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Déliberation - tamponne 1
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le
ID : 005-200083517-20201005-20201005003-DE
| DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON |
CANTON DE GUILLESTRE D | COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20201005-03
Séance du Conseil Municipal du 5 Octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le 5 du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 30/09/2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
AUDIER-MERLE Carine — BOURCIER Florian — BUES Florent - CERUTTI Chrystelle - CRUNCHANT Nicolas — FAROUZE Marie-Hélène — GAUCHE Joël — LACROIX Charles — LEPAS Dominique — Nicolas TENOUX.
NOMBRE DE POUVOIRS : 2
MIEGGE Emmanuel a donné pouvoir à BOURCIER Florian — RIBOT Philippe a donné pouvoir à LACROIX Charles
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : CERUTTI Chrystelle.
Le Maire expose que :
La prolifération depuis plusieurs années des chats errants sur la Commune, et plus particulièrement au
hameau du Roux d’Abriès, devient un réel problème de salubrité publique.
La fondation 30 millions d'amis possède une expertise et un savoir-faire en matière de régulation des
populations de « chats libres » et travaille en partenariat avec les communes et les cliniques vétérinaires
afin de mettre en place les actions visant à maitriser les populations de chats errants sans propriétaire par
le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.
Le Maire propose donc d'engager dès cet automne une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants sans propriétaire en conventionnant avec la fondation 30 millions d'amis d’une part, et avec la clinique vétérinaire d'Embrun d'autre part, pour les modalités de mise en œuvre de cette opération ll précise que la fondation 30 millions d'amis participe financièrement à hauteur de 50 % (dans la limite de 80 € par ovariectomie + tatouage I-CAD et de 60 € par castration + tatouage) et que la Commune prend en charge les 50 % restant.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer lesdites conventions et à lancer cette opération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté par 12 voix pour :
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE LE MAIRE à signer la convention pour la stérilisation et l'identification des chats errants sans propriétaire avec la fondation 30 millions d'amis,
AUTORISE LE MAIRE à signer la convention pour la stérilisation et l'identification des chats errants sans
propriétaire avec la clinique vétérinaire d'Embrun,
CHARGE LE MAIRE d'informer la population des dates de captures des chats conformément à la
législation en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. ne)