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Déliberation - DE 2022 39
Déliberation - DE 2025 05
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL US 2
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 05/2025
OBJET: ABORDS DU COLLEGE — CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVES A
L'ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2025
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain,
FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice,
PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés: BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, CHALAYE Franck pouvoir à BRUNET Michel,
GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance,
LAFOND Florian, MINGORANCE Anita,
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département propose de signer deux conventions
définissant les modalités de prise en charge et d'intervention pour l'entretien des aménagements réalisés
entre la RD 115 et le chemin des Blés (accès au Collège) :
- une convention relative à l'entretien et au fonctionnement du carrefour
Une convention relative à l’entretien et au fonctionnement de l'Espace Vert.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la convention relative à l’entretien et au fonctionnement du carrefour entre la RD 115
et le chemin des Blés tel que présentée qui prendra effet dès sa signature pour une durée de
10 ans avec tacite reconduction.
Approuve la convention relative à l'entretien et au fonctionnement de l'Espace Vert entre la
RD 115 et le chemin des Blés qui prendra effet dès sa signature pour une durée de 10 ans avec
tacite reconduction.
- Autorise M. le Maire à signer lesdites conventions.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID : 026-200056547-20250123-DE_2025 05-DE
28/01/2025