Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=2020072803delconventioncadresentierspnr
Déliberation - dl.php?ddl=2022050903deldemsubvtrxurgentsreseauepd
Déliberation - dl.php?ddl=2022050903deldemsubvtrxurgentsreseauepd
Déliberation - dl.php?ddl=20201005003delconventionssterilisations
Déliberation - dl.php?ddl=20201005003delconventionssterilisations
Déliberation - dl.php?ddl=2022080201delconventionrepartitiondefic
Déliberation - dl.php?ddl=2022060703delparticipationrenfortpompie
Déliberation - dl.php?ddl=2022080201delconventionrepartitiondefic
Déliberation - dl.php?ddl=2021100101deldefrichementsmsmqtklabrune
Déliberation - dl.php?ddl=2021110401delcoupeemprisetk tamponne
Déliberation - 2022 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200728-2020072803-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
IVIair(
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Juillet
2020
Délibération
N°
:
20200728
03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
28
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 23/07/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 12
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—-
GAUCHE
Joël
-
LACROIX
Charles
—-
LEPAS
Dominique
- MIEGGE
Emmanuel
-
RENIE
Alexandre.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
Nicolas
TENOUX
a donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE,
Philippe
RIBOT
a donné
pourvoir
à Charles
LACROIX
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Emmanuel
MIEGGE
Exposé
des
motifs :
Les
sentiers
de
randonnées
du
Queyras
font
partie
du
patrimoine
du
territoire
classé
Parc
naturel
régional
et
contribuent
fortement
à
sa
reconnaissance
locale,
nationale
et
internationale.
A
ce
titre,
ils
constituent
l'infrastructure
de
l'économie
estivale
du
Queyras
e
sont
considérés
comme
des
outils
d'aménagement
et
d'animation
du
territoire.
Leur
entretien
est
essentiel
pour
qu'ils
remplissent
efficacement
ces
fonctions.
Depuis
la
création
du
parc
en
1977,
ce
dernier
a
assuré
l'entretien
du
réseau
d'itinéraires
du
territoire
-GR
et
certains
PR
—
voire
la
création
de
sentiers
thématiques
notamment
bien
que
la
compétence
et,
en
conséquence
la
responsabilité
soient
restées
du
ressort
communal.
Entre
temps,
l'organisation
du
territoire
a fortement
évolué.
Ainsi,
depuis
le
01/01/2017
la
compétence
pour
l'entretien
de
la
majeure
partie
des
sentiers
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
pour
une
certaine
catégorie
de
sentiers
classés
d'intérêt
communautaire.
Ce
nouveau
service
«
Sentiers
»
communautaire
a
été
structuré
avec
une
convention
de
prestations
de
services
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Queyras
qui
a continué
à assurer
un
entretien
optimal
des
sentiers
communaux
sur
son
périmètre.
Ce
partenariat
étroit
avec
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois-
Queyras
a
permis
au
service
de
gagner
en
efficacité
et
d'être
plus
réactif
sur
le
terrain
en
2017.
Pour
les
sentiers
restés
de
compétence
communale,
depuis
2011,
le
Parc
et
les
communes
ont
passés
une
convention
triennale
pour
clarifier
leur
rôle
respectif
et
proposer
un
cadrage
de
l'action
« entretien
des
sentiers
» que
les
communes
pourraient
confier
au
Parc.
Il s’agit
aujourd'hui
de
reconduire
cette
convention
pour
la
période
2020-2022.
Vu: Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
La
précédente
convention
cadre
relative
à
l'entretien
des
sentiers
du
territoire
2017-2019
-
Le
bilan
positif de
ladite
convention
Considérant
:
-
La
nécessité
de
prévoir
une
nouvelle
convention
cadre
2020-2022
:
-
La
nécessité
de
préciser
les
modalités
d'entretien
des
sentiers
sur
l'ensemble
du
territoire
classé
parc
naturel
régional
du
Queyras
;
-
Le
constat
de
l'apport
de
l'infrastructure
de
sentiers
pour
l'économie
du
Queyras
et
son
impact
notable
sur
la
biodiversité
; Envoyé
en
préfecture
le
03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2020
Affiché
le
-
La
répartition
des
compétences
existante
aujourd’hui
entre
les
15:605.200083517.20200728-2020072803-DE
communes
du
Queyras
et
du
Guillestrois
la
charge
d'une
partie
dés
Sentiers
de
TEUT
TETOTe
respectif;
-__
La
volonté
des
collectivités
réunies
au
sein
du
Parc
naturel
régional
du
Queyras
de
disposer
d'un
réseau
de
sentiers
cohérent,
bien
entretenu,
intégré
au
PDIPR
;
-
La
possibilité
qu'offre
le Parc
de
réunir
les compétences
techniques
pour
assurer
cette
mission
bien
qu'elle
ne
soit
pas
au
cœur
de
ses
attributions,
lesquelles
sont
limitées
à
:
La
mise
en
place
d'un
dispositif de
veille
sur
l’état des
sentiers
et la
signalétique
La
centralisation
des
doléances
des
pratiquants
La
poursuite
du
travail
de
coordination
du
classement
PDIPR.
L'aide
au
montage
des
demandes
de
financements
pour
la
signalétique
dans
le
cadre
de
l'inscription
des
sentiers
au
PDIPR.
L'aide
au
montage
des
demandes
de
financements
pour
les
gros
travaux
et
les
travaux
d'urgence
dans
le
cadre
de
l'inscription
des
sentiers
au
PDIPR.
LKKKS <
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
15
voix
pour,
décide :
-__
D'approuve
les
termes
de
la convention
cadre
type
liant
le Parc
naturel
régional
du
Queyras
et
la
commune
d'Abriès-Ristolas
pour
l'entretien
des
sentiers
communaux
du
territoire,
dont
un
exemplaire est
joint en
annexe ;
D'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
son
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.