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Procès Verbal - Délibérations du 8 décembre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schaeffersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 8 décembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHAEFFERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
8
décembre
2016
Nornbre
des
Conseillers
élus
:
séance
du
45
sous
la
présideñce
de
M.
serge
JUNG
Conseillers
en
fonction
:
NN
Conseillers
présents
:
DES
11.Membres
absents
excusés
:
Mme
Patricia
KOENIG-HEITZ
-—
MM.
Philippe
KELLER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
1
:
TRAVAUX
d’AMENAGEMENT
DU
NOUVEAU
CIMETIERE
_:
ATTRIBUTION
DE
MARCHES
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commission
«
bureau
d’adjudication
et
d'appel
d'offres
»
s'est
réunie
le
15
novembre
2016
en
présence
de
Monsieur
Dominique
DIEFFENBACHER,
Architecte,
et
soumet
le
rapport
de
cette
réunion
aux
conseillers.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
A
l'unanimité,
-
de
retenir
les
entreprises
suivantes
Lot
n°
1
:
Gros-oeuvre
:
Ets
SPAHN
(DAMBACH
LA
VILLE)
pour
10.075,14
Euros
H.T.
Lot
n°
2
:
Clôture
:
Ets
TENN
GLASZ
(RUSS)
pour
7.647,00
euros
Lot
n°
3
:
Portail
:
Ets
BIECHEL
(OSTHOUSE)
pour
3222,00
Euros
Lot
n°
4
:
Aménagements
Extérieurs
:
Ets
SPIESS
(KERTZFELD)
pour
50.000,00
Euros
H.T.
Lot
n°
5
:
Espaces
verts
:
Ets
ID
VERDE
(HOLTZHEIM)
pour
3206,17
Euros
H.T.
Lot
n°
6
:
Mobilier
urbain
:
Ets
OESTERLE
(LUTTERBACH)
pour
3588,00
Euros
H.T. Lot
n°
7
:
Forage
et
Fontaine
:
sera
attribué
ultérieurement,
une
visite
des
lieux
doit
être
effectuée
pour
apprécier
les
travaux
réellement
envisageables
sur
le
site.
Certifié
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Serge
JUNG Où
SOUS-PRÉFECTURE
|
2 1
DEC.
2016 DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHAEFFERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
8
décembre
2016
Nombre
des
Conseillers
élus
:
séance
du
15
Sous
ja présidence
de
M.
Serge
JUNG
Conseillers
en
fonction
:
D.
Le
Conseillers
présents
:
11
Membres
absents
excusés
:
Mme
Patricia
KOENIG-HEITZ,
MM.
Philippe
KELLER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
2
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
n°
1/2016
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'acquisition
d’un
nouveau
tracteur-tondeuse
John
Deere
X740
selon
la
délibération
du
26
mai
2016. Afin
de
permettre
le
règlement
de
cet
achat
en
remplacement
de
l’ancien
tracteur
référencé
X300,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
décision
modificative
budgétaire.
LE
CONSEIL
Après
délibération
A
l'unanimité
DECIDE
-
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
Comptes
:
21316
—-
6516,00
euros
21571
+
6516,00
euros
Rendu
exécutoire
le
8
décembre
2016
Certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Serge
JUNG
SOUS-PRÉFECTURE
|
2
À DEC.
2016
LséLssrar.ensren | DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
SCHAËFFERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
| Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal .
8
décembre
2016
Nombre
des
Conseillers
élus
:
séance
du
ms
Serge
JUNG
15
Sous
la
présidence
de
M.
Conseillers
en
fonction:
Conseillers
présents
:
11
Membres
absents
excusés
:
Mme
Patricia
KOENIG-HEITZ
-
MM.
Philippe
ee KELEER-et
Yvan
SCHEECK
POINT
3
:
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
F.P.T.
DU
BAS-RHIN
:
DOCUMENT
UNIQUE
d’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
commune
de
Schaeffersheim
s'engage
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
dont
l'étape
initiale
est
la
réalisation
du
Document
Unique.
Pour
ce
projet,
il
est
prévu
d'associer
très
largement
les
personnels
et
les
partenaires
sociaux
de
la
collectivité.
Le
pilotage
de
ces
travaux
requiert
du
temps
et
des
compétences
mobilisées
pour
majeure
partie
au
sein
de
l’ensemble
des
services
de
la
commune
et
pour
partie
avec
le
recours
de
la
Sté
SOCOTEC
pour
l'identification
et
l'évaluation
des
risques
professionnels
et
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
pour
le
contrôle
et
l'analyse
des
documents
mis
en
place.
Le
CDG
67
a
mobilisé
dans
ce
partenariat
le
Fonds
National
de
Prévention
afin
de
permettre
aux
collectivités
engagées
dans
la
démarche
d’obtenir
une
subvention
pour
la
réalisation
du
Document
Unique. Le
Fonds
National
de
Prévention
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
a
pour
vocation
d'encourager
et
accompagner
le
développement
d'actions
de
prévention
en
milieu
du
travail.
Des
conditions
importantes
sont
fixées
au
financement
-
Présenter
un
projet
associant
largement
le
personnel
et
privilégiant
le
dialogue
social,
_
Décliner
et
mettre
en
œuvre
les
plans
d'actions
issus
de
l'évaluation
des
risques
professionnels,
_
Veiller
au
transfert
des
compétences
du
prestataire
vers
les
services
en
interne,
pour
devenir
autonome.
L'aide
apportée
par
le
FNP
prend
la
forme
d’une
valorisation
financière
du
temps
consacré
au
projet
par
les
personnels
spécifiquement
mobilisés
sur
le
sujet. Le
projet
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
Schaeffersheim
mobilisera
sur
À
jours
environ
6
agents
et
représentants
de
l'autorité
territoriale.
Un
dossier
va
donc
être
préparé
en
vue
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
FNP
de
la
CNRACL.
LE
CONSEIL
Après
délibération
A
l'unanimité
DECIDE
-
de
s'engager
dans
une
démarche
globale
de
prévention
des
risques
professionnels
basée
sur
la
réalisation
du
document
unique,
_-
de
s'engager
à
mettre
les
moyens
humains
et
financiers
afin
de
mener
à
bien
les
actions
de
prévention,
-
de
bien
vouloir
autoriser
la
présentation
au
FNP
d’un
dossier
de
subvention
pour
le
projet
d'évaluation
des
risques
professionnels,
_-
d'autoriser
la
Commune
de
Schaeffersheim
à
percevoir
une
subvention
pour
le
projet.
Certifié
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Serge
JUNG LL
SOUS-PRÉFECTURE
ESS)
2 1
DEC.
2016
AR
AA
RE
AZ
SÉLESTAT-ERSTEIN
=
D
PES
ITLOSERDEN
TS
“>,
4
À
ur DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
COMMUNE
DE
SCHAËFFÉRSHEIM
Sélestat-Ersteiri
Nombre
des
Conseillers
élus
:
séance
du
| Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
8
décembre
2016
Serge
JUNG
15
Sous
la
présidence
de
M.
Conseillers
en
fonction:
15
Conseillers
présents
:
11
Membres
absents
excusés
:
Mme
Patricia
KOENIG-HEITZ
-—
MM.
“"PHITIppé
KELLER
et
Yvan
SCHEECK.
POINT
4
:
DIVERS
et
COMMUNICATIONS
1)
Cert
FETE
NATIONALE
DU
14
JUILLET
:
Les
conseillers
se
prononcent
en
faveur
d’un
roulement
annuel.
Chaque
année,
une
autre
association
du
village
se
chargera
de
l’organisation
de
cette
manifestation. VENTE
DE
BOIS
DE
FEU
:
La
vente
publique
de
bois
de
feu
à
façonner
provenant
de
la
forêt
communale
aura
lieu
jeudi
22
décembre
à
18
h.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D'ERSTEIN
:
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
:
Le
Maire
informe
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
dans
l’ordre
du
tableau,
y
compris
le
suppléant.
Serge
JUNG
est
membre
titulaire
Marie-Berthe
KERN
membre
suppléante
ifié
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Serge
JUNG
SOUS-PRÉFECTURE
|
2
1 DEC,
2016
L'SÉLESTAT-ERdTeIN