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Arrêté - Arrete municipal prtant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux au 26 Grande Rue DESJOYAUX 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal prtant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux au 26 Grande Rue DESJOYAUX 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-67
Arrêté
municipal
portant,
à titre temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
23
mai
2024
par
l'entreprise
DESJOYAUX
domiciliée
au
335
Avenue
du
Grand
Sud
37170
à
Chambray
Les
Tours ;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
coulage
de
béton,
sur
la
voie
communale
au
26
Grande
Rue
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
l'entreprise
DESJOYAUX,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1er
Le
jeudi
30
mai
2024
de
13
heures
à
16
heures,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
coulage
de
béton
avec
un
camion
toupie
par
la
société
DESJOYAUX
demeurant
au
335
Avenue
Du
Grand
Sud
37170
à
Chambray
Les
Tours
au
26
Grande
Rue
37120
à
Richelieu,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit :
- dans
le
sens
Grande
Rue
vers
Chinon
prendre
la
Rue
Traversière
et
rue
des
Gauthiers
- et dans
le sens
Grande
Rue
vers
Châtellerault
prendre
Rue
Henry
Proust
et
rue
Traversière.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la charge
et sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
DESJOYAUX.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Richelieu.
Article
6
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premier
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le 27/05/2024
Le
Maire,