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Convocation - 2024 003 Projet de rehabilitation groupe scolaire Catalpas demande subvention DETR DSIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 003 Projet de rehabilitation groupe scolaire Catalpas demande subvention DETR DSIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
fes
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240129-2024 03-DE
République Française
Département du Loiret
GE HAWOEUS Commune de Villemandeur
LS
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 30/01/2024
Et
Publication du : 30/01/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 16/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/01/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHE Bernard, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés avec procuration : M. DUPORT Jean-François à M. COULON François, Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. PRIOU Éric à Mme DUCHESNE Adeline
Excusé(s) : Mme DOUCET Denise, M. LOMBARD Daniel
A été nommé(e) secrétaire : Mme CANGE Josiane
Considérant le projet de réhabilitation des bâtiments maternelle et restauration du groupe scolaire des Catalpas pour un coût total estimé de 111 827,62 € HT,
Vu la possibilité de solliciter l'État pour l'octroi d'une subvention DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour ce projet ou DSIL Dotation de Soutien à l'Investissement Local, pour un montant de 33 548,29 € représentant 30 % de la dépense éligible HT,
Le Conseil Municipal décide :
> D'adopter le projet de réhabilitation des bâtiments maternelle et restauration du groupe scolaire des Catalpas, pour un coût total estimé de 111 827,62 € € HT,
12 > D'adopter le plan de financement ci-dessous :
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
ID : 045-214503385-20240129-2024 03-DE
Dépenses HT TTC Recettes HT TTC
Travaux 111 827,62€| 134193,14€| DETR/DSIL 33 548,29 € 33 548,29 €
Autofinancement 78 279,33 € 100 644,85 €
TOTAL 111 827,62 €| 134 193,14 € TOTAL 111 827,62 € 134 193,14 €
> De solliciter auprès de l'Etat une subvention de 33 548,29 € au titre de la DETR/DSIL, soit 30 % du montant HT du projet.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/01/2024
Le Secrétaire de Séance,
CL
Le Maire,
À JDenise SERRANO Josiane CANGE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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