unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé de décisions Conseil Communautaire du 1er mars 2022

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unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé de décisions Conseil Communautaire du 1er mars 2022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé de décisions Conseil Communautaire du 1er mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE

VERDUN SUR LE DOUBS

SAONE ET LOIRE

Convocation du 23 FEVRIER 2022 Publication du 02 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 1er mars, les membres de l'assemblée de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la salle des fêtes de Verdun-sur-le-Doubs, sous la présidence de Mme Brigitte BEAL. Etaient présents MMES ET MS : M. Luc BARRAULT, Mme Brigitte BEAL, Mme Andrée BONIN, M. Hubert BONNEFOY, Mme Isabelle BOUCHOT, Régis BURDIN (suppléant de M. Olivier MÉLÉ), M. Daniel CANET, M. Guy CARLOT, M. Georges CHATRY, M. Jacques CHATRY, M. Olivier CIAVALDINI, Mme Maryse COLAS, Mme Marie-Françoise COUZON, Mme Nathalie DAMY-DECHAMBENOIT, Mme Catherine DEBEAUNE, M. Yves DESSAUGE, M. Jean-Louis FLEURY, M. Guy GAUDRY, M. Jean-Paul GRILLOT, M. André GROS, Mme Estelle INVERNIZZI, M. Patrick JANIN, Mme Nadège LAGRUE, M. Jérôme LAURIOT, M. Jean-Michel LE MECHEC, M. Alain LEGROS, Mme Christine LEQUIN, M. Didier MARCEAUX, M. Claude MARCHAL, M. Jean-Louis MORATIN, M. Laurent MORÈRE, M. Pascal PETIT, M. Marc PIARD, M. Daniel RATTE, M. François REMOND, Mme Marie-Céline ROSSIGNOL, M. Patrice SANTERRE, M. Serge TARDY, M. Jean-Pierre TOLLARD, M. Daniel TOLLIÉ, M. Jacques VOGEL

Absent ayant donné pouvoir : M. Alain BONIN (pouvoir donné à Mme Brigitte BEAL), Mme Valérie BONZON (pouvoir donné à M. Daniel TOLLIÉ), M. Patrick BUCHOT (pouvoir donné à Mme Catherine DEBEAUNE) et Mme Eliane CAFFENNE (pouvoir donné à M. Jacques VOGEL)

Absent excusé : /

Secrétaire de Séance : Mme Nadège LAGRUE

DELEGUES : EN EXERCICE : 45 PRESENTS : 41 VOTANTS : 45 (4 POUVOIRS)

OBJET 2022 03 01 Election du 7ème Vice-Président

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-2, renvoyant aux dispositions du même code

relatives à l’élection du maire et des adjoints,

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 juin 2009, n°319101, considérant que l’élection des vice-présidents d’un établissement

public de coopération intercommunale est soumise aux seules dispositions combinées des articles L2122-7-1 et L2122-7

du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, fixant le nombre de vice-présidents de la

Communauté de Communes Saône Doubs Bresse ainsi qu’un membre supplémentaire du Bureau.

Considérant que suite au décès de M. Jean-Claude MENAND, il convient d’élire un nouveau Vice-Président,

Après un appel de candidature, où s’est déclaré candidat M. Alain LEGROS, il est procédé au déroulement du vote dans les conditions réglementaires.

Les scrutateurs sont Mme Isabelle BOUCHOT et M. Jérôme LAURIOT et les assesseurs sont Mme Nathalie DAMY et M.

Jean-Louis MORATIN.

- 1er Tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 45

- bulletins blancs ou nuls : 7

- suffrages exprimés : 38

- majorité absolue : 20

Ont obtenu :

- M. Alain LEGROS : 37 voix

- M. Olivier CIAVALDINI : 1 voix

M. Alain LEGROS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 7ème Vice-Président de la Communauté de communes

Saône Doubs Bresse.

L’intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

OBJET 2022 03 02 Désignation complémentaire de membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la commune de Verjux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts et notamment le paragraphe IV qui dispose qu’il est créé entre

l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes

membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe

délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de

membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un

représentant.Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 Janvier 2014 adoptant le régime de la Fiscalité Professionnelle

Unique (FPU),

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2014 décidant de la création de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT), qui sera composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant par commune, ayant

la qualité de conseillers municipaux,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 septembre 2020, n°2020 09 64, portant désignation des

membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 05 octobre 2021, n°2021 10 57, portant désignation

complémentaire de membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite aux

démissions respectives de M. Christophe CHOMTON et M. Alain DURIAUX, des conseils municipaux de Clux-Villeneuve

et Verjux et au décès de M. Patrick ELOY (Villegaudin),

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021 12 81 en date du 14 décembre 2021, portant désignation

complémentaire de membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite la démission

du conseil municipal de la commune de Saint-Gervais-en-Vallière de M. Christian TRUCHOT,

Considérant qu’il convient de compléter la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la

commune de Verjux suite au décès de M. Jean-Claude MENAND,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour la désignation de ses représentants ;

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, par 44 voix pour et 1 abstention,

DECIDE des désignations de Mme Andrée BONIN comme conseillère municipale titulaire et de Mme Chantal CHAMBREY

comme conseillère municipale suppléante à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour

la commune de Verjux.

DECIDE que la composition de la CLECT est désormais la suivante :

CLECT (composition 1er mars 2022)

Commune Conseiller Municipal Titulaire Conseiller Municipal Suppléant

Allériot Emilie MACHADO Brigitte BEAL

Bey Catherine DEBEAUNE Catherine JUNG

Bordes (Les) Jean-Pierre MICHELIN Mickaël BUFFY

Bragny sur Saône Patrick JANIN Laurent BERNARD

Charnay les Chalon Luc BARRAULT Adrien VEROT

Ciel Daniel RATTE Benoît VIOLOT

Clux-Villeneuve Jean-Luc JUILLARD Nicolas RAFFETIN

Damerey Claudia GACON Patrick METROP

Ecuelles Odile GUYENOT Ludovic MORIN

Guérfand Jean-Baptiste BONIN Laurent MORERE

Longepierre Denis MORLOT Thomas PUCCIANTI

Mont les Seurre André GROS Serge PY

Montcoy Régis BURDIN Olivier MÉLÉ

Navilly Aude COLLIGNON Jean-Louis FLEURY

Palleau Olivier CIAVALDINI Jean-Philippe TRINKAUS

Pontoux Éric BRESSAND Emmanuel CHARCOSSET

Saint Didier en Bresse Hubert BONNEFOY Cyril VIOLOT

Saint Gervais en Vallière Jean-Marc ROYER Aurélien GUESDON

Saint Martin en Bresse Guy GAUDRY Didier MARCEAUX

Saint Martin en Gatinois Georges CHATRY Violaine FEVRE

Saint Maurice en Rivière Jean-Michel VINCENT Franck DUCLOUX

Saunières Christine LEQUIN Louis BONAZZINA

Sermesse Alain LEGROS Emmanuel BARRAUT

Toutenant Serge TARDY Roger DANCHE

Verdun sur le Doubs Claude MARCHAL Jacques VOGEL

Verjux Andrée BONIN Chantal CHAMBREY

Villegaudin Pascal PETIT Christine BONINOBJET 2022 03 03 Désignation complémentaire d’un suppléant au Syndicat mixte du Chalonnais

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2020, n°2020 07 49, portant désignation des

représentants de la CC Saône Doubs Bresse au Syndicat mixte du Chalonnais,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2021, n°2021 12 83, portant désignation

complémentaire d’un représentant au Syndicat mixte du Chalonnais suite à la démission de Mme Liliane COULON,

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau délégué suppléant au Syndicat mixte du Chalonnais suite au décès de

M. Jean-Claude MENAND,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour la désignation de ses représentants ;

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de la désignation de M. Alain LEGROS comme délégué suppléant de la Communauté de communes Saône

Doubs Bresse au Syndicat Mixte du Chalonnais,

DECIDE que les représentants de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse au Syndicat Mixte du Chalonnais

sont désormais les suivants :

6 titulaires :

Mme Brigitte BEAL

Mme Nathalie DAMY-DECHAMBENOIT

Mme Catherine DEBEAUNE

M. Guy GAUDRY

M. Claude MARCHAL

M. Jacques VOGEL

3 suppléants :

M. Patrick BUCHOT

M. Alain LEGROS

M. Daniel RATTE

OBJET 2022 03 04 Sollicitation d’une participation financière pour la réalisation de travaux sur le système d’endiguement Saône-Doubs : travaux de réinstallation du système de batardeaux amovibles

Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

Vu le rapport de faisabilité / AVP / PRO portant sur les travaux de réinstallation du système de batardeaux amovibles situés rue du Bac à Verdun-sur-le-Doubs, remis par le maître d’œuvre BURGEAP le 31 janvier 2022, Considérant que ce système de batardeaux amovibles participe au système d’endiguement Saône-Doubs, de classe B, protégeant les villages de Ciel, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Saint-Maurice-en-Rivière, Damerey et Bey face aux risques d’inondations de la Saône et du Doubs,

Considérant que ces travaux sont conduits pour le compte de la Communauté de Communes par un organisme doté d’un agrément pour intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,

Madame la Vice-Présidente en charge de l’Aménagement du territoire (PLUi et GEMAPI) et Environnement indique au Conseil Communautaire que le dossier de demande de subvention dans ce présent cadre est instruit par la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire en coordination avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Plan Rhône-Saône.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le lancement des travaux de réinstallation du système de batardeaux amovibles situés rue du Bac à Verdun- sur-le-Doubs selon les modalités de financement définies ci-dessous. - Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires pour solliciter les subventions auprès des différents

partenaires

- Sollicite pour la réalisation de ces travaux le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : montant prévisionnel total des travaux 45 000 € HT, répartition prévisionnelle :

Subvention de l’Etat – Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs : (40 %) : 18 000 € HT

Autofinancement CC Saône Doubs Bresse (60 %) : 27 000 € HT

- Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et à signer tout document

dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.OBJET 2022 03 05 Sollicitation d’une participation financière pour la réalisation de travaux sur le système d’endiguement Saône-Doubs : travaux de réfection de voûte sous digue

Vu la compétence de la Communauté de Communes en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

Vu le rapport de faisabilité / AVP / PRO portant sur les travaux de réfection de voûte sous digue situés à Verdun-sur-le- Doubs, remis par le maître d’œuvre BURGEAP le 18 février 2022,

Considérant que cette voûte surplombant la vanne VB2 du tronçon (D2) participe au système d’endiguement Saône-Doubs, de classe B, protégeant les villages de Ciel, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux, Saint-Maurice-en-Rivière, Damerey et Bey face aux risques d’inondations de la Saône et du Doubs,

Considérant que ces travaux sont conduits pour le compte de la Communauté de Communes par un organisme doté d’un agrément pour intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,

Madame la Vice-Présidente en charge de l’Aménagement du territoire (PLUi et GEMAPI) et Environnement indique au Conseil Communautaire que le dossier de demande de subvention dans ce présent cadre est instruit par la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire en coordination avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Plan Rhône-Saône.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le lancement des travaux de réfection de voûte sous digue, voûte surplombant la vanne VB2 située à Verdun- sur-le-Doubs, selon les modalités de financement définies ci-dessous - Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires pour solliciter les subventions auprès des différents

partenaires

- Sollicite pour la réalisation de ces travaux le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs et les fonds FEDER - Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : montant prévisionnel total des travaux 90 000 € HT, répartition prévisionnelle :

Subvention de l’Etat – Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs + subvention FEDER : (50%+30 %) : 72 000 € HT

Autofinancement CC Saône Doubs Bresse (60 %) : 18 000 € HT

- Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et à signer tout document

dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.

OBJET 2022 03 06 Mise à jour des modalités de financement de l’opération de rénovation BBC d’un immeuble pour les locaux de l'office de tourisme et des logements, dont un logement intercommunal destiné aux hébergements d’urgence et notamment pour l’accueil des victimes de violences intrafamiliales (VIF)

Vu les statuts de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse, Vu la compétence de la Communauté de Communes relative au Développement Economique, et notamment en matière de promotion du tourisme,

Vu la compétence de la Communauté de Communes relative à la politique du logement et du cadre de vie ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse, délibération du 1er octobre 2019, n°2019 10 44, autorisant l’acquisition d'un immeuble parcelle AD 144 au 11 rue de Beaune à Verdun sur le Doubs afin d’accueillir l’Office de Tourisme Saône Doubs Bresse au rez-de-chaussée et deux appartements à l’étage dont un logement de secours intercommunal, destiné aux hébergements d’urgence, Vu la Convention d’adhésion au programme « Petite Ville de Demain » de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse et de Verdun-sur-le-Doubs et ses objectifs de revitalisation,

Vu la délibération n°2021 12 78 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2021 portant adoption de l’opération de rénovation BBC d’un immeuble pour les locaux de l'office de tourisme et des logements, dont un logement intercommunal destiné aux hébergements d’urgence et notamment pour l’accueil des victimes de violences intrafamiliales (VIF) et de ses modalités de financement suite à l’avant-projet sommaire, Vu l’avant-projet définitif de rénovation BBC des locaux de l'office de tourisme et de logements, Madame la Présidente présente au Conseil Communautaire l’avant-projet définitif de rénovation des locaux de l'office de

tourisme et de logements dont un logement intercommunal destiné aux hébergements d’urgence et notamment pour

l’accueil des victimes de violences intrafamiliales (VIF) et expose l’estimation du maître d’œuvre mise à jour ainsi que le

plan de financement prévisionnel.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

• Décide de la mise à jour du coût global de l’opération suite à l’avant-projet définitif et confirme le lancement de l’opération de rénovation BBC des locaux de l'office de tourisme et de logements, dont un logement intercommunal destiné aux hébergements d’urgence et notamment pour l’accueil des victimes de violences intrafamiliales (VIF), selon les modalités de financement définies dans le document joint à la présente.• Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- Toute subvention auprès de l’Etat, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département de Saône et Loire et

de l’Union Européenne,

- Le Département de Saône-et-Loire, au titre de l’appel à projets 2022, volet « projets territoriaux structurants » du

Chalonnais 2022, relatif aux projets structurants du Chalonnais destinés à l’amélioration des services à la population, pour

les travaux concernant le rez-de-chaussée, pour l’Office de Tourisme,

- Le Département de Saône-et-Loire, au titre de l’appel à projets 2022, volet « 2.1 : amélioration de l'habitat », pour

les travaux concernant le logement intercommunal destiné aux hébergements d’urgence et notamment pour l’accueil des

victimes de violences intrafamiliales (VIF),

- Une subvention du Contrat de Territoire (ex Contrat de Pays), via le Syndicat Mixte du Chalonnais, auprès du

Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté,

- Une subvention au titre du programme EFFILOGIS, auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté,

- Une subvention au titre du programme HABAM, ou de son successeur, auprès du Conseil Régional de Bourgogne

Franche Comté,

- Les fonds d’Etat affectés à la DETR ou à la DSIL, et notamment dans le cadre de la convention d’adhésion au

programme Petite Ville de Demain de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse et de Verdun-sur-le-Doubs,

auprès du Préfet de Saône et Loire,

- Les fonds d’Etat destinés à réduire la vulnérabilité des biens au risque inondation, et notamment le Fonds de

Prévention des Risques Naturels Majeurs, auprès du Préfet de Saône et Loire,

- Les fonds liés à la transition énergétique, notamment dans le cadre du Contrat de relance et de transition

écologique (CRTE) signé à l’échelle du Syndicat Mixte du Chalonnais,

- Les fonds liés à l’amélioration de l’accessibilité des locaux,

- Les fonds européens FEDER / FEADER,

- Sollicite une subvention de l’Union Européenne auprès du Syndicat mixte du Chalonnais et de son Groupe d’Action

Locale, dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 « S’engager collectivement dans la transition énergétique et

valoriser les ressources du Chalonnais en les préservant ».

- Autorise l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant.

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

• Approuve le plan de financement prévisionnel joint

Coût prévisionnel total de l’opération de rénovation de l’immeuble mise à jour suite à l’avant-projet définitif :

HT 716 980,50 €

TVA 143 396,10 €

TTC 860 376,60 €

Le reste à charge, après subventions publiques, sera autofinancé par le budget intercommunal, fonds propres ou emprunt.

En application de l’article L111-10 du CGCT, le reste à charge intercommunal ne pourra pas être inférieur à 20 % du

montant total de l’opération en € HT.

• Autorise Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

• Autorise Madame la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et à signer tout document dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.

OBJET Travail des commissions

Les Vice-Présidents ont ensuite présenté l’avancement des travaux de leurs commissions respectives.

La séance est levée à 22h45.