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Procès Verbal - PV CM 27 08 21
Procès Verbal - PV PRESSE 21 05 2021
Déliberation - 08
Procès Verbal - pv 2021 05
Procès Verbal - PV 21 05 2021
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 05 2021)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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VILLE DE
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
rr
HÔTEL DE VILLE - B.P.275-88107 SA TÉL..03 29 5266 . „," DIE-ES-VOSGES CEDEX
.03 29 5266 8
www.saint-die.eu 9 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 - nº 01
210042
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2021
En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2021 est :
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
Abstentions: 3 (R. GANIER C. LEMAIRE A. GOMIS)
fié conforme,
1re
David VALENCE
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations.......................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
26/05/2021 17:49: 16
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM210042
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 avril 2021 21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 -16:15:42 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:16.09
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:20: 1 O
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210521-01DCM210042-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
01-Adoptionduproces-verbaldelaseanceduConseilmunicipaldu02avril2021.pdf, 536 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n° 02 (1/2)
210043
CONVENTION DE REVERSEMENT DES FINANCEMENTS LIES A LA GESTION DU CENTRE DE VACCINATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'engage au côté du Centre Hospitalier pour mettre en œuvre la vaccination contre la COVID 19,
Le centre de vaccination Covid-19 de Saint-Dié-des-Vosges a été installé salle
Carbonnar du 12 janvier au 26 mars 2021,
Puis, à compter du 29 mars 2021, au Palais Omnisport Joseph Claudel, afin
d'accompagner la montée en puissance et l'accélération de la vaccination.
Le centre de vaccination est placé sous la responsabilité juridique du Centre Hospitalier
de Saint-Dié-des-Vosges mais fonctionne également avec des moyens mis à disposition par la
Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Le financement des centres de vaccination s'effectue via des versements de la Caisse Primaire d' Assurance Maladie (CPAM) auprès du Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges.
Une convention est établie entre le Centre Hospitalier et la Ville de
Saint-Dié-des-Vosges afin de définir les modalités de reversement par le Centre Hospitalier
de Saint-Dié à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges d'une partie des financements alloués par la
CPAM pour le fonctionnement du centre de vaccination Covid-19.
Le Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges met à disposition du Centre de
vaccination :
Du temps de soignant coordonnateur du Centre (cadre supérieur de santé/ Cadre de
santé/infirmière),
Du temps logistique (directeur des services supports, directeur du système
d'information; techniciens informatiques),
Du temps de pharmacien,
Du temps de reprographie pour la mise en place de la signalétique.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges met à disposition:
Du temps administratif pour l'accueil des usagers du centre de vaccination et pour la
prise de rendez-vous,
Du temps pour l'entretien des locaux et la désinfection,
Du temps logistique (Directricedes affaires sociales, Directeur EMAC, Techniciens
informatique... ), REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN , Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND , Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAN D
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNE L
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 21 mai 2021 - nº 02 (2/2)
Du temps de soignant coordinateur (Infirmière coordinatrice),
Une salle (salle Carbonnar du 12 janvier 2021 au 26 mars 2021 inclus, puis Palais
omnisports Joseph Claudel à compter du 29 mars 2021 ),
Des fournitures et des fluides.
Le Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges perçoit de l'assurance maladie, par vacation
de 4h et par ligne de vaccination, un forfait de 220 € les jours ouvrables et 380 € le week-end
et jours fériés.
La répartition de ce forfait sera réalisée au prorata des coûts à charge du Centre Hospitalier de
Saint-Dié-des-Vosges et de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, à partir d'un état mensuel
détaillé et validé par les deux parties.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au reversement des financements liés à la gestion du centre de vaccination COVID-19 de Saint-Dié-des-Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
rtifié conforme,
Maire, • Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
26/05/2021 17:51:23
Délibérations
Commande Publique I Actes speciaux et divers
01DCM210043
Convention de reversements des financements liés à la gestion du Centre de vaccination de Saint-Dié-des-Vosges
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16:26:28 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:28:01
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:30:25
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210521-01DCM210043-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
02-ConventiondereversementsdesfinancementsliesalagestionduCentredevaccinationdeSaint -Die-des-Vosges.pdf, 1085 Ko, 3 page(s)
02-ConventionVaccination.pdf, 864 Ko, 2 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021-n° 03
2/0044
ADOPTION DU PLAN D'ACTIONS EGALITE FEMMES/ HOMMES
Vu la Loi nº 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le Protocole d'accord en date du 8 mars 2013 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
Vu la Circulaire ministérielle du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord susvisé,
Vu la Loinº 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 61,
Vu le Décret nº 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l 'Accord du 30 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes du Conseil municipal du 18 décembre 2020,
Considérant que depuis le 1" janvier 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent élaborer chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur leur territoire,
Considérant l'engagement de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à poursuivre l'établissement du rapport d'égalité Femmes I Hommes établit en décembre 2020 pour réaliser des actions,
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le plan d'actions d'égalité entre les femmes et les hommes,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le plan d'actions en matière d'égalité entre les femmes et les hommes établi pour la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
ifié conforme,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRJ, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRJ, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlorniej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 11.07.01
Délibérations
Libertés publiques et pourvoirs de police I Autres actes reglementaires 01DCM210044
Adoption du plan d'actions Egalité Femmes / Hommes
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16.31 :43 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:32:08
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:36:.05
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210044-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
03-AdoptionduplandactionsEgaliteFemmesHommes.pdf, 811 Ko, 2 page(s) plan-action-ville-1.pdf, 459 Ko, 8 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n° 04
210045
ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL ET D'AGISSEMENTS SEXISTES DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES
Vu La Loi ° 2019-828 en date du 06 août 2019 relatif à la transformation de la fonction publique et disposant que les administrations publiques doivent instituer un dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes afin d'accompagner, de soutenir et de protéger les agents s'estimant victimes de ces faits,
Vu le Décret n° 2020-256 en date du 13 mars 2020 relatif au contenu de ce dispositif mis en place dans les administrations, notamment les procédures, les exigences d'accessibilité et de confidentialité; ainsi que les modalités de mutualisation,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 6 quater A relatif aux droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place, au 1 mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes,
Considérant que le centre de gestion des Vosges a mis en place ce dispositif pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse,
Considérant qu'il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au
centre de gestion des Vosges la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la Ville de Saint-Dié-des-
Vosges,
Considérant que l'information de cette décision sera transmise au Comité Technique et au Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
Il est demandé au Conseil municipal d'adhérer à ce dispositif,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes ;
DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement soit confiée au centre de gestion dans les conditions définies par la convention d'adhésion jointe à la présente;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
ifié conforme,
• REPUBLIQUE FRAN CAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration:
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlorniej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
26/05/2021 17:55:36
Délibérations
Libertés publiques et pourvoirs de police I Autres actes reglementaires 01DCM210045
Adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes du centre de gestion des Vosges
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 -16:36:47 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:40:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:44: 15
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210045-DE
Acte principal
Annexes
04-Adhesionaudispositifdesignalementetdetraitementdesactesdeviolencedediscriminationde harcelementsexueloumoraletdagisseme.pdf, 922 Ko, 2 page(s)
CONVSIGNALEMENT definitive-VILLE.pdf, 208 Ko, 8 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 - nº 05
210046
ODONYMIE-MODIFICATION DU NOM D'UNE RUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L. 2121-29,
Vu le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, notamment son article 1qui dispose que le Maire de toute commune de plus de 2 000 habitants est tenu de notifier au centre des impôts fonciers la dénomination complète des voies de circulation sur sa commune,
Considérant que le Conseil municipal est l'autorité compétente en matière d'odonymie (dénomination des rues, quartiers, voies),
Il est proposé au Conseil municipal de rebaptiser la rue suivante :
Rue Baldensperger : baptisée « Rue Marie-Marguerite Baldensperger »
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la rue Baldensperger rebaptisée « rue Marie-Marguerite Baldensperger ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
fié conforme,
a1re. o REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlorniej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 09:10:38
Délibérations
Domaines de competences par themes I Voirie
01DCM210046
Odonymie - Modification du nom d'une rue
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16:39:05 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:40.03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:44: 15
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210046-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
05-OdonymieModificationdunomdunerue.pdf, 628 Ko, 2 page(s)
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Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 - nº 06
210047
ACQUISITION DU CHEMIN DE CROIX DE LA CHAPELLE DE FOUCHARUPT
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2019 portant sur les travaux de rénovation de l'église Saint-Martin,
Considérant que le Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, Communauté
d'établissements de la Déodatie, propose de céder pour un euro symbolique à la Ville de
Saint-Dié-des-Vosges le chemin de croix de la chapelle de Foucharupt, ensemble artistique réalisé
par Anselme de Warren, inscrit au titre des Monuments historiques, en échange de l'engagement
d'entretenir, valoriser et exposer cet ensemble patrimonial,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité d'accepter cette cession d'œuvre artistique, liée à l'histoire locale, qui pourra être valorisée au sein de l'église Saint-Martin, elle-même récemment restaurée et rouverte au public,
Considérant qu'une subvention peut être sollicitée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour la restauration de cet ensemble patrimonial,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'accepter cette acquisition ainsi que ses contreparties d'entretien, de valorisation et d'exposition du chemin de croix, et d'approuver la demande de subvention pour sa restauration.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la cession pour un euro symbolique du chemin de croix de la chapelle de Foucharupt de la part du Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention de la DRAC ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ifié conforme,
a1re, • REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 09:26:16
Délibérations
Domaine et patrimoine I Acquisitions
01DCM210047
Acquisition du chemin de croix de la chapelle de Foucharupt
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16:40:29 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:42.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:55:35
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210047-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
06-AcquisitionduchemindecroixdelachapelledeFoucharupt.pdf, 797 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n° 07
210048
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER LIEUDIT AU OUENET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment son article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le Code Civil et son article 1593 relatif aux frais d'actes notariés,
Considérant l'intérêt de ce bien pour la commune compte tenu de sa localisation,
Considérant la volonté de la Ville d'accroître son patrimoine forestier,
Considérant que la Ville est propriétaire des parcelles voisines,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition amiable de la parcelle cadastrée section CP Nº56- Lieudit «Au Quenet » d'une contenance de 1 0a87ca au prix de 1965,00 € net vendeur;
DIT que les frais d'acte en la forme notarié seront pris en charge par la Ville;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dont l'acte authentique en la forme notariée.
ADOPTE AL 'UNANIMITE
certifié conforme,
Le Maire, • REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations ........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 09:29:12
Délibérations
Domaine et patrimoine I Acquisitions
01DCM210048
Acquisition d'un bien immobilier lieudit au Quenet
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16:41 :53 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:42:06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:46:34
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210048-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
07-AcquisitiondunbienimmobilierlieuditauQuenet.pdf, 662 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n° 08
210049
ACQUISITION ET TRANSFERT D'UN BIEN IMMOBILIER DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIE SISE 17 RUE ROVEL
Vu le Code de la Voirie Routière et, notamment l'article L. 141-3 qui dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment son article L. 1111-1 relatif aux acquisitions amiables,
Vu le Code Civil et son article 1593 relatif aux frais d'actes notariés,
Considérant la demande faite par les propriétaires indivis de cette voie,
Considérant le bon état entretien des équipements transférés,
Considérant les caractéristiques techniques de cette voie en totale adéquation avec les équipements publics existants,
Considérant que cet engagement a été antérieurement envers les propriétaires mais que la procédure n'a jamais été menée à son terme,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AH Nº 189 d'une contenance de 3a30ca à l'euro symbolique;
DIT que les frais d'acte en la forme notarié seront pris en charge par la Ville;
PRONONCE l'intégration de ladite parcelle cadastrée section AH Nº189 dans le domaine public ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dont l'acte authentique en la forme notariée.
certifié conforme,
Le Maire, •
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAN D
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 09:31 :55
Délibérations
Domaine et patrimoine I Acquisitions
01DCM210049
Acquisition et transfert d'un bien immobilier dans le domaine public de la voie sis 17 rue Rovel
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16:44:23 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:46:26
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:.50:51
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210049-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
08-Acquisitionettransfertdunbienimmobilierdansledomainepublicdelavoiesis1 7rueRovel.pdf, 780 Ko, 2 page(s)
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Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 - nº 09
210050
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 26 ROUTE DU CAMP CELTIQUE
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 3211-14 qui stipule que les Collectivités Territoriales cèdent leurs immeubles ou droits réels immobiliers dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la co Il ectivité,
Vu le Code Civil et plus particulièrement ses articles 1582 et suivants,
Vu le Code Civil et notamment son article 1593 relatif aux frais d'acte notariés,
Vu le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 30 avril 2021,
Considérant que cette parcelle ne présente que peu d'intérêt pour la Ville, et ne génère actuellement que des frais d'entretien,
Considérant que cette cessioncontribue à une politique de gestion patrimoniale efficiente,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession à l'amiable de la parcelle cadastrée section BY Nº29 sise 26 route du Camp Celtique, d'une contenance de 5a77ca au prix de 5 500,00 € net vendeur;
DIT que les frais d'acte en la forme notarié seront à la charge de l'acquéreur;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dont l'acte authentique en la forme notariée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
fié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 09:34:14
Délibérations
Domaine et patrimoine I Autres actes de gestion du domaine public
01DCM210050
Cession d'un bien immobilier sis 26 route du Camp Celtique
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16:45:29 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:46:29
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:.50:51
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210050-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
09-Cessiondunbienimmobiliersis26routeduCampCeltique.pdf, 765 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021-n° 1O (1V2)
210051
ADOPTION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 411-1, L. 411.7 et L. 2124-1,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux rendu le 03 décembre 2020,
Considérant que le Conseil municipal, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de ses textes réglementaires d'application s'est prononcé favorablement le 18 décembre 2020 sur le principe d'une délégation de service public pour le service public de la restauration scolaire et extrascolaire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges,
A ce titre, il a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure correspondante,
Dans le cadre de cette procédure, deux offres ont été déposées : ELIOR et SODEXO (actuel prestataire),
Après négociation avec les deux candidats, Monsieur le Maire a choisi de retenir l'offre de la société ELIOR,
Cette négociation a mené à la rédaction d'un projet de contrat de délégation de service public annexé à la présente délibération,
Ce projet, ainsi que le rapport de Monsieur le Maire sur l'offre proposée par la société ELIOR ont été transmis aux membres du conseil Municipal en date du 04 mai 2021, conformément à l'article L. 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de retenir la société ELIOR comme Délégataire du service public de la restauration scolaire et extrascolaire,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de valider le choix de délégataire du service public de la restauration scolaire et extrascolaire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
VALIDE le choix de la société ELIOR, située 1 Place Amédée Bonnet, 69000 LYON
comme délégataire du service public de la restauration scolaire et extrascolaire ;
APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public qui lui est proposé ; REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance............................28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlorniej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 21 mai 2021 - nº 10 (2/2)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une durée de quatre ans à compter du 1" août 2021;
DECIDE que cette délibération fera l'objet d'une insertion dans une publication locale
diffusée dans la commune conformément à l'article L. 2121-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
Abstention: 1 (G. MOUREY)
fié conforme,
a1re, I Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 09:38:06
Délibérations
Commande Publique I Délégation de service public I Passation des conventions 01DCM210051
Adoption de la convention de délégation du service public portant sur l'exploitation du service de restauration scolaire et extrascolaire
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16:49:05 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:50.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16.55:35
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210051-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
10-AdoptiondeI aconventi ondedel egati onduservicepubI icportantsurlexpl oitationduservicedere staurationscolaireetextrascolaire.pdf, 1030 Ko, 3 page(s)
RapportsurlechoixdudelegataireDSPrestauration.pdf, 233 Ko, 13 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n° Il
210052
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles R. 531-52 et R. 531-53,
Considérant la nécessité de définir les conditions d'admission et modalités de fonctionnement du service communal de la restauration scolaire,
Considérant la nécessité de respecter l'égalité des usagers devant le service public,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre un règlement intérieur qui définira notamment:
Le fonctionnement de la restauration scolaire et les objectifs pédagogiques, les modalités d'inscription et de fréquentation,
La gestion des absences, allergies, régimes ... ,
Les modalités tarifaires,
Les modes de paiements.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur du service de restauration scolaire.
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur du service de restauration scolaire des écoles publiques de Saint-Dié-des-Vosges.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 4 (R. GANIER C. LEMAIRE - A. GOMIS -G. MOUREY)
ifié conforme,
a1re,
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
N ombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANŒR, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 11:14:47
Délibérations
Domaines de competences par themes I Enseignement I Frais de fonctionnement des écoles
01DCM210052
Adoption du règlement intérieur du service de restauration scolaire
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16.51 :06 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:52:21
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 16:56.01
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210052-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
11-Adoptiondureglementinterieurduservicederestaurationscolaireannexe.pdf, 742 Ko, 2 page(s)
ProjetReglementRESTAURATION2021-2022.pdf, 169 Ko, 5 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 - nºl2
210053
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC POUR L'EXERCICE 2020
Vu le rapport qui lui est présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M 14, M4,
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2019, de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que ces comptes sont régulièrement présentés,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1janvier 2020 au 31 décembre 2020,
Statuant sur les comptes de clôture des budgets annexes «eau» et «assainissement»,
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2020, en ce qui concerne les différents budgets et différentes sections budgétaires:
budget principal,
budget annexe de l'eau,
budget annexe de l'assainissement,
budget annexe de laforêt,
budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux,
budget annexe opération de renouvellement urbain,
budget annexe du parking du marché,
budget annexe locations commerciales,
budget annexe zones d'aménagement concerté,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2020 par le Comptable Publicvisés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
ADOPTE le compte de gestion 2020 dressé par le Comptable Public.
certifié conforme,
Le Maire, • REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 09:58:54
Délibérations
Finances locales I Decisions budgetaires I Budgets et comptes I Comptes administratifs (CA) et comptes de gestion
01DCM210053
Approbation du compte de gestion de comptabilité public pour l'exercice 2020 21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 -16:53:13 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16.54.01
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 -16:58:16
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210053-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
12-Approbationducomptedegestiondecomptabilitepublicpourlexercice2020annexe.pdf, 747 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 - nºl3
210054
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Vu les Code Général des Collectivités territoriales et en particulier les articles L. 1612-12 et L 1612-13 relatifs au vote du compte administratif,
Vu les instructions budgétaires et comptables Ml4 et M4,
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2020,
Monsieur le Maire étant sorti,
Sous la présidence de Monsieur Bruno TOUSSAINT, 1Adjoint,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2020 pour le budget principal et l'ensemble des budgets annexes ;
DONNE ACTE au Maire sur la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2020 ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTEPAR29VOIXPOUR
Abstentions : 3 (R. GANIER -C. LEMAIRE - A. GOMIS)
Contre: 1 (G. MOUREY)
ifié conforme,
a1re, • REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:02:56
Délibérations
Finances locales I Decisions budgetaires I Budgets et comptes I Comptes administratifs (CA) et comptes de gestion
01DCM210054
Compte administratif 2020
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16:57.38 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 16:58:04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17:07:18
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210054-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
13-Compteadministratif2020annexes.pdf, 645 Ko, 2 page(s)
2020RapportCompteAdministratiNilleV09052021.pdf, 689 Ko, 27 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 - nº14 (1/4)
210055
AFFECTATION DES RESULTATS
Le résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).
Après constatation des résultats de fonctionnement, l'Assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :
Soit au financement de la section d'investissement,
Soit au financement de la section de fonctionnement.
Il est donc proposé au Conseil municipal l'affectation suivante des résultats 2020 :
♦ Budget Principal
BU DG ET VILLE 80100
Fonctionnement 2020 ¢
Recettes titrés 33 451375,55
Dépenses mandatés 26 317 366,81
SOLDE 7134008,74
Investissement 2020
Recettes titrés 8686 272,00
Dépenses mandatés 9 602016,25
SOLDE -915 744,25
Reports en dépenses d'investissement -3929 281,39
Reports en recettes d'investissement - 940 821,60
Déficit de la section d'investissement à couvrir -3 904 204,04
L'excédent de clôture 2020 de la section de fonctionnement de 7 134 008,74 euros est affecté:
Pour3 229 804,70 euros en recette de la section de fonctionnement 2021 du budget principal ( c/002),
Pour 3 904 204,04 euros en recette de la section d'investissement 202ldu budget principal (cil 068), REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal..............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 21 mai 2021 -n°14 (2/4)
♦ Budget annexe Forêts
FORETS - 80104
FONCTIONNEMENT 2020
RECETTES titrés 296561,77
DEPENSES mandatés 115 676,59
180 885,18
INVESTISSEMENT 2020
RECETTES titrés 126 404,49 T
DEPENSES mandatés 36 487,53
89916,96
I Reports 2021 -165 255, 75
-75 338,79
L'excédent de clôture 2020 de la section de fonctionnement de 180 885, 18 euros est affecté :
Pourl 05 546,39 euros en recette de la section de fonctionnement 2021 du budget annexe (c/002),
Pour75 338,79 euros en recette de la section d'investissement 202ldu budget annexe (c/1068).
♦ Budget annexe Bâtiments Industriels et Commerciaux
BIC- 80106
FONCTIONNEMENT 2020
RECETTES titrés 3169092,01
DEPENSES mandatés 2 622 669,57
546422,44
INVESTISSEMENT 2020
RECETTES titrés 529 225,01 T
DEPENSES mandatés 1071254,63
-542 029,62
I pas de report sur 2021
L'excédent de clôture 2020 de la section de fonctionnement de 546 422,44 euros est affecté:
Pour4 392,82 euros en recette de la section de fonctionnement 2021 du budget annexe (c/002),
Pour542 029,62 euros en recette de la section d'investissement 2021du budget annexe (c/1068). 21 mai 2021 - nºl4 (3/4)
♦ Budget Parking du Marché
PARKING - 80111
FONCTIONNEMENT 2020
RECETTES titrés 180 629,24
DEPENSES mandatés 124 015,10
56 614,14
INVESTISSEMENT 2020
RECETTES titrés 54 437,27
DEPENSES mandatés 106 469,89
-52032,62
I pas de report sur 2021
L'excédent de clôture 2020 de la section de fonctionnement de 56 614,14 euros est affecté:
Pour4 581,52 euros en recette de la section de fonctionnement 2021 du budget annexe (c/002),
Pour 52 032,62 euros en recette de la section d'investissement 202 ldu budget annexe (c/1068).
♦ Budget Locations Commerciales
LOCATIONS COMMERCIALES - 80107
FONCTIONNEMENT 2020
RECETTES titrés 684 204,56
DEPENSES mandatés 519 988,77
164215,79
INVESTISSEMENT 2020
RECETTES titrés 90 811,74
DEPENSES mandatés 180 459,09
-89 647,35
I pas de report sur 2021
L'excédent de clôture 2020 de la section de fonctionnement de 164 215,79 euros est affecté:
Pour74 568,44 euros en recette de la section de fonctionnement 2021 du budget annexe (c/002),
Pour 89 647,3 5 euros en recette de la section d'investissement 2021 du budget annexe (c/1068). 21 mai 2021 - nº14 (4/4)
♦ Budget Zones d' Aménagement Concerté
ZAC-80113
FONCTIONNEMENT 2020
RECETTES titrés 133042,53
DEPENSES mandatés 133042,10
0,43
INVESTISSEMENT 2020
RECETTES titrés ... -
DEPENSES mandatés 1037667,58
-1037 667,58
I pas de report sur 2021
L'excédent de clôture 2020 de la section de fonctionnement de 0,43 euros est affecté en totalité en recette de la section de fonctionnement 2021 du budget annexe ( c/002).
Le déficit de clôture 2020 de la section d'investissement de 1 037 667,58 euros est affecté en totalité en dépense de la section d'investissement 2021 du budget annexe (c/001).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les affectations ci-dessus.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 4 (R. GANIER C. LEMAIRE - A. GOMIS G. MOUREY)
ifié conforme,
David VALENCE
• Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:07:46
Délibérations
Finances locales I Decisions budgetaires I Budgets et comptes I Budgets primitifs 01DCM210055
Affectations des résultats 2020
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 16.59:45 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17.00.03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17.04.09
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210055-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
14-Affectationsdesresultats2020.pdf, 1982 Ko, 5 page(s)
aucune
Aperçu des trois premières pages et de la dernière de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n°15 (l/2)
210056
APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Vu la délibération d'affectation des résultats 2020,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2021,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2021 ci-annexé qui s'équilibre comme suit:
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BUDGET VILLE - 80100 Budget Report TOTAL
, 4 Supplémentaire de Crédit
Dépenses investissement 3 158 820,80 3 929 281,39 7 088 102,19
Recettes investissement 6 147 280,59 940 821,60 7 088 102,19
Dépenses fonctionnement
Recettes fonctionnement
2 754 300,70
2 754 300,70
0,00
0,00
2 754 300,70
2 754 300,70
BUDGET FORETS - 80104 Budget Report TOTAL
Supplémentaire de Crédit
Dépenses investissement 112 500,00 181 755,75 294 255,75
Recettes investissement 277 755,75 16 500,00 294 255,75
Dépenses fonctionnement
Recettes fonctionnement
115546,39
115546,39
0,00
0,00
115 546,39
115 546,39
BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 Budget Report TOTAL
Supplémentaire de Crédit
Dépenses investissement 542 029,62 0,00 542 029,62
Recettes investissement 542 029,62 0,00 542 029,62
Dépenses fonctionnement
Recettes fonctionnement
-75 607,18
-75607,18
0,00
0,00
-75607,18
-75 607,18 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 21 mai 2021 -n°15 (2/2)
BUDGET PARKING DU MARCHE- 80111 Budget Report TOTAL
Supplémentaire de Crédit
Dépenses investissement 52 032,62 0,00 52 032,62
Recettes investissement 52 032,62 0,00 52 032,62
Dépenses fonctionnement
Recettes fonctionnement
4 581,52
4 581,52
0,00
0,00
4 581,52
4 581,52
BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 Budget Report TOTAL
Supplémentaire de Crédit
Dépenses investissement 109 647,35 0,00 109 647,35
Recettes investissement 109 647,35 0,00 109 647,35
Dépenses fonctionnement
Recettes fonctionnement
69 568,44
69 568,44
0,00
0,00
69 568,44
69 568,44
BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 80113 Budget Report TOTAL
Supplémentaire de Crédit
Dépenses investissement 1 037 667,58 0,00 1 037 667,58
Recettes investissement 1 037 667,58 0,00 1 037 667,58
Dépenses fonctionnement
Recettes fonctionnement
1 037 667,58
1 037 667,58
0,00
0,00
1 037 667,58
1 037 667,58
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
Abstentions : 4 (R. GANIER- C. LEMAIRE - A. GOMIS- G. MOUREY)
certifié conforme,
Le Maire,
• Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/202111:16:28
Délibérations
Finances locales I Decisions budgetaires I Budgets et comptes I Autres actes budgétaires (budgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS), décisions modificatifes (DM) et comptes administratifs (CA)
01DCM210056
Budgets supplémentaires 2021
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021- 17.01 :40 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17.02.03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17:07:18
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210521-01DCM210056-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
15-Budgetssupplementaires2021 annexes.pdf, 1137 Ko, 3 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n° 16
210057
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES ET EN NON VALEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable Ml 4,
Vu l'instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 02 mai 2014 modifiant le dispositif de traitement des créances éteintes,
Vu les demandes d'admissions en créances éteintes adressées par Madame Sophie Breton, Comptable public responsable de la Trésorerie de Saint-Dié Gestion Publique Locale,
Vu les demandes d'admissions en non-valeur adressées par Madame Sophie Breton, Comptable public responsable de la Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale,
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en créances éteintes (compte 6542) et en non-valeur (compte 6541) les titres de recettes annexés à la présente.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
ADMET en créances éteintes la somme de:
5 251,80 euros sur le budget principal de la ville
ADMET en non-valeur la somme de:
3 729,58 euros sur le budget principal de la ville
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition à l'appui de la présente délibération.
ADOPTE PAR32 VOIX POUR
Abstention: 1 (G. MOUREY)
ié conforme,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHO BAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GU GLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN , Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLANO , Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAN D
Hélène WATHIER
Bartlomiej JURE K
Pierre JEANNE L
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:28:35
Délibérations
Finances locales I Decisions budgetaires I Budgets et comptes I Autres actes budgétaires (budgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS}, décisions modificatifes (DM) et comptes administratifs (CA)
01DCM210057
Taxes et produits irrécouvrables-Admission en créances éteintes et non -valeur 21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17:03:43 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17.04.09
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17:10:25
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210521-01DCM210057-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
16-Taxesetproduitsirrecouvrables-Admissionencreanceseteintesetnon-valeur. pdf, 735 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n°1 7
210058
PRESENTATION DES COMPTES 2020 ET DES GARANTIES OCTROYEES PAR LA
VILLE AU TOIT VOSGIEN
Vu le procès-verbal du Conseil d' Administration du Toit Vosgien en date du 12 avril 2021 approuvant les comptes 2020 de la SA HLM le Toit Vosgien préalablement à la tenue de l'Assemblée générale,
Vu l'état de la dette garantie par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges communiquée par la SA HLM le Toit Vosgien,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges est le principal actionnaire de la SA HLM le Toit Vosgien,
Il est fait part au Conseil Municipal des éléments relatifs à l'activité du Toit Vosgien dans ses missions de bailleur social, et plus particulièrement :
Des opérations menées par l'entreprise sur son patrimoine,
De la diversification d'activité recherchée par la société,
De la sécurisation de sa dette, notamment de la dette garantie par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan d'activités et financier 2020 de la SA HLM le Toit
Vosgien, ainsi que de l'état des garanties d'emprunt octroyées par la Ville de
Saint-Dié-des-Vosges à cet organisme.
· ' onforme,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAN D
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:30:08
Délibérations
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Autres
01DCM210058
Présentation des comptes 2020 et des garanties octroyées par la Ville au Toit Vosgien 21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17:29:46 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17.30.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17.34:26
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210058-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
17-Presentationdescomptes2020etdesgarantiesoctroyeesparlaVilleauToitVosgien.pdf, 690 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021-n° 18
210059
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DE MAISONS DE QUARTIER ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer, sur les crédits réservés au budget 2021, les subventions suivantes :
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions aux organismes et associations telles que définies ci-dessous :
Locations de salles 2020 - maisons de quartier :
• Club de Marzelay
• Le Kemberg
• Les Molières - Robache
• Les Grandrupt La Bolle
Centre Communal d' Action Sociale
458 €
190 €
107€
1 038€
200 000 €
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition à l'appui de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
certifié conforme,
Le Maire, 4 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANŒR, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlorniej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:31 :38
Délibérations
Finances locales I Subventions I Subventions accordées à des associations 01DCM210059
Subventions accordées aux associations de maisons de quartier et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17:31 :30 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17:32:01
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17.36.09
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210059-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
18-SubventionsaccordeesauxassociationsdemaisonsdequartieretauCentreCommunaldActio nSocialeCCAS.pdf, 670 Ko, 2 page(s)
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Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n° 19
210060
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE
GEOGRAPHIE (ADFIG)
Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération nº0l du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant sur l'élection du Maire,
Vu la Délibération nº03 du Conseil municipal du 28 mai 2020 sur l'installation du Conseil municipal,
Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13 février 2021 modifiant les Statuts de
l'Association pour le Développement du Festival International de Géographie (ADFIG),
Vu les Statuts adoptés lors de l'Assemblée extraordinaire du 13 février 2021,
Considérant que l'article 5 des Statuts stipule« qu'est membre de droit de l'Association le Maire
de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges ou son représentant désigné par le Conseil municipal»,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges de désigner le
représentant de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au sein de 1' ADFIG,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE en qualité de représentant du Conseil municipal de la Ville de
Saint-Dié-des-Vosges au sein de
International de Géographie
Claude KIENER ;
l'Association pour le Développement du Festival
(ADFIG) de Saint-Dié-des-Vosges Madame
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR
Contre: 1 (G. MOUREY)
certifié conforme,
Le Maire,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:33:15
Délibérations
Institutions et vie politique I Designation de representants I Autres
01DCM210060
Désignation d'un représentant au sein de l'association pour le Développement du Festival International de Géographie (ADFIG)
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17:33:21 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17.34.O3
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17:38:38
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210060-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
19-Designationdunrepresentantausei ndelassociationpourleDeveloppementdu Festival Internat ionaldeGeographieADFIG.pdf, 814 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021- nº 20
2/0061
ENQUETE PUBLIQUE - INSTITUTION DE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE APRES CESSATION D'ACTIVITE D'UNE ANCIENNE CARRIERE PAR LA SOCIETE SABLIERE DE LA PECHERIE
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article R. 515-93,
Vu le Code de l'urbanisme,
Par arrêté nº 16/2021/ENV du 11 mars 2021, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 32 jours, du 6 avril 2021 à 10h00 au 7 mai 2021 à 12h00, dans la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Cette enquête porte sur un projet d'institution de servitudes d'utilité publique à la suite de la cessation d'activité d'exploitation de sable et de graviers par la société Sablière de la Pêcherie dont le siège social est situé 27 chemin du Pâquis RN 59 la Pêcherie à Saint-Dié-des-Vosges.
Le périmètre de ces servitudes concerne l'ancienne carrière sise sur les parcelles cadastrées section DA nº 15, 34 à 37 et 40 à 43.
Ces servitudes d'utilité publique seront instituées en vue d'assurer la pérennité hydraulique du site et en particulier la non-modification des seuils hydrauliques mis en place pour écarter les risques de crues.
Conformément à l'article R. 515-93 du Code de l'environnement, le Conseil municipal doit donner son avis dès l'ouverture de l'enquête publique.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à l'enquête publique portant sur un projet d'institution de servitudes d'utilité publique à la suite de la cessation d'activité d'exploitation de sable et de graviers par la société Sablière de la Pêcherie ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
certifié conforme,
Le Maire, 4 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations ........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:34:50
Délibérations
Domaines de competences par themes I Environnement I Autres
01DCM210061
Enquête publique-Institution de servitudes d'utilité publique après cessation d'activité d'une ancienne carrière par la société Sablière de la Pêcherie à
Sai nt-Dié-des-Vosges
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17:36:31 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17.38.01
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021- 17.42: 19
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210061-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
20-Enquetepublique-lnstitutiondeservitudesdutilitepubliqueaprescessationdactiviteduneancie nnecarriereparlasocieteSabliere.pdf, 811 Ko, 2 page(s)
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Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021-n° 21
210062
POLE D'ECHANGE MULTIMODAL (PEM): TRANSFERT DES CONVENTIONS FINANCIERES DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu la délibération nº12 du Conseil municipal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en date du 21 octobre 2016 validant la convention foncière liant la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à l' Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour l'acquisition à la SNCF et la rétrocession à la Ville des emprises foncières nécessaires à la réalisation du pôle d'échanges,
Vu la délibération nºl 1 du Conseil municipal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en date du 16 mars 2018 autorisant le Maire à engager la mission de maîtrise d' œuvre et rnissionner un mandataire pour assurer le suivi de cette opération,
Vu le mandat signé entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la SOLOREM en date du 1" octobre 2018,
Vu la délibération nº03du Conseil municipal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en date du 28 mai 2018, validant la convention de maîtrise d' œuvre et de travaux « secteur gare - phase l » liant la ville à l'EPFL,
Vu la délibération nº02 du Conseil municipal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en date du 15 mars 2019, validant la convention de maîtrise d' œuvre et de travaux « secteur gare- phase 2 » liant la ville à l'EPFL,
Vu la délibération nº 28 du Conseil municipal de la ville de Saint-Dié-des-Vosges en date du30 septembre 2019 et la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 26 novembre 2019 validant le transfert de mandat de la Ville à la communauté d'agglomération pour la réalisation du PEM de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu la délibération nº2019/11/26 du Conseil communautaire en date du 26 novembre 2019 portant sur le transfert de mandat pour la réalisation du pôle d'échanges multimodal de la commune de Saint-Dié-des-Vosges,
L'opération de réalisation du Pôle d'Echanges Multimodal en gare de Saint-Dié-des-Vosges étant porté par la communauté d'agglomération, il convient de transférer à la communauté d'agglomération l'ensemble des conventions financière.
Cette délibération a donc pour objet le transfert des conventions financières et des avenants correspondants.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le transfert des conventions financières nécessaires à la réalisation d'un pôle d'échanges multimodal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
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• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAN D
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:36:22
Délibérations
Commande Publique I Autres types de contrats I Autres
01DCM210062
Pôle d'Echange Multimodal : Transfert de conventions financières à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17:39:26 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17:40:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17:.44.04
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210062-DE Certifié exécutoire le 26/05/2021
Acte principal
Annexes
21-PoledEchangeM ultimodalTransfertdeconventionsfinancieresalaCom munautedAgglomerat iondeSaint-Die-des-Vosges.pdf, 946 Ko, 2 page(s)
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Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021-n° 22
2/0063
ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX POUR LES BACHELIERS DEODATIENS AYANT OBTENU UNE MENTION TRES BIEN AU BACCALAUREAT
A l'occasion du baccalauréat, la ville de Saint-Dié-des Vosges offre des chèques cadeaux à
tous les bacheliers déodatiens ayant obtenu une mention « Très Bien ».
Pour l'année scolaire 2020-2021, ce sont des chèques «LIRE» qui sont offerts pour une
valeur de 100 euros par bachelier.
Les conditions pour obtenir cette récompense sont :
Être déodatien,
Être scolarisé dans un établissement déodatien,
Avoir obtenu le baccalauréat général, technologique ou professionnel avec mention « Très Bien ».
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'attribution de ces chèques aux bacheliers remplissant ces 3 conditions suscitées.
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
ACCORDE le bénéfice des chèques «LIRE» aux bacheliers déodatiens ayant obtenu une mention très bien ;
AUTORISE l'achat de chèques LIRE auprès de la société UP (adresse: Parc des Terres Rouges, Allée de la Côte des Blancs, 51203 EPERNAY Cédex);
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
it certifié conforme,
Le Maire, 6 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:37:49
Délibérations
Domaines de competences par themes I Enseignement I Frais de fonctionnement des écoles
01DCM210063
Attribution de chèques cadeaux pour les bacheliers déodatiens ayant obtenu une mention « Très Bien » au baccalauréat
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17:40:44 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17:42:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17:46:. 12
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210063-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
22-AttributiondechequescadeauxpourlesbacheliersdeodatiensayantobtenuunementionTresBi enaubaccalaureat.pdf, 738 Ko, 2 page(s)
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Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 - nº 23.(1/2)
2/0064
SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Mame, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute- Mame, del' Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.
Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des administrateurs ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis l'an passé, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l'année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1" janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51, 12 % du capital social, - le Département de I' Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Mame : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Mame: 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle: 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4, 13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes: 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 202 l
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 21 mai 2021 -n° 23 (2/2)
Or, selon l'article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale ( ... ) sur la modification portant sur ( ... ) la composition du capital ( ... ) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat ; et de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir:
le Département de l'Aube: 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, le Département del' Aisne: 873 actions soit 6,80 % du capital social, le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, le Département de la Mame : 569 actions soit 4,43 % du capital social, le Département de la Haute-Mame : 293 actions soit 2,28 % du capital social, le Département de Meurthe-et-Moselle: 447 actions soit 3,48 % du capital, social, le Département de la Meuse : 530 actions soit 4, 13 % du capital social, le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,
Conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
DONNE pouvoir au représentant de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion
ADOPTE A L'UNANIMITE
t certifié conforme,
Le Maire,
• Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 11 :02:24
Délibérations
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Autres
01DCM210064
Société SPL-XDEMAT: Réunion de l'Assemblée générale sur la répartition du capital social (annexe)
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17:42:50 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17:44:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17:.48.06
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210064-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
23-SocieteSPL-XDEMATReuniondelAssembleegeneralesurlarepartitionducapitalsocialannex e.pdf, 1499 Ko, 3 page(s)
Liste_actionnaires_Ksocial.pdf, 1092 Ko, 61 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n° 24
210065
CONTRAT AVEC LA SNCF RELATIF A LA MISE EN SÉCURITÉ DU CHANTIER DE DÉMOLITION DE LA PASSERELLE RELIANT LA RUE DE LA MEURTHE A LA RUE DU PETIT SAINT-DIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération nº08 du Conseil municipal en date du 02 avril 2021 concernant la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l 'Investissement Local (DSIL) Action Cœur de Ville - Démolition de la passerelle,
Vu l'attribution du marché de travaux à l'entreprise DR Démantèlement concernant la déconstruction d'une passerelle surplombant les voies SNCF rue de la gare à Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant la nécessité de mettre en sécurité la zone de chantier de démontage de la
passerelle,
Considérant la nécessité de consignation des lignes et la mise hors service temporaire des
caténaires afin de procéder au démontage de la passerelle en sécurité,
Considérant que la passerelle reliant la rue de la Meurthe à la rue du Petit Saint-Dié présente
un réel danger d'effondrement due à sa vétusté,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de démonter cette passerelle,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes du contrat passé avec la SNCF annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du contrat avec la SCNF relatif à la prestation ponctuelle de
mise en sécurité du chantier de démolition de la passerelle ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à la prestation ponctuelle de
mise en sécurité du chantier.
ADOPTE A L'UNANIMIT
certifié conforme,
Le Maire,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations ........................05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAND
Hélène WATHIER
Bartlomiej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:44:01
Délibérations
Commande Publique I Autres types de contrats I Partenariat public - privé 01DCM210065
Contrat avec la SNCF relatif à la mise en sécurité du chantier de démolition de la passerelle reliant la rue de la Meurthe à la rue du Petit Saint-Dié
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17.44:34 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17:46:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 18.00.08
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210065-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
24-ContrataveclaSNCFrelatifalamiseensecuriteduchantierdedemolitiondelapasserellereliantl aruedelaMeurthealarueduPetitSaint.pdf, 783 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 mai 2021 -n° 25
210066
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de la création des postes permanents à temps complet suivants, par filière et cadre d'emplois:
o Adjoint d'animation principal de 2"classe: 1;
DECIDE de la création des postes permanents à temps non-complet suivants, par filière et cadre d'emplois :
o Adjoint technique principal de 2 classe : 1 à 30h ;
DECIDE de la suppression des postes permanents à temps non complet suivants, par filière et cadre d'emplois à compter du 1 juin 2021:
o Adjoint technique : 1 à 30h ;
PRECISE que les postes seront occupés par des agents titulaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'article 3-2 ou 3-3 de la loi nº84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée maximum de 3 ans ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements de contractuels ou d'emplois réservés sur ces emplois, selon les nécessités de service;
DECIDE de procéder à l'ajustement correspondant du tableau des emplois et des effectifs;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ifié conforme,
d REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 28
Procurations 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 21 mai 2021
Le Conseil municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK,
Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie
VONDERSCHER, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette
DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL,
Roselyne FROMENT, Alex KOM.ADINA, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Edite
AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina
FILOGONIO, Grégoire GATEL, Michelina SALZEMANN, Patrick VOURIOT,
Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey
MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT
Françoise LEGRAN D
Hélène WATHIER
Bartlorniej JUREK
Pierre JEANNEL
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
Colette DAUPHIN
Jean-Marie VONDERSCHER
Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Elodie COLIN (MA88413-61)
27/05/2021 10:48:16
Délibérations
Fonction publique I Personnel contractuel I Créations et transformations d'emplois contractuels
01DCM210066
Modification du tableau des effectifs
21/05/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 26/05/2021 - 17:46:04 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 26/05/2021 - 17:48:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 26/05/2021 - 17.56.01
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210521-01DCM210066-DE Certifié exécutoire le 27/05/2021
Acte principal
Annexes
25-Modificationdutableaudeseffectifs.pdf, 784 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
I. Tarifs des droits de voirie - exonération provisoire Année 2021 VILLE DE SDDV • MARCHES ATTRIBUES DU 16/03/2021 au 30/04/2021
Aménagement du parvis Le
I
I 21/04/2021 I COLAS I 88150 I 843 433,38 €TTC I 2100301 I MAPA Corbusier
1 : Fournitures
consommables de I 22/04/2021 I DACTYL LACOSTE I 84250 I Maximum 41 600€HT/an I 2100402 I MAPA
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de bureau
2: Papiers d'impression] 22/04/2021 [ SM BUREAU I 57201 I Maximum 16 250€HT/an I 2100402 I MAPA