Conseil Municipal - CM 28.02.2023

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Conseil Municipal - CM 28.02.2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Cézy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28.02.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance, Commune de Cézy

Séance du 28 février 2023

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de Cézy, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril HAGHEBAERT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance, il effectue l’appel des conseillers, et constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut valablement délibérer.

Etaient présents : M. HAGHEBAERT Cyril, Mme LEMOINE Christine, M. SCIBOZ Claude, Mme

MARTINS DE LIMA Paola, M. LONCHAMP Roland, M. PETIOT Eric, Mme TEXIER Nathalie, Mme

LEMETTRE Carole, Mme PERUCHA DOS SANTOS, M. BERNIER Grégory, Mme AMICHAULT

Nathalie, M. MOREAU Jean-Patrice.

Absent excusé et représenté : M. VERMET Bruno, (pouvoir à M. Cyril HAGHEBAERT), M.

BICHEBOIS Rémi (pouvoir à Mme Christine LEMOINE).

Absent excusé : M. LALOYAUX Didier,

Secrétaire de séance : Mme Carole LEMETTRE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance est ouverte à 20h00.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 AVRIL 2022

Monsieur le Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2022, qui est approuvé.

II. DELIBERATIONS

 Délibération n°2023-1

CPI de Cézy – renouvellement de la convention avec la Commune de St Aubin

s/Yonne

Le Maire, propose le renouvellement de la convention financière avec la commune de St Aubin sur Yonne pour l’année 2023.

Il informe que la commune de St Aubin sur Yonne a délibéré le 13 février 2023 favorablement pour ce renouvellement.Page 2 sur 10

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 28 février 2023

Pour l’année 2023, la commune de St Aubin sur Yonne propose de participer à hauteur de 1500 € pour le fonctionnement de ce service mais ne participera pas à la gestion financière et administrative du CPI.

Une délibération sera prise chaque année pour fixer le montant de la participation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité : - Autorise le Maire à signer ladite convention ;

- Accepte le versement de la somme de 1500€ pour l’année 2023.

La recette sera inscrite à l’article 74748, budget 2023.

 Délibération n°2023-2

SDEY : convention financière pour l’extension des réseaux basse tension, télécom et éclairage public.

Le Maire expose que suite à la construction d’un bâtiment rue du Pressoir à Thèmes, il convient d’effectuer des travaux d’extension du réseau électrique. Le SDEY est chargé de l’exécution des travaux.

Le SDEY propose l’extension des électrique, Télécom et de l’éclairage publique. Le montant des travaux s’élève à 19.167,57 € H.T.

Le plan de financement s’établit comme il suit :

- Part SDEY 2.443,50 €

- Part ENEDIS 5.103,11 €

- Part Commune – extension Basse Tension : 7.654,67 €

Part Commune – extension éclairage publique : 2.039,67 €

- Part Commune – extension réseau télécom : 3.612,41 € ______________________________

TOTAL 12.223,03 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer ladite convention ;

- Accepte le versement de la somme de 1083,72 € (subvention pour le réseau télécom) pour l’année 2023.

Les dépenses et la recette seront prévues au budget 2023, article 605, article 204 et article 747.

 Délibération n°2023-3

Informatique : achat d’onduleurs

Le Maire informe que lors de coupure d’électricité de cet hiver, il a été constaté que

les onduleurs de la mairie étaient hors-services.

Il propose l’achat de 4 onduleurs pour les services administratifs (accueil, secrétariat,

comptabilité) et pour l’agence postale communale qui n’en n’avait pas. Le montant de

cette acquisition s’élève à 1020,00€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité,Page 3 sur 10

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 28 février 2023

- Autorise le Maire à passer commande ;

- Dit que la dépense sera prévue à l’article 2183 du budget 2023.

 Délibération n°2023-4

Travaux agrandissement de la salle des fêtes : maîtrise d’œuvre

Vu la délibération n°8 de la séance du Conseil municipal en date du 15 avril 2022, Le Maire rappelle que la Société ART et CONCEPT a été retenue pour :

- 1ère phase – préparation des dossiers de consultation : 2000,00 € HT

- 2ème phase – dossier de consultation et réalisation et suivi des travaux : 6% sur l’ensemble des factures de travaux.

Une première demande de paiement a été déposée en mairie, d’un montant de 1.000,00 € HT.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 13 Pour et 1 Abstention,

- Autorise le maire à régler la facture d’un montant de 1.000,00 € HT.

- Dit que la dépense sera inscrite au budget 2023, article 2031.

 Délibération n°2023-5

Admission en non-valeur – Budget SEA

Vu les dispositions du CGCT,

Vu le budget principal 2022 de la commune de Cézy,

Vu les dispositions de la règle comptable M49,

Vu la proposition du comptable public de la commune en date du 21 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de statuer favorablement sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivant :

SUR LE BUDGET 2022 SEA

 Exercice 2020 : Pièce N° R-1-245-3 pour un montant total de 0,10 €  Exercice 2021 : Pièce N° 99-256-3 pour un montant total de 0,60 €

- Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 0,70 € pour le budget Service Eau-Assainissement ;

- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses du budget de l'exercice 2023 du Service Eau-Assainissement, article 6542.Page 4 sur 10

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 28 février 2023

 Délibération n°2023-6

Apurement de créances sur le budget communal 2023

Le Maire informe les membres du conseil, que la trésorerie a fait parvenir une liste de

créances dont le caractère met en évidence leur irrécouvrabilité et nécessite leur

apurement. Toutes les procédures de recours ont été utilisés.

Pour le budget communal, cette créance s’élève à 115,04 € et concerne l’année 2010

(voir document annexé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Pour et 01 Contre,

- Décide l’apurement d’un montant de 115,04 € ;

- Charge le Maire de passer les écritures comptables ;

- Dit que la dépense sera inscrite à l’article 6718 du budget communal 2023.

 Délibération n°2023-7

Apurement de créances sur budget SEA 2023

Le Maire informe les membres du conseil, que la trésorerie a fait parvenir une liste de créances dont le caractère met en évidence leur irrécouvrabilité et nécessite leur apurement.

Toutes les procédures de recours ont été utilisés.

Pour le budget service Eau-Assainissement, cette créance s’élève à 3.882,63 € et concerne les 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2012 (voir document annexé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Pour et 01 Contre,

- Décide l’apurement d’un montant de 3.882,63 € ;

- Charge le Maire de passer les écritures comptables ;

- Dit que la dépense sera inscrite à l’article 6718 du budget SEA 2023.

 Délibération n°2023-8

Révision du contrat d’assurance Multirisques AXA France IARD et remboursement.

Le Maire fait part d’une révision de notre contrat d’assurance Multirisques de notre assureur AXA France IARD, contrat qui n’avait pas eu de révision depuis des décennies. Pour 2023, la cotisation annuelle s’élève à 5.957,68 € TTC. Notre assureur, AXA France IARD, nous remboursera la somme de 1.070,18 € TTC, somme correspondant à la différence avec l’ancien contrat.

Le Conseil, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer le nouveau contrat,

- Accepte le chèque le remboursement de 1.070,18 € des assurances AXA France IARD,Page 5 sur 10

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 28 février 2023

La dépense et la recette seront imputées au budget communal 2023, respectivement à

l’article 678 et 7788.

 Délibération n°2023-9

Révision tarifs concession cimetière

Le Maire propose de réviser les tarifs des concessions cimetière qui n’a pas été fait depuis 2010.

Le Conseil, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

- Décide de porter le prix des concessions de cimetière, comme suit, à compter du 1er

mars 2023 :

 CAVEAU

Concession 50 ans 700 €

Concession 30 ans 500 €

- CAVURNE

Concession cavurne 50 ans 350 €

Concession cavurne 30 ans 250 €

- COLOMBARIUM

Concession case 30 ans 500 €

Concession case 15 ans 300 €

Les concessions à perpétuité ne sont plus proposées.

- Décide de répartir les recettes comme il suit : 2/3 pour le budget communal et 1/3

pour le budget CCAS.

La recette sera inscrite aux budgets 2023 communal et CCAS, article 7031.

 Délibération n°2023-10

Budget SEA : Tarifs eau et assainissement année 2023

Le Maire informe les membres du Conseil, de la nécessité de revoir les tarifs de la vente d’eau potable et de l’assainissement.

Le Conseil, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

- Décide que la facture du rôle eau et assainissement pour l’année 2023 s’établira comme suit (hors taxes obligatoires) :

Abonnement eau 42,00 €/an Consommation eau 1,15 €/m3

Abonnement assainissement 45,00 €/anPage 6 sur 10

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 28 février 2023

Consommation assainissement 1,82 €/m3

 Délibération n°2023-11

Budget SEA : création et révision de tarifs divers pour les réseaux d’eau potable et assainissement.

Sur proposition du Maire, le Conseil, décide à l’unanimité les tarifs suivants qui seront appliqués à partir du 1er mars 2023 :

 Contrôle du raccordement au réseau d’assainissement collectif : 40 € HT ;  Raccordement au réseau d’eau potable : 900 € H.T ;

 Raccordement au réseau d’assainissement : 1.700 € HT

 Délibération n°2023-12

Budget SEA : recherche de fuites sur le réseau d’eau potable.

Le Maire rappelle que la commune a de nombreuses fuites d’eau sur l’ensemble du réseau d’eau potable. La conséquence est que le nombre de m3 vendu correspond environ qu’à 30% des m3 pompés. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a alerté que ce rendement de 30% est catastrophique et demande qu’une recherche de fuites soit effectuée dans les plus brefs délais.

Vu l’urgence, le Maire informe qu’un devis a été demandé à la société HELIOTRACE pour effectuer une étude pour cibler ces fuites. Cette prestation s’élève à 4.540 € HT. Une demande de subvention sera sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie.

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer le devis ;

- Charge le Maire de solliciter une subvention auprès de l’AESN ;

La dépense sera inscrite au budget 2023, article 2031 et la recette article 1311.

 Délibération n°2023-13

Proposition d’acquisition d’une parcelle communale par un particulier.

Le Maire donne la parole à Mme Paola MARTINS DE LIMA qui explique que Madame MORVAN a adressé de nombreux courriers à la Mairie dans le but de devenir propriétaire d’une parcelle appartement au domaine public.

Madame Paola MARTINS explique alors aux Conseillers Municipaux le déroulement des actions à mettre en place si le conseil vote pour cette accession.Page 7 sur 10

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 28 février 2023

En effet, il faudra réaliser un déclassement, attribuer un numéro de cadastre. Une enquête publique sera alors diligentée pour recueillir l’avis des Cézycois.

Monsieur Jean-Patrice Moreau demande la raison pour laquelle cette dame souhaite devenir propriétaire, la raison évoquée est de pouvoir déposer plainte auprès de la gendarmerie concernant des déchets qui seraient déposés devant chez elle. Monsieur le Maire informe qu’il n’a jamais été appelé pour aller constater ces faits et qu’il reste disponible si besoin.

Monsieur Rémi BICHEBOIS par l’intermédiaire de Madame Christine LEMOINE demande d’essayer de trouver un arrangement car le dossier traine depuis des années et cette personne est « bien ».

Madame Paola MARTINS fait part de son étonnement, puisque Monsieur BICHEBOIS est conseiller Municipal depuis plusieurs années et que cette problématique n’a pas été traitée.

Le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 1 voix Pour, 3 Abstentions et 10 Contre, - Décide de ne pas céder cette parcelle de terrain.

III. DELIBERATION REPORTEE

Travaux école élémentaire : création d’une buanderie et réhabilitation électrique La proposition est mise en suspend dans l’attente d’avoir plus d’éléments afin que les

conseiller puissent prendre une décision.

Madame Nathalie AMICHAULT explique qu’elle trouve le coût important et demande si

une alternative ne peut pas être trouvée.

Monsieur Gregory BERNIER s’exprime également en ce sens et ne trouve pas judicieux

de réaliser une réhabilitation électrique alors que le projet de rénovation est prévu.

Monsieur le Maire explique que la rénovation de l’école est encore loin d’aboutir et

que le haut ne sera pas concerné par cette réhabilitation. Il explique également que le

budget sera utilisé pour faire un coin repas pour les agents et remettre l’électricité

dans les toilettes. De fait, il va falloir trouver une solution afin que le linge utilisé à

l’école (alèzes, blouses etc..) soit entretenu.

Madame AMICHAULT demande si le pressing ne serait pas moins cher.

Madame LEMETTRE demande à ce qu’une étude soit menée afin d’obtenir tous les

renseignements pour pouvoir délibérer.

L’idée d’acheter une lave- linge est également émise.

Une étude des solutions envisageables va être menée ainsi qu’une étude des coûts afin

de pouvoir apporter tous les éléments aux conseillers Municipaux pour pouvoir

délibérer.

IV. DECISION DU MAIREPage 8 sur 10

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 28 février 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des

délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal depuis la réunion du 29

novembre 2022 :

Décision n°2023/001 du 27 février 2023

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122.22,

VU la délibération du Conseil municipal du 2020 accordant délégations à M. le Maire,

Article 1er : de ne pas exercer notre droit de préemption pour les 8 déclarations

d’intention d’aliéner suivantes :

 Parcelle AM 214 – 28 route de Béon

 Parcelles AM 278 – 396 – Le Péage Est – 8 rue des Petits Prés

 Parcelle AM 81 – 7 rue de la Vanne

 Parcelle AH 170 – 20 route de Thèmes

 Parcelle AE 168 – 3 Chemin des Vignes

 Parcelle AI 244 – 5 rue de la Mairie

 Parcelles AH 55- 163 – Les Rigeolles Nord

 Parcelles AI 216 – 217 – 1E rue du Moulin d’en Haut

V. INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe les conseillers

 D’un problème avec la facturation d’eau avec le logiciel qui a facturé de

l’assainissement à tout le monde y compris ceux qui n’ont pas accès aux

réseaux d’assainissement public. Les corrections sont donc faites au fur et à

mesure.

 D’une réunion qui s’est tenue le 20/02/2023 à 18h00 à la Mairie de Cézy en

présence des pharmaciens, des infirmières libérales, des kinésithérapeutes de

Mr VINCENDON et de son associé et des conseillers Municipaux concernant le

projet santé.

 De la vente de la pharmacie à Madame ERNOUT (pharmacien)

 De travaux de remise en peinture sur le restaurant « le Bistingo » et des

annonces vont être réalisées.

 De la dégradation du City Stade en date du 24/02/2023 au soir. Le coupable

est connu, un arrangement amiable n’étant pas possible au vu du prix des

réparations, un dépôt de plainte en gendarmerie sera réalisé.

 De l’arrivée de la nouvelle secrétaire Madame LOBANOVA Svetlana qui est en

cours de formation.

 Des arrêts maladie des différents agents et du retour de Cédric

 Du déploiement de la fibrePage 9 sur 10

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 De la formation CACES pour Jonathan afin qu’il puisse installer et désinstaller

les décorations de noël puisque l’entreprise qui a réalisé ce travail a demandé

4000 euros.

VI. QUESTIONS DIVERSES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

 Claude SCIBOZ informe les conseillers qu’il a repris contact avec AGEVI depuis que la

commune est propriétaire des parcelles rue des varennes afin de relancer leur projet

de construction d’une maison d’accueil pour personnes âgées en collocation. Cette

structure pourrait accueillir 16 personnes âgées, il y aurait 2 personnes sur place et 6

employés.

 Madame LEMOINE informe les conseillers que le suivi de la rénovation de l’école ne

sera pas peut-être pas suivi par l’ATD qui n’a pas donné satisfaction suite à leur

rencontre. Il faut revoir le projet.

 Monsieur Claude SCIBOZ indique qu’il a été invité par la Ministre de la Fonction

Publique et qu’il en a profité pour parler des dysfonctionnements rencontrés avec

l’ATD.

 Monsieur Roland LONCHAMP a fait des recherches sur une vingtaine d’années

concernant la pluviométrie. Cela est très alarmant, il n’a plu que 5.4 mm sur le mois

de février 2023.

Il demande également une date pour l’inauguration du city stade.

 Monsieur BERNIER indique qu’il a rappelé la société qui a monté le City Stade afin

d’évaluer le coût dû à la dégradation. Le coût est trop important pour tenter un

arrangement à l’amiable, c’est pourquoi un dépôt de plainte sera déposé en

gendarmerie.

 Madame Nathalie TIXIER souhaiterait connaître la date de l’action « nettoyage de

notre village » qui avait été un franc succès l’année dernière.

 Madame Nathalie AMICHAULT demande de relancer les réunions sur le projet « aire

de camping-car »

 Monsieur Jean-Patrice MOREAU signale les nombreux dépôts sauvages de déchets. Il

indique également avoir fait des devis pour le contrôle des poteaux qui est à la

charge de la commune (environ 3200 euros le moins cher) ainsi que du matériel

indispensable (tenue, tuyaux…) pour 1350 euros.

 Monsieur PETIOT Éric demande où en est le projet de rénovation du Lavoir rue des

buttes. Il alerte sur la situation de la toiture qui risque de s’écrouler à court terme.

Les devis sont en cours mais à priori seule la toiture sera refaite pour l’instant.

 Madame LEMETTRE Carole informe du nombre important de réunions concernant la

Fourrière. Le problème est que les élus ne se sentent pas concernés et le QORUM est

rarement atteint obligeant les élus à revenir sur une autre date.

 Madame Paola MARTINS DE LIMA informe que la commune est propriétaire de la

parcelle à THEMES où les arbres ont été coupés.

 Madame Christine LEMOINE indique que le salon de coiffure est en vente et qu’elle

est régulièrement appelée pour récupérer deux chiens qui s’échappent

régulièrement d’une maison rue du Moulin d’en Haut.Page 10 sur 10

Commune de Cézy - Conseil Municipal - Séance du 28 février 2023

Elle demande de la part de Monsieur Rémi BICHEBOIS où en sont les travaux de la

SACESAVI ? et demande s’il serait possible que les élus des 4 communes puissent

avoir les comptes rendus de réunions.

 Monsieur le Maire informe que suite au recensement, le nombre d’habitants Cézy-

Thèmes est de 1126 (source INSEE)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.