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Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Schaeffersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 1 octobre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
1er
octobre
2015
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
JUNG,
Maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
Approuvent
dans
les
formes
et
rédaction
proposées
ce
procès-
verbal,
et
procèdent
à
sa
signature.
Nombre
de
conseillers
présents
:
13
Membres
absents
excusés
:
Mme
Michelle
ZOBLER
-
M.
Olivier
SCHAAL
POINT
1
:
TRANSFORMATION
DU
P.0.S
(Plan
d’Occupation
des
Sols)
en
P.IL.U
(Plan
Local
d’Urbansime)
Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
en
Mairie
le
29
septembre
en
présence
des
membres
de
la
commission
«
urbanisme
»
et
de
Monsieur
MERCIER
représentant
le
S.D.A.U.H.
relative
à
la
préparation
de
la
délibération
de
prescription
qui
sera
à
présenter
en
Conseil
Municipal.
Lors
de
cette
réunion,
il
a
été
défini
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
P.0.S
et
sa
transformation
en
P.L.U.,
le
suivi
de
la
procédure
et
les
modalités
de
concertation,
les
modalités
de
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Erstein
et
la
poursuite
de
la
démarche.
Les
services
du
S.D.A.U.H.
sont
chargés
de
préparer
cette
délibération
de
prescription
qui
sera
soumise
au
vote
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. POINT
_Z2
_:
NOUVEAU
CIMETIERE
:
PROJET
DE
CONVENTION
AVEC
UN
AMENAGEUR
_POUR
LA
REALISATION
DU
DIAGNOSTIC
D’ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
de
l'avancement
du
dossier
et
informe
que
l’Institut
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(INRAP),
mandatée
par
le
Préfet,
va
démarrer
prochainement
ces
travaux
sur
le
site.
Pour
ce
faire,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
relative
à
la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive.
Celle-ci
précise
qu’à
titre
d’opérateur,
l’INRAP
assure
l'exploitation
scientifique
de
ces
opérations
et
la
diffusion
des
résultats.
Il
concourt
à
l'enseignement,
à
la
diffusion
culturelle
et
à
la
valorisation
de
l'archéologie
et
exerce
toutes
les
activités
qui
se
rattachent
directement
ou
indirectement
à
l'accomplissement
de
ses
missions
et,
notamment,
l'exploitation
des
droits
directs
et
dérivés
des
résultats
issus
de
ses
activités.
En
application
de
ces
principes,
l'INRAP,
attributaire
du
diagnostic,
doit
intervenir
préalablement
à
l’exécution
des
travaux
projetés
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
À
l'unanimité
DECIDE
—
d'accepter
la
convention
présentée
par
1l’INRAP,
-
de
charger
le
Maire
de
signer
ladite
convention
et
tous
autres
documents
se
rapportant
à
ces
Cravauk.
NM
POINT
3
: EVALUATION
DU
PERSONNEL
: DETERMINATION
DES
CRITERES
D’EVALUATION
DE
LA
VALEUR
PROFESSIONNELLE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
Le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
l’entretien
professionnel
est
rendu
obligatoire
pour
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
en
lieu
et
place
de
la
notation
qui
est
abandonnée
et
caduque
dans
toute
la
Fonction
Publique.
Ce
dispositif
concernera
tous
les
fonctionnaires
de
la
collectivité
et
s’appliquera
obligatoirement
pour
l’évaluation
des
activités
postérieures
au
1°
janvier
2015.
Les
modalités
d’organisation
de
l’entretien
professionnel
sont
fixées
par
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014. Le
fonctionnaire
est
convoqué
8 jours
au
moins
avant
la
date
de
l’entretien
par
le
supérieur
hiérarchique.
Cette
convocation
est
accompagnée
de
la
fiche
de
poste
de
l’intéressé
et
d’un
exemplaire
de
la
fiche
d’entretien
professionnel
servant
de
base
au
compte-rendu.
L'entretien
professionnel
est
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Il
porte
principalement
sur
:
-
les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il
relève
;
-
les
objectifs
assignés
au
fonctionnaire
pour
l'année
à
venir
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
des
évolutions
prévisibles
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
:
-
la
manière
de
servir
du
fonctionnaire
;
-
les
acquis
de
son
expérience
professionnelle
;
-
le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement
;
-
les
besoins
de
formation
du
fonctionnaire
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui
sont
imparties,
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
et
à
son
projet
professionnel
ainsi
que
l’accomplissement
de
ses
formations
obligatoires
;
les
perspectives
d'évolution
professionnelle
en
termes
de
carrière
et
de
mobilité.
L’agent
est
invité
à
formuler,
au
cours
de
cet
entretien,
ses
observations
et
propositions
sur
l’évolution
du
poste
et
le
fonctionnement
du
service.
Les
critères
à partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée
sont
fixés
par
la
collectivité
après
avis
du
Comité
Technique.
Ils
sont
fonction
de
la
nature
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
de
niveau
de
responsabilité
assumé.
Ils
portent
notamment
sur
:
-
les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la
réalisation
des
objectifs,
-
les
compétences
professionnelles
et
techniques,
-
les
qualités
relationnelles,
-
la
capacité
d’encadrement
ou
d’expertise
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
L’entretien
donne
lieu
à un
compte
rendu
établi
et
signé
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Ce
compte
rendu
comporte
une
appréciation
générale
littérale,
sans
notation,
exprimant
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire.
Dans
un
délai
de
15
jours
le
compte-rendu
est
notifié
au
fonctionnaire
qui,
le
cas
échéant,
le
complète
de
ses
observations
sur
la
conduite
de
l’entretien
ou
les
différents
sujets
sur
lesquels
il
a
porté,
le
signe
pour
attester
qu’il
en
a
pris
connaissance
et
le
renvoie
à
son
supérieur
hiérarchique
direct.
Le
compte
rendu
est
ensuite
visé
par
l'autorité
territoriale,
versé
au
dossier
du
fonctionnaire
et
communiqué
à
l’agent.
Une
copie
du
compte-rendu
est
transmise
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
et
au
Centre
de
Gestion.
Le
cas
échéant,
le
fonctionnaire
peut
initier
une
demande
de
révision
du
compte
rendu
auprès
de
l’autorité
territoriale
dans
un
délai
de
15
jours
francs
suivant
la
notification
du
compte
rendu
au
fonctionnaire
; l’autorité
territoriale
dispose
d’un
délai
de
15
jours
à compter
de
la
demande
du
fonctionnaire
pour
lui
notifier
sa
réponse.
À
l'issue
de
ce
recours
auprès
de
l’autorité,
et
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
à la
demande
de
révision,
le
fonctionnaire
peut
solliciter
l’avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
sur
la
révision
du
compte
rendu
de
l'entretien
professionnel. À
réception
de
l’avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
l’autorité
territoriale
communique
au
fonctionnaire,
qui
en
accuse
réception,
le
compte
rendu
définitif
de
l’entretien
professionnel. Les
comptes
rendus
d’entretiens
professionnels
font
partie
des
éléments
déterminants
pour
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
prise
en
compte
pour
l'avancement
d'échelon,
pour
l'établissement
des
tableaux
d'avancement
de
grade
et
pour
la
promotion
interne. Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article76
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
notamment
son
article
69
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
7
septembre
2015
saisi
pour
avis
sur
les
critères
d’évaluation,
Sur
le rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
-
_d’instaurer
l’entretien
professionnel
pour
l’évaluation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires,
en
lieu
et place
de
la notation,
et de
fixer
comme
suit les
critères
à partir
desquels
la valeur
professionnelle
est appréciée :
- les résultats
professionnels :
-
ils sont
appréciés
par
le biais
de
l’évaluation
du
niveau
de
réalisation
des
activités
du poste,
telles
qu’elles
figurent
dans
la fiche
de
poste
de
l’agent.
La
réalisation
de
chacune
d’elles
fera
l’objet
d’une
évaluation
sur
une
échelle
de
3
niveaux
(inférieur,
conforme
ou
supérieur
aux
attentes)
- les
compétences
professionnelles
et techniques :
-
elles
sont
appréciées
sur
la
base
de
l’évaluation
du
degré
de
maîtrise
des
compétences
du
métier,
telles
qu’elles
figurent
dans
la
fiche
de
poste
de
l’agent.
Chacune
de
ces
compétences
fera
l’objet
d’une
évaluation
sur
une
échelle
de
4
niveaux
(connaissances,
opérationnel,
maîtrise,
expert).
- les
qualités
relationnelles
:
-
investissement
dans
le travail,
initiatives
-
niveau
relationnel
(esprit
d’équipe,
respect
de
la
hiérarchie,
remontées
d’alertes,
‘sens
du
service
public)
-
capacité
à travailler
en
équipe
-_
respect
de
l’organisation
collective
du
travail
L'évaluation
de
ces
4
critères
intervient
sur
une
échelle
de
3
niveaux
(inférieur,
conforme
ou
supérieur
aux
attentes).
- les
capacités
d’encadrement
ou
d’expertise
ou.
le
cas
échéant.
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
:
-
chacune
de
ces
capacités
sera évaluée
par oui/non. POINT
4
:
AMICALE
DES
MAIRES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
:
COTISATION
ANNUELLE Le
Maire
expose
que
l’Amicale
des
Maires
du
canton
d'’'Erstein
a
pour
mission
de
favoriser
la
convivialité
et
l’animation
des
collectivités.
Les
ressources
financières
de
l’Amicale
sont
constituées
des
cotisations
des
Maires
des
communes
du
canton
et
des
subventions
que
peuvent
lui
accorder
les
collectivités
territoriales. Lors
des
assemblées
générales,
l’Amicale
a
fait
appel
à
la
générosité
des
communes,
en
sollicitant
une
participation
financière
minimum
de
0,10
euros
par
habitant
et
par
an.
Ainsi,
la
commune
a
octroyé
une
subvention
de
80,10
euros
en
2013,
(801
habitants)
mais
aucun
versement
n’a
été
effectué
depuis.
Afin
de
régulariser
la
situation
sur
2014
et
2015,
le
Maire
propose
de
verser
cette
aide
financière
sur
l'exercice
en
cours.
LE
CONSEIL
Après
délibération
À
l'unanimité DECIDE
-
d'octroyer
une
subvention
de
170
euros
(850
habitants
au
1®
janvier
2015
x
0,10
euros)
à
l’Amicale
des
Maires
du
canton
d’Erstein,
au
titre
des
années
2014
et
2015,
-
de
charger
le
Maire
de
procéder
au
mandatement
de
la
somme,
en
section
de
fonctionnement,
à
l'article
6281
ouvert
au
budget
primitif
2015.
TT
POINT
5
:
ASSOCIATION
LES
BEAUX
FRUITS
DE
LA
SCHEER
:
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
Le
Maire
fait
part
aux
conseillers
des
travaux
réalisés
dans
la
commune
durant
l'été
par
l'Association
«
Les
Beaux
Fruits
de
la
Scheer
»
pour
l'entretien
des
massifs
floraux
et
la
taille
des
arbustes
d’ornement.
Comme
déjà
évoqué
lors
de
précédentes
réunions,
l'Association
a
organisé
ces
travaux
dans
le
but,
entre
autres,
de
pouvoir
financer
ses
activités
par
une
aide
financière
communale. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
A
l'unanimité
DECIDE
d'octroyer
une
aide
financière
de
2300
euros
à
l'Association
des
Beaux
Fruits
de
la
Scheer,
d’imputer
la
dépense
au
compte
6574
du
Budget
Primitif
2015,
de
charger
le
Maire
d'informer
le
Président
de
l'Association
de
cette
décision
et
de
faire
mandater
la
somme
allouée.
POINT
6
:
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
D'UN
AGENT L’Adjoint
Jean-Jacques
STADELWIESER
quitte
la
salle
et
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
L’Adjointe
au
Maire,
Marie-Berthe
KERN,
informe
les
conseillers
que
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’Adjoint
d'animation
Monsieur
Anthony
STADELWIESER
devra
être
modifiée
à
compter
du
1°
octobre
2015,
afin
de
tenir
compte
du
lissage
sur
l’année
civile
de
ses
heures
de
travail
effectuées
pendant
l'ouverture
du
Centre
de
Loisirs
Communal
estival.
Celle-ci
passera
de
5
h
08
à
3
h
23
hebdomadaires.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
accord
de
l'agent,
LE
CONSEIL
Après
délibération
À
l'unanimité DECIDE
-
d'approuver
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'agent
au
1°
octobre
2015,
passant
ainsi
de
5
h
08
à
3
h
23,
-
de
charger
le
Maire
d'effectuer
les
modifications
réglementaires
nécessaires. ‘U
6
8
2140900
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