Arrêté - 2026.05.560 rue de egalite barree

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Arrêté - 2026.05.560 rue de egalite barree Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.560 rue de egalite barree)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 05 560

Mis en ligne le ...................

ROUTE BARRÉE PUIS CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE DE L'EGALITÉ DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE DÉPLACEMENT D'OUVRAGE BT, OPH65, PAR L'ENTREPRISE CASSAGNE EPE

DU 18 AU 21 MAI 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE EPE sise 20 rue du 19 mars 1962 - 65000 TARBES, relative à

des travaux de déplacement d’ouvrage BT, angle rue Pasteur/rue de l’Egalité, OPH65, du 18 au 21 mai 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.

Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 18 au 21 mai 2026 inclus, l’entreprise CASSAGNE EPE est autorisée à occuper le domaine public rue

de l’Egalité et rue Pasteur à l’occasion de travaux de déplacement d'ouvrage BT.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue de l’Egalité dans sa portion comprise entre la rue Pasteur et Le passage de l’Arberet, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 3 - Circulation

Du 18 au 19 mai 2026 sur une journée, la route est barrée rue de l’Egalité dans sa portion comprise entre la rue Pasteur et la rue de l’Arberet.

Prévoir une pré-signalisation route barrée angle avenue du Paradis/rue de l’Arberet.

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue de l’Egakité dans sa portion comprise entre l’entrée du parking de l’Egalité et Le passage de l’Arberet.

La vitesse est réduite à 30 km/h.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 [0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frrticle 4 - Circulation d iéton

Durant la période visée à l’article 1, et en fonction des besoins et de l’avancement du chantier, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Is devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Article 7 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.icle 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Notifié Le ......,.........,...............

a Par courrier recommandé envoyé le ...............,....

1 Par remise en main propre

XPar mail envoyé le SOS. 6

Je soussigné(e).............,.......s…

Signature : .................................

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.

Fait à Lourdes, le 12 mai 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Jean-Michel LABADY