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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16.2026 election vice president delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CENTRE
Fe
COMMUNAL
EE
D'ACTION
SOCIALE
DÉLIBÉR
TI
ON
DE
LESCURE
,
D’ALBIGEOIS
DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
FE
SÉANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2026
Nombre
de
membres.
Le 22
septembre
2026,
à 15
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action Sociale de LESCURE D’ALBIGEOIS, dûment convoqué, s’est réuni en session
Ba Pete
ordinaire dans la saile de réunion du 1% étage de l'Ehpad « Les Charmilles » de Lescure
Présents
|
d'Albigeoïs, sous la présidence de Monsieur Bernard DELBRUEL, Président.
Votants
Présents: DELBRUEL Bernard, DUMAY Christian, DELEUZE Martine, ROUQUETTE-
|
BAULES
Claudette,
ROUQUETTE
Denis,
LARAUD
Elisabeth,
GALY
Josiane,
LUGAN
Rose,
Date de convocation :
18/09/2026
Absentes excusées représentées : ABADLIA Nassera (DELBRUEL Bernard), PELLIEUX
Date d’affichage
:
Ghislain
(ROUQUETTE-BAULES
Claudette),
DAVIOT
Françoise
(LUGAN
Rose),
JALBY
18/09/2026
Nathalie (GALY Josiane), INTRAN Guy (LARAUD Elisabeth), Absentes excusées non représentées :
Numéro :16/2026
Secrétaire de séance :
DUMAY Christian,
ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT DÉLÉGUÉ OU D’UNE VICE-PRESIDENTE
DÉLÉGUÉE
Conformément aux dispositions applicables du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux délibérations du Conseil d'administration
relatives
à
l'organisation
de
sa
gouvernance,
il
appartient au
Conseil
d'administration
de
procéder à
l'élection en son sein d'un Vice-président délégué ou d'une Vice-présidente déléguée. Le Vice-président délégué ou
la Vice-présidente déléguée exerce
les
missions qui
lui
sont confiées dans
le cadre des
délégations qui lui sont consenties et assiste le Président ainsi que le Vice-président dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sous la présidence de Monsieur Bernard DELBRUEL, Maire et Président du CCAS, Il est procédé à
l'appel à candidatures.
Se porte candidate :
-
Mme DELEUZE Martine
Conformément aux dispositions applicables, il est procédé à l'élection du/de la vice-président(e) au scrutin secret. Après dépouillement les résultats sont les suivants :
—
Nombre de bulletins : 13
—
Nombre de bulletins blancs ou nuls :0
—
Suffrages exprimés : 13
Ont obtenu :
-
Mme DELEUZE Martine :
13 voix,
Est proclamée élue vice-présidente du Conseil d'administration du CCAS : Mme DELEUZE Martine qui est immédiatement installée dans ses fonctions. Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 22/09/2026
S L
Gr
ID : 081-268102589-20260922-DEL_016_2026-DE
Fait et délibéré les jo Pour copie certifiée dl
Le Président, Bernard
DELBRUEL
La Secrétaire de séance, Christian DUMAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication.