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unknown - DE 2025 32
Déliberation - DE 2022 32
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
(l Nombre de Membres en exercice: 27
Nombre de Membres présents : 21
MERCUROL Ac : 24 VE AUNES Nombre de suffrages exprimés :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 32/2022
OBJET : VIDEOPROTECTION — COMPLEMENT NOUVELLE ECOLE ET BIBLIOTHEQUE
L'an deux mil vingt-deux, le 5 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
MERCUROL-VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence
de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel,
BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie,
GRANGER Véronique, MARKARIAN Jean-Maurice, PONSON Aline, THEOLAIRE Joël.
Excusés : MAUSSERT Karine pouvoir à ACHARD laure, ORIOL Maurice pouvoir à FLEURET Alain, TERRAS
Tanguy pouvoir à FAURE Christophe, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND, Florian, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’un système de vidéoprotection a été installé en 2018, après
autorisation préfectorale, sur différents lieux de la commune : Entrée Nord, Mairie, rond-point de l’école,
carrefour de la Chapelle, Gymnase Marcel Banc, espace Eden, rond-point des Malfondières et route de
l’Abricotine et sur Veaunes.
Ce système apporte une aide à l’action de la gendarmerie d’abord en amont en dissuadant les actes
délictueux et les incivilités et ensuite après constatation des faits comme moyen de preuve à apporter à
l'enquête judiciaire.
La nouvelle école et la bibliothèque ont ouvert leurs portes début septembre.
Afin de sécuriser ce nouveau lieu, M. le Maire propose de procéder à l’extension du système de
vidéoprotection par l'installation de 7 nouvelles caméras pour un coût total de 22 200 € HT.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le plan de financement du complément d'installation de la vidéoprotection dans le
secteur de la nouvelle école et de la bibliothèque ainsi qu’il suit :
Estimation des dépenses :
- Installation de 7 nouvelles caméras : 22 200,00 € HT
Total en HT: 22 200,00 € HT
Total en TIC: 26 640,00 € TTC Plan de financement prévisionnel sur le montant des dépenses HT :
Aides attendues :
- Département: 6 660,00 €
- Région: 7 770,00 €
- Total des aides publiques attendues : 14 430,00 €
Autofinancement :
- Fonds propres : 7 770,00 €
- _ Sollicite auprès du Département et de la Région, les aides publiques les plus élevées que possible,
- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2022 en section
d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Affiché le
ID : 026-200056547-20220905-DE 2022 32-DE
06/09/2022