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Déliberation - DE 2025 23
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
{ Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 19
MERCUROL T7
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23/2025
OBJET: AFFAIRES SCOLAIRES — DENONCIATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE
CHANOS-CURSON POUR L'ACCUEIL DES ELEVES AU GROUPE SCOLAIRE MAURICE ALLONCEE -
RECTIFICATIF
L'an deux mil vingt-cina, le 12 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2025
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, VIGNE
Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BRESCIANI
Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice,
PONSON Aline, THEOLAIRE Joël.
Excusés : DAUJAN Nicolas pouvoir à SANDON Alain, GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe,
TERRAS Tanguy pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance.
Absents : CHALAYE Franck, LAFOND Florian, MAUSSERT Karine, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de rectifier la délibération prise lors du dernier
conseil municipal relative à la dénonciation de la convention formalisant l'accueil des enfants de Veaunes
scolarisés au groupe scolaire Maurice ALLONCLE de Chanos-Curson afin de préciser la date de fin
d'application de cette convention.
Aujourd’hui, il reste seulement 2 enfants de la commune concernés par cette convention.
M. le Maire propose de mettre fin à celle-ci non pas dès l’année scolaire 2024/2025, mais de l’année
scolaire 2025/2026. Les enfants de notre commune pourront toujours être scolarisés à l’école de Chanos-
Curson avec une dérogation sans participation financière, comme c’est la pratique entre les communes
du canton.
LE CONSEIL,
Considérant l'engagement pris avec la commune de Chanos-Curson,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de mettre fin à la convention avec la commune de Chanos-Curson fixant les modalités
d'accueil des enfants issues de la commune historique de Veaunes déjà scolarisés, ainsi que leur
fratrie, au groupe scolaire Maurice Alloncle à la fin de l’année scolaire 2024/2025.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le
ID : 026-200056547-20250512-DE 2025 _23-DE
15/05/2025