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Ordre du Jour - odj 30 11 2018
unknown - annexes 25 11 2016
Procès Verbal - PV 26 11 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille,
VILLE DE
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
"SS3gg RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HÔTEL DE VILLE-B p 275 - . - 8810 7 io»aso, 2",P,9vos«as caos
w ww.saint-d ie.eu 52 66 89 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/12/2021 à 16h46
REPUBLIQUE 7Reterenes de I'AR : 088-218804136-20211206-010CM21012MAPf IT Affiché le 06/12/2021 - Certifié exécutoire le 06/12/2021
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSG ES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAfNT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADfNA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAfNT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 - nº 01
210106
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2021
En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 août 2021 est :
ADOPTEPAR30VOIXPOUR
Abstentions : 3 (R. GANI ER- C. LEMAIRE - A. GO MIS)
1 VALENCE
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZAN CHETI A, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:44:08
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM210106
Adoption du PV du 27 août 2021
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 -16:33:02 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 16:34:07
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 06/12/2021 - 16:38:45
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210106-DE Certifié exécutoire le 06/12/2021
Acte principal
Annexes
01-AdoptionPVCM270821.pdf, 522 Ko, 2 page(s)
PVCM270821.pdf, 18439 Ko, 188 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VO SGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021- nº 02 (l /2)
210107
REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICPAL AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 5211-1, L5211-2 et 5211-9,
Vu les articles L273-3 à L 273-12 du Code électoral,
Vu l'arrêté préfectoral 2804/2016 en date du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu la Délibération nº 2020/03/01 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 relative à l'installation du Conseil communautaire de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu la lettre de démission de Monsieur Bartlomiej JUREK de sa fonction de conseiller communautaire en date du 13 octobre 2021,
Considérant que la démission d'un membre de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale est adressée au Président; et qu'elle est définitive dès sa réception,
Considérant que Monsieur Bartlomiej JUREK a démissionné de ses fonctions de conseiller communautaire par courrier du 13 octobre 2021, et qu'il convient d'en désigner un nouveau,
Considérant que le Président, dès réception de la lettre de démission d'un conseiller communautaire, en informe immédiatement le maire de la commune dont le membre démissionnaire est issu,
Considérant qu'en cas de cessation d'un mandat de conseil communautaire, il est remplacé par le premier membre du Conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau,
Considérant que lorsqu'un siège de conseiller communautaire devient vacant, il est prévu que le candidat de même sexe, élu conseiller municipal sur la liste des candidats au siège de communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu,
Considérant qu'un autre membre est automatiquement élu pour remplacer le démissionnaire au sein du Conseil d' Agglomération,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Bartlomiej JUREK est remplacé par Monsieur Issam BENOUADA dans sa fonction de conseiller communautaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 26 novembre 2021-n° 02 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la nomination de Monsieur Issam BENOUADA en tant que membre du Conseil communautaire de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des Vosges en remplacement de Monsieur Bartlomiej JUREK, démissionnaire.
PREND ACTE
David VALENCE Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:43:37
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM210107
Remplacement d'un conseiller municipal au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 - 17.27.03 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 17.28.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 06/12/2021 - 17:36:06
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20211206-01DCM210107-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
02-Remplacementdunconseillercommunautaire.pdf, 969 Ko, 3 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 03
210108
CESSION DE BIENS IMMOBILIERS SUR LA ZAC D'HERBAVILLE
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 3211-14 qui stipule que les Collectivités Territoriales cèdent leurs immeubles ou droits réels immobiliers dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Civil et plus particulièrement ses articles 1582 et suivants,
Vu le Code Civil et notamment son article 1593 relatif aux frais d'acte notariés,
Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 16 juin 2021,
Considérant le projet envisagé sur cette emprise qui représente une réelle opportunité pour le territoire,
Considérant le réel impact économique de cette implantation sur la commune,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession à l'amiable des biens immobiliers cadastrés section DC Nºl - N3- N7 et Nº 8 partiels Lieudit « La Chenal » (divisions et bornage en cours) et section CZ N135- Lieudit « Pré Saint-Nicolas» au prix de 7 € HT/m2 net vendeur;
DIT que les frais de bornage et d'acte en la forme notarié seront à la charge de l'acquéreur;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dont l'acte authentique en la forme notariée.
ADOPTEPAR32VOIXPOUR
Abstention : I (G. MOUREY) REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous Ia présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:45:06
Délibérations
Domaine et patrimoine I Autres actes de gestion du domaine public 01DCM210108
Cession de biens immobiliers sur la ZAC d'Herbaville
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 - 17.29:15 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 17.30.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 06/12/2021 - 17.38:39
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210108-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
03-CessiondebiensimmobilierssurlaZACdHerbaville.pdf, 760 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021-n° 04 (1/2)
210109
AVENANT A LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE ACTION LOGEMENT, LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu la convention Action Cœur de Ville en date du 13 juillet 2018,
Vu la convention opérationnelle entre Action Logement, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en date du 20 novembre 2018,
Vu la convention d'Opération Programmée d' Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du 6 janvier 2020,
Considérant l'important volume d'opérations apportées par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges aux services d' Action Logement,
Action Logement propose à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et à sa Communauté d'Agglomération de procéder à la signature d'un avenant à la convention-cadre opérationnelle afin de réserver, de façon prévisionnelle, les concours financiers d'Action Logement sur le périmètre Action Cœur de Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Cette réservation de crédit est évaluée au regard des projets recensés par le service Action Cœur de Ville et entrant dans les critères d'éligibilité d'Action Logement.
Les projets concernés concernent exclusivement des propriétaires privés et les bailleurs soc1aux.
L'enveloppe prévisionnelle de crédit, répartie entre prêt et subvention selon les projets, se monte à 3 982 677 € (77 logements).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de l'avenant à la convention opérationnelle du 20 novembre 2018 entre Action Logement, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant nºl à la convention ; REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 26 novembre 2021 -n° 04 (2/2)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:45:19
Délibérations
Commande Publique I Autres types de contrats I Convention publique d'aménagement (art L 300-4 du code de l'urbanisme)
01DCM210109
Avenant à la Convention opérationnelle entre Action Logement, la ville de Saint-Dié-des-Vosges et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 - 17:34:26 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 17:36:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (S0us-)Préfecture le 06/12/2021- 17.40:12
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210109-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
04-AvenantalaConventionoperationnelle.pdf, 867 Ko, 3 page(s)
projet_avenant_convention_AL.pdf, 182 Ko, 5 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021-n° 05 (1/2)
210110
AVENANT A LA CONVENTION D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Vu la convention Action Cceur de Ville en date du 13 juillet 2018,
Vu la convention d'Opération Programmée d' Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du 6 janvier 2020,
Considérant l'activité du service Action Cceur de Ville et l'instruction des dossiers dans le cadre de l'OPAH-RU,
Il convient de procéder à l'établissement d'un avenant à la convention d'OPAH-RU afin d'adapter les objectifs aux problématiques rencontrées.
Les objectifs inscrits dans la convention du 6 janvier 2020 sont issus de l'étude pré-
opérationnelle réalisée en 2019. Les problématiques relevées lors de cette étude sont globalement similaires aux cas rencontrés au quotidien, mais la répartition des dossiers entre les différents objectifs mérite d'être actualisée.
Le nombre de dossiers de propriétaires occupants « énergie » est ainsi largement supérieur à ce qui était prévu (34 depuis janvier 2020 pour un objectif initial de 39 sur la période 2020-2024)
tout comme les dossiers de propriétaires bailleurs réhabilitant des logements très dégradés (23 depuis janvier 2020 pour un objectif initial de 38 sur la période 2020-2024).
A l'inverse les dossiers concernant les fusions de logement ou les propriétaires bailleurs
« énergie » sont plus rares que les prévisions.
L'avenant joint à la présente délibération définit une nouvelle répartition des objectifs, afin d'optimiser les financements del' ANAH, tout en conservant la même enveloppe financière pour la
Ville (430 000€ annuels).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant nºl à la convention d'Opération Programmée
d' Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du 6 janvier 2020.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l'avenant nºI à la convention d'Opération Programmée d' Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), annexé à la
présente délibération ; REPUBLIQUE FRANCAISE
VILE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 26 novembre 2021 -n° 05 (2/2)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant nºl à la
convention d'Opération Programmée d' Amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU), annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
fié conforme,
David VALENCE Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:45:36
Délibérations
Commande Publique I Autres types de contrats I Convention publique d'aménagement (art L 300-4 du code de l'urbanisme)
01DCM21011 O
Avenant à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 - 17.39:15 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 17:40:04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 06/12/2021 - 17:48:07
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210110-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
05-AvenantalaConventionOPAH-RU.pdf, 981 Ko, 3 page(s)
CONVENTION_OPAH-RU_SDDV_avenant-1_revu_DDT-OT.pdf, 281 Ko, 6 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021-n° 6A (1/2)
210127
RESULTAT DU VOTE DU BUDGET PARTICIPATIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-19 et L. 2122-21,
Vu la délibération nº07 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2020, portant sur
l'enveloppe attribuée pour le Budget Participatif,
Vu la délibération nº02 du Conseil municipal en date du 02 avril 2021 portant sur l'adoption
du règlement du Budget Participatif,
Vu les membres de la Commission Budget Participatif,
Considérant l'enveloppe de 100 000 € dédiée au Budget Participatif votée lors du Conseil
municipal en date du vendredi 18 décembre 2020,
Considérant que selon le règlement du Budget Participatif le montant maximum pouvant être
alloué à chaque projet est de 24 000€,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité d'impliquer les habitants dans une démarche citoyenne responsable en prenant en compte les contraintes d'une collectivité (administratives, financières, techniques),
Considérant le résultat du vote du Budget Participatif qui s'est déroulé entre le 28 septembre
2021 et le 1" novembre 2021,
Considérant que la 4$ étape du règlement du Budget Participatif consiste à soumettre les
projets au vote du Conseil municipal,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le résultat du Budget Participatif,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le résultat du Budget Participatif; REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal reum en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 26 novembre 2021 -n° 6A (2/2)
- DECIDE la réalisation des projets suivants :
Extension de l'éclairage public rue des Réfugiés (1040 points). Il s'agit d'installer des candélabres à énergie solaire le long de la rue des Réfugiés (montant: 22 000€)
Vélo borné (752 points). Le principe est d'installer des bornes de stationnement et rechargement pour vélos électriques à différents endroits de la ville (montant : 24000 €)
Une fontaine pour l'eau de source (492 points). Un point d'eau potable sera installé à l'aire des Trois Fauteuils dans le massif du Kemberg (montant : 8000 €),
Recyclage poubelles publiques (412 points): Le principe est de remplacer les poubelles publiques par du mobilier urbain dédié au recyclage (montant : 24000 €)
Armoire à dons et partages (341 points). Une armoire (type « chalet ») sera installée dans un lieu à définir en ville. Elle sera destinée à recevoir les objets dont les habitants veulent se séparer pour leur donner une seconde vie.
Modification du stationnement en épis (251 points) : modification du sens de stationnement Quai du Maréchal Leclerc.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:57:36
Délibérations
Finances locales I Fiscalité I Vote des autres taxes I Autres
01DCM210127
Résultats du vote du budget participatif
07/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 11 :10:48 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 -11:12:13
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 - 11:16:16
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211207-01DCM210127-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
6A-ResultatsduBP.pdf, 1013 Ko, 3 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021-n° 06 (1/2)
2/0JJI
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2022 A SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu la Loi nº 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 250,
Vu la Loinº 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21,
Vu l'avis favorable du Conseil communautaire en date du 22 novembre 2021,
Considérant qu'en application des dispositions de la loi du 6 août 2015, les commerces de détail ont la possibilité de supprimer le repos dominical habituel jusqu'à douze dimanches par an,
Considérant que les dates doivent être arrêtées avant le 31 décembre 2021, pour l'année suivante et peuvent être déterminées par le Maire,
Considérant qu'au-delà de ces cinq dates, le Maire prend sa décision après avis conforme
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la
commune est membre,
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de donner son avis sur les dates dérogatoires au repos dominical proposées par la commune de Saint-Dié-des-Vosges pour l'année 2022,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE l'ouverture des commerces de la Ville les dimanches suivants pour l'année 2022,
Pour les commerces (hors concessions automobiles) :
- 02 janvier 2022
- 09 janvier 2022
- 16 janvier 2022
- 22 mai 2022
- 26 juin 2022
- 04 septembre 2022
- 18 septembre 2022
- 02 octobre 2022
- 04 décembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 26 novembre 2021-n° 06 (2/2)
- 11 décembre 2022
- 18 décembre 2022
Pour les concessionnaires automobiles (portes ouvertes) :
- 16 janvier 2022
- 13 mars 2022
- 12 juin 2022
- 18 septembre 2022
- 16 octobre 2022
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche et
signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:45:51
Délibérations
Libertés publiques et pourvoirs de police I Police municipale I Autres 01DCM210111
Ouverture dominicale des commerces en 2022 à Saint-Dié-des-Vosges 06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 - 17:42:47 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 17:44:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 06/12/2021 - 17:48:07
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210111-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
06-Ouverturedominicaledescommerces.pdf, 884 Ko, 3 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VO SGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 - nº 07
210112
CESSION DES AUTORISATIONS DE L'EHPAD LES CHARMES ET DU SSIAD DE SAINT-DIE-DES-VOSGES AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le décret nº 2020-245 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de cession prévue à l'article L313-l du code l'action sociale et des familles,
Vu les articles R 123-21 et L 123-8 du code le d'action sociale et des familles.
Vu l'article L2121-34 et L 2241-5 du code général des collectivités territoriale,
Vu la consultation du Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD Les Charmes en date du 25 mars 2021,
Vu l'information et la consultation des instances représentatives du personnel du CCAS de la ville de Saint -Die- Des -Vosges les 9 et 23 septembre 2021,
Vu la délibération du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges en date du 15 mars 2021,
Vu l'information et la consultation des instances représentatives du personnel du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges en mars 2021,
Vu le projet de protocole,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du protocole de cession des autorisations de l'EHPAD Les Charmes et du SSIAD du CCAS de la ville de Saint-Dié-Des-Vosges et leur rattachement au centre Hospitalier de Saint-Dié-des Vosges;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:46.07
Délibérations
Institutions et vie politique I lntercommunalite I Création
01DCM210112
Cession des autorisations de TEPHAD Les Charmes et du SSIAD de Saint-Dié-des-Vosges au profit du Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges 06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 - 17:46:59 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 17:48:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 06/12/2021- 17.51 :07
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210112-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
07-cessiondesautorisationEPADH.pdf, 736 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021-n° 08 (1/2)
210113
MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Vu la lettre circulaire de déploiement de la Convention Territoriale Globale de la Caisse Nationale des Familles publiée le 18 décembre 2013,
Vu la lettre circulaire nº 2020-01 de la Caisse Nationale des Familles publiée le 16 jan vier 2020 précisant les nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ),
Vu la Délibération nº 2020/09/24 du Conseil communautaire en date du 23 novembre 2020 relative à l'engagement de la collectivité dans la démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) sur le territoire intercommunal,
Vu le diagnostic réalisé et présenté en Comité de Pilotage le 30 juin 2021 sur les thématiques suivantes : démographie, allocataires et structure familiale, pauvreté-précarité, logement, emploi, éducation, parentalité, enfance-jeunesse, animation de la vie locale, accès aux droits et prestations aux familles,
Vu le schéma de développement présenté en comité de pilotage le 20 octobre 2021 et proposant des orientations de travail pour les années 2021 à 2024,
Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d' Allocations Familiales (CAF),
Considérant qu'elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire et apporte, de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d'un territoire et favorise le développement et l'amélioration du service rendu aux familles,
Considérant que cette démarche politique s'inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles,
Considérant qu'elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés avec la CAF, la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et ses communes-membres,
Considérant que le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG,
Considérant qu'il s'applique aux collectivités signataires d'un CEJ arrivé à échéance et aux collectivités éligibles au montant plancher du bonus territoire (de 0.15€ en 2021 ), dans le cadre du plan rebond gouvernemental, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 26 novembre 2021 - nº 08 (2/2)
Considérant qu'à compter de 2021, les équipements situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges peuvent prétendre à un bonus territoire,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) et de ses annexes, jointes à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Convention Territoriale Globale, intégrant le versement des bonus territoire le cas échéant, ses éventuels avenants ultérieurs ainsi que tout autre document s'y rapportant, sur toute la durée de son mandat ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération;
SOLLICITE le maintien de l'accompagnement de la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges pour la mise en œuvre de cette convention.
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
Abstention : 1 (G. MOUREY)
ié conforme,
Ire.
a % Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:46:37
Délibérations
Commande Publique I Autres types de contrats I Autres
01OCM210113
Mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 -17:57:26 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 17.58.06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 06/12/2021 - 18:00:44
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210113-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
08-MiseenoeuvreCTG.pdf, 1138 Ko, 3 page(s)
2021-10-09-ANNEXE-Projetdeconvention .pdf, 17268 Ko, 175 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 09
210114
APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) -ANNEES 2020 ET 2021
Vu l'article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,
Vu le rapport définitif établi par la CLECT pour l'année 2020, qui retrace le montant des charges transférées à l' Agglomération, au regard des compétences effectivement transférées à l'EPCI depuis le 1" janvier 2020,
Vu le rapport définitif établi par la CLECT pour l'année 2021, qui retrace le montant des charges transférées à l' Agglomération, au regard des compétences effectivement transférées à TEPCI depuis le 1janvier 2021,
Considérant que ces rapports doivent être soumis au vote des conseils municipaux des communes membres de la communauté et qu'ils doivent faire l'objet d'un accord à la majorité qualifiée de ces assemblées, avant d'être présentés au conseil communautaire pour validation, conformément à l'article susvisé du Code général des impôts,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les rapports définitifs établis par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour les années 2020 et 2021.
ADOPTEPAR32VOIXPOUR
Abstention : I (G. MOUREY)
fié conforme,
aure,
1 VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:46:53
Délibérations
Finances locales I Fiscalité I Vote des autres taxes I Autres
01DCM210114
Approbation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLE CT)- Années 2020 et 2021
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 09:40:28 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 -09:42: 13
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 - 09:46:36
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210114-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
09-ApprobationrapportsCLECT.pdf, 695 Ko, 2 page(s)
RapportCLECT2020.pdf, 2169 Ko, 6 page(s)
RapportCLECT2021.pdf, 2189 Ko, 6 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021-n° 1 O
2/0115
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2312-1,
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2022 annexé,
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des orientations budgétaires 2022.
PREND ACTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAlRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:47:11
Délibérations
Finances locales I Decisions budgetaires I Budgets et comptes I Autres actes budgétaires (budgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS), décisions modificatifes (DM) et comptes administratifs (CA)
01DCM210115
Débat d'orientation budgétaire 2022
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 09.48.01 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 - 09:50.03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 -09.55:11
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210115-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
10-DOB.pdf, 531 Ko, 2 page(s)
ROBSDDV2022.pdf, 1867 Ko, 40 page(s)
Aperçu de l'acte principal
MAA/ tut.3Lu/ers aou t. tu t.su
e t e -i o at t i ., e t i, alT eh i
m ia t i t al fa o a
da e t e.i oe
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 11 (1/3)
210116
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le régime d'aide d'Etat notifié nº SA.550252 (dit « régime cadre ») tel qu'il est issu de la décision de la Commission Européenne en date du 18 février 2020, qui prévoit que le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) doit être mis en œuvre dans le cadre de projets collectifs territoriaux, portés par des « porteurs de projet territorial » ou « opérateurs territoriaux » (collectivités territoriales, syndicats d'alimentation en eau potable ou de bassins versants, parcs naturels régionaux, Sociétés Coopératives d'intérêt Collectif...), sur des territoires porteurs d'enjeux forts en matière de biodiversité, de protection des ressources en eau, ou de protection des sols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, plus particulièrement, ses articles L. 5211-1 et suivants, L. 5211-41 et suivants et L. 5216-5 relatifs aux compétences et à leur transfert,
Vu la Loi nº 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe,
Vu la Loi nº2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et en particulier son article 13 qui supprime la notion de « compétence optionnelle» pour les Communautés d' Agglomération,
Vu l'Arrêté interpréfectoral nº 2804/2016 du 14 décembre 2016 portant création au 1janvier 2017 de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges issue de la fusion- transformation des Communautés de Communes de la Vallée de la Plaine, de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts Champs, du Pays des Abbayes, du Val du Neuné et de Fave, Meurthe, Galilée,
Vu I'Arrêté interpréfectoral nº 2469/2017 du 13 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bois-de-Champ, Mortagne et Les Rouges-Eaux à la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges à compter du 1janvier 2018,
Vu la Délibération du Conseil communautaire nº 2017/08/12 du 6 juin 2017 relative à l'extension de la compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire» à l'ensemble du territoire,
Vu la Délibération du Conseil communautaire nº 2017/08/26 du 6 juin 2017 relative à l'extension de la compétence optionnelle "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs" à l'ensemble du territoire,
Vu la Délibération du Conseil communautaire nº 2017/13/16 du 24 octobre 2017 décidant l'extension de la compétence optionnelle "Création et gestion de maisons de services aux publics" et des compétences supplémentaires "Création, entretien et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire", "Reprise éventuelle et aménagement de friches industrielles" et "Mise en place d'une signalétique d'identification du territoire" à l'ensemble du périmètre de la Communauté d'Agglomération REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETI A, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 26 novembre 2021 -n° 11 (2/3)
Vu la Délibération du Conseil communautaire nº 2017/16/08 du 5 décembre 2017 décidant une première modification des Statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu les Délibérations du Conseil communautaire nº 2018/14/15 A, B, C, D et E du 4 décembre 2018 décidant de :
La restitution de la compétence supplémentaire « Entretien de voirie»,
La restitution de la compétence supplémentaire « Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif»,
La restitution de la compétence supplémentaire « Etude, création, gestion et entretien de chaufferies collectives publiques et autres bâtiments publics d'approvisionnement en bois déchiqueté. Gestion des halls de stockage et du matériel contribuant au fonctionnement de la filière bois énergie. »,
La restitution de la compétence supplémentaire « Mettre en place des aires de loisirs et de détente, hors-jeux et à caractère touristique»,
La restitution partielle de la compétence supplémentaire « Gestion des maisons de santé rurale »,
Vu les Statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges annexés à l'Arrêté préfectoral en date du 20 avril 2021,
Considérant l'engagement de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges dans le déploiement des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) à compter de 2022, pris par délibération en date du 20 septembre 2021,
Considérant que, pour se faire, la compétence relative aux PSE doit être transférée des communes-membres à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant la finalisation des programmes de réhabilitation des installations d'assainissement non-collectif engagés par la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et considérant que la compétence correspondante n'est donc plus exercée,
Considérant que cette compétence de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif n'a plus lieu de figurer dans les statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges car elle est désormais incluse dans la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées »,
Considérant le courrier en date du 27 septembre 2021 par lequel la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges invite la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à délibérer pour se prononcer sur la modification statutaire ci-dessus énoncée,
Considérant que les conseils municipaux des communes membres de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification aux maires de la délibération intercommunale accompagnée du projet de statuts; pour se prononcer sur les modifications proposées,
Considérant que ladite notification a été effectuée en date du 13 octobre 2021,
La présente délibération a pour objet d'approuver le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges intégrant notamment la compétence liée aux Paiements pour Services Environnementaux. 26novembre2021-nº 11 (3/3)
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ladite modification statutaire.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges selon le projet annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
Abstention: 1 (G. MOUREY)
conforme, Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:47:24
Délibérations
Institutions et vie politique I lntercommunalite I Modifications statutaires 01DCM210116
Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Dié-des-Vosges
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 09.55.01 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 - 09:56:04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 - 10.00:19
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20211206-01DCM210116-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
11-Modificationdesstatuts.pdf, 1744 Ko, 4 page(s)
2021-08-24-ANNEXE-Projetdestatutsmodifies.pdf, 145 Ko, 3 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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t e .e .e l
at • t ot
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 12
210117
CONTRIBUTION DES COMMUNES EXTÉRIEURES POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS NON DEODATIENS INSCRITS DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES; ET PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAINT-DIÉ DES VOSGES AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ENFANTS DEODATIENS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES DU PRIVE SOUS CONTRAT IMPLANTÉES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-DIÉ DES VOSGES - ANNEE 2021-2022
Vu la Loi du 23 janvier 1983, notamment l'article 23,
Vu I' article L2 12-8 du Code de I' Éducation,
Vu la Loi nº 2009-1312 du 28 octobre 2009,
En vertu de l'article 23 de la Loi du 23 janvier 1983 fixant le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, et pour tenir compte des dépenses de fonctionnement effectivement supportées par la commune de Saint-Dié des Vosges ; la contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants non déodatiens a été redéfinie, conformément aux dispositions de l'article L. 212-8du Code de !'Éducation et à la Loinº 2009- 1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les contributions des communes extérieures et les participations de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l'année 2020-2021.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
FIXE pour l'année 2021-2022 :
• La contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants non déodatiens dans les écoles élémentaires déodatiennes à 611,81 € ;
• La contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants non déodatiens dans les écoles maternelles déodatiennes à 1 027,31 €;
• La participation de la ville de Saint-Dié-des-Vosges aux dépenses de fonctionnement des enfants déodatiens scolarisés dans les écoles élémentaires du privé sous contrat implantées sur le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges à 611,81 €;
• La participation de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges aux dépenses de fonctionnement des enfants déodatiens scolarisés dans les écoles maternelles du privé sous contrat implantées sur le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges à 1 027,31 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance .27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:48:00
Délibérations
Finances locales I Contributions budgetaires I Contributions des communes aux EPCI 01DCM210117
Contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants non déodatiens inscrits dans les écoles primaires de Saint-Dié-des-Vosges ; et participation de la Ville de Saint Dié des Vosges aux dépenses de fonctionnement des enfants déodatiens scolarisés dans les écoles primaires du privé sous contrat implantées sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges -Année 2021-2022 06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 10.09.30 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 - 10:10.07
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 - 10:16.02
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210117-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
12-Contributioncommunesexterieuresfraisscolarite.pdf, 884 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021- n° 13
2/0118
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-33,
Vu la délibération du 1 O juillet 2020 sur la désignation de représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs,
Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Considérant qu'il y a lieu de poursuivre la désignation des représentants du Conseil Municipal dans les organismes extérieurs tel que l'Office Municipal des Sports,
Le Maire propose :
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS : 2 titulaires
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DESIGNE en qualité de représentants du Conseil Municipal au sem de l'Office Municipal des Sports les conseillers municipaux suivants :
o Madame Edite AUGUSTO DE SA
o Monsieur Adrien GOMIS
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:48:26
Délibérations
Institutions et vie politique I Designation de representants I Autres 01DCM210118
Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de l'Office Municipal des Sports (OMS)
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 10:18:20 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 - 10:20.06
Accepté par la {Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 - 10:23:47
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210118-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
13-DesignationOMS.pdf, 714 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 14
210119
SUBVENTION ACCORDEE A L'ASSOCIATION JEUNE ETOILE CYLISTE DEODATIENNE ET ENVIRONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération en date du 18 décembre 2020, relative à la convention d'attribution d'une subvention réservée à la JECDE pour l'année 2021,
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer, sur les crédits réservés au budget 2021, la subvention suivante :
- 1 800 € pour l'organisation de leur course « Grand Prix de la Ville Trophée Robert BERNARD» du 28 août 2021.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention de 1800 € à l'association Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et Environs ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition à l'appui de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 202 l
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTION1, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:48:42
Délibérations
Finances locales I Subventions I Subventions accordées à des associations 01DCM210119
Subvention accordée à l'Association Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et Environs (JECDE)
07/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 10:22:14 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 -10:24:06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 - 10.36.04
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211207-01DCM210119-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
14-SubeventionaccordeeaJECDE.pdf, 624 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 15
210120
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - 17 RUE PASTEUR
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 3211-14 qui stipule que les Collectivités Territoriales cèdent leurs immeubles ou droits réels immobiliers dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Civil et plus particulièrement ses articles 1582 et suivants,
Vu le Code Civil et notamment son article 1593 relatif aux frais d'acte notariés,
Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 5 août 2021,
Considérant que le projet initialement envisagé sur ce bien n'a pas été retenu compte tenu de l'investissement conséquent nécessaire,
Considérant que ce bien ne présente que peu d'intérêt pour la ville, et ne génère actuellement que des frais d'entretien,
Considérant l'offre d'acquisition reçue,
Considérant que la cession de ce bien contribue à une politique de gestion patrimoniale efficiente,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession à l'amiable du bien immobilier cadastré section AC Nº285 17 rue Pasteur, d'une contenance de la06ca au prix de 15 000,00 € net vendeur;
DIT que les frais d'acte en la forme notarié seront à la charge de l'acquéreur;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dont l'acte authentique en la forme notariée.
fié conforme,
e, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal .33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:52:18
Délibérations
Domaine et patrimoine I Autres actes de gestion du domaine public 01DCM210120
Cession d'un bien immobilier sis 17 rue Pasteur
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 10:28:49 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 -10:30:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 - 10:39:25
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20211206-01DCM210120-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
15-Cessiondunbienimmobiliersis 17ruePasteur.pdf, 761 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 16
210121
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - Lieudit « La Basse Marion »
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 3211-14 qui stipule que les Collectivités Territoriales cèdent leurs immeubles ou droits réels immobiliers dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Civil et plus particulièrement ses articles 1582 et suivants,
Vu le Code Civil et notamment son article 1593 relatif aux frais d'acte notariés,
Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 03 novembre 2021,
Considérant que cette cession est destinée au déploiement d'une offre de débits supérieurs à la portée de tous les usagers,
Considérant que cette emprise permettra d'accueillir un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunication,
Considérant l'intérêt de ce projet pour la commune,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession à l'amiable du bien immobilier cadastré section ANº 1204 - Lieudit « La Basse Marion», d'une contenance de 2a30ca au prix de 14 936,00 € net vendeur;
DIT que les frais de bornage et d'acte en la forme notarié seront à la charge de l'acquéreur;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dont l'acte authentique en la forme notariée.
ié conforme,
e, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:56:14
Délibérations
Domaine et patrimoine I Autres actes de gestion du domaine public 01DEC210021
Cession d'un bien immobilier - Lieudit « La Basse Marion »
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 10:35:15 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 - 10:36:15
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 -10:55:54
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DEC210021-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
16-CessiondunbienimmobilierBasseMarion.pdf, 728 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 17
210122
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DE LA SEM VOSGES TELEVISION
Vosges Télévision assure l'exploitation du canal local du réseau numérique hertzien terrestre sur le périmètre de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Dans ce cadre, Vosges Télévision assure la production, la coproduction et la diffusion de programmes diversifiés destinés à l'ensemble de la population du territoire de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges sur des thèmes aussi divers que l'aménagement du territoire, la cohésion sociale, l'action culturelle et sportive, la transition écologique, le tourisme, la mobilité, le développement économique (soutien aux initiatives locales et aux projets locaux) et le soutien aux collectivités locales.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges soutient depuis des années Vosges Télévision en lui apportant une contribution financière.
La présente convention marque la volonté de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges d'accroître son soutien à Vosges Télévision et s'inscrit dans une démarche commune des signataires d'offrir aux citoyens du territoire un complément de proximité à la télévision publique régionale et nationale et aux télévisions privées.
Pour favoriser la présence des équipes de Vosges Télévision sur le territoire, intensifier la couverture médiatique des événements et manifestation s'y déroulant et faciliter leur travail de post- production, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges met à la disposition gratuite de Vosges Télévision un local rénové de 45 m situé au 8, rue de la Prairie à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition d'un local au profit de Vosges Télévision,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du local en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ié conforme,
, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:56:33
Délibérations
Commande Publique I Actes speciaux et divers
01DCM210122
Convention de mise à disposition d'un local à la SEM Vosges Télévision 06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 -10:41:49 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 - 10:42.06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 -10:47:56
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210122-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
17-ConventionmiseadispolocalalaSEM.pdf, 859 Ko, 2 page(s)
MadLocalVosgesTelevisionV18112021.pdf, 96 Ko, 4 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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t oo. i a st. tea. falo.
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 18 (1/2)
210123
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DU
DEPARTEMENT DES VOSGES
Vu les articles L. 211-4, L. 212-6, L.212-8, L. 212-10 à L 212-14, R.212-13, R.212-51 et
R.212-62 du Code du patrimoine,
Vu les articles L.1421-1, L.1421-2, R1421-14 et L.2321-2 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la Loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges est actionnaire de la SPL-Xdemat et a
recours régulièrement aux plateformes et services proposés par la SPL pour télétransmettre les actes
au contrôle de légalité, les pièces comptables au Trésor public ou pour publier ses offres de marchés
publiques sur la plateforme Xmarchés,
Considérant que l'ensemble de ces documents doit être conservé de manière intègre et
sécurisée pendant plusieurs années. Les règles d'archivage sont en effet identiques quel que soit le
support des archives produites, papier ou numérique,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges ne dispose pas des moyens techniques
permettant d'assurer cette conservation intègre et sécurisée des archives électroniques ainsi produites,
Considérant que la SPL X-demat n'est pas autorisée, dans le contexte réglementaire actuel, à
assurer l'archivage électronique des documents des collectivités actionnaires.
Considérant que le Département de l'Aube dispose, pour ses propres besoins, d'un système
d'archivage électronique,
Considérant que, compte tenu des contraintes techniques et organisationnelles fortes qui
pèsent sur l'archivage électronique, le Département des Vosges a décidé de mutualiser son système
d'archivage électronique avec les collectivités actionnaires de la SPL,
Considérant que les collectivités qui le souhaitent peuvent donc déposer leurs documents
électroniques aux Archives départementales qui en assureront la conservation, à titre gratuit,
Considérant qu'une convention tripartite entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, le Département des Vosges et les Archives départementales encadre les conditions et modalités de dépôt des archives électroniques, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal reum en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 26 novembre 2021-n° 18 (2/2)
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature de la convention.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de déposer les archives électroniques de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles, sous-structure
rattachée au compte de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, à la SPL X-Demat aux Archives
départementales des Vosges ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au
service d'archivage électronique du Département des Vosges, annexée à la présente, ainsi
que ses éventuels avenants ultérieurs ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:43:05
Délibérations
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Autres
01DCM210123A
Convention d'adhésion au service d'archivage électronique du Département des Vosges
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 - 16:39:.56 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 16:42.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 06/12/2021 - 16:46:48
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210123A-DE Certifié exécutoire le 06/12/2021
Acte principal
Annexes
18-Conventiondadhesionservicedarchivageelectronique.pdf, 1046 Ko, 3 page(s) convention_xsacha_21880413600016aretourneraudepartement. pdf, 558 Ko, 40 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021 -n° 19
210124
COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET DU COMITE TECHNIQUE (CT)
Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiés,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 20 juin 2014 fixant la mise en place du Comité Technique (CT) et du comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), commun à la ville, au CCAS et à la caisse des écoles ,
Considérant qu'il convient de fixer le nombre des représentants titulaires (et suppléants) du personnel (collège des représentants du personnel) et le nombre des représentants titulaires (et suppléants) désignés par l'autorité territoriale (collège des élus) appelés à siéger au CT et au CHSCT,
Considérant qu'il convient d'instaurer le maintien du paritarisme de l'instance en fixant à 5 le nombre de représentants du personnel et de la collectivité,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (suppléants en nombre égal);
FIXE le nombre de représentants titulaires désignés par l'autorité territoriale à 5 (suppléants en nombre égal);
- APPROUVE le nombre de représentants du personnel et de représentants de l'autorité territoriale;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
5 'ifié conforme,
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\~ 2° REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:56:53
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM210124
Composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et du Comité Technique (CT)
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 - 10:49:51 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 -10:50:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 -10:59:31
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210124-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
19-CompositionCHSCTetCT.pdf, 766 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERA TI ONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021-n° 20
210125
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DEODATIENNE HABITAT JEUNES (ADAHJ)
Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération nº 20 du Conseil municipal en date du 05 juin 2020,
Considérant que selon l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Considérant que la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,
Considérant que le 05 juin 2020 ont été désignés deux titulaires et deux suppléants pour être membres de droit du Conseil d'administration de l'Association déodatienne Habitat Jeunes (ADHAJ),
Monsieur le Maire propose de remplacer les deux représentants titulaires du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration del' ADHAJ,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les désignations suivantes proposées par Monsieur le Maire :
- CA_DE_L'ASSOCIAI1o_DLODI1ENNE_HBIrrJLUES_(ADAHJ:
2 titulaires+ proposition d'ajout de 2 suppléants
Titulaires :
- Monsieur Jean-François BRUELLE
- Madame Myriam PAQUET
Suppléants :
- Monsieur Pierre JEANNEL
- Madame Hélène WATHIER
ifié conforme,
e, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal reum en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:57:12
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM210125
Modification des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'Association Déodatienne Habitat Jeunes (ADAHJ) 07/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/12/2021 -11:01:03 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/12/2021 - 11.02.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/12/2021 - 11 :06:47
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20211207-01DCM210125-DE Certifié exécutoire le 07/12/2021
Acte principal
Annexes
20-ModificationdesrepresentantsduCMauseinduCAADAHJ.pdf, 779 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2021-n° 21
210126
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois ;
Vu le Comité Technique du 23 septembre 2021,
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de la création des postes permanents à temps complet suivants, par filière et cadre d'emplois : o Adjoint administratif principal de I ère classe : 2
o Attaché hors classe : I
o Agent de maîtrise : 18
o Agent de maîtrise principal: 2
o Adjoint technique principal de 2 c lasse : 2
DECIDE de la création des postes permanents à temps non-complet suivants, par filière et cadre d'emplois:
o Adjoint technique: I à 3 lh30
o Adjoint technique principal de 2 c lasse : 1 à 31h30, 1 à 20h et l à 24h o Agent de maîtrise : I à 17h
DECIDE de la suppression des postes permanents à temps complet suivants, par filière et cadre d'emplois:
o Adjoint technique : 5
o Adjoint administratif: I
o ATSEM principal de 2"c lasse : I
DECIDE de la suppression des postes permanents à temps non complet suivants, par filière et cadre d'emplois à compter du I er décembre 2021 :
o Adjoint technique : 1 à 31h30
o Adjoint technique : I à 20h
PRECISE que les postes seront occupés par des agents titulaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'articles 3-2 ou 3-3 de la loi nº84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée maximum de 3 ans;
AUTORISE le Maire à procéder aux recrutements de contractuels ou d'emplois réservés sur ces emplois, selon les nécessités de service ;
DECIDE de procéder à l'ajustement correspondant du tableau des emplois et des effectifs;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 27
Procurations 06
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 novembre 2021
Le Conseil Municipal reum en session ordinaire sous Ia présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam
PAQUET, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël
PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline
MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Patrick
VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Colette DAUPHIN
Marie-Claude ANCEL
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
Romain GANIER
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Bruno TOUSSAINT
Bruno TOUSSAINT
Jean-Marie VONDERSCHER
Brigitte HENRI
Céline LEMAIRE
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/12/2021 17:44:30
Délibérations
Fonction publique I Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. I Créations et transformations d'emplois
01DCM210126
Modification du tableau des effectifs
06/12/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 06/12/2021 - 15:39:53 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 06/12/2021 - 15:40:11
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 06/12/2021 - 15:42:43
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20211206-01DCM210126-DE Certifié exécutoire le 06/12/2021
Acte principal
Annexes
21-Modificationdutableaudeseffectifs.pdf, 774 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Droit de priorité d'un ensemble immobilier appartenant à l'Etat sis 7 rue Laurent Pillard et 17 route de Saulcy à Saint-Dié-des-Vosges
2. Droit de préemption de Saint-Dié-des-Vosges Intention d'acquérir
Déclaration d'intention d'aliéner un bien sujet à l'exercice du droit de préemption urbain sur la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
3. Tarifs municipaux v2 -Année 2021-2022 (ajout Kafé et fin exonération voiries)
4. Régie de recettes Nº SD-Rl 8- Service Accueil- Acte rectificatif
5. Tarifs d'entrée de sport santé pour la période 2021/2022
6. Tarifs d'entrée à la patinoire
7. Tarifs municipaux v3 -Année 2021-2022 (suppression rosier du souvenir) VILLE DE SDDV - MARCHES ATTRIBUES DU 06/08/2021 au 15/11/21
DATE DE MONTANT DU MA RCHE
OBJET LOTS SIGATURE ATTRIBUTAIRE CODE POS TAL NºMAR CHE TYPE
DU MARCHE
Fourniture et livraison de 27/08/2021 REXEL 88100
matériel électrique maximum 40 000 €HT pour un an 2100801 MAPA sur DEVIS
Extension et maintenance du
dispositif de videoprotection de 04/01/2021 SPIE 93287 maximum 350 000 €HT pour 4 ans 2101001 MAPA
la Ville de SDDV