promotion
et la communication
-
Appréciation
générales
des
exposants
>
+
Si
a
Commission
technique
valide
le
projet
d'organisation,
l'organisateur
local
s'engage
à
régler
la
cotisation
due
à
l'Association
Terroirs
et Tourisme
d'un
montant
de
264.00
euro
TTC
soit
220
euros
HT
par
marché
organisé
et
ce
chaque
année.
Le
ou
les organisateurs
locaux
s'engagent
à respecter
ce
prêsent
règlement
et à remplir
les
conditions
et
missions
définies
dans
le
présent
document.
L'utilisation
de
la
marque
et
du
logo
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
se
fera
uniquement
dans
le
cadre
d'une
communication
sur
le marché
organisé
et
avec
accord
préalable
de
la Commission
technique.
La
marque
étant
déposée
à
l'INPI,
toute
utilisation
du
logo
sans
autorisation
est
illégale.
Néanmoins,
l'organisateur
pourra
utiliser
le
logo
et
les
termes
sur
ces
propres
supports
de
communication
(site
internet,
panneaux
digitaux,
affichage
municipal,
..
pour
faire
la
promotion
de
cette
manifestation.
B — Les
engagements
de
l'organisateur
—
Choix
du site
Le
choix
du
lieu
est
primordial
car
il
doit
refléter
le
patrimoine
culturel
de
la
Commune
et
avoir
un
intérêt
visuel
et
architectural
(pas
de
parking
de
supermarché
ou
de
terrain
vague).
il doit
être
suffisamment
éclairé. L'éclairage
devra
être
allumé
au plus
tard à 22h.
Le
lieu choisi
pour
le marché
ne doit pas
être traversé
pendant
la manifestation
par
une
rue
en
circulation.
Le
lieu
sera
validé
sur
visite
de
la
technicienne
en
charge
du
marché,
accompagnée
si
besoin
d'un
membre
de
ka
Commission
technique.
Un
parking
de
stationnement
ainsi
que
des
toilettes
publiques
et
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite
doivent
être
à proximité. Une
solution
de
repli
en
cas
de
mauvais
cemps
et
d'intempéries
est
obiigatoire
(chapiteau,
hall
des
sports,
salle
des
fêtes,
Halle
couverte,
..).
La
décision
du
repli
sera
à
prendre
conjointement
avec
la
technicienne
en
charge
du
marché.
Aucune
annulation
n'est
possible
sauf
exception
(décès,
alerte
tempête,
risques
imminents
pour
les visiteurs).
Choix
de la date
Un
Marché
de
Producteurs
de
Pays
ne
peut
s'intégrer
à
une
manifestation
existante
sur
la
Commune
(Fêtes
patronale,
festival,
..)
exception
faite
des
manifestations
agricoles
co-organisées
par
la
Chambre
d'Agriculture,
le
Conseil
Départemental
et
partenaires
des
MPP
(Fête
de
la gastronomie,
Semaine
du
gout,
Elevages
et Terroirs,
…).
Les
dates
ec
horaires
seront
à
étudier
ec
à
valider
par
la
Commission
technique
en
cohérence
avec
les
autres
MPP,
l'objectif étant
le développement
et la pérennisation
des
dates
déjà
programmées.
{| sera
porté
un
intérée
particulier
à la
non
concurrence
en
terme
de
date
au
sein
d'un
même
territoire.
Satin
lists
lumoiit
fé
e
L'Animation
L'organisateur
local
se
charge
de
trouver
et
de
financer
une
animation,
obligatoire
pour
l'organisation
d'un
Marché
des
Producteurs
de
Pays®.
La
proposition
d'animation
musicale,
théâtrale,
culturelle,
...
sera
validée
par
la
Commission
technique. Dans
le
cadre
d'une
animation
musicale
ou
l'utilisation
d'un
fond
sonore
musical,
l'organisateur
local
devra
prendre
en
charge
la déclaration
de la manifestation
à la SACEM
et le paiement
des
droits
équivalents.
L'organisateur
local
(mairie,
office
de
courisme,
association)
s'engage
à
prendre
en
charge
financièrement
et
matériellément
les
arimations
proposées
pendant
le
marché
(animations,
repas,
sonorisation,
...}.
La
répartition
des
frais
sera
le fait d'une
entente
entre
les différenes
arganisateurs
locaux. +
Animations
enfants
Toute
animation
complémentaire
est autorisée,
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l'Organisateur.
+
Point
Buvette
L'office
de
Tourisme
et/ou
association
sont
autorisés
à installer
et
gérer
un
stand
de
Buvette
et
un
stand
de
vente
de
frites
sur
le
marché.
Cependant,
toute
boisson
de
type
industriel
(sodas)
est
interdite.
!! est
fortement
recommandé
de
servir
des
jus
de
fruits
fermiers.
Si
nécessaire,
l'association
Terroirs
et
Tourisme
tient
à
la disposition
des
gérants
des
buvettes
un
listing
des
producteurs
de jus
de
fruits
fermiers
et de
bières
artisanales
locales.
La
fiche
technique
jointe
ci-
après
précise
la liste
des
produits
autorisés.
La
vente
de
boissons
ne
pourra
se faire que
si l'association
détient
la licence
adéquate
{voir
plus
bas).
D'autre
part,
les
stands
de
frites
doivent
servir
des
frites
fraîches
(crues,
n'ayant
subi
aucune
pré
cuisson)
surgelées
ou
non,
pour
garantir
une
qualité
supérieure.
Les
Sauces
sont
autorisées.
La
buvette
et
le
stand
de
frites
devront
utiliser
la
vaisselle
biodégradable
au
même
titre
que
les
exposants.
L'approvisionnement
peut
se faire
par
l'association
Terroirs
et Tourisme
qui
mettra
à disposition
des
associations
un
bon
de commande.
L'Association
Terroirs
et tourisme
assurera
la facturation
de
la vaisselle
commandée.
Aucune
marchandise
ne sera
reprise,
excepté
pour
les communes
qui organisent
leur premier
Marché
des
Producteurs
de
Pays®.
Les
organisateurs
locaux
(Mairie
et
ses
services
techniques,
Office
de
Tourisme,
association)
s'engagent
à
remplir
les
missions
décrites
ci-après.
e
L'espace
de
restauration
L'Organisateur
se
chargera
de
là mise
en
place
et
du
démontage
des
tables
et
bancs
/chaises
dans
un
nombre
suffisant
selon
la préconisation
de
fa technicienne
en
charge
du
marché.
L'emplacement
de
l'espace
de
restauration
sera
à convenir
avec
la technicienne
en charge
du
marché.
1}
sera
entouré
par
les
stands
des
exposants
qui
devront
impérativement
pour
certains
d'entre
eux
conserver
leurs
véhicules
frigorifiques
derrière
le stand
ou
à proximité
immédiate.
ll est
important,
de
par
la
configuration
du
marché,
de
conserver
la
convivialité
recherchée
par
les
visiteurs
des
MPP
{proximité
des
producteurs,
nombre
suffisant de
places
assises,
.….)
+
L'espace
d'animation
L'Organisateur
se chargera
de
la mise
en place du
matériel
inhérent
à l'animation
(sono,
podium
ou estrade,
…).
e
Les
branchements
électriques
L'organisateur
local
s'engage
à mettre
à disposition
des
exposants
un
accès
à l'électricité,
Il devra
s'assurer
que
le matériel
installé
est
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
calbré
selon
la
puissance
nécessaire
aux
exposants
agro-
alimentaires.
L'Association
Terroirs
et Tourisme
se
dégage
de
toutes
responsabilité
en cas de
détérioration
du
matériel
électrique
de
la
commune
ou
loué
pour
l'occasion,
et
de
toute
conséquence
ou
dégradation
matérielle,
La
puissance
nécessaire
ainsi
que
la liste des
exposants
et
leurs
matériels
seront
envoyés
aux
services
techniques
(ou
contacts
de
la
commune}
en
amont
de la manifestation.
Une
astreinte
d'un
responsable
des
infrastructures
électriques
est préconisée
durant
la soirée.
L'installation
des
coffrets électriques
devra
respecter
les préconisations
de
la technicienne
de
la Chambre
d'Agriculture.
»
L'accès
à l'eau
Un
accès
libre à un
point
d'eau
devra
être autorisé
pour
les exposants.
*
La
gestion
des
déchets
L'organisateur
devra
gérer
la
collecte
et
l'évacuation
des
déchets
de
table
et
mettre
à
disposition
des
containers
à
ordures
ménagères
et à verres.
Sur
certains
territoires,
un
partenariat
sera
mis
en
place
avec
le
SIETOM
de
Chalosse,
le
SICTOM
du
Marsan
ou
le
SITCOM
Côte
Sud.
Dans
ces
cas,
des
animations
peuvent
être
proposées
dont
la mise
à disposition
de
containers
de
cri
sélectifs
et
l'utilisation
de
gobelets
réutilisables
consignés.
Pour
les
cas
des
communes
dans
le
périmètre
d'action
du
SIETOM
de
Chalosse
et
du
SICTOM
du
Marsan,
il
sera
demandé
aux
buvettes
d'utiliser
les
gobelers
réutilisables
consignés.
«+
L'éclairage
L'espace
de
restauration
et
d'animation
devront
être
suffisamment
éclairé,
les
stands
des
exposants
possédant
leurs
propres
matériels.
+
Divers
L'organisateur
doit
veiller
à
l'arrêt
de
l'arrosage
automatique
lorsque
l'espace
de
restauration
est
installé
sur
une
zone
enherbée. +
Publicité
Papier
Le ou
les organisateurs
locaux
s'engagent
à distribuer
affiches
et dépliants
fournis
par l'Association
Terroirs
et Tourisme
ils
devront
assurer
la
publicité
et
la diffusion
d'informations
auprès
des
visiteurs
ec
de
la
population
locale.
Tout
support
de
communication
sur
le MPF
devra
respecter
la
charte
graphique
où
à minima
utiliser
le
logo
Marchés
des
Producteurs
de
Pays.
Articles,
argumentaires,
textes,
photos
présentant
le concept
seront
mis
à disposition
sur
simple
demande.
Tout
autre
support
que
ceux
mentionnés
plus
haut
peuvent
être
envisagés,
à condition
d'en
faire
mention
à
la
référence
de
l'Association
Terroirs
et Tourisme.
e
Communication
digitale
:
il
est
autorisé
la
communication
du
MPP
ec
du
logo
sur
les
sites
internet
de
l'Office
de
Tourisme,
de
la
mairie,
des
prestataires
et
partenaires
locaux
et
sur
les
réseaux
sociaux.
Tout
le
matériel
papier
est
disponible
et
utilisable
sur
demande
en
version
numérique,
il appartiendra
à
chaque
organisateur,
en
plus
du
présent
règlement,
de
négocier
et
signer,
en
local,
des
conventions
d'organisation
ou
de délégation
si la situation
le nécessite
{ex
: délégation
de
la communication
à l'office de tourisme).
+
La
signalétique
routière
Le
ou
les
organisateurs
locaux
s'engagent
à
récupérer
la
signalétique
{banderoles,
lettrages
et
fléchage)
dans
la
commune
précédente
{planning
de
répartition
détaillé
fourni
lors
des
réunions
de
secteur).
Les
banderoles
seront
livrées
propres
et
donc
transmises
propres
à
la
prochaine
commune,
L'apposition
du
lettrage
et
le
nettoyage
des
banderoles
sont
à
la
charge
de
l'organisateur
local.
||
est
possible
aux
communes
qui
le
désirent
de
faire
faire
leurs
propres
banderoles
(maquettes
fournies)
ou
de
les
acheter
auprès
de
l'association
Terroirs
et Tourisme.
Du
fléchage
routier
pourra
être
fourni
et devra
être
installé et ramassé
par l'organisateur.
ilité
-
1
n
=
1
L'organisateur
reste
pleinement
responsable
des
infrastructures
mises
à
disposition
sur
son
site
(espace
de
restauration,
estrade
ou
scène)
ainsi
que
de
la
sécurité
du
site
(matériels
mis
à
disposition,
éclairage,
branchements
électriques,
sonorisation,
.….).
Concernant
la
buvette,
son
fonctionnement
s'écablira
en
fonction
de
la
licence
détenue
à
par
l'association
qui
devra
s'assurer
des
démarches
auprès
de
la mairie.
(Demande
de
débit
de
boisson
temporaire).
Si
le site
le
nécessité,
la
mairie
devra
se
charger
de
prendre
les
dispositions
particulières
(arrêtés
municipaux,
interdiction
de
stationnement,
….).
La
Mairie
s'assurera
de
la déclaration
de
la manifestation
en
préfecture.
L'organisateur
s'acquitera
de
la déclaration
des
droits
SACEM
inhérents
à la prise
sous
contrats
de
groupe
musicaux.
C- Les engagements
de l’association
Terroirs et
Tourisme,
do La
Chambre
d'Agriculture
des
Landes,
par
son
adhésion
à la
marque
Marchés
des
Producteurs
de
Pays,
s'engage
à veiller
au
respect
de
la
Charte
nationale
des
MPP,
des
conventions
de
partenariat
et
du
règlement
intérieur
en
mandatant
l'association
Terroirs
et Tourisme.
Cette
dernière
s'engage
à
gérer
et
animer
l'ensemble
des
événementiels.
Elle
assure
le
développement
de
la
marque,
l'animation
des
Commission
et des
différentes
réunions
(réunions
bilan,
de
secteur
et de préparation).
Elle
met
à disposition
une
technicienne
qui
répondra
à chaque
demande
ou
interrogation
de
la part
des
organisateurs.
Communication
-
promotion
«+
Publicité
Fapier
-
outils
de
communication
L'association
Terroirs
et Tourisme
s'engage
-
à
concevoir,
éditer
et
financer
les
supports
de
publicité
(affiches,
dépliants,
abris
bus,
...}
selon
une
charte
graphique
définie
en Commission
technique.
-
à concevoir
tous
les outils d'animation
et de
visibilité
sur
le marché, e
Relation
presse
et partenariat
L'association
Terroirs
et Tourisme
se charge
d'assurer
le lien avec
la presse
locale
et / ou
nationale
et divers
supports
de
communication
(sites
incernet).
Pour
chaque
marché,
un
communiqué
de
presse
sera
rédigé
et envoyé
au
correspondant
local ainsi qu'à tous
les autres
partenaires
de presse.
Elle gère
vous
les partenariats
avec
les OPA.
+
Communication
numérique
L'association
Terroirs
et Tourisme
se charge
de
l'administration,
de la maintenance
et de
l'animation
«+
du
site
internet
e
de
la page
Facebook
@alaFermeLandes
e
L'association
Terroirs
et
Tourisme
pourra
organiser
lors
de
la
première
année
d'organisation
une
inauguration
du
marché,
La
Chambre
d'Agriculture
enverra
les
invitations
selon
la liste des
invités
de
la Chambre
d'Agriculture
et la liste
fournie
par
l'organisateur
local
et
organisera
le
buffet
de
l'inauguration
sur
site.
Toute
demande
d'organisation
est
à
formuler à l'Association Terroirs et Tourisme
{adeline.airault(@landes.chambagrifr ou 05 58 8S 45 O8).
Le
ou
les
organisateurs
seront
libres
de
transmettre
une
liste
de
contact
à la Chambre
d'Agriculture
pour
prospection.
Néanmoins,
seule
la Commission
Marchés
des
Producteurs
de
Pays
est habilitée
à valider
les candidatures
des
exposants,
avec
pour
ligne de
conduite
le « Règlement
intérieur
Exposants
».
L'association
Terroirs
et
Tourisme
se
charge
de
faire
l'appel
à
candidature
des
exposants,
de
collecter
les
documents
demandés
et d'assurer
la gestion
amont
des
exposants,
produits
et assiettes
proposés.
L'association
Terroirs
et Tourisrne
5e charge
d'organiser
les sessions
de formations
obligatoires.
L'association
Terroirs
et Tourisme
enverra
tous
les
courriers
et
convocations
nécessaires
à la mise
en
place
du
marché
et
collectera
les cotisations
demandées.
L'organisateur
local
peut
demander
un
droit de plaçage
aux
exposants
et en
assurer
la
collecte.
Néanmoins,
if devra
en
avertir
L'association
Terroirs
er
Tourisme
au
plus
tard
20
jours
avant
la
date
du
Marché
afin
que
l'information
et
le
tarif
soient
notés
dans
le
courrier
de
convocation
destiné
aux
exposants.
L'organisateur
devra
fournir à chaque
exposant
un
justificatif de
paiement
(type
facture)
Oréanianti
bn nié ÈS
ite
d
hé
L'association
Terroirs
et
Tourisme
des
Landes
fournira
sur
dernande
la
liste
des
produits
ainsi
que
les
puissances
électriques
nécessaires
en
amont
du
marché.
Un
ou
une
technicienne
de
la Chambre
d'agriculture
sera
présent
le jour
du
marché,
à partir
de
16h
et jusqu'à
la fin du
marché.
I! ou
elle s'engage
à réaliser
le plan
de
placement
sur
chaque
marché
et accueillir et placer
les exposants.
Ce
plan
de
placement
à pour
objectif
de
répartir
au
mieux
les exposants
selon
les produits
présentés.
La
taille des
emplacements
sera
variable
en
fonction
de
la
place
disponible
er
du
nombre
de
stands.
L'exposant
ne
peut
pas
accéder
à
un
autre
emplacement
que
celui qui lui aura éte attribué
en
premier
lieu.
Pour
la décoration
du
site.
le ou
la cechnicien(ne)
s'engage
4 apposer
et à accrocher
route
la Publicité
sur
le Lieu
de Vente
et
à
la désinstaller
à la fin du marché, les banderoles ainsi que les cartouches étant mis
en place
par les
organisateurs
locaux
et décrochés
le lendemain
du
marché
pour
être tenus
à disposition
des autres
communes.
L'association
Terroirs
et Tourisme
veillera
le temps
du
marché
au
respect
de
la charte
des
Marchés
des
Producteurs
de
Pays.
D - Les engagements
des exposants
+
Rappel
de
ia Charte
Nationale:
Les
Marchés
des
Producteurs
de
Pays®
sont
ouverts
en
priorité
aux
agriculteurs
cultivant,
élevant
et
transformant
eux
même
leurs
productions
dans
le
département
des
Landes.
Par
extension
et
en
complément
de
gamme,
les
MPP
peuvent
accueillir
des
agriculteurs
des
départements
limitrophes. Afin
de
compléter
la liste
où
de
palier
à un
manque,
les
producteurs
à la ferme
peuvent
êcre
suppléès
de
:
s
Producteurs
agricoles
pluriactifs
e
Producteurs
cotisants
solidaires
e
Artisan
de
bouche
inscrits
et immatriculés
au
Registre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
e
Artisans
d'Art.
Les
producteurs
fermiers
landais
doivent
rester
majoritaires
sur un
Marché
des
Producteurs
de
Pays.
Le
producteur
ne
propose
à la vente
que
les
produits
issus
de
son
exploitation.
Les
artisans
s'engagent
à
utiliser
autant
que
possible
des
matières
premières
locales.
L'ACHAT
REVENTE
EST
INTERDIT
Chaque
exposant
propose
une
assiette
de
dégustation
de
ses
produits
et
utilise de
la vaisselle
bicdégradable.
L'association
TERROIRS
ET
TOURISME
demande
en
contrepartie
de
la
participation
des
exposants,
une
cotisation
par
marché
effectué
ainsi
qu'une
contribution
à l'assiette
vendue.
Les
exposants
déclarent
sur
l'honneur
le
nombre
d'assiettes
vendues
en
fin de
saison.
Tout
exposant
doit être à jour de ses cotisations
et contributions
s'il veut
prétendre
à exposer
sur un
MPP.
Chaque
exposant
proposant
de
la restauration
sur
place
(élaboration
d'assiette,
cuisson,
….}
est
titulaire
des
formations
obligatoires. ll s'engage
à respecter
le Règlement
Intérieur
et les
décisions
de
la Commission
technique
des
MPP
et du
responsable
des
marchés,
à accueillir
les
clients
avec
sourire
et gentillesse,
sur
un
stand
propre
et joliment
décoré.
Sa
tenue
vestimentaire
et son
attitude
envers
les clients,
les organisateurs
et ses collègues
doivent
être
irréprochables.
I!
peut
utiliser
les
outils
de
publicité
et
décoration
fournis
par
la
Chambre
d'Agriculture
mais
uniquement
sur
les
événementiels
labellisés Marchés
des
Producteurs
de
Pays
©.
E — Cas
d’Annulation
»*
Conditions
météorologiques
En
cas
de
prévisions
de
pluie,
la
solution
de
repli
sera
décrétée
au
plus
tard
la
veille
du
marché.
En
cas
d'alerte
rouge,
l'annulation
pourra
être
décidée
au
plus
tard
48h
avant
le jour |. ll conviendra
à l'Association
Terroirs
et Tourisme
et à
l'organisateur
local
de
se
consulter
mutuellement.
Toute
décision
de
changement
de
lieu
(solution
de
repli)
eyou
d'annulation
devra
obligatoirement
s'accompagner
de
l'envoi
d'un
communiqué
à la presse
locale
et
aux
radios,
ainsi
que
de
la
publication
de
information
sur
les
réseaux
sociaux
et
/ ou
sites
web
du
ou
des
organisateurs
locaux
et
sur
les
réseaux
sociaux
de
l’association
Terroirs
et Tourisme
(page
@alafermelandes).
e
Situations
exceptionnelles
: crises
sanitaires
En
cas
de
situation
exceptionnelle
(décès,
dégradations
de
l'espace
public....),
l'organisateur
local
devra
informer
l'association
Terroirs
et Tourisme
en
priorité.
En
cas
de
crises
sanitaires
(ex
COVID
19),
il appartient
à l'Association
Terroirs
et Tourisme
de
négocier
le maintien
des
Marchés
des
Producteurs
de
Pays avec
les instances
gouvernementales
(Préfecture,
ARS,
DDTM,
DDCSPP,
..).
Si
la Préfecture
l'exige,
un
protocole
sanitaire
pourra
être
rédigé
et
saumis
à validation
par
les
services
de
l'Etat
Chaque
organisateur
sera
interrogé
sur
son
souhait
et
sa
capacité
{humaine
et
/ ou
logistique)
à
maintenir
l'événementiel
sous
conditions
qu'il
respecte
et
fasse
respecter
ledit
protocole.
Chaque
organisateur
sera
libre
de
maintenir
ou
non
l'événementiel,
tenant
compte
des
ressources
locales
afin
de
garantir
l'application
des
mesures
de
protection
et
de
prévention
rendues
obligatoires
par
le protocole
sanitaire.
L'Association
Terroirs
et
Tourisme
réservera
à
chaque
organisateur
un
accompagnement
spécifique
et
individuel
afin
de
garantir
la
bonne
compréhension
du
protocole
et
de
l'application
locale
de
toutes
les
mesures
sanitaires.
En
cas
de
force
majeur
(alerte
rouge
météo,
contexte
sanitaire,
.…},
les
organisateurs
se
rêservent
le droit
d'annuler
la
manifestation
au
plus tard
48h
avant le jour |.
F—
Liste
des contacts
Présidente
de
l'Association
Terroirs
et
Tourisme
:
Corinne
Lacoste
Bayens
- armagnac.lacoste@wanadoo.fr
Directeur Pierre
Lesparre
— pierre.lesparre@landes.chambagri.fr
- 06
84
50
56 43 Animation
de
ia marque
Marché
des
Producteurs
de
Pays
Adeline Airault
— adeline.airault@landes.chambagri.fr — 06 84 98 26 22
Service
comptabilité
Béatrice Caussarieu — beatrice.caussarieu@landes.chambagri.fr — 05 58 85 45 05 Responsables
événementiels
sur
sites
:
Adeline Airaut — adeline.airault@landes.chambagri.fr
- 06 84 98 26 22
Laure Buthon
- laure.buthon@landes.chambagri.fr
—- 06 84 56 56 72
G
- Application et
modification
du Règlement
de Marché
Le
présent
règlement
est
applicable
à
compter
du
01/01/2022,
après
adoption
par
la
Commission
des
Marchés
des
Producteurs
de
Pays,
la Chambre
d'Agriculture
et l'Association
Terroirs
et Tourisme.
Pour
être applicable,
toute
modification
du
présent
règlement
requiert l'approbation
de l'ensemble
de
ces intervenants.
1 conviendra
de
signer et renvoyer
à l'association
Terroirs
et Tourisme
le récépissé
de lecture
garantissant
ainsi
sa bonne
compréhension
et son
acceptation.
Sanctions Tout
manquement
à l’une
des
règles
citées
plus
haut
et
stipulée
dans
ie
règlement
pourra
entrainer
une
exclusion
des
marchés
pour
les exposants
et une
interdiction
d'utilisation
de la marque
pour
les organisateurs.
Pièces
jointes :
Annexe
| : Signalétique
: mode
d'emploi
Annexe
2 : Règles
de fonctionnement
des buvettes
Annexe
3 : Contacts
de fournisseurs
de jus de fruits et bières
artisanales
Annexe
4 : Note
de la SACEM
pour
la taxe des
droits
d'auteurs.
Annexe
5 : Formulaire
de déclaration
de
manifestation
à la préfecture
des
Landes Annexe
| : Signalétique
: mode
d'emploi
La
Chambre
d'Agriculture
met
à
disposition
des
organisateurs
les
banderoles,
lettrages
et
fléchages.
1
convient
d'en
prendre
soin
et
de
les
utiliser
de
manière
optimale.
Pour
ce
faire,
voici
quelques
préconisations
dans
leur
utilisation
:
Collage
des
lettrages :
Les
lettrages
sont
à coller
sur
la partie
droite
de
la banderole.
Il faut
enlever
le film
protecteur
ou
bien
utiliser
du
scotch
double
face
ou
transparent
sur
tout
le
contour
de
la feuille
(plus
facile
à
nettoyer). Mise
en
suspension
des
banderoles
:
Pour
les
banderoles
équipées
d'œillets,
il faut
bien
veiller
à faire
passer
la cordes
dans
TOUS
les
œillets,
pas
uniquement
les œillets
latéraux.
Nettoyage
des
banderoles :
1
faut
utiliser
un
solvant
du
type
alcool
isopropylique,
acétone,
essence
F,
trichloréthylène
qui
se
trouvent
au
rayon
solvant
des
magasins
de
bricolage
ou
des
supermarchés.
Il faut
les
utiliser
avec
des
gants.
Mise
à disposition
des
communes
suivantes
:
Pour
faciliter
et
optimiser
l’utilisation
des
banderoles,
il
faut
qu'elles
soient
à
disposition
des
communes
suivantes
maximum
2 jours
ouvrés
après
le marché.
À
noter
que
le
matériel
de
signalétique
est
collectif.
Il appartient
à
chaque
utilisateur
de
respecter
les
engagements
pris
à
travers
ce
présent
règlement.
Tout
manquement
injustifié
entraînera
la
suspension
du
prêt
du
matériel
pour
le
prochain
marché.
Marchés
des
oe
Producteurs
de
Pays
1er
4
Lorsque
vous
nettoyez
les
lettrages
et
MONT
DE
MARSAN
les
banderoles,
veillez
à ne
pas
tout
enlever.
Laissez
la
dernière
ligne
Vendredi
27
mai
Et
peut
une
partie
de
la
date
sea
Place
des
Arènes
la
commune
qui
récupèrera
le
matériel.
| @
;
Assiettes
gourmandes
18H
- 23H Annexe
2:
Règles
de
fonctionnement
d'une
buvette
sur
un
Marché
des
Producteurs
de
Pays
©
La Chambre
d'Agriculture
délègue
la gestion
d'un
point
Buvette
à une
association
locale
en
accord
avec
l'organisateur
(Mairie,
Office
de
Tourisme
ou
association).
Néanmoins,
certaines
règles
devront
être
respectées
concernant
l'approvisionnement
et le choix
des produits
distribués.
Le tableau
ci dessous
indique
ce qui
est autorisé et conseillé
et
ce qui
est
interdit :
Autorisé
°!,
Toléré
D |
merde
19
Eau
(0.5 i ou 1,51)
GP?
*|
un
approvisionnement
est
proposé
par
l'intermédiaire
de
la
Chambre
d'agriculture
(voir
bon
de
commande
vaisselle et jus de fruits) #2 un
approvisionnement
auprès
des
brasseurs
locaux
(cf. annexe
5)
est vivement
recommandé.
*3 uniquement
si la licence utilisée le permet.
*4
uniquement
celui
ou
ceux
des
producteurs
présents
sur
le
marché.
Les
coordonnées
seront
transmises
sur
demande
(contacter
Adeline
Airault
adeline.airault@landes.chambagri.fr
{ OS
58
85
45
08)
*5 Elles peuvent être surgelées mais non précuites *6
La
buvette
devra
utiliser
de
la vaisselle
biodégradable
(boissons
froide,
chaude
et frites).
La
Chambre
d'agriculture
peut
en
proposer
l'approvisionnement
(bon
de
commande
à
demander
si
nécessaire
à
adeline.airaulk@landes.chambagri.fr
/ 05 58 85 45 08)
#7
Néanmoins,
le
Sietom
de
Chalosse
et
le
Sicrom
du
Marsan
propose
la
mise
à disposition
de
verres
réutilisables
consignés.
Il est fortement recommandé
aux
communes concernées de mettre en place le
système
de caution.
D'autre
part,
si la commune
ou
l'association
possède
ses propres
verres,
il leur est possible
de
les utiliser.
10 Annexe
3 : Contacts
d'approvisionnement
en Jus
de
fruits fermiers,
vins,
apéritifs
et Bières
artisanales
(liste non
exhaustive)
Jus
de
fruits :
Frédéric
Louit
Jardilouit Jus
de
fruits
fermiers
: pommes
/ poire
/
pomnme-poire
/ pomme-raisin
Tel
: 05
59 04 O1
14
Email : louit.frederic@gmail.com Laurent
Bossert
jus
de
fruits
fermiers
: Jus
de
Pomme
/ Jus
de
pomme
Bio
Tel
: 06
85
42
80 60
Gaëlle
et
Bertrand
Abadie
Domaine
de
Pribat
Jus
de
fruits
fermiers
: jus
de
raisin
blanc
/ jus
de
raisin
rouge
Tel
: 06 48
31
94
34
Email
: bertrand.,abadie@wanadoo.fr
Frédéric
Hillotte
Domaine
de
lisé
Jus
de
fruits
fermiers
: jus
de
raisin
blanc
/ jus
de
raisin
rouge
Tel
: 06 72
15
03
43
Email
: cathyhillotte@orange.fr
Bières
artisanales
:
Brasserie
La
Séquère
Bières
artisanales,
sodas
et limonade
artisanaux Stéphane
et Gilles
Bourdillas
2 Rue
de
l'Arroun,
49519
Seignosse
Tel
: 06 86
46
20 02
Brasserie
Hapshot
Bières
artisanales
96
Avenue
des
Couteliers,
40150
Soorts-
Hossegor Tel
: 05
58
41
94
32
Brasserie
Cath
Bières
artisanales
Cathy
Dupont
2 Rue
des
Galips,
40130
Capbreton
Tel
: 05
58
42
74
32
Vins
Gaëlle
et
Bertrand
Abadie
Domaine
de
Pribat
Tel
: 06
48
31
94
34
Email
: bertrand.abadie@wanadoo.fr
Frédéric
Hillotte
Domaine
de
lisé
Tel
: 06
72
15
03
43
Email : çachyhillotte@orange.fr Sébastien
et
Olivier
Romain
Domaine
du
Tastet
Tel
: 06 06
75
11
61
Email
: domainedutastet@email.com
Gaëlle
Vergnes
Les
Pentes
de
Barene
Tel
: 06
42
73
58
26
Email : gaelle.vergnes@orange.fr Claire
de
Montesquiou
Domaine
d'Espérance
Tel
: 05
58
44 85
93
Email
: info@esperance.fr
Marie
Laure
FACCA
Vignobles
Dulucq
Tel
: 06 85
10
19
10
Email
: tursan-duluca@wanadoo.fr
Flocs
de
Gascogne
Corinne
Lacoste
Bayens
Domaine
de
Laubesse
Tel
: 06
10 70 90
59
Email
: armagnac.lacoste@wanadoo.fr
Nelly
Lacave
Domaine
de Jouatmaou
Tel
: 06
82
41
35 45
Ernail
: domainedejouatmaou@orange.fr
Pascal
Clavé
Ferme
de
Labouc
Tel
: 05
58
44
82
32
Email : ferme.labouc@wanadoo.fr
11 Annexe
4 : Note
de
la SACEM
pour
la taxe
des
droits
d'auteurs.
DROITS
DE
DIFFUSION
- TARIFS
CONCERTS
ET
SPECTACLES
DE
VARIETES
:
À rene
SAGEM
MANIFESTATIONS
CONCERNEES
Concerts, spectacles de variétés et de music-hall.
TARIFICATION
Votre
budget
des
dépenses
est
inférieur
ou
égal
4
3000
€
et
votre
prix
d'entrée
pet
intérieur
ou
égal
à
20
€
1
Le montant des droits d'auteur
relève d'une tarification forfaitaire
déterminée en fonction
du budget des
dépenses
et du prix d'entrée.
FORFAIT
EN
EUROS
MT
PAR
MANIFESTATION
(TARIF
OENERAL
- MUGIQUE
VIVANTE)
253,48
Jusqu'à 6 €
94,15
121.67
188.31
316.88
jusqu'à
12 €
12187
188,31
253,49
380,24
Jusqu'à
20 €
188,31
253,49
311,43
475,30
2
Votre
budget
des
dépenses
est
supérieur
à
32000
€
eblou
votre
prix
d'entrée
est
supérieur
à
20
€
Le montant des droits d'auteur est déterminé par application
d'un pourcentage :
«
Surles recettes réalisées
(100
% des recettes entrées
+ 50
% des recettes
annexes),
“
ou sur
le budget des dépenses
engagées,
à titre de minimum et pour les séances sans recettes.
Le taux applicable est
de
15
%
(musique vivante).
Le montant final résultant de l'application de ce taux sur l'assiette adéquate
ne peut étre
inférieur au
forfait de base, dont le
montant est égal à 59,69
€ ht
(musique vivante).
La TVA peut être déduite de l'assiette de caicul des droits dés lors que le
justificatif de
l'assujettissement
au paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires est remis.
Manifestations occasionnelles
3 Modulation
pour
utilisstion
d'œuvres
du
domaine
pubBiic
Qu
non
proiegees
pal
La
;
Sacem Dans
l'hypothèse
où
une
partie
des
œuvres
relève
du
domaine
public
au
n'est
pas
protégée
par
la Sacem
{concerts
symphoniques,
folklore,
répertoires
régionaux
non
protégés.
etc.)
le tarif peut
être
modulé,
à
la
condition
que
le
programme
soit
remis
préalablement
à
la
séance
et
qu'il
y
ait
conformité
entre
le
programme
annoncé
et les exécutions
réellement
données
au
cours
de
la séance.
3.4
Tarification
forfaitaire
Si
le concert
relève
de
la tarification
décrite
au
1. ci-dessus,
les forfaits
sont
réduits
de
50
%
dès
lors
que
la part
des
œuvres
ne
motivant
pas
l'intervention
de
la
Sacem
est
au
moins
égale
à
50
%.
Cette
part
se
calcule
par
rapport
à la durée
totale
du
programme
musical.
3.2
Tarification
proportionnelle
Si
le concert
relève
de
la larification
décrite
au
2.
ci-dessus,
le taux
applicable
peut
être
réduit
en
fonction
de
la
durée
des
œuvres
protégées
par
rapport
à la durée
du
spectacle.
Le
pourcentage
de
musique
protégée
est
alors
appliqué
au
taux
de
13,75
%
(musique
vivante),
le taux
final
(musique
vivante)
ne
pouvant
être
ni
inférieur
à
1,38
%
ni supérieur
à
11
%.
DEFINITIONS
DETAIL
DES
RECETTES
PRISES
EN
COMPTE
1.1
Recettes
«
entrées
»
H s'agit
de
la
totalité
des
recettes
brutes,
toutes
taxes
et
service
inclus,
produites
par
la
vente
de
titres
d'accès
:
billets
d'entrée
{abonnements
et
réservations
compris),
suppléments
perçus
à
l'occasion
de
changements
de
places,
tickets-consommation
{dés
/ors
que
le prix
unitaire
de
ceux-ci
est
supérieur
ou
égal
au
double
du
prix
de
la
consommation
la
plus
vendue
au
cours
de
la
séance),
toute
contrepartie
conditionnant
le droit
à l'accès.
4.2 Recettes
« annexes »
Est
également
prise
en
compte
la
moltié
des
autres
recettes
brutes,
toutes
taxes
et
service
inclus,
résultant
de
la vente
de
services
ou
produits
au
public
à
l'occasion
où
au
cours
de
la séance,
c'est-à-dire
notamment
les consommations,
repas
et les
programmes.
NB
: le produit
de
la vente
des
tickets-consommation,
dès
lors
que
leur prix
unitaire
est inférieur au
doubie
du prix
de
la consommation
le plus
vendue
au
cours
de
la séance,
est intégré
dans
les
recettes
annexes.
Sont
exclues
les
recettes
publicitaires,
les
recettes
provenant
du
vestiaire
et
des
quétes
lorsqu'elles
ne
constituent
pas
la
contrepartie
de
l'accés
à
la
séance),
ainsi
que
les
recettes
résultant
de
la
vente
de
produits
principalement
utilisés
ou
consommés
en
dehors
de
la
manifestation
(objets
promotionnels,
tee-
shirts,
DVD,
CO...)
1.3
Entrées
ou
consommations
gratuites
Lorsque
l'accès
à
la
manifestation
est
conditionné
à
une
contrepartie
cbligatoire
(droit
d'entrée,
consommation
obligatoire...)
et
que
le
nombre
de
ces
contreparties
offertes
excède
5 %
des
payantes,
une
majoration
du
montant
des
droits
calculés
sur les recettes
est
appliquée
selon
le barème
suivant :
ÉCARMRENES
5%
|
1ü%
|
1%
Maçoration
|
2,5%
Manifestations
occasionneiles
13 COMPOSITION
OU
BUDGET
DES
DEPENSES
ENGAGEES
Les
postes
du
budget
des
dépenses
pris
en
compte
sont
:
«
le
budget
artistique
: salaires/cachets
des
personnels
artistiques
{y
compris
le
personnel
technico-
artistique),
toutes
charges
attenantes
aux
rémunérations
susvisées,
toute
valorisation
venant
en
contrepartie
de
la prestation
artistique :
»
les frais
techniques
: frais
technico-artistiques
(sonorisation,
éclairage,
décors
scéniques,
costumes,
location
d'instruments
eVou
de
matériel),
frais
matériels
d'accueil
des
artistes
et du
public
(relatifs
à la
structure
d'accueil
-salles,
chapiteaux,
champs
clos,
voies
publiques,
parquets-
: à
la
structure
scénique
-podium.,
scène-
; à l'accueil
du
public
et à
l'aménagement
de
l'enceinte
de
la manifestation
-
chaises,
tables,
gradins,
barrières-)
:
=
les
frais
de
publicité
et
de
communication
:
affiches,
tracts,
mailings,
médias,
véhicules
publicitaires.
Dans
l'hypothèse
où
l'organisateur
n'a
la
possibilité
que
de
communiquer
le
poste
des
dépenses
constituant
le budget
artistique,
le montant
calculé
sur
cette
base
doit
être
majoré
de
25
%,
exception
faite
du cas où le budget des
dépenses
engagées pour la
manifestation
n'est constitué
que par les dépenses
du
budget
artistique.
MAJORATIONS
8
REDUCTIONS
=
Majoration de
25
%
en cas d'utilisation
de musique
enregistrée
{à réduire proportionnellement
à la durée
d'utilisation
de
chaque
mode
de
diffusion
en
cas
d'utilisation
mixte
musique
vivante
et
musique
enregistrée).
«
Réduction
pour déclaration préalable
de la
manifestation de
20
% et
signature du
contrat général de
représentation
au moins
15 jours avant qu'elle
ait lieu.
=
Les
associations
d'éducation populaire bénéficient
d'une réduction de
12,5 %.
#
Les
associations
adhérentes
d'une
fédération
ayant
signé
un
protocole
d'accord
avec
la
Sacem
bénéficient de la réduction prévue
dans le
protocole concerné.
=
Les
associations
à but d'intérêt
général
bénéficient
d'une
réduction de
5%
pour
les
seules
manifestations
ne donnant pas lieu à entrée payante.
La réduction pour déclaration préalable est cumulable
avec
une seule des
autres réductions offertes. Dans le cas où
l'organisateur peut revendiquer
le bénéfice de plus d'une de ces réductions, c'est celle
qui lui est le plus favorable qui
sera retenue.
Marilfestations
occaslonneiles
ZE Annexe
5 : Formulaire
de
déclaration
de
manifestation
à la préfecture
des
Landes
A
télécharger
sur
le lien
: http:/
gouv.fr/ordre-public-a1492.html
Liberrs
+ Égahes + Posters
RIPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
LANDES
DÉPOT
DE
DECLARATION
DE
MANIFESTATION
En applkation des
articles
L
211-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés
rassemblement
de personnes et toutes
manälestations sur la vole
publique dans le département
des Landes sont soumis
à l'obligation d'une
déclaration préalable auprès du
préfet des
Landes.En
application de
F'article
431-5
du code
pénal
, constitue le délit de
manilestation Hiche,
puni de six
mois
d'emprisonnement et de 75.224
euros
d'amendes,
le fait :
À. d'avoir
organisé sur La vole publique une manilestation
n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans
les conditions fixées per ls loi :
2. d'avoir
organisé
sur la voie publique une
manilestetion
interdite dans les conditions fixées par ka loi
:
3. d'avoir établi une déclaration incomplète ou inexecte, de nature
à tromper sur l'objet ou les conditions de ls manifestation
projetée,
1 - Objet
de
la demande
( précise:
le bus de
la manifestation):
2 — Nouns,
prénoms,
domicile
et numéro
de
téléphone
des trois
organisateurs
résidant
dans
le département :
3 — Date
de
la manifestation
:
4
- Heure
et
Leu
du
rassemblement
:
5 - Mode
d'action
(statique,
itinéraire
détaiilé..)
6 -- Heure
et lieu de dispersion
:
7-
Mesures
de
sécurisation
(Chasubles,
service
d'ordre...)
8 - Observations
particulières
:
Let
soussignés
déclarent
disposer
de
moyens
propres
à assurer
le
caractère
pacifique
de
cene
manliestation
et
s'engagent
à prendre
toutes
les
disp
pour en
le bon déroul
Jusqu'à ss complète dispersion.
Hs
reconinsissent
la
nécessité
de
concilier
l'exercice
du
droit
de
manifester
avec
le
respect
des
autres
Mbertés
publiques
et
s'engagent,
en
conséquence,
à imiter les nulsances et préjudices que pourralent subi riverains et professionnels
du fait de cette manifestation.
En cas de
problèmes
liés à l'implantation sur ls
chaussée, les forces de la sécurité intérieure peuvent contacter directement les organisateurs pour
imposer
une éventuelle
modification de l'implantation en
application
der
arrêtés
municipaux, pour des ralsons relatives aux nécessités de maintien
de
Fordre
public
ou
à La sécurité des participants.
Une copie
du
présent, pour valoir
récépissé, leur
à été remise,
Signature
des 3 ccpanrsateurs
précédée de ln date d'établissement de 1n demande ainsi que ls menton
« Lu
et approuvé
»
NE: “Cette déclaration doit être effectuée trois jours france au moins et quinze jours au plus avant ta date de
manifestation
Un
plaire
de cé
d
doit être
adressé
à
:
- Me
Préfet,
Cabinet.
DSEC/BSt
- 24 rue Victor
HUGO
— 40021: MONT DE
MARSAN
CEDEX (pref-bsi@landes gouvfr},
- Mou
Mme
le
Maire
de le
dans
laquelle
se
déroulera
la
festation
pré
- Aux forces de
sécurité (axHOBrendarmerte interieur arrun fr
: déap40-sdrt Pinterieur.gouvfr
) .
""
.
=
.
re
CR.
,
“«
v
PS
+
_
=
rs
*
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LE
-
se
NÉ
[al
ne
LI
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LE
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CES
n
2 Mae
5
A
À
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:
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Egg
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na
»
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F
«
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à
le
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‘y
A
Et
er
+
ee
Das
PV
er
Lg
«
.
+
"
a
-
- Envoyé
an
prétecture
le
24/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
2402/2022
CONVENTION
RELATIVE AU
VERSEMENT
DE FONDS
DE CON
OPÉRATION
DE RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA ROUTE
DU TUQUET
À SAIN
ES
\
1D
: 040-244000865-20220223-202202230804B8-AR
TEXTE
TETE
CTP
NET
NTTNE
ENTRE
LES SOUSSIGNÉES
La
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
sise
Allée
des
Camélias,
40230
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
représentée
par
son
Pré sident,
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
düment
habilité
par
une
décision
du bureau
en date
du
L3
FedeR
LOT,
ci après désignée
sous
le terme
« MACS
»,
d'une
part,
ET La
commune
de
Saint-Geours-de-Maremne,
sise
1 place
des
arènes,
40230
Saint-Geours-de-Maremne
représentée
par
Monsieur
Mathieu
DIRIBERRY,
agissant
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
par
une
délibération
en
date
du
sn
sun enr
rne sr,
Ct-80TèS
dénommée
«
la commune
5,
d'autre
part,
VU
la
loi
n°
2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
186
;
VU
la loi n° 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l'action
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-10,
L.
5211-10
et
L. 5214-16-V; VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2022/
n°
25
en
date
du
9
février
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6
avril
2016
portant
approbation
de
la
convention
cadre
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
hors
compétence
de
MACS
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28 janvier
2021
portant
adoption
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(FIL) ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
portant
approbation
du
règlement
financier,
de
l'enveloppe
globale
et
des
conditions
d'inscription
et
de
financement
des
opérations,
du
plan
pluriannuel
d'investissement
{PF1)
voirie
2021-2026 ;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attrioutions
de
l'assemblée
communautaire
au
bureau
communautaire
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
portant
approbation
de
la
priorisation
des
opérations
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
voirie
2021-2026
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Geours-de-Maremne
en
date
du
un
ds
. portant
approbation
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
route
du
Tuquet et
du
versement
au
fonds
de
cancours
correspondant
;
VU
la
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du...
approuvant
le
versernent
du
fonds
de
concours
communal
et
le projet
de
convertion
ete
ses
annexes
s'y
rapportant; Envoyé
en
prélecture
le
24/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2022
{L EST CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE QUI SUIT :
D : 040-244000865-20220223.2022022308048-AR
Préambule La
route
du
Tuquet
est
une
route
départementale
(RD435)
de
près
de
1 000
m
qui
relie
la
RD810
près
des
Établissements
Labeyrie
à la RD12
(route
de
Josse).
Le
projet
porté
par
la commune
et la Communauté
de
communes
dans
le cadre
du
PPI voirie
2021-2026
consiste
à réaménager
la route
en
vue
d’y
instaurer
un
itinéraire
de
déplacement
doux
et
d'apaiser
les
flux
de
circulation.
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
volonté
d'améliarer
le
cadre
de
vie
des
riverains,
et
d'employer
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
au
moyen
de
tranchées
drainantes. Le
projet
de
réaménagement
de
cette
route
a
pour
objectif
de
créer
des
cheminements
sécurisés
pour
les modes
doux
et ainsi
offrir aux
riverains
une
alternative
aux
déplacements
tout
voiture
pour
les trajets
quotidiens.
Les
largeurs
de
voies
et trottoirs
seront
réduites
à leur stricte
nécessité
pour
maintenir
les
déplacements
et
la desserte
du
bourg
dans
un
contexte
de
circulation
apaisée
par
les
aménagements
qui contraindront
les vitesses
des véhicules
ainsi
réduites
Le
projet
perrnet
la
création
de
1
000
mètres
linéaires
d'itinéraire
de
déplacement
doux
destiné
à
réduire
l'impact
de
la voiture
dans
les
déplacements
de
proximité
; cet
itinéraire
se
connecte
à
la voie
verte
existante
sur
ia RD810.
La
mise
en
œuvre
de
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
a
été
retenue
pour
cet
aménagement.
Les
eaux
de
ruissellement
des
nouveaux
aménagements
seront
captées
pour
les infiltrer
in
situ
dans
des
noues
ou
les
tranchées
drainantes
créées
sous
les
trottoirs.
Un
système
de
surverse
pourra
être
mis
en
place
seulement
pour
anticiper
les risques
de
débordement
les jours
de
pluviométrie
exceptionnelle
avec
un
rejet
dans
le ruisseau
du
Moulin
Neuf.
Le
projet
comprend
un
linéaire
de
tranchées
drainantes
créées
d'environ
500
mètres,
soit
environ
600
rm? destiné
à limiter
l'impact des
aménagements
sur
le milieu
naturel.
Ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés
respectent
le
niveau
qualitatif
d'aménagement
défini
par
MACS
pour
son
patrimoine,
et relèvent
ainsi
de
ses
attributions
au
titre
de
la compétence
voirie
d'intérêt
communautaire.
Ces travaux
sont
inscrits au
PPI voirie
2021-2026
et conformément
au règlement
financier applicable
en
la
matière,
le
versement
d'un
fonds
de
concours
est
prévu
par
la
commune
à
la
Communauté
de
communes. Les
travaux
de
compétence
communäle
font
l'objet
d’un
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
comrnune
à
MACS
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
aporouvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
6 avril
2016.
ARTICLE
1 - OBJET
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les madalités
de
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Saint-Geours-de-Maremne
à
la
Communauté
de
communes
MACS
pour
financer
la
réalisation
de
l'opération
de
réaménagement
de
voirie et des
espaces
associés
de
la route
du
Tuquet.
ARTICLE
2 - DESTINATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
Le fonds de concours
communal
contribue
aux dépenses
d'investissement
réalisées
par la Communauté
de
communes
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
pour
les
travaux
définis
à
l'article
1
de
la
présente
convention. En
tant
que
commune
qui
contribue
à la
solidarité
intercommunale
au
sein
de
MACS
selon
les
critères
inscrits
dans
le
fonds
d'investissement
local
(FIL),
elle
verse
à
la
Communauté
de
communes
une
participation
financière
égale
à
50
%
du
montant
hors
taxes
des
études
et
des
travaux,
Sans
pouvoir
excéder
ta part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
MACS. Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2022
Reçu
en
prétecture
le
24/02/2022
En
tout
état
de
cause,
le maître
d'ouvrage
assure
une
participation
minimi
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
à ce
projet,
confd
SN D
Le
1D . 040-244000865-20220223-202202230804B-AR
tn
l'article
L.
1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
versernént
du
fond
de
concours
interviendra
pour
chacune
des
phases
selon
les
modalités
suivantes
:
*
un
acompte
de 50
%
à la transmission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
+
le
solde
de
50
%
3
mois
après
la
réception
de
travaux
et
la
transmission
du
décompte
général
définitif.
ARTICLE
3 - PLAN
DE
FINANCEMENT
ET MONTANT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
Travaux
de compétence voirie
Total
des
dépenses
éligibles
HT
279
908,00
€
TVA
LL
|
55981,60€ |
Total des
dépenses
TTC
335
889,60
€
Fonds
de
concours
communal
HT
139
954 00
€
Financement
MACS
y compris
la
TVA
195
935,60
€
Total financement
335 889,60
€
Travaux
hors
compétence
voirie,
de
compétence
communale
Travaux
Hors
Compétence
réalisés
dans
le
cadre
de
la
84
000,06
€
convention
cadre
entre
MACS
et
la commune
en
TTC
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
les
participations
financières
définitives
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
communes
seront
arrêtées
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la limite
d'une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE 4 - IMPUTATION
BUDGÉTAIRE
Le
fonds
de
concours
versé
par
la commune,
objet
de
la
présente
convention,
sera
imputé
au
chapitre
13
en
recettes
d'investissement
du
budget
de
la Communauté
de
communes.
ARTICLE
5
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à la
date
de
signature
par
les parties
et
s'éteindra
de
plein
droit
après
le versement
effectif du
fonds
de
concours
du
par
la commune.
ARTICLE
6 - MODIFICATIONS
Lors
de
la
finalisation
du
projet,
les
modifications
entraînant
une
augmentation
de
plus
de
10
%
de
la
participation
financière
des
signataires
devront
faire
l'objet
d'un
avenant
approuvé
par
le
bureau
communautaire, Dans
les
autres
cas
de
modifications,
notamment
portant
sur
le
périmètre
du
projet
et
de
l'aménagement,
celles-ci
feront
l'objet
d'annexes
à
la
présente
convention.
Toute
modification
de
périmètre
sera
justifiée
par
des
éléments
techniques
ou
de
continuité
spatiale
et sera
de
même
niveau
qualitatif
d'aménagement
Toutes
les
clauses
stipulées
à la
présente
convention,
sans
exception,
sont
de
rigueur
et
dans
le cas
où
il y
serait
dérogé,
le
silence
ne
sera
jamais
considéré
comme
une
adhésion
tacite
de
la
part
d'une
des
parties
contractantes.
ARTICLE
7 - LITIGES
Tout
différend
relatif
à l'interprétation,
à
la validité
ou
à l'exécution
de
la
présente
convention
que
les
parties
ne
parviendraient
pas
à
résoudre
à
l'amiable
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Pau. Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2022
3
ÿ
2
Reçu en prétecture le 24/02/2022
138
|
Fait
en
deux
exernplaires
originaux,
1D
: 040-244000885-20220223-20220223D8048-AR
À Saint-Vincent
de Tyros5€,
18 nn
Pour
MACS,
Pour
la commune
de
Saint-Geours
de
Maremne,
Le président,
Le maire,
Pierre FROUSTEY
Mathieu DIRIBERRY
Uiste
des
arinexes
:
Annexe
1
: Plan
de
financement
Annexe
2
: Estimatif
détaillé
Annexe
3
: Plan Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2022
Reçu
en
pretecture
te
24/02/2022
CONVENTION
RELATIVE
AU
VERSEMENT
DE
FONDS
DE C
ste
à
|
te
OPÉRATION
DE RÉAMÉNAGEMENT
DE LA ROUTE
DU TUQUET À SAINTLécocrece verre
pe
Ai
ENTRE
LES SOUSSIGNÉES
La
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
sise
Allée
des
Camélias,
40236
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
dûment
habilité
par
une
décision
du
bureau
en
date
du&3 Fevadee
LOLL
ci-après
désignée
sous
le terme
« MACS
»,
d'une
part,
ET La
commune
de
Saint-Geours-de-Maremne,
sise
1 place
des
arènes,
40230
Saint-Geours-de-Maremne
représentée
par
Monsieur
Mathieu
DIRIBERRY,
agissant
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
par
une
délibération
en
date
du
uses
rerrmmnnnnn,
CrAPrés
dénommée
« la commune
»,
d'autre
part,
VU
la
loi
n°
2004-8039
du
13
août
200M
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
186
;
VU
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l'action
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
1111-10,
L
5211-10
et
L
5214-16-V;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2022/
n°
25
en
date
du
9
février
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6
avril
2016
portant
approbation
de
la
convention
cadre
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
hors
compétence
de
MACS
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2021
portant
adoption
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'investissement
local
(FIL)
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
portant
approbation
du
règlement
financier,
de
l'enveloppe
globale
et
des
conditions
d'inscription
et
de
financement
des
opérations,
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PF1}
voirie
2021-2026 ;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'assemblée
communautaire
au
bureau
communautaire
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
portant
approbation
de
la
priorisation
des
opérations
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
voirie
2021-2026 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Geours-de-Maremne
en
date
du
soso
…
portant
approbation
de
l'opération
de
réaménagement
de
là
route
du
Tuquet
et
du
versement
du
fonds
de
concours
correspondant
;
VU
la
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du...
approuvant
le
versement
du
fonds
de
concours
communal
et
le projet
de
convention
et
ses
annexes
s'y
rapportant
; Envoyé
en
préfecture
le
2402/2022
Reçu
en
préfecture
Le
24/02/2022
IL EST CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE QUI
SUIT
:
=
ID : 040-244000865-20220223-702202230B04B-AR
Préambule La
route
du
Tuquet
est
une
route
départementale
(RD435)
de
près
de
1 000
m
qui
relie
la
RD810
près
des
Établissements
Labeyrie
à ta RO12
{route
de
Josse).
Le projet
porté
par la commune
et la Communauté
de communes
dans
le cadre
du
PPI voirie
2021-2026
consiste
à réarnénager
la route
en
vue
d'y
instaurer
un
itinéraire
de
déplacement
doux
et
d'apaiser
les
flux
de
circulation.
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
volonté
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
riverains,
et
d'employer
des
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
au
moyen
de
tranchées
drainantes. Le
projet
de
réaménagement
de
cette
route
à pour
objectif
de
créer
des
cheminements
sécurisés
pour
les modes
doux
et ainsi offrir
aux
riverains
une
alternative
aux
déplacements
tout
voiture
pour
les trajets
quotidiens.
Les
largeurs
de voies
et trottoirs
seront
réduites
à leur
stricte
nécessité
pour
maintenir
les
déplacements
et la desserte
du
bourg
dans
un
contexte
de
circulation
apaisée
par
les aménagements
qui contraindront
les vitesses
des véhicules
ainsi
réduites,
Le
projet
permet
la
création
de
1
000
mètres
linéaires
d'itinéraire
de
déplacement
doux
destiné
à
réduire
l'impact
de
la voiture
dans
les
déplacerments
de
proximité
; cet
itinéraire
se
connecte
à
la voie
verte
existante
sur
la RD810.
La
mise
en
œuvre
de
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
a
été
retenue
pour
cet
aménagement.
Les eaux
de ruissellement
des nouveaux
aménagements
seront captées
pour
les infiltrer
in
situ
dans
des
noues
ou
les
tranchées
drainantes
créées
sous
les
trottoirs.
Un
système
de
surverse
pourra
être
mis
en
place
seulement
pour
anticiper
les risques
de
débordement
les jours
de
pluviométrie
exceptionnelle
avec
un
rejet
dans
le ruisseau
du
Moulin
Neuf
Le
projet
comprend
un
linéaire
de
tranchées
drainantes
créées
d'environ
500
mètres,
soit
environ
600
m°
destiné
à limiter
l'impact
des
aménagements
sur
ls milieu
naturel.
Ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés
respectent
le
niveau
qualitatif
d'aménagement
défini
par
MACS
pour
son
patrimoine,
et
relèvent
ainsi
de
ses
attributions
au
titre
de
la compétence
voirie
d'intérêt
communautaire.
Ces
travaux
sont
inscrits
au
PPi
voirie
2021-2026
et conformément
au
règlement
financier
applicable
en
la
matière,
le
versement
d'un
fonds
de
concours
est
prévu
par
la
commune
à
la
Communauté
de
communes. Les
travaux
de
compétence
communale
font
l'objet
d'un
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
à
MACS
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
6 avril
2016,
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Saint-Geours-de-Maremne
à
la
Communauté
de
communes
MACS
pour
financer
la
réalisation
de
l'opération
de
réaménagement
de
voirie
et
des
espaces
associés
de
la route
du
Tuquet.
ARTICLE
2 - DESTINATION
DU
FONDS
DE CONCOURS
Le fonds
de concours
communal
contribue
aux dépenses
d'investissement
réalisées par la Communauté
de
communes
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
pour
les
travaux
définis
à
l'article
1
de
la
présente
convention. En
tant
que
commune
qui
contribue
à la solidarité
intercommunale
au
sein
de
MACS
selon
les critères
inscrits
dans
le
fonds
d'investissement
local
(FIL),
elle
verse
à
la
Communauté
de
communes
une
participation
financière
égale
à 50
%
du
montant
hors
taxes
des
études
et
des
travaux,
sans
pouvoir
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
MACS. Envoyé
en
préfeciure
le
24/02/2022
Reçu
en
prétecture
le
24/02/2522
En
tout
état
de
cause,
le
maître
d'ouvrage
assure
une
participation
minim
des financements
apportés
par des personnes
publiques
à ce projet,
confc
k
& 3æ
ID : 040-244000865-20220223-202202230B04B-AR
l'article
L.
1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
versement
du
fond
de
concours
interviendra
pour
chacune
des
phases
selon
les
modalités
suivantes :
*
un
acompte
de
50
%
à la transmission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
ces
travaux,
+
le
solde
de
50
%
3
mais
après
la
réception
de
travaux
et
la
transmission
du
décompte
général
définitif.
ARTICLE
3 - PLAN
DE
FINANCEMENT
ET MONTANT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
Travaux
de
compétence
voirie
Total
des
dépenses
éligibles
HT
279
908,00
€
TVA
‘
55 981,60 €
Total
des
dépenses
TTC
335
899,60
€
Fonds
de concours
communal
HT
139
954,00
€
Financement
MACS
y compris
la
TVA
|
LL
__ 19593560€
|
Totai financement
335
889,60
€
Travaux
hors
compétence
voirie,
de
compétence
communale
Travaux
Hors
Compétence
réalisés
dans
le cadre
de
la
84
000,00
€
convention
cadre
entre
MACS
et
la commune
en
TTC
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
les
participations
financières
définitives
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
communes
seront
arrêtées
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la limite
d'une
augmentation
de
10 %
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
4
- IMPUTATION
BUDGÉTAIRE
Le
fonds
de
concours
versé
par
la commune,
objet
de
la
présente
convention,
sera
imputé
au
Chapitre
13
en
recettes
d'investissement
du
budget
de
la Communauté
de
communes
ARTICLE 5
- DURÉE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à la date
de
signature
par
les
parties
et
S'éteindra
de
plein
droit
après
le versernent
effectif
du
fonds
de
concours
du
par
|3 commune
ARTICLE
6 - MODIFICATIONS
Lors
de
la
finalisation
du
projet,
les
modifications
entraînant
une
augmentation
de
plus
de
10
%
de
la
participation
financière
des
signataires
devront
faire
l'objet
d'un
avenant
approuvé
par
le
bureau
communautaire. Dans
les
autres
cas
de
modifications,
notamment
portant
sur
le
périmètre
du
projet
et
de
l’arnénagement,
celles-ci
feront
l'objet
d'annexes
à
la
présente
convention.
Toute
modification
de
périmètre
sera
justifiée
par
des
éléments
techniques
ou
de
continuité
spatiale
et
sera
de
même
niveau
qualitatif
d'aménagement.
loutes
les
clauses
stipulées
à la présente
convention,
sans
exception,
sont
de
rigueur
et
dans
le cas
où
il y serait
dérogé,
le
silence
ne
sera
jamais
considéré
comme
une
adhésion
tacite
de
la
part
d'une
des
parties
contractantes.
ARTICLE
7 - LITIGES
Tout
différend
relatif
à l'interprétation,
à la validité
ou
à
l'exécution
de
la présente
convention
que
les
parties
ne
parviendraient
pas
à résoudre
à
l'amiable
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Pau. Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
À Saint-Vincent
de Tyrosse, le
Pour
MAGS,
Pierre
FROUSTEY
Liste
des
annexes
:
Annexe
1
: Plan
de
financement
Annexe
2
: Estimatif
détaillé
Annexe
3
: Plan
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2022
Reçu on préfecture le 2402/2022
(
ID
: 049-244000865-20220223-202202230804B-AR
Pour
la commune
de
Saint-Geours
de
Maremne,
Le
maire,
Mathieu
DIRIBERRY ,
Séonce
du 23 février 2022
Envoyé
en prefecture le 24/02/2022
Décibun
n° 2022022208048
Reçu en prétecture le 24/02/2022
dr. $
Ss
ID
: 040-244000885-20220223-202202230B04B-AR
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.5211-10 DU CGCT
ET DE
LA DÉUIBERATION
S'Y RAPPORTANT
EN DATE
DU 23 SEPTEMBRE
2021
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
OÙ
23 FEVRIER
2022 À 18 HEURES
SALLE DU CONSEIL,
SIÈGE
DE MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
fé membres
du bureau
:
en
grercice
: 27
présents : 21 absents
rebrésentés
5
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
février
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Marernne
Adour
Côte-Sud”"düment
convoqué
le
17
février
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
'
Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Aline
MARCHAND,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Bertrand
DESCLAUX,
Eric
LAHILLADE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT,
Jérôme
PETITIEAN,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés
:
Madame
Frédérique
CHARPENEL
à
donné
pouvoir
&#
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Monsieur
Benoît
DARETS
à
donné
pouvoir
à
Monsieur
Hervé
BOUVYRIE,
Monsieur
Henri
ARBEILLE
à
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE,
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS
à
donné
pouvoir
À
Monsieur
Christophe
VIGNAUD,
Monsieur
Pütrick
LACLEDËRE
a
düniné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mädäaine
Jacqueline
BENOIT-DELBAST.
INFRASTRUCTURES
- PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
VOIRIE
2021-2026
- VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DU
TUQUET
À SAINT-GEOURS-
DE-MAREMNE Rapporteur
; Madame
jacqueline
BENOIT-DELBAST
La
route
du
Tuqÿet
est
une
route
défartemeritalé
(ROWAS)
de
prés
de
1 000
m
qui
relie
la
RO819
près
des
Éteblisterénts
Labeyrie
à la RD1Z
(route de Jossel.
Le
projet
pürté
par
la cormmuné
et
la Communauté
de
coinmumes
dans
le
@dré
du
PPI
voirie
2021-2096
consiste
à réaménwgét
la
route
en
vue
d'y
instäurer
un
itinéraire
de
déplacement
dôux
el
d'apaléer
les
fluk
de
chculation
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
Volonté
d'améliorsf
le
cadre
de
vie
des
riverains,
et
d'employer
des
techniques
alternatives
de
gëstion
des
eaux
pluviales
auroven
de
tranchées
draînantes.
Le
prolet
de
réaménagement
de
cette
roëte
à
pour
objectif
de
créer
des
cheminements
sécurisés
pour
les
modes
doux
et
ainsi
offrir
aux
riverains
une
alternative
aux
déplacements
tout
voiture
pour
les
trajets
quotidiens.
Les
largeurs
de
voies
et
trülioirs
seront
réduites
à
lüur
stricte
nécessité
four
maintenir
les
déplcements
et
la
desserte
du
bourg
dans
un
contexte
de
eireulation
apalsée
par
les
aménagements
qui
contraindron
les
vitetses
des
vécules
ainsi
réduites
1 Séance
du
23
février
2022
:
Envoyé
en
préfacture
le
24/02/2022
PQ
Décision
n°
20220223D8048
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2022
a
| ’
+
Le
projet
permet
la
création
de
1
000
mètres
linéaires
d'itinéraire
de
déplad
;0 : 040-244000885-20220223-20220223D8048-AR
l'impact
de
la voiture
dans
les déplacements
de
proxirnité
; cet
itinéraire
se
connecte
à la voie
verte
existante
sur
la RO810. La
mise
en
œuvré
de
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
a
été
retenue
pour
cet
aménagement.
Les
eaux
de
ruissellement
des
nouveaux
aménagements
seront
captées
pour
les infiltrer
in situ
dans
des
noues
ou
les tranchées
drainantes
crèées
sous
les trottoirs.
Un
système
de surverse
pourra
être
mis
en
place
seulement
pour
anticiper
les
risques
de
débordement
les
jours
de
pluviométrie
exceptionnelle
avec
un
rejet
dans
le
ruisseau
du
Moulin
Neuf.
Le
projet
comprend
un
linéaire
de
tranchées
drainantes
créées
d'environ
500
mètres,
soit
environ 600
m*
destiné
à limiter
l'impact
des
aménagements
sur
le milieu
naturel.
Ces
travaux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés
respectent
le
niveau
qualitatif
d'aménagernent
défini
par
MACS
pour
son
patrimoine,
et
relèvent
ainsi
de
ses
attributions
au
titre
de
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire,
Ces
travaux
sont
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026
et
conformément
au
règlement
financier
applicable
en
la
matière,
le versement
d’un
fonds
de
concours
est prévu
par
la commune
à la Communauté
de
communes.
En
application
du
règlement
financier
précité,
la
participation
financière
de
la
commune
qui
contribue
à
la
solidarité
intercommunale
au
sein
de
MACS
selon
les critères
inserits
dans
le fonds
d'investissement
local
(FIL),
est définie
à hauteur
de
50 %
du
montant
hors
taxes
des
études
et des
travaux
sans
pouvoir
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
MACS.
L’estimation
totale
de
l'opération
est de 515
889,60
€ TTC,
dont
84 000
€ TTC
de
travaux
hors
compétence
voirie
à
la
charge
de
la
commune
et
96 000
€
TTC
de
compétence
départementale
au
titre
du
revêtement
de
la
chaussée. Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
voirie
correspondent
aux
travaux
et
études
d'aménagement
de
compétence
communautaire
et s'élèvent
à 279
908,00
€ HT, soit
335
889,60
€ TIC.
Les travaux
de
compétence
communale
font
l'objet d'un
transfert
ternporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
à MACS
dans
le cadre
de
la convention
cadre
approuvée
par délibération
du
conseil
communautaire
en date
du
6 avril 2016.
Le plan
de
financement
de
l'opération,
intégrant
le traitement
complet
de
l'emprise,
est
retracé
dans
le tableau
ci-après
:
Travaux
de
compétence
voirie
Total des
dépenses
éligibles
HT
279
908,00
€
TVA
55
981,60
€
Total des dépenses TTC
335 889,60 €
Fonds
de
concours
communal
HT
139
954,00
€
Financement
MACS
y compris
la TVA
.
195
935,60
€
Total financement
335 889,60 €
Travaux
hors
compétence
voirie,
de
compétence
communale
Travaux
Hors
Compétence
réalisés dans
le cadre
de la convention
84 009,00
€
cadre
entre
MACS
et la commune
en
TTC
3
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
les
participations
financières
définitives
de
ta
commune
et
de
la
Communauté
de communes
seront
arrêtées
par
référence
au
montant
réel des dépenses,
dans
la limite
d'une
augmentation
de
10%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
En
toute
hypothèse,
en
application
de
l'article
L.
1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maître
d'ouvrage
assure
une
participation
au
financement
de
l'opération
d'investissement
d'au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques.
Le
total
des
financements
apportés
par
des
2 Séance
du J3 féwrier 2022
3
Envoyé
en préteciure le
24/02/2022
Décislonn"21022027308048
Reçu en préfecture
le 24/92/2022
personnes
publiques
s'entend
appart
du
maître
d'ouvrage
et fonds
de
concours
1
2 ’ \
À
3
10
: 040-244000885-20220223-202202230P04B-AR
Le
versement
du
Fonds
de
concours
par
la commune
interviendr#æ
pour
chacune
des
phases
selon
les
modalités
suivantes
:
un acompte
de
50 %
à la ransmission
de
l'ordre de service
de
démarrage
des
travaux
;
*
lesotde
de
50 %
trois
(3) mois
après
la réception
de
travaux
et la transmission
du
décompte
générat
définitif
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
notamment
son
article
186
:
VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engogement
dons
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'oction publique
:
VU le
code
général des collectivités
territoriales,
notomrment
ses orticles L. 1111-10,
L. 5211-I
et {. S214:16.V;
VU
les stotuts
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels qu'onnexés
à l'arrêté préfectoral!
PR/OCPPAT/2022/
n°
25
en
daté
du
9 février
2022
portont
modification
des
statuts
de
lo
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud;
VU
les délibérations
du
conseil communautaire
en
date
des
17 décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6 décembre
2018,
26 novembre
2020,
25
mors
2021
et 25
novembre
2021
portant
géfinition
et modifications
de
l'intérêt communautaire
des compétences
de MACS
qui y sont Sournises
;
VU
lo délibération
dy cogseil communautaire
en
dale
du
6 avril 2016
portont
approbation
de la convention
cadre
de transfert temperirg demaltrise d'ouvroge pour les trovaux hors compétence de MACS
;
VU la délibération
Ü\cbaséN communoutoire en dote du 28 jonvier 2021 portont odoption du réglement
d'intervention du fonds d'estissement locol {FIL} ; VU
la déllbération
du
consell communautaire
en
date
du
J2
septembre
2021
portent
opprobation
du
règlement
financier,
de
l'enveloppe
globale
et
des
conditions
d'inscription
et
de
financement
des
opérations,
du
plan
pluriannuel d'investissement
(PPI) voirie 2021-2026
:
VU
la
délibérotion
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
portant
modification
de
la
défégotion d'une partie
des atiributions
de l'assemblée
communautaire
au bureau
communoutoire;
VU
la
délibérotion
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
portont
approbotion
de
la
priorisotion
des
opérations
du
plon
plurionnuel
d'investissement
(PP1)
voirie
2021-2026
;
VU
le convention
de
trarisfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
réalisés
par
MACS
hors
de
ses
compétences
et
restant
à
lo
chorge
des
communes
signèe
entre
MACS
et
le
commune
de
Soint-Geours-de
Märemne
le 26 moi
2016;
VU
Jo fiche
d'intervention
prébisionnellé
portant
définition
du
périmètre
du
trensfert
lemporaire
8e
maîtrise
d'ouvrage ; VU
le
projet
de
convention
relatif
ou
versement
d'un
fonds
de
concours
cominunol
pour
l'opérotion
de
réoménagetnent
concernée
entre
la cofnmnune
lle Saint-Geours-de-Moremne
et lo Commiñouté
de communes,
dtinexé à la présenté; CONSIDÉRANT
es travoux de récménagement
de lo route du
Fuquet
à
Saint-Geouts-de-Marermne
@t le plon de
finoncement
prévisionnel correspondent
;
CONSIDÉRANT
que
ess
trovoux
de
réaménagement
de
voirie
existante
et
des
espaces
associés,
insttits
où
PP]
voirie
2021-2026,
respectent
le
niveau
qualitatif
d'aménagement
défin!
por
MACS
por
son
patrimoine,
et
relèvent de ses attributions
au
titre de la compétence
voirie d'intérêt comtunautoires
Aorès
en
avoir
delitéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
Aiticle
1
: d'approuver
le versement
d'un fonds
de concours
par la commune
de Ssint-Geours-de-Maremihe
à la
Communauté
de
communes,
d'un
montant
total
prévisionnel
de 149 95400€
HT,
pour
la: téalisation
de
l'opération
de
réaménagement
concernée
sous
mâitrise
d'ouvrage
comrunautalre,
et
précise
que
ce
montant
sera
atrêté
défiitmament
par
référence
at
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d'uné
augmentation
de
10% par
rapport au plañ de finaficement prévisions, Séance
du
23 février
2022
Envoyé
en préfecture le 2402/2022
es
Décision
n°
2022022308048
Racuion
préfecture
ie
20027202
)
À
Article
2
: d'approuver
le
projet
de
convention
s'y
rapportant,
ainsi
que
se5
réaménagement
de
la
route
du
Tuquet
à Saint-Geours
de
Maremne,
tels
qu'ann
TE
Article
3
: d'approuver
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
et
l'inscription
en
recettes
dudit
Fonds
de
concours
communal
sur
le budget
de
la Communauté
de
communes,
Article 4 : d'autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
le projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente,
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
ll
en
sera
rendu
compte
à
l'occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État dans
le département.
Outre
l'envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi par
requête
déposée
visa le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
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MAREMNE
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TRAVAUX
Désignation
des
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et sécurité
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tricolores
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Sur
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400
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Quantité
TOTAL
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à 2
780,00
TOTAL
VRD
€HT
370
527,60
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RE AVaUx
TOTAL
€ht
407
000,02
TVA
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400,90
TOTAL
TIC
488
400,00 ù