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Arrêté - 2023 005 Capraro renouvellement hydrant route de Touty
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 005 Capraro renouvellement hydrant route de Touty)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
.
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la
Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-005
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
travaux
et de
voirie,
Renouvellement
hydrant
— Route
de
Touty
Réglementation
de
la circulation.
Le
1°" Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7
juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif
au
respect
des
arrêtés
de
police
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
émanant
de
la
société
Capraro,
située
1270
route
de
Salignac
à
Saint-André
de
Cubzac
(33240)
;
VU
les
travaux
à effectuer,
consistant
au
renouvellement
d’un
poteau
incendie
(H26014)
route
de
Touty
à
Pompignac
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution,
1l
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
A
compter
du
23
janvier
2023,
l’entreprise
Capraro
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
et
précisés
dans
l’article
suivant,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants. L’entreprise
Pépériot
sous-traitante
de
Capraro
est
autorisée
à renouveler
l’hydrant
H26014
situé
route
de
Touty
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
exposées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2
: travaux
Les
travaux
supposant
des
fouilles,
l'entreprise
apportera
une
attention
toute
particulière
aux
réseaux
situés
en
souterrain,
qu'il
y a lieu
de
préserver.
ARTICLE
3
: signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
L'entreprise
fera
en
sorte
de
travailler
en
demi-chaussée
en
assurant
une
circulation
alternée,
régie
par
des
feux
tricolores
ou
manuellement.
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr ARTICLE
4
: remise
en
état,
chaussée
et accotements
Après
travaux,
les
lieux
seront
remis
dans
leur
état
d’origine.
Le
présent
arrêté
est
notifié
à la société
Capraro.
Ampliation
est
adressée
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses
;
-
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Gironde
;
-
au
Semoctom
;
-
à la Communauté
des
Communes
— Les
Coteaux
Bordelais
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le
10 janvier
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
1 2
JAN. 2873