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Arrêté - AR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETÉ
PORTANT
AUTORISAT
ION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
DU
MARCHÉ
GOURMAND
LE
SAMEDI
10
DECEMBRE
2022
2022-129
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-]
et
2212-27,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L3335-4,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
26
avril
2010,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
OMASSON
Audrey,
pour
l’ APPEL.
ARRÊTE
Article
1
:Madame
OMASSON
Audrey,
pour
l’APPEL,
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
1,
2%
et
3°"
catégories
à
l’occasion
du
marché
gourmand
le
samedi
10
décembre
2022
de
11h00
à 21h00.
Article
2
:Le
débit
de
boisson
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
larrêté
préfectoral
du
26
avril
2010. Article
3
:Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1,
2
et
3 tels
que
les
définit
l’article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
soit
:
-
Les
boissons
du
groupe
1
:les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation.
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool.
- Les
boissons
du
groupe
2
et
3
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4
:Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d’Etampes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
5
:Notification
du
présent
arrêté
sera
faite
à l'organisateur.
Article
6
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargées
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Fait
à
Boissy-Sous-Saint-Yon,
le
01/12/2022