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Compte-Rendu - CR CM du 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 A 17H30
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame
Marie-Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 14 décembre 2023
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, Laëtitia BADER, BARBOSA Arsène, DILHAN Denis, HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël.
Absents : Hélène SANSOT
Secrétaire de séance : Denis DILHAN
Quorum : Atteint
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20
NOVEMBRE 2023
Les Membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est arrêté (Vote pour à l’unanimité).
2°) DELIBERATION N° 2023-33 : SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE, INTERVENANT MUSIQUE ECOLE D’AUZAT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, comme les années précédentes,
les communes sont sollicitées pour participer au financement de l’intervenant musique. Le coût total des interventions est de 4516 € pour 83 élèves.
La subvention est de 54,41 € par élève.
Cinq enfants de SIGUER fréquentent le RPI, la Commune devra payer 272.05 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette participation d’un montant total de 272,05 € pour l’année scolaire 2023-2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le versement d’une subvention à hauteur de 272.05 € pour l’intervenant musique concernant l’année scolaire 2023-2024.
VOTE: 6 voix pour 3°) DELIBERATION N°2023-34 : RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX COMMUNAUX
Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler les autorisations
d’occupation temporaire (AOT) pour la mise à disposition de locaux communaux pour :
- L'ACCA
- L'APPMA
- L'ADRESS
- Le Comité des Fêtes
- Siguer Culture Loisirs
- Nozamichats
Madame le Maire fait lecture aux conseillers municipaux des autorisations d’occupation temporaire pour la mise à disposition de locaux communaux destinés aux associations
susvisées.
Madame le Maire précise que ces autorisations d’occupation temporaire sont conclues du 1% janvier au 31 décembre 2024.
Madame le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer ces autorisations d’occupation temporaire avec les associations susvisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte la proposition de Madame le Maire et le contenu des autorisations d’occupation temporaire.
- Autorise Madame le Maire à signer les autorisations d'occupation temporaire de mise à disposition de locaux communaux aux associations susvisées.
- Les autorisations d'occupation temporaire sont annexées à la présente
délibération.
VOTE : 6 voix pour
4°) DELIBERATION N° 2023-35 : LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur ASSIE Sylvain
sollicitant la location d’un terrain communal sis « La Forge » cadastrée A n° 1195.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la location de la parcelle susvisée et de fixer le montant de la location à 15,24 euros annuel. Un bail sera réalisé pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la location du
terrain communal susvisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition de Madame le Maire.
VOTE : 6 voix pour 5°) DELIBERATION N° 2023-36 : SUPPRESSION DE LA LIGNE
ELECTRIQUE 15 KV RELIANT BOUYCHET
ENEDIS demande à la Mairie l’autorisation de supprimer la ligne électrique qui dessert
Bouychet et précise que la prise en charge financière de cette opération sera supportée
en totalité par ENEDIS.
Madame le Maire explique que la ligne électrique qui dessert le site de Bouychet est
actuellement hors tension, qu’elle impacte l’environnement et que son maintien ne se
justifie plus.
Cette ligne électrique n’étant plus d’aucune utilité, Madame le Maire demande au
Conseil Municipal d’approuver cette suppression dans les conditions précitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la proposition de Madame le Maire.
VOTE : 6 voix pour
7°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
La séance est levée à 17 heures 50.
Le Secrétaire, Le Maire,
Denis DILHAN, Marie-Line CAUJOLLE,