Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2024.17 rederies semi nocturnes de lAmicale du
Arrêté - PM rederies semi nocturnes Amicale du personnel 20
Arrêté - 2023.126 rederies semi nocturnes des 20 juillet et
Arrêté - PM.2024.3 brocante de lAmicale des Sapeurs pompier
Arrêté - PM2025.53 telethon de lamicale des sapeurs pompier
Arrêté - PM2025.31 marches des producteurs locaux
Arrêté - 2023.98 marche des producteurs locaux et de lartis
Arrêté - PM2024.28 marches des producteurs locaux 2024
Arrêté - 2026016 fermeture parking foyer communal marche se
Arrêté - PM.2024.1 festival vintage
Arrêté - PM 2024.17 rederies semi nocturnes de lAmicale du personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024.17 rederies semi nocturnes de lAmicale du personnel communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, PME, commerce et artisanat,
, SACS Département Ville de D
de la S té AttE! À Ce Fort-Mahon-Plage AA
Arrondissement
d’Abbeville _
—— Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue . du Maire
Arrêté n°PM2024/28/PO/6.1.7
Marchés des producteurs locaux et de l'artisanat 2024
Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation du domaine public les jeudis 4,11,25, juillet et 3, 10, 17 et 1, 15, 22 août 2024
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2272-2 et L2213-2, Vu le Code de la Route et notamment son article R417-6;
Considérant la demande présentée par M. Jacques VIENNE, Président de l'association Patrimoine et Mémoire de la Côte Picarde (PMCP) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal sur la place Claude Baillet en vue de pouvoir organiser des marchés des producteurs lors de la saison estivale 2024;
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1°: M. Jacques VIENNE, Président de l'association Patrimoine et Mémoire de la Cête Picarde (PMCP), est autorisé à occuper temporairement le domaine public sur la place Claude Baillet les jeudis 4, 11, 25 juillet et 1,15 et 22 août 2024 de 08h00 à 20h00 afin de pouvoir organiser un marché des producteurs locaux et de l'artisanat.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées citées ci- dessus uniquement.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Pendant la durée de l'occupation, le périmètre sera sécurisé et matérialisé par des barrières de sécurité. Les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Article 5 : Les commerçants et artisans seront autorisés à installer leurs étals sur la place Claude Baillet aux dates précitées.
Article 6 : Seuls les commerçants et artisans auront le droit de faire stationner leur véhicule sur la place Claude Baillet.
Article 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants seront poursuivis, conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Rue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de FORT- MAHON-PLAGE.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 07/06/2024
Pour extrait certifié conforme au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat le Maire, {application de l'article
L2131-2 5° du C.G.C.T)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de j
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un ÿ
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif da (
deux mois à compter de la présente notification. &
Lu Œ
Alain BAILLET
Le Maire
Alain BAIL