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Déliberation - D2024G04 demande de subvention DSIL 2025 Cutullic tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024G04 demande de subvention DSIL 2025 Cutullic tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241216-D2024G04-DE
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a
-
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
_
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D
D2024G04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix
décembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Mélissa
FLACONEL
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
SALLE
JEAN
CUTULLIC
- DSIL
2025
Monsieur
le
Maire
expose :
La
salle
polyvalente
Jean
Cutullic
a
été
construite
en
1969.
D'une
superficie
totale
de
709
m2,
elle
comporte
une
salle
de
600m?,
une
cuisine,
un
bar
donnant
sur
la
grande
salle,
des
sanitaires
et
des
vestiaires.
Elle
peut
accueillir
600
personnes
debout
sans
scène,
400
personnes
assises
et
300
personnes
assises
avec
installation
de
tables.
Cette
salle
peut
donc
accueillir
des
événements
de
type
festifs,
associatif
et
elle
peut
être
louée
en
réservation
privée
(mariage,
anniversaire).
La
commune
s'est
engagée
dans
un
projet
de
rénovation
importante
du
bâtiment.
Cette
rénovation
est
à
intégrer
dans
l'approche
globale
de
revitalisation
du
centre-ville
portée
dans
le
cadre
de
"Petites
villes
de
Demain"
et
ce
projet
fait
l'objet
d'une
fiche
action.
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241216-D2024G04-DE
D'après
l'audit
énergétique
réalisé
dans
le
cadre
du
dispositif
ACTEE
"SEQUOIA"
porté
par
Territoire
d'Energie
44,
le
bâtiment
présentait
un
niveau
d'isolation
globalement
assez
faible.
Les
pertes
de
chaleur
les
plus
significatives
étant
les
pertes
par
les
façades
non
isolées
ainsi
que
par
la
toiture
partiellement
isolée.
Une
importante
rénovation
énergétique
était
nécessaire.
Elle
porte
notamment
sur
l'isolation,
les
menuiseries
et
le système
de
chauffage.
En
complément
de
la
rénovation
énergétique,
la
mise
aux
normes
accessibilité
des
sanitaires,
des
vestiaires
et
de
la
grande
salle
est
nécessaire.
Cette
mise
aux
normes
implique
de
revoir
l'aménagement
des
espaces,
pour
garantir
le
respect
des
normes
et
optimiser
les
circulations.
Il
y
a
donc,
en
complément,
des
travaux
induits
de
réaménagement
intérieur
à
intégrer
dans
le
projet.
De
plus,
dans
le
cadre
du
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
la
commune
a
souhaité
implanter
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture,
dans
un
objectif
d'autoconsommation.
Le
diagnostic
structure
du
bâtiment
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
renforcer
la
structure
de
la
charpente,
pour
permettre
l'installation
de
ces
panneaux.
Par
décision
n°ADP-2023-033
en
date
du
11
juillet
2023,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confié
à
l'entreprise
AVERTY
DELESTRE
et
par
décision
n°ADP-2024-020
en
date
du
23
mai
2024
ont
été
attribué
les
13
lots
du
marché
de
travaux.
Une
demande
de
subvention
au
titre
du
fond
vert
2023
a
reçu
un
avis
favorable
pour
un
montant
de
167
973.75
€.
Une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
a
reçu
un
avis
favorable
pour
un
montant
de
35
540
€.
De
plus,
la
commune
bénéficie
d'une
aide
à
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
du
dispositif
ACTEÉE
d'un
montant
de
24
000
€.
Le
plan
de
financement
actualisé
de
ce
projet
est
le
suivant
:
RENOVATION
DE
LA
SALLE
CUTULLIC
plan de financement au 16 décembre
2024
Taux
/ total|Taux
/ total
DEPENSES
HT
RECETTES
subventions
HT
TTC
Travaux renovation / mise en accessibilité
926445,14
€
[Financement public
Photovoltaïques
+ renfort charpente
22907,70€ [Etat (Fond
vert)
167 973,75
€
[acquis
13,30%]
11,084]
remplacement parquet
42887,02€
[Conseil Régional
35 540,00€
[acquis
2,81%
2,4%
ss-total marché de travaux]
1062 239,86 €
[programme ACTEE
24 000,00 €
[acquis
1,90%
1,584
études diagnostic obligatoire
5315,00€
Etat DSIL
377000,00€
[sollicité
29,85%]
24,874]
maîtrise
d'œuvre
90 945,00
€ |Fond
européen
LEADER
ou
FEDER
50 000,00
€
[à solliciter
3,96%|
3,30%|
missions
annexes obligatoires
3A745,00€
publicités marchés
3500,00€
coût
actualisation / révision
marché
/ aléas techni
61390,00€
raccordements- concessionnaires
5 000,00€
Butofinancement commune
608 621,11
€
[acquis
48,184]
40,15%]
froraL HT
1263134,86€
[TOTALHT
1263 134,86
€
[TVA
252
626,97
€
|FCTVA
225
090,63
€
14,85%]
autofinancement TVA
2ISGHE
1,82%]
froraL Tre
1515 761,83 € [TOTAL TTC
1515 761,83 €
total|__100,00%| __ 100,00%
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°D2023H07
du
6
novembre
2023,
portant
sur
l'autorisation
de
programme
(AP)
/
crédits
de
paiement
(CP)
"Rénovation
de
la
salle
Jean
Cutullic",
Vu
le
plan
de
financement
de
l'opération
présenté
ci-dessus,
Il vous
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
2025
pour
un
montant
de
377
000
€,
correspondant
à
29.85%
des
dépenses
HT
Page
n° 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20241216-D2024G04-DE
de
l'opération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
DECIDE
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
2025
pour
un
montant
de
377
000
€,
correspondant
à
29.85%
des
dépenses
HT
de
l'opération
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
financer
ce
projet
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2025,
conformément
à
la délibération
n°
D2023H07.
Fait
à
Paimbœuf,
le
16
décembre
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
ARE RU
Y
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le site
internet de la collectivité www:.paimboeu.fr à la date du - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Pace
n°
Administratif de Nantes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la publicité
et de
sa réception
par
le
Page
n°
3/3
représentant de l'Etat.