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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 107 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Folio 132
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-107
OBJET : Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation des terrains de foot d'Aunay-sur-Odon
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R610-5 du code Pénal ;
Vu l'arrêté MA-ART-2018-041 portant délégation de signature ;
Considérant que l’utilisation des terrains de foot peut endommager la pelouse du fait des conditions météorologiques ;
ARRÊTE
Article 1€T: Il est interdit d'utiliser tous les terrains de foot d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay du 14 au 15 décembre inclus.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 — Le présent arrêté sera affiché tout le temps de l'interdiction.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'USAO,
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique.
Fait aux Monts d’Aunay, le 13 décembre 2019.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire, Pauline BONVALOT, responsable du
service à la Population