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Procès Verbal - PV 12 JUILLET 2022
Procès Verbal - PV+séance+du+9+juillet+2024
Procès Verbal - pv Seance du 5 JUILLET 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 5 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Ne
TT
11
Geours
3
74
DEPARTEMENT
DES
LANDES
qe
Maremne
ARRONDISSEMENT
DE
DAX
Commune
de
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
2022-E
du
O5
juillet
2022
à
18h30
Nombre
de
conseillers
élus
: 23
Conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
: 29/06/2022
Date
de
séance
: 05/07/2022
Horaire
de
séance
: 18h30
Mathieu
DIRIBERRY,
Karine
DELPUECH,
Maire
Secrétaire
de
séance
ET L’an
deux-mil
vingt-deux,
le cinq juillet
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIRIBERRY
Mathieu,
Maire.
Présents Absent Absents
représentés
Secrétaire
de
séance
ATHANASE
P.,
CAPLANNCE
S.,
DELPUECH
K.,
DIRIBERRY
M.
DUCAMP
S.,
DULUCQ
D.,
FORGUES
J.P.,
GARAT
D.,
GAYSSOT
C.,
GRANDIEAN
A.,
GROCQ
E.
ILLI
D.,
LABEYRIE
B.,
LAMACHE
À.,
LASSERRE
E.,
LUC
E.,
MENSAN
P.,
NIANT
S.,
PESQUÉ
C.,
SARRAUTE
F.
Mme
BERNARDI
a donné
procuration
à
Mme
PESQUÉ
M.
BERTHOME
à donné
procuration
à M.
LAMACHE
M.
LESTAGE
a
donné
procuration
à
M.
GAYSSOT
Mme
DELPUECH
Karine
Ordre
du
jour
Adoption
du
PV
de
la séance
2022-D
Relevé
des
décisions
de
M.
le
Maire
Présentation
du
rapport
annuel
du
Syndicat
EMMA
Délibérations N°
Délibération | Thématique
Intitulé
2022E-45DE
Adm.
Générale
ONF
- définition
du
périmètre
d'intervention
=
|
z
Bi
2022E-A6DE
Finances
Subvention
OCCE -
Classe
découverte
gpe
scolaire
JC
DARZACQ Exonérati
énalités
-
Marché Salle
Polyval
è
2022E-A7DE
Faces
AONÉTAtON
des
peus
ités
arché
Salle
Polyvalente
à
Dominante
Sportive
Création
d’
djoint
administratifà 28h
— Servi
2022E-48DE
Ressources
Humaines
TEarton
ni
poste
acjoin
1m
0,
Administratifs Création
d’un
poste
adjoint
technique
à 35h
- Service
2022E-49DE
Ressources
Humaines
:
:
|
:
Entretien Création
d’
te
adjoint
technique
à
35h
— Servi
2022E-SODE
Ressources
Humaines
nu
….
on
De
Le
Entretien
2022E-51DE
Ressources
Humaines | Création
d’un
poste
contrat
PEC
à 35h
-— Service
Entretien
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
2022E-52DE
Ressources
Humaines |
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
30.
L'ensemble
des
délibérations
ont
été
soumises
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le Maire
fait
état
des
pouvoirs
de
la séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
2022-D
du
31
mai
2022
M.
le Maire
propose
d’approuver
le PV
de
la séance
du
31
mai
2022.
Cyril GAYSSOT
demande
si ses
3 remarques
sur
le précédent
PV
ont
été
prises
en
compte.
M.
le Maire
répond
que
oui.
Le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2022. ABSTENTION
: Cyril
GAYSSOT
Relevé
de
décisions
du
Maire
n°
2022-03
Résiliation
MAPA
Conception
Réalisation
Skatepark
n°
2022-04
Attribution
MAPA
Conception
Réalisation
Skatepark
RTE
Re PRET
ee
EE
2 LS
M.
le Maire
présente
le
rapport
annuel
EMMA
(voir
présentation
en
annexe).
| esp
pr
Co)
ro
TT
ES Te
ET
TA PUR
EST TE Te ee
Tu
Re
RE Re
EL
RAPPORT Rapporteur
: Damien
GARAT
Vu
les
articles
L124-1
et
L212-1
du
code
forestier,
qui
prévoient
qu’un
aménagement
forestier
(plan
de
gestion)
rédigé
par
l'ONF
et approuvé
par
le Préfet
de
Région
confère
à la forêt
la garantie
de
gestion
durable, Vu
qu’en
l'absence
de
garantie
de
gestion
durable,
toute
coupe
prélevant
plus
de
50
%
du
volume
sur
pied
et
d’une
surface
supérieure
au
seuil
départemental
de
10
ha
doit
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
auprès
du
Préfet
(article
L124-5
du
code
forestier)
;
Vu
la position
de
l'Etat
de
refuser
ces
autorisations
de
coupes
si le
régime
forestier
n'est
pas
appliqué,
Vu
l’article
D156-6
du
code
forestier
qui
prévoit
que
les
collectivités
ne
peuvent
bénéficier
d'aides
publiques
à
l'investissement
forestier
que
si
le
régime
forestier
est
appliqué
à
leurs
bois
et
forêts
susceptibles
d'aménagement
et
de
gestion
régulière ;
Vu
le
Règlement
Bois
de
l’Union
Européenne
(RBUE)
visant
la
lutte
contre
le
bois
illégal,
exigeant
des
acteurs
de
la
filière
qu’ils
s’assurent
de
n’exploiter
que
des
bois
issus
de
forêts
respectant
les
législations
en
vigueur;
Vu
la
présentation
par
les
services
de
l'ONF,
lors
de
la
Commission
Voirie-Environnement
du
9/06/2022,
des
modalités
d'application
du
régime
forestier,
Vu
l'analyse
conjointe
qui
a
été
réalisées
par
l'ONF
et
la
Commission
Voirie-Environnement
du
28/06/2022,
pour
identifier
les
parcelles
boisées
à vocation
forestière
sur
le
long
terme, Vu
le
procès-verbal
de
reconnaissance
des
parcelles
boisées
communales
répondant
aux
critères
d'application
du
régime
forestier
établi
par
l'ONF
et
la
prise
en
compte
des
observations
de
la
commune, M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
directives
de
l'Etat
relatives
aux
modalités
de
ventes
de
bois
dans
les forêts
des
collectivités,
et
du
rappel
fait
par
l'Etat
de
l’obligation
pour
les forêts
propriété
des
collectivités
d'appliquer
le
régime
forestier
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L211-1
du
code
forestier.
Alexandre
LAMACHE
demande
qui décide
des
coupes.
Damien
GARAT
précise
que
la commune
garde
la main
sur
le choix
ou
non
de
vente
de
bois.
M.
le
Maire
précise
que
cette
démarche
est
une
obligation
puisque
le
code
forestier
oblige
les
collectivités
à avoir
leurs
bois
soumis
au
régime
forestier.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
afin
de
garantir
une
gestion
durable
de
la
forêt
communale,
de
bénéficier
des
aides
à
l'investissement
forestier,
d’approvisionner
la
filière
avec
des
bois
certifiés
répondant
aux
cadres
législatifs
et
règlementaires
en
vigueur
:
DECIDE
de
demander
à
madame
la
Préfète,
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
cadastrales
à
vocation
forestière,
propriétés
de
la
commune,
susceptibles
d'exploitation
régulière,
d'aménagement
ou
de
reconstitution.
(cf article
211-1
du
code
forestier)
dont
la liste figure
en
annexe
à
la délibération.
CHARGE
M.
le
Maire
d'engager
les
démarches
nécessaires
avec
l'Office
National
des
Forêts
pour
la constitution
du
dossier
d'application
du
régime
forestier
La
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité. Annexe
1
: Liste
des
parcelles
identifiées
Nom
Commune
Section
Numéro
Contenance
{ha)
Lieu-dit
SAINT
GEOURS
DE
AE
3
46,7173
Lande
du
Nord
MAREMNE
SAINT
GEOURS
DE
AE
4
2,2129
Lande
du
Nord
MAREMNE
SAINT
GEOURS
DE
ÂE
1
0,8523
Lande
du
Nord
MAREMNE
SAINT
GEOURS
DE
ÂE
7
22,5667
Lande
du
Nord
MAREMNE
SAINT
GEOURS
DE
AE
11
0,1646
Couraou
MAREMNE
SAINT
GEOURS
DE
AE
2
0,0181
Lande
du
Nord
MAREMNE
SAINT
GEOURS
DE
AH
17
6,8597
Lande
du
Nord
MAREMNE
SAINT
GEOURS
DE
AH
18
0,1207
Lande
du
Nord
MAREMNE
SAINT
GEOURS
DE
AK
79
8,8662
Monbercet
MAREMNE
SAINT
GEOURS
DE
AN
24
4,6058
Pouhit
MAREMNE
;
{sous
réserve)
SAINT
GEOURS
DE
AN
23
1,0644
Pouhit
MAREMNE
{sous
réserve) N°
2022E-46DE
: FINANCES
— Subvention
OCCE
Classe
découverte
élèves
CM1-CME
— Groupe
scolaire
RAPPORT Rapporteur:
Mathieu
DIRIBERRY
Mathieu
DIRIBERRY
expose
à
l’Assemblée
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
par
la
coopérative
du
groupe
scolaire
Jean
Claude
DARZACQ
pour
financer
la classer
découverte
de
l’année
2022
des
CM1-CM2.
Elle
précise
que
88
enfants
sont
concernés
et
propose
un
montant
de
50
€
par
élève
soit
un
total
de
4 400€.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d'attribuer
une
aide
de
50
€
par
élève
pour
les
88
élèves
concernés
soit
4 400.00
€
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
au
compte
6574
La
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité N°
2022E-47DE
: FINANCES
— Exonération
des
pénalités
marché
Salle
Polyvalente
à Dominante
Sportive
RAPPORT Rapporteur
: Mathieu
DIRIBERRY
Les
travaux
de
construction
de
salle
polyvalente
à
dominante
sportive
ont
donné
lieu
en
2020
à
la
passation
des
marchés.
Sur
les
quinze
lots
issus
de
ces
consultations,
quatorze
ont
été
attribués
aux
opérateurs
économiques
suivants :
Lot
1
: VRD
avec
la
société
Lafitte
TP
sise
1268,
Rue
Belharra
—
40230
Saint
Geours
de
Maremne
Lot
2
: Gros-Œuvre
- Maçonnerie
avec
la société
Campistron
sise
865,
Chemin
Bellegarde
— 40140
Magescq
Lot
3
: Charpente
Métallique
- Couverture
avec
la société
DL
Aquitaine
sise
475,
Route
de
l'Etoile -40180
Tercis
les
Bains
|
Lot
4
: Etanchéité
avec
la société
Devisme
sise
ZA
Escalès
— 40500
Saint-Sever
Lot
5
: Plâtrerie
—
Isolation
avec
la
société
Bubola
sise
2510,
Avenue
du
Maréchal
Juin
— 40000
Mont
de
Marsan
Lot
6
: Menuiseries
Extérieures
- Serrurerie
avec
la
société
Nouvelle
Miroiterie
Landaise
sise
1084,
Rue
de
la
Ferme
du
Carboué
— 40000
Mont
de
Marsan
Lot
7
: Menuiseries
Intérieures
avec
la
société
Sogeme
sise
15,
Route
de
Postis
-
40180
Saubusse
Lot
8
: Plomberie
Sanitaire
- Chauffage
avec
la société
Inter
Energies
sise
ZAC
du
Pesqué,
Square
du
Moulin
—
64140
Lons
Lot
9
: Electricité
avec
la
société
SLTE
sise
149,
Route
de
Samadet
—
40700
Serres-Gaston
Lot
10
: Carrelages
Faïences
avec
la
société
Vinet
sise
5,
Avenue
de
la
Loge,
Migné
Auxances
BP1034
—
86060
Poitiers
Cedex
9
Lot
11
: Sols
Sportifs
avec
la société
ST
Groupe
sise
ZAC
Pioch
Lyon
— 34160
Boisseron
Lot
12
: Peintures
avec
la
société
Pau
Peintures
sise
ZI
Du
Haut
d’Ossau,
164
rue
de
Gourette
- 64121
Serres
Castet Lot
13
: Equipements
Sportifs
avec
la société
Nouansport
sise
Route
de
Valençay
— 37460
Nouans
Les
Fontaines
Lot
14
: Plateforme
Elévatrice
avec
la
société
Ermhes
sise
23,
Rue
Pierre
et
Marie
Curie
BP20408
—
35504
Vitre
Lot
15
: Equipement
des
Tribunes
: Infructueux
Concomitamment
à la notification
des
marchés,
l’ordre
de
service
n°1
fixant
la date
de
démarrage
de
la période
de
préparation
au
07
février
2020
ainsi
qu’un
délai
d'exécution
de
18
mois
a été
également
notifié
aux
titulaires
des
lots
susvisés
soit
une
réception
le 28
juillet
2021.
Par
ordre
de
service
n°03
en
date
du
21
mai
2020,
il a été
notifié
aux
entreprises
en
raison
de
la crise
sanitaire
une
prolongation
du
délai
de
54
jours
soit
une
livraison
prévue
20
septembre
2021.
Par
décision
conjointe
du
maître
d'ouvrage,
du
Maître
d'œuvre
chargé
de
l'opération,
l’Atelier
ARCAS,
et
après
échanges
avec
les
entreprises
dont
l'avancée
des
travaux
était
impactée
par
les
problèmes
d’approvisionnement
liés
à
la
crise
sanitaire
et
aux
divers
confinements,
il a été
convenu
de
proroger
la
date
de
réception
des
travaux
au
08
novembre
2021.
L'objectif
était
de
permettre
aux
entreprises
de
pouvoir
assurer
la
livraison
de
l'ouvrage
dans
des
délais
raisonnables
eu
égard
au
contexte
particulier
et
aux
difficultés
économiques
potentielles
que
pourraient
engendrer
l'application
de
pénalités
de
retard.
Le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
fait
état
d’un
achèvement
de
l'opération
au
08
novembre
2021.
Dans
ces
conditions
des
pénalités
de
retard
doivent
être
appliquées.
L'article
11.1
du
CCAP
précise
« lorsque
le
délai
contractuel
global
d'exécution
des
travaux
est
dépassé,
par
le
fait
du
ou
des
titulaire(s),
responsable(s)
du
dépassement,
il sera
fait
application
d’une
pénalité
fixée
à
100
€
par
jour
de
retard,
sans
mise
en
demeure
préalable.
»
Un
lot fait
l’objet
de
pénalités
de
retard : Nouan
Sports
(cotraitant)
17
jours
1 700.00
€
Lot
13
Lorel
(cotraitant)
17
jours
1
700.00
€
Il
convient
de
préciser
que
les
entreprises
cotraitantes
titulaires
du
lot
n°13
ont
réalisé
les
travaux
qui
font
l’objet
de
pénalités
et que
le
retard
constaté
n’a
pas
généré
de
retard
sur
le délai
global
de
l'opération.
Eu
égard
à la situation
économique
complexe
actuelle,
à
la
bonne
foi
des
entreprises
titulaires
du
lot
n°13
et
à
l'absence
d'impact
sur
le
délai
global
de
livraison
de
l'ouvrage,
Monsieur
le
Maire
propose
une
exonération
totale
des
pénalités
de
retard
pour
le
lot
n°13
soit
un
total
de
3 400.00
€ TTC
Cyril
GAYSSOT
demande
si les
deux
entreprises
sont
connues.
M.
le Maire
répond
qu’elles
ont
une
envergure
nationale.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
d’une
exonération
totale
des
pénalités
pour
les
entreprises
Nouan
Sports
et
Lorel
titulaires
du
lot
n°13
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à cet
effet
La
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité N°
2022E-48DE
: RESSOURCES
HUMAINES
—Création
d’un
poste
d’un
poste
adjoint
administratif
28h
RAPPORT Rapporteur
: Mathieu
DIRIBERRY
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
afin
d'assurer
les
permanences
d’accueil
de
la
mairie.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré :
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
afin
d’assurer
les
permanences
d’accueil
de
la
mairie.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
La
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité N°
2022E-49DE
: RH
—Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
35h
— Pôle
EVA
RAPPORT Rapporteur
: Jean-Pierre
FORGUES
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Mr
Jean-Pierre
FORGUES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’évolution
du
service
Entretien
des
locaux,
il convient
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique.
Cyril
GAYSSOT
demande
si ce
poste
est
bien fléché
sur
le Pôle
EVA.
M.
le Maire
précise
que
c’est
dans
le service
Entretien
et que
ce recrutement
intervient
dans
la pérennisation
des
contrats
PEC.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35/35°)
affecté
au
pôle
EVA
à compter
du
01/09/2022
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
La
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité
10 N°
2022E-5S0DE
: RH
-Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
35h
—
Pôle
EVA
RAPPORT Rapporteur
: Jean-Pierre
FORGUES
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Mr
Jean-Pierre
FORGUES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'évolution
du
service
Entretien
des
locaux,
il convient
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35/35°)
affecté
au
pôle
EVA
à compter
du
01/09/2022
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
La
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à l’unanimité
11 N°
2022E-51DE
: RH
-Création
d’un
Emploi
Parcours
Emploi
Compétences
adjoint
technique
35h
—
Pôle
EVA
RAPPORT Rapporteur
: Jean-Pierre
FORGUES
Dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
Jean-Pierre
FORGUES
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
d’un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
du
1°
septembre
2022
pour
une
durée
de
6
mois,
renouvelables
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
des
conventions.
Cet
emploi
permettra
de
conforter
le service
Entretien
de
la
commune.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Il
est
précisé
que
ces
contrats
pourront
être
renouvelés
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
Il est
précisé
que
cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
35h
annualisées
étant
entendu
que
la
participation
de
Pôle
Emploi
est
plafonnée
à 10h
hebdomadaires.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
créer
pour
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023
un
emploi
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
PRECISE
- que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
6
mois,
renouvelables
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
des
conventions. - que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
fixée
à
35/35"°
hebdomadaires
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
La
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité
12 N°
2022E-S2DE
: RH
—-Création
d’un
emploi
non
permanent
accroissement
temporaire
d’activité
art
L332-23
1°
du
CGFP
— Services
Techniques
RAPPORT Rapporteur
: Jean-Pierre
FORGUES
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique, VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
Mr
Jean-Pierre
FORGUES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l’Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
d
‘un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique,
catégorie
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
Services
Techniques
pour
la
période
du
9 juillet
2022
au 30
juin
2023.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
créer
pour
la
période
du
9 juillet
2022
au
30
juin
2023
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
des
Services
Techniques
PRECISE
que
l’agent
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
d’entretien
des
espaces
verts,
du
patrimoine
communal
et
de
l'installation
des
manifestations,
que
l’agent
sera
recruté
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant
La
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à l’unanimité
13 Informations
diverses
e
Ouverture
de
classe
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’ouverture
d'une
classe
à
la
rentrée
avec
12
classes
et 304
enfants
en
prévision.
Il précise
qu’une
réunion
aura
lieu
le
lendemain
du
Conseil
municipal
pour
envisager
l'installation
matérielle
de
cette
classe
ainsi
que
le déménagement
de
la salle
de
sieste
qui
sera
trop
petite.
Il précise
également
qu’à
la rentrée
ouvrira
une
classe
bilingue
occitan.
e
Installation
illicite
Gens
du
voyage
M.
le
Maire
fait état
de
l'installation
illicite
en
cours
des
gens
du
voyage
sur Atlantisud
avec
près
de
200
caravanes
sur
site.
Il remercie
Eric
GROCQ
pour
le travail
de
labour
sur
les accès
de
certains
terrains
communaux.
e
Inauguration
commerce
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l'invitation
à
l'inauguration
de
la
boutique
NEGUS
le 09.07
à
19h30.
e
Cinéma
Plein
Air
Séverine
DUCAMP
rappelle
la tenue
du
cinéma
Plein
Air
le
14.07.
Pierre
ATHANASE
rappelle
qu’il
y a également
à cette
date
le
barricot
républicain.
e
Séminaire
des
élus
MACS
Dominique
ILLI
signale
que
le séminaire
des
élus
a eu
lieu
le 1% juillet,
un
vendredi
et
il rappelle
que
les gens
travaillent.
il demande
à
M.
le
Maire
de
faire
remonter
le
problème
à MACS.
M.
le
Maire
répond
qu’il
l’a déjà
signalé
lors
d’un
précédent
conseil
communautaire.
Il précise
qu’il
y
avait
une
soixantaine
d'élus
sur
l'intégralité
des
élus
communautaires.
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
19h12.
14