Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 29 janvier 2015
Déliberation - delib 27 octobre 2016
Déliberation - delib 23 septembre 2015
Déliberation - delib 18 juin 2015
Déliberation - delib 23 avril 2015
Déliberation - delib 21 mai 2015
Déliberation - delib 15 janvier 2015
Déliberation - delib 10 septembre 2015
Déliberation - delib 01 decembre 2015
Déliberation - delib 23 fevrier 2015
Déliberation - delib 29 octobre 2015
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib 29 octobre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Séance du 29 octobre 2015
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents: Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2015.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : Q
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 63 29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
63_29-10-2015
 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2015-11-06714-10-55.00 (M1103578776)
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-63_29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de réception assogié )
Objet de l'acte: APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 28;
Date de décision: 06/11/2015 Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
67127 ERGERSHEIM 2015 10 29 DEL, 63-29,10.2016 APPROB PV 28 0916 PDF.
Ciasser
Annuler
Préparé Date 06/11/18 à 14:10 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/15 à 14:16 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 46/11/16 à 14:29
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe do?exchangeld=320172488642690.. 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
MISE A JOUR DE LA NUMEROTATION DE VOIES COMMUNALES
Monsieur le Maire explique la nécessité de rectifier et mettre à jour les numéros des voies
communales.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, d'identifier clairement les numéros des logements et de procéder à leur
renumérotation.
Ilest proposé de créer un groupe de travail composé de cinq membres : - Carole BOEHLER,
- Nathalie EBENER,
- Christophe SCHIR,
- Rémi BOEHLER,
- Denis TOURNEMAINE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le projet de renumérotation des voies communales ; - de créer un groupe de travail composé des cinq membres mentionnés ci-dessus.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 64 29-10-2015 Page 1 sur 1
Âcte à classer
64_29-10-2635
1 è 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
En préparation
identifiant FAST: ASCL 2 2015-11-06714-12-19.00 (M1103578798 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-64_29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
MISE A JOUR DE LA NUMEROTATION DE VOS: Objet de l'acte : CAMU. IALES
Cértifié Date de décision: 06/11/2015 7
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Matière de F'acte :
Acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 06/11/15 à 14:12 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 96/11/15 à 14:12 Par SCHOCH Stephanie
Date 06/11/15 à 14:23 Accusé de réception
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=—320172488642690... 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE VOYAGES SCOLAIRES
Le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention établie par M. Jean WALTER, Directeur de l'Ecole Elémentaire "La Monnaie", située à MOLSHEIM (67120) — 3 rue Charles Mistler, destinée à financer le coût d'une classe transplantée du 16 au 20 novembre 2015 (5 jours et 4 nuitées) d'une élève scolarisée en classe de CE1 et domiciliée dans la Commune d'Ergersheim.
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il est d'usage de verser 6.50 € par nuitée à chaque enfant fréquentant l’école primaire et domicilié dans la Commune dans le cadre de classes vertes.
Le Maire demande au Conseil municipal s’il souhaite attribuer une subvention, dans les mêmes conditions, à cet élève domicilié dans la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- se prononce favorablement sur le maintien du principe du versement d'une subvention de 6.50 € par nuitée aux enfants de l’école primaire, domiciliés dans la Commune, participant à
des classes vertes ;
- _ décide de verser une subvention de 6,50€ par nuitée soit 26,00€ pour les 4 nuitées.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAND.
\ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 65 29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
65_29-10-2015
4 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-65 29-10-2015-DE { Voir l'accusé de réception associé }
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE LAINE 'OYAGES SCOLAIRES FE ami
Date de décision : 08/11/2015 ! titie Conforme
Ofjet de l'acte :
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.2. Aide sociale
Acte:
67127 ERGERSHEIM 2015 10 29 DEL 65-29.10.2015 SUBV FE MONNAIE _.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 96/11/18 à 14:13 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 0611715 à 14:43 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/45 à 14:24
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe.do?exchangeld=320172488642690.. 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOËESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE VOYAGES SCOLAIRES
Le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention établie par une famille domiciliée à Ergersheim destinée à financer une classe "arts du cirque" d'un élève scolarisé en CM2 à l'école élémentaire de HOLTZHEIM.
Considérant que cette classe se déroule la journée et qu'il n'y a aucun hébergement ; Considérant que le Conseil Municipal octroie le versement d'une subvention uniquement dans le
cadre de voyages scolaires ou de classes de découvertes comprenant une ou plusieurs nuitées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Se prononce défavorablement au versement d'une subvention de participation à la classe "arts du cirque".
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 66 29-10-2015 Page ! sur 1
Acte à classer
66_ 29-10-2015
À 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCE_2 2015-11-06714-14-08.00 (M1103578779 ) identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-66 29-19-2015-DE { Voir l'accusé de réception associé }
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE; NE ‘OYAGES SCOLAIRES certifié
Date de décision: 06/11/2015 je cenne Cohformé
Objet de l'acte :
Nature de l'acte: Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.2. Aide sociale
Matière de l'acie :
Acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 06/11/15 à 14:14 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/15 à 14:14 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:24
https://www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=320172488642690.. 06/11/2015 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Séance du 29 octobre 2015
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents: Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
AUTORISATION POUR ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DE REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que, suite à un sinistre subi par la commune, il est nécessaire de prendre une délibération pour pouvoir encaisser un chèque émis par la compagnie d'assurance.
Ce sinistre concerne un dommage électrique sur l'installation de chauffage de la salle polyvalente d'Ergersheim, suite à une surtension électrique. Un chèque bancaire de 2718,00€ a été émis par la compagnie d'assurance AXA France IARD.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal l'encaissement de ce chèque bancaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord pour l'encaissement de cette somme à l'article 758 du budget primitif 2015 de la commune.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAN Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 67 29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
67_29-10-2015
1 2 3 4
> AR reçu < Classé En préparation En attente retour
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2015-11-06714-15-05.00 (M1103579170 }
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-67 29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : él <
AUTORISATION POUR ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DE REMBOURSEME .! Certifié D'UN SINISTRE Con
Date de décision: 06/11/2015 norme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Acte:
67127 ERGERSHEIM 2015 10 29 DEL 67-29.10.2015 AUT ENCAISS CHEQUE PDO re
Classer
Annuler
Préparé Date 66/11/18 à 44:15 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/15 à 4:15 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:28
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe. do?exchangeld=320172488642690.. 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
COOPERATION INTERCOMMUNALE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG _: MODIFICATION DES __ CONDITIONS. DE. FONCTIONNEMENT. - MODIFICATION STATUTAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 Décembre 1997 portant création de la Communauté de
Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;
VU l'arrêté préfectoral en date 28 Janvier 2002 portant adhésion de la Commune de WOLXHEIM, extension des compétences, changement de dénomination et modification des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 Août 2002 portant adhésion de la Commune d'AVOLSHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 Décembre 2002 portant adhésion de la commune de DUPPIGHEIÏM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 Mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 Décembre 2003 portant adhésion de la Commune de DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
VU Farrêté préfectoral en date du 30 Décembre 2005 portant transfert du siège et modification des
Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 Décembre 2006 portant modifications statutaires et des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, suite à la définition de l'intérêt communautaire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 Mai 2007 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; vu
vu
VU
VU
VU
VU
VU
Farrêté préfectoral en date du 16 Février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
l'arrêté préfectoral en date du 23 Juin 2010 portant suppression de compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
l'arrêté préfectoral en date du 14 Février 2011 portant toilettage des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG ;
l'arrêté préfectoral en date du 14 Février 2012 portant adhésion, avec effet au 1° Mai 2012, de
la Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
arrêté préfectoral en date du 20 Février 2013 portant extension du périmètre de la
Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH et OBERHASLACH, avec effet au 1° Janvier 2014, et modification corrélative de ses Statuts ;
l'arrêté préfectoral en date du 7 Mars 2014 portant extension des compétences de la
Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOESHEIM- MUTZIG ;
VU
VU
VU
vu
VU
les Statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses
compétences ;
la loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
Coopération intercommunale ;
la loi N° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ;
la délibération N° 15-72 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 8 octobre 2015, portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.5211-17 et subsidiairement ses articles L.5214-2 et L.5214-23-1 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
accepte
de doter la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence « Création et gestion d’une banque de matériel intercommunale »,
CONSIDERANT que le paragraphe | de la présente délibération constitue une modification statutaire importante de la Communauté de Communes ; VU la loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;
VU la loi N° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211- 20 ;
VU la délibération N° 15-73 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 8 octobre 2015, adoptant ses nouveaux Statuts ;
VU dans ce contexte, la rédaction de ces Statuts intégrant les modifications et mises à jour susvisées ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
adopte
les NOUVEAUX STATUTS de la Communauté de Communes, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 68 29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
68_29-19-2015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCIL 2 2015-11-06714-16-18.06 { Mi103579191 }
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-68 29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
CC DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG : MC
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT - MOD ATEN PT iITUTAIRE FE 6/11/2015 \
0 2 | Conforme
SSATION DES Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte: Délibération
5. institutions et vie politique Matière de l'acte :
5.7. intercommunalite
Acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 06/11/15 à 14:16 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/15 à 14:16 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:34
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld-320172488642690.. 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
PERSONNEL COMMUNAL : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT, DE REPAS ET D'HEÉBERGEMENT
Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et tes modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à Particle 10 du
décret du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret du
3 juittet 2006 :
Considérant que les agents sont amenés à suivre des formations et assister à des réunions
d'infommations ;
Monsieur le Maire précise que d’autres décisions relèvent de l'autorisation écrite de l'employeur : - l'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service et de formation, - le remboursement des frais d'utilisation des parcs de stationnement et des péages d'autoroute.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les modalités de remboursement des frais
engagés par les agents en mission :
- missions liées à un déplacement professionnel (participation colloque, réunion, intérêt du
service...),
-__ missions liées à toutes les actions et stages de formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de prendre en compte le remboursement de tous les frais réellement engagés par les agents suivant les missions, ci-dessus exposées, à la demande de l'autorité territoriale et sur présentation des pièces justificatives et dans la
limite du plafond fixé par le décret en vigueur :
Frais d'hébergement :
dès lors que l'agent a été préalablement autorisé par un ordre de mission visé de l'autorité territoriale.
Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives et si ces frais ne sont pas pris
en charge par l'organisme formateur.
Indemnités des repas : suivant la mission (matin-midi-soir), dans la limite du barème fixé par décret, sur pièces justificatives et si ces frais ne sont pas pris en charge par l'organisme formateur.
Frais de déplacement :
- frais de transports (suivant le mode de transport autorisé par l'autorité territoriale et le barème fixé par décret),
- frais de stationnement et frais de péage d'autoroute.
Dit que cette délibération est applicable à tous les agents employés par la collectivité.
Dit que les crédits suffisants ont été inscrits au budget communal concernant l'ensemble des frais de déplacement des agents communaux.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 69 29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
69_29-10-2015
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2015-11-06714-17-42.00 (M1103579187)
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-69 29-10-2015-DE ({ Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
PERSONNEL COMMUNAL: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEME) ï Certifié DE REPAS ET D'HEBERGEMENT | Contorme
Date de décision: 06/11/2015 ri
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.5. Regime indemnitaire
Acte :
67127 ERGERSHEIM 2015 10 29 DEL 69-26 10.2015 REMB FRAIS PERSONN .PDF
Classer
Annuier
Préparé Date 06/11/45 à 14:17 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/18 à 14:47 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:23
htips:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe do?exchangeld=320172488642690.. 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOEËSTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE A VENIR ENTRE LA COMMUNE ET M.JOSEPH JEAN CLAUDE KOESTEL CONCERNANT LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 3 N°151
Le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt d'acquérir une parcelle de terrain jouxtant la RD45 et l'impasse des Jonquilles, classée en zone Ub et cadastrée section 3 n°151.
En effet cette parcelle permettrait à la commune d'améliorer l'articulation et la circulation entre la RD45 et l'impasse des Jonquilles.
Le Maire propose d'acquérir ladite parcelle, d'une superficie totale de 16m, au prix de 800 €.
Le Maire précise que M. KOESTEL en a été préalablement informé et que celui-ci n'émet aucune objection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide:
- d'acquérir au prix de 800 € la parcelle cadastrée section 3 n°151 appartenant à M. Joseph Jean-Claude KOESTEL ;
- de réaliser l'acte de cession par acte notarié devant Maître Martin BERNHART, Notaire à WASSELONNE ;
- de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 21 de la loi de finances du 30 décembre 1982, modifiant l’article 1042 du code Général des Impôts, prévoyant l'exonération de toute perception au profit du Trésor pour la présente acquisition ;
- d'intégrer ladite parcelle dans le domaine privé communal ;
- de prendre en charge tous les frais relatifs à cette transaction ;
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à la transaction ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2015.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015: . L
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 70 29-10-2015 Page ! sur 1
Acte à classer
70_29-10-2015
4 2 3 4
En préparation En attente retour > ÀR reçu < Classé Préfecture
identifiant EAST: ASCL 2 2015-11-06714-19-44 00 (MI1035791656 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-70_29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : ST ‘
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE ‘ Certifié VENTE À VENIR ENTRE LA COMMUNE ET M. JOSEPH JEAN CLAUDE , Conforme KOESTEL CONCERNANT LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 3 N.151
Date de décision: 06/11/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Acte:
Classer
Annuler
Préparé Date 06/11/15 à 14:19 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/18 à 14:19 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:28
httos://www.efast fr/ascl/Fo/exchange/coPrintActe.do?exchangeld=320172488642690... 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE A VENIR ENTRE LA COMMUNE ET M. CLEVENOT BERNARD LOUIS CONCERNANT LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO PROVISOIRE (4/3 SECTION 3 DETACHEE DE LA PARCELLE PRIMITIVE CADASTREE SECTION 3 N° 3
Le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt d'acquérir une parcelle de terrain bordant le chemin d’Altbronn, à l'ouest du cimetière, classée en zone Ub et cadastrée sous le numéro provisoire (4)/3 en section 3, détachée de la parcelle primitive cadastrée section 3 n°3.
En effet cette parcelle permettrait à la commune de procéder à l'élargissement du chemin d'Altbronn pour en faciliter la circulation.
Le Maire propose d'acquérir ladite parcelle, d’une superficie totale de 14m, au prix de 700 €.
Le Maire précise que M. CLEVENOT en a été préalablement informé et que celui-ci n'émet aucune objection.
VU le procès-verbal d'arpentage établit en date du 11 octobre 2015 par le cabinet de géomètres-experts G.GAUTIER sis 13 rue des Tilleuls à 67117 FURDENHEIM ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'acquérir au prix de 700 € la parcelle cadastrée section 3 n°(4)/3 appartenant à M. Bernard Louis CLEVENOT ;
- de réaliser l'acte de cession par acte notarié devant Maître Martin BERNHART, Notaire à WASSELONNE ;
- de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 21 de la loi de finances du 30 décembre 1982, modifiant
l’article 1042 du code Général des Impôts, prévoyant l'exonération de toute perception au profit du Trésor pour la présente acquisition ;
- d'intégrer ladite parcelle dans le domaine privé communal ;
- de prendre en charge tous les frais relatifs à cette transaction ;
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à la transaction ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2015.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015. ee
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 71 29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
71_29-10-2015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2015-11-06714-21-34.00 (M1103579407 }
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-71_29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR S! VENTE A VENIR ENTRE L ACOMMUNE ET Mi ÉVENCT E ERNARD
LOUIS CONCERNANT LA CESSION DE LA PF. cLBÉRITÈASTREE
SOUR LE N. PROVISOIRE (4)/3 SECTION DET; CHcGéhfarrié PARCELLE PRIMITIVE CADASTREE SECTION 3:13
Date de décision: 06/11/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Acte:
0,29 DEL 71-29 10.2076 SIGN VIE CLEVENOT PE nn
Classer
Annuler
Préparé Date 06/11/15 à 14:21 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/15 à 14:21 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:34
httos.//mww.efast fr/ascl/fo/exchange/coPrintActe do?exchanseld=320172488642690.. 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents exeusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE A VENIR ENTRE LA COMMUNE ET M.SCHIR JEAN LOUIS, MME SPECHT FRANCINE ET MME SCHIR MARIE MARGUERITE CONCERNANT LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO PROVISOIRE (22 SECTION 3 DETACHEE DE LA PARCELLE PRIMITIVE CADASTREE SECTION 3 N°2
Le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt d'acquérir une parcelle de terrain bordant le chemin d'Altbronn, à l'ouest du cimetière, classée en zone Ub et cadastrée sous le numéro provisoire (2)/2 en section 3, détachée de la parcelle primitive cadastrée section 3 n°2.
En effet cette parcelle permettrait à la commune de procéder à l'élargissement du chemin d’Altbronn pour en faciliter la circulation.
Le Maire propose d'acquérir ladite parcelle, d’une superficie totale de 12m, au prix de 600 €.
Le Maire précise que les propriétaires en ont été préalablement informés et que ceux-ci n'émettent aucune objection.
VU le procès-verbal d'arpentage établit en date du 11 octobre 2015 par le cabinet de géomètres-experts G.GAUTIER sis 13 rue des Tilleuls à 67117 FURDENHEIM ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'acquérir au prix de 600 € la parcelle cadastrée section 3 n°(2)/2 appartenant à M. Jean-Louis SCHIR, Mme. Francine SPECHT née SCHIR et Mme. Marie Marguerite SCHIR née BAMBERGER ;
- de réaliser l'acte de cession par acte notarié devant Maître Martin BERNHART, Notaire à WASSELONNE ;
- de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la loi de finances du 30 décembre 1982, modifiant l’article 1042 du code Général des Impôts, prévoyant l'exonération de toute perception au profit du Trésor pour la présente acquisition ;
- d'intégrer ladite parcelle dans le domaine privé communal ;
- de prendre en charge tous les frais relatifs à cette transaction ;
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à la transaction ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2015.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 72_29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
72_29-10-2015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCE 2 2015-11-06714-23-00.00 { Mi103570446 }
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-72 29-10-2015-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : :
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE in Certifié VENTE A VENIR ENTRE L ACOMMUNE ET M. SCHIR JEAN, Mme ° SPECHT FRANCINE ET Mme SCHIR MARIE MARGUERITE CONCERNANT Coñtorme
LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREÉE SOUR LE N. PROVISOIRE (2)/2 SECTION DETACHEE DE LA PARCELLE PRIMITIVE CADASTREE SECTION 3 N2
Date de décision: 06/11/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 06/11/15 à 14:22 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/15 à 14:23 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:34
httos:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=320172488642690... 06/11/2015 Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Séance du 29 octobre 2015
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE A VENIR ENTRE LA COMMUNE ET MME GOTTAR CARINE ET M. TRAU EMMANUEL CONCERNANT LA CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION 12 N°117
Le Maire explique au Conseil Municipal que Mme. Carine GOTTAR et M. Emmanuel TRAU souhaitent acquérir une parcelle, propriété de la commune d'Ergersheim, classée en zone ND et cadastrée section 12 n°117.
En effet cette parcelle qui n'est pas exploitée par la commune et qui ne se situe pas en zone constructible ne présente pas d'enjeux ni d'intérêts majeurs pour la collectivité.
Le Maire propose de céder ladite parcelle, d'une superficie totale de 13 a 45 ca, moyennant le prix de 672.50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de céder au prix de 672.50 € la parcelle, propriété communale, cadastrée section 12 n°117 à Mme. Carine GOTTAR et à M. Emmanuel TRAU ;
- de réaliser l'acte de cession par acte notarié devant Maître Martin BERNHART, Notaire à WASSELONNE ;
- de déclasser ladite parcelle du domaine privé communal ;
- que les acquéreurs prendront en charge tous les frais relatifs à cette transaction ;
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à la transaction ;
Votes : 15 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 1
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 73 29-10-2015 Page ! sur 1
Acte à classer
73_29-10-2015
1 2 3 &
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2015-11-06714-24-31.00 (MI103579453 )
identifiant unique de l'acte:
067-216701276-20151106-73_29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : £
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE ‘ . Certifié
ET M. TRAU EMMANUEL CONCERNANT LA CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION 12 N.117
Date de décision: 06/11/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 06/11/18 à 14:24 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/15 à 14:24 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:34
VENTE A VENIR ENTRE LA COMMUNE ET MME GOTTAR CARINE . conforme
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/aoPrintActe. do?exchangeld=320172488642690... 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime
BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES, ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS,___LIEES __ AUX _ FUTURS TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT SEPARATIF DE LA RUE DES VERGERS A ERGERSHSEIM
Le Maire explique au conseil municipal la nécessité de procéder aux travaux d'extension du réseau d'assainissement séparatif dans la rue des Vergers à ERGERSHEIM afin de viabiliser les parcelles cadastrées en zone Ub situées dans le prolongement de cette rue et ainsi d'en permettre leur aménagement. La Communauté de Communes de la région MOLSHEIM-MUTZIG et environs a été sollicitée, de par ses compétences eau et assainissement, pour assurer la maîtrise d'ouvrage dudit projet.
VU la délibération du Syndicat des Eaux de Molsheim et Environs du 29.11.1973, VU la délibération du SIVOM de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs du 10.07.1996, VU la délibération n°15-88 du Conseil Communautaire du 8.10.2015 adoptant la consistance technique des travaux d'extension du réseau d'assainissement séparatif de la rue des Vergers à Ergersheim, VU la délibération n°15-89 du Conseil Communautaire entérinant la convention relative à la définition des modalités techniques et financières liées à ces travaux, à intervenir avec la commune,
CONSIDERANT qu'il s'agit d'une extension de réseau en zone U, une participation de la commune d'Ergersheim est requise à hauteur de 70% du montant HT total des travaux, selon les règles établies à ce titre; la dépense de l'opération qui sera à la charge de la commune est estimée à environ 15.400 € HT des 22.000 € HT du montant total des travaux ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières applicables aux travaux d'extension du réseau d'assainissement à réaliser dans le rue des Vergers ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires ont été ouverts au chapitre 21du budget primitif de l'exercice 2015 ;
Le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer ladite convention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la définition des modalités techniques et financières, entre la commune d'Ergersheim et la Communauté de Communes de la région Molsheim-Mutzig et environs, liées aux futurs travaux d'extension du réseau d'assainissement séparatif de la rue des Vergers.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 74 29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
74_29-10-2015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2015-11-06714-26-53.00 (M1103579757 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-74 29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé}
Objet de l'acte : *
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION certifié RELATIVE A LA DEFINITION DES MODALITES TECHNIQUES ET .
FINANCIERES ENTRE LA COMMUNE ET LA CC DE MOLSHEIM MUTZIG Conforme LIEES AUX FUTURS TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
SEPARATIF DE LA RUE DES VERGERS À ERGERSHEIM
Date de décision: 06/11/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Acte :
ERGERSHEIM 2015 10 29 DE 915 SIGN CONV CCR VER PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 06/14/15 à 14:26 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/15 à 14:26 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:39
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe do?exchangeld=320172488642690... 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHEER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents_excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LES AVENANTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE AUX NORMES DES LOCAUX ALSH {(AVENANTS N° 1 ET 2 AU LOT 8, AVENANT N° 1 AU LOT 7, AVENANT N° 2 AU LOT 3)
VU la délibération du conseil municipal prise en date du 18 juin 2015 autorisant Monsieur te Maire à signer les marchés allotis n° 0 à 9 dans le cadre de travaux de rénovation et mise aux normes des locaux CLSH pour un montant total de 144 569.25 € HT soit 173 483.10 € TTC comme suit :
- LOTO DEMOLITION - DESAMIANTAGE à l'entreprise BARUCH pour un montant de 24 240 € HT
- LOTI GROS-ŒUVRE à l'entreprise BTP LA FONTAINE pour un montant de 15 872.88 € HT
- LOT2 ELECTRICITÉ à l'entreprise ILLER pour un montant de 21 219.65 € HT
- LOTS SANITAIRE - CHAUFFAGE à l’entreprise HIEGEL pour un montant de 8 715.30 € HT
- LOT4 PLÂTRE — FAUX-PLAFONDS à l'entreprise TECHNIPLAC pour un montant de 15 967.22 € HT
- LOTS MENUISERIE EXTÉRIEURE à l'entreprise ACTEA pour un montant de 21 133.15 € HT
- LOT6 MENUISERIE INTÉRIEURE à l'entreprise MENUISERIE DE KLEIN pour un montant de 14 551 € HT
- LOT7 SOL SOUPLE à l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST pour un montant de 9 384.79 € HT
- LOTS CARRELAGE à l’entreprise LES PEINTURES REUNIES pour un montant de 3 487.75 € HT
- LOTS PEINTURE INTERIEURE à l'entreprise GREEN pour un montant de 9 997.51 € HT
VU les projets d'avenants établis par M. Frédéric TRUNTZER, Maître d'œuvre, relatifs à ce marché :
AVENANT n° 1 au LOTS CARRELAGE
Montant de l'avenant: + 2 351.11 € HT, portant le marché à 5 838.86 € HT (% d'écart introduit par l'avenant: 67.50 %).
DETAIES : remplacement du carrelage au sol : entrée, cuisine, WC garçons RdC et WC fille à l'étage
AVENANT n° 2 au LOT8 CARRELAGE
Montant de l'avenant: + 148.00 € HT, portant le marché à 5 086.86 € HT (% d'écart introduit par l'avenant: 2%).
DETAILS : fourniture et pose d’une faïence murale pour WC urinoirs à l'étage. AVENANT n° 1 au LOT7 SOLS SOUPLES
Montant de l’avenant: - 142.28 € HT, portant le marché à 9 242.51 € HT (% d'écart introduit par l'avenant: -1.5%).
DETAILS : Prestations non réalisées et prestations en sus : traitement des fissures et faïençage du sol.
AVENANT n° 2 au LOT3 SANITAIRE
Montant de l'avenant: + 3 699 € HT, portant le marché à 15 924.30 € HT (% d'écart introduit par l'avenant: 30.20%).
DETAILS : suppression de conduites vétustes et mise en place d'un assainissement dans les sanitaires filles (installations non visibles avant travaux).
CONSIDERANT que les modifications apportées par les avenants ne bouleversent pas l'économie du marché ni en changent l'objet ;
CONSIDERANT que les projets d'avenants entrainant Une augmentation du montant initial de chaque marché supérieure à 5% doivent être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres ;
CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres réunie le 29 octobre 2015 a donné un avis favorable aux avenants susmentionnés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants suivants :
AVENANT n° 1 au LOT8 CARRELAGE
Montant de l'avenant: + 2 351.11 € HT, portant le marché à 5 838.85 € HT (% d'écart introduit par l'avenant:
67.50 %).
AVENANT n° 2 au LOT8 CARRELAGE
Montant de l'avenant : + 148.00 € HT, portant le marché à 5 986.86 € HT (% d'écart introduit par l'avenant : 2%).
AVENANT n° 1 au LOT7 SOLS SOUPLES
Montant de l'avenant: - 142.28 € HT, portant le marché à 9 242.51 € HT (% d'écart introduit par l'avenant: -1.5%).
AVENANT n° 2 au LOT3 SANITAIRE
Montant de l'avenant: + 3 699 € HT, portant le marché à 15 924.30 € HT (% d'écart introduit par l'avenant: 30.20%).
- dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif de l'exercice 2015 en dépenses d'investissement au compte 21318 « autres bâtiments publics ».
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : Q
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Érgersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire, un &
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 75 29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
75..29-10-2015
À 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_22015-11-06714-29-22.00 (M1103579736 }
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-75 29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de récention associé }
Objet de l'acte: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR S! LLFS ; VENANTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVA CON ET HIS: AUX
NORMES DES LOCAUX ALSH (AV N. 1 ET2L2: 8, Rértifié
LOT 7, AV N.2 LOT 3) Conforme
Date de décision: 06/11/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: SG. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte :
5 10 29 DEL 75-29.10.2015 SIGN AVENANTS ALSH PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 06/11/15 à 14:29 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 66/11/15 à 14:28 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/16 à 14:38
https.//vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=320172488642690.. 06/11/2015 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 octobre 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 29 octobre 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Marianne WEHR ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES __ SOLS, ENTRE ___LA_ COMMUNE _ET L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DU HAUT-RHIN, DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'EXTENSION DE L'ENTREPRISE "LES VOLAILLES BRUNO SIEBERT"
Le Maire explique au conseil municipal la nécessité de recourir à un bureau d'étude afin de procéder à la réalisation du dossier de mise en compatibilité du POS dans le cadre de la déclaration de projet portant sur l'extension de l'entreprise « Les Volailles Bruno SIEBERT ».
VU l'offre de devis de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) reçue en date du 14 septembre 2015 pour un montant de 5 992.50 € HT, soit 7 191.00 € TTC ;
VU la convention d'étude de l'ADAUHR reçue en date du 14 septembre 2015 et définissant les modalités techniques et financières du dossier de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols dans le cadre de la déclaration de projet sur l'extension de l’entreprise « Les Volailles Bruno SIEBERT » ;
CONSIDERANT que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif de l'exercice 2015 ;
Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le devis et la convention susmentionnés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et la convention relatifs à la réalisation du dossier de mise en compatibilité du POS dans le cadre de la déclaration de projet portant sur l'extension de l’entreprise « Les Volailles Bruno SIEBERT ».
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 5 novembre 2015.
Le Maire,
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 76 29-10-2015 Page 1 sur 1
Acte à classer
76_29-10-2015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2015-11-06714-31-20.00 (MI103579996 )
identifiant unique de l'acte :
067-216701276-20151106-76_29-10-2015-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Obiet de l'acte :
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION Certifié RELATIVE A LA REALISATION DU DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE
DU POS ENTRE LA COMMUNE ET L'ADAUHR DANS LE CADRE DE Conforme LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'EXTENSION DE
L'ENTREPRISE "LES VOLAILLES BRUNO SIEBERT”
Date de décision: 06/11/2015
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
Acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 06/11118 à 14:31 Par SCHOCH Stephanie
Transmis Date 06/11/15 à 14:37 Par SCHOCH Stephanie
Accusé de réception Date 06/11/15 à 14:43
https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld-320172488642690.. 06/11/2015