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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Andiol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1790770651 CR 22.09.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 SEPTEMBRE 2026 – 19H00
Compte-Rendu
Approbation de la séance du 05 Juin 2026
DECISIONS DU MAIRE
12/2026 du 14/06/2026 : REPRISE D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES
Le Maire de la commune de SAINT ANDIOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et 2122-23,
Vu l’article R2321-2 du CGCT modifié par le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 qui introduit dans la partie règlementaire du CGCT la suppression de l’obligation pour les assemblées de délibérer pour autoriser la constitution, l’ajustement ou la reprise d’une provision.
Ainsi le Maire devient seul compétent depuis le 16 juillet 2022 pour gérer les provisions obligatoires et facultatives,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu le mail en date du 25/03/2026 de la Trésorerie de Chateaurenard (13) nous indiquant que le montant des provisions constituées au 01/01/2026 s’élève à 12 103.78 €. Le montant attendu étant de 9 758.40 €, il convient de prévoir une reprise de provision de 2 345.38 €.
Considérant qu’il convient d’ajuster en fin d’exercice le montant de la provision pour créances douteuses afin de permettre un apurement des comptes soit en reprise, soit en dotation complémentaire,
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article 1 : D’ajuster le montant de la provision pour créances douteuses.
Article 2 : D’autoriser l’émission d’un titre de recette au compte 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants » pour un montant de 2 345.38 €.
Article 3 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.13/2026 du 10/06/2026 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité 2026 pour la réhabilitation du parcours de santé.
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Considérant que les travaux de réhabilitation du parcours de santé, sont estimés pour un montant de 87 000,00 € HT soit 104 400.00 € TTC.
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité 2026 concernant les travaux de réhabilitation du parcours de santé conformément au plan de financement détaillé ci-après :
Montant total estimé des travaux : ……87 000,00 € HT soit 104 400,00 € TTC
Subvention Conseil Départemental – PROXI: …………………………. 59 500,00 €
Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..………… 27 500,00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….……. 17 400,00 €
14/2026 du 10/06/2026 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds départemental d’aide au Développement Local 2026 pour les travaux de mise aux normes des services techniques.
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Considérant que les travaux de mise aux normes des services techniques, sont estimés pour un montant de 240 000,00 € HT soit 288 000.00 € TTC.
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du fonds départemental d’aide au développement local 2026 pour les travaux de mise aux normes des services techniques conformément au plan de financement détaillé ci- après :
Montant total estimé des travaux : ……240 000,00 € HT soit 288 000,00 € TTC
Subvention Conseil Départemental – PROXI: …………………………. 144 000,00 €
Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..………… 96 000,00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….……. 48 000,00 €15/2026 du 29/06/2026 : DISPOSITIF « PROVENCE EN SCENE » Convention de partenariat culturel Commune / Département
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du dispositif « PROVENCE EN SCENE » le Département propose de soutenir, mettre en œuvre des actions culturelles et favoriser la création et la diffusion de spectacles dans les commune de moins de 20 000 habitants. Un catalogue de spectacles présélectionnés est mis à disposition de ces communes qui peuvent ainsi effectuer leur choix, jusqu’à 10 spectacles par an.
Dans le cadre de ces actions culturelles, la commune pourrait alors prétendre à une aide du Département de l’ordre de 60%, étant précisé par ailleurs que l’adhésion au dispositif est gratuite.
Considérant l’intérêt de développer les actions culturelles sur la commune de Saint- Andiol,
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De signer la convention de partenariat ci-joint, proposée par le Département des Bouches-du-Rhône, pour la saison 2026/2027
16/2026 du 13/8/2025 : AVENANT N° 2 – MAPA REHABILITATION DE LA MAISON DU GARDIEN DU CHATEAU
Vu la délibération 18/2026 en date du 21 mars 2026 concernant la délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la décision n° 32/2025 en date du 23/12/2025 attribuant les 7 lots concernant les travaux de la maison du gardien du château,
Considérant la dépose totale de la faïence de la SDB suite à la découverte de son état de vétusté après la dépose des équipements sanitaires : soit une PV de 650 € HT, la réalisation du décroutage d’une partie de mur de clôture pour rejointement des pierres : soit une PV de 695 € HT, la réalisation de l’enduit de façade de pignon arrière du mur de façade sud : soit une PV de 230 €. Ces travaux incombent au lot n° 1 attribué à la SARL TORRES à AUREILLE et entrainent une plus-value globale de 1 575 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 1, portant ainsi le nouveau montant du marché (avenant 1 et 2) à 34 210 € HT soit 41 052 € TTC.
Considérant l’adaptation de la porte de placard de la chambre de l’étage, suite aux travaux d’isolation le cadre du placard a dû être repris soit une PV de 380 € HT, la fourniture et pose d’un plan de travail de cuisine, demande complémentaire, soit une PV de 923.44 € HT. Ces travaux incombent au lot n° 2 attribué à la SARL VERANDA DU SUD à NOVES et entrainent une plus-value de 1 303.44 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 4, portant ainsi le nouveau montant du marché à 15 741.88 € HT soit 18 890.25 € TTCConsidérant la demande complémentaire de remplacement des sols dans la SDB et le sanitaire de l’étage. Ces travaux incombent au lot n° 3 attribué à la SARL ISOSTIL à CAUMONT et entrainent une plus-value de 525.59 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 3, portant ainsi le nouveau montant du marché à 17 110.79 € HT soit 20 532.94 € TTC.
Considérant la fourniture et pose d’un meuble vasque avec miroir suite à la découverte de son état de vétusté après la dépose des équipements sanitaires. Ces travaux incombent au lot n° 4 attribué à la SARL THERMATEX au THOR et entrainent une plus- value de 671.61 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 4, portant ainsi le nouveau montant du marché (avenant 1 et 2) à 5 840.61 € HT soit 7 008.73 € TTC.
Considérant la mise en place d’un coffret GTL. Ces travaux incombent au lot n° 6 attribué à la SARL TD ELEC à SORGUES et entrainent une plus-value de 390 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 6, portant ainsi le nouveau montant du marché à 5 808 € HT soit 6 969.60 € TTC
Considérant la proposition favorable du maitre d’œuvre concernant l’avenant susvisé,
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article 1 : De signer l’avenant n°2 pour les travaux de plus-value à :
- La SARL TORRES lot n° 1 pour un montant de 1 575 € HT soit 1 890 € TTC portant le nouveau montant du marché à 34 210 € HT soit 41 052 € TTC.
- La SARL VERANDA DU SUD lot n° 2 pour un montant de 1 303.44 € HT soit 1 564.13 € TTC portant le nouveau montant du marché à 15 741.88 € HT soit 18 890.25 TTC.
- La SARL ISOSTYL Lot n° 3 pour un montant de 525.59 € HT soit 630.71 € TTC portant le nouveau montant du marché à 17 110.79 € HT soit 20 532.94 € TTC.
- La SARL THERMATEX Lot n° 4 pour un montant de 671.61 € HT, soit 805.93 € TTC portant le nouveau montant du marché à 5 840.61 € HT soit 7 008.73 € TTC.
- La SARL TD ELEC Lot n° 6 pour un montant de 390 € HT, soit 468 € TTC portant le nouveau montant du marché à 5 808 € HT soit 6 969.60 € TTC.
Article 2 : Le nouveau délai d’exécution est fixé à 7 mois.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
DIA n° 013 089 26 N00013 en date du 04/06/2026 concernant un appartement sise, Chemin des Aires parcelles C 2485.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00014 en date du 04/06/2026 concernant un appartement sise, Chemin des Aires parcelles C 2484.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00015 en date du 17/06/2026 concernant un appartement sise, 3bis, René Cassin parcelles E 1011.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00016 en date du 19/06/2026 concernant un appartement sise, 2, rue Laure Moulin parcelles E 257.Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00017 en date du 02/07/2026 concernant une habitation sise 269, Chemin des Aires parcelles C 2488.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00018 en date du 20/07/2026 concernant un local sis, 1199, Route Jean Moulin parcelle C 2297.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00019 en date du 24/07/2026 concernant un entrepôt sis, 306, chemin des Aires parcelles C 2086.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00020 en date du 31/07/2026 concernant un entrepôt sis, 13, Rue Maréchal Leclerc parcelles E 668.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00021 en date du 06/08/2026 concernant une habitation sise, Chemin des Muscadelles parcelles A 1029.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00022 en date du 10/08/2026 concernant une habitation sise, 364, Chemin des Costières et Paluds - parcelles C 2364.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Daniel ROBERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATIONS
2026/09/057 : RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT MUSICAL VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/058 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/059 : CONVENTION POUR MISSION DE SERVICE CIVIQUE – MISSION LOCALE DU DELTA VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/060 : CONVENTION POUR MISSION DE SERVICE CIVIQUE – MISSION LOCALE DU DELTA VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/061 : CONVENTION POUR MISSION DE SERVICE CIVIQUE – MISSION LOCALE DU DELTA VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/062 : ACTUALISATION 2026 DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
VOTE A L’UNANIMITE2026/09/063 : AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : Fixation des conditions tarifaires de vente « ADMR »
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/064 : LABELLISATION VILLES ET VILLAGES D’ACCUEIL DES VEHICULES ANCIENS VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/065 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APE – ACHAT VENTILATEUR VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/066 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE REPAS POPULAIRE 2026
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/067 : TARIF DE LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/068 : URBANISME – Subvention communale pour la réalisation de travaux de ravalement des façades de l’immeuble sis, 10, rue de la République à Saint-Andiol, cadastré E447 & E646 dans le cadre du dispositif départemental d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence. VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/069 : URBANISME – Subvention communale pour la réalisation de travaux de ravalement des façades de l’immeuble sis, 9, RD7n à Saint-Andiol, cadastré E 413 dans le cadre du dispositif départemental d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence. VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/070 : CONVENTION 2026 COMMUNE / ADMR - CRECHE « LES PAPETONS » VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/071 : VENTE DE CAVEAU SUITE A LA PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN L’ETAT D’ABANDON
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/072 : TRANSFERT TAXE DE SEJOUR A TERRE DE PROVENCE
VOTE A LA MAJORITE
FIN 20h00