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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 cr cm 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Consommateurs,
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
28 novembre 2022
MEREL Nicolas
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 7
Votants : 9
Procuration : 2
BRIANTAIS Patrice
DELYS Jean-François
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
COLAONE Julien
(pouvoir à Karine PASSILLY)
GOUBAULT Eric
(pouvoir à Jérôme RICHARD)
BISELX Charles
GEFFROY Christèle
GUERIN Elise
GUIHOT Sébastien
Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de revoir l’équilibre du budget Principal et propose un transfert entre les dépenses de fonctionnement des chapitres 011 et 012, et de prendre en compte la hausse des recettes de fonctionnement
Section Fonctionnement
DÉPENSES
chapitre article intitulé montant
012 6411 Personnel titulaire+ 30 000
011 6042
Achat de
prestations de
services
-16 000
Total + 14 000
RECETTES
chapitre article intitulé montant
73 73111 Impôts directs Locaux + 9 000
73 73223 Fds péréquation ress interco et co + 1 500
73 73224
DMTO pour
commune de –
5000 hab
+ 1 500
74 74832
Attribution fonds
départemental TP
Total +14 000
+ 2 000
• la décision modificative n°1 du budget Principal telle que présentée ;
• Madame le Maire de réaliser les opérations comptables et administratives nécessaires.
Madame le Maire rappelle que dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, les collectivités sont invitées à mettre en œuvre des actions pour réduire la consommation énergétique.
Il est ainsi proposé de modifier les conditions d’éclairement sur le périmètre de la commune à compter du 5 décembre 2022, dans les conditions exposées ci-après :
L’éclairage public sera allumé à partir de 7h tous les matins jusqu’à la levée complète du jour et le soir, de la tombée de la nuit jusqu’à 21h, tous les soirs, sur l’ensemble du territoire communal
Sur la période du 1er avril au 31 octobre, l’éclairage public sera allumé, le soir, de la tombée de la nuit jusqu’à 23h
• les nouveaux horaires d’éclairement sur le périmètre communal à compter du 5 décembre 2022;
• Madame le Maire de réaliser les formalités administratives et arrêté nécessaires.
Madame Le Maire informe que suite à l’arrêt maladie du secrétaire de mairie missionné par les missions temporaires du CDG35, il convient de faire appel à une ressource d’une commune voisine afin d’assurer les missions règlementaires,. Madame Le Maire informe avoir sollicité le maire de Montauban de Bretagne, et rencontré le DGS de la commune afin de déterminer les modalités de mise en place d’une convention de mise à disposition Considérant que le CDG35 ne dispose pas actuellement d’agent pour mettre à la disposition de la commune de Saint-Uniac pour remplacer l’agent absent et assurer des missions permanentes ;
la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Montauban de Bretagne à raison de 3 demies journées entre le 12 et le 14 décembre 2022
• de rembourser à la commune de Montauban de Bretagne les frais de mise à disposition à hauteur de 105 euros la demi-journée • Madame le Maire d’en aviser Monsieur Le Maire de Montauban de Bretagne et de réaliser les opérations comptables et administratives nécessaires.
Madame Le Maire rappelle que l’agent technique municipal a bénéficié d’une affectation au sein de la commune de Saint-Uniac par voie de détachement. La durée du détachement est au minimum de 6 mois et au maximum de 5 ans. Considérant la bonne intégration de l’agent
technique, et la satisfaction liée à la réalisation de ses missions, il est proposé au conseil municipal de valider l’intégration définitive de l’agent technique au sein de la collectivité.
• l’intégration définitive de l’agent technique communal au sein de la collectivité, • l’intégration définitive de celui-ci à compter du 1er mars 2023, • Madame le Maire de réaliser les opérations comptables et administratives nécessaires.
PASSILLY
Karine
GOUBAULT
Eric
TOXÉ
Eric
BRIANTAIS
Patrice
LESNÉ
Hervé
RICHARD
Jérôme
Excusé
Procuration à
E. Goubault
GUIHOT
Sébastien Absent
GEFFROY
Christèle
Absent
GUERIN
Elise
Absent COLAONE
Julien
Excusé
Procuration à
K. PASSILLY
MEREL
Nicolas
BISELX
Charles
Absent
DELYS
Jean-François
Révision du PLU : présentation du PADD
*Convention SDIS
*Intervention J. Richard : Course des manoirs
*Saint-Uniac café le vendredi 16 décembre 2022