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Déliberation - CM 2025 06 16 Deliberations
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 06 16 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Travail et emploi,
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19 h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL |
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle . SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, . M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEÉMONTESI et M. Slim MAZNI
N°1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025 (annexe n°1)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121- 15,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante,
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 a été transmis aux membres du Conseil municipal,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 annexé à la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANEL Bruno PEYEACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEÉMONTESI et M. Slim MAZNI
N°2»: CONVENTION DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA VENTE DES CERTIFICATS D'ENERGIE PAR LE SYDER A LA VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et fondant le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE),
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder) en date du 11 juin 2024 approuvant le reversement au budget des communes membres de la totalité des sommes perçues sur la vente des CEE obtenus par la rénovation du parc d'éclairage public,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 05 juin 2025, Considérant que le Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder) exerce une pluralité de compétences dans le domaine de l'énergie en général et de la production d'énergie renouvelable en particulier,
Considérant qu'à cet égard, il obtient des CEE à partir d'opérations d'économies d'énergie réalisées sur le territoire des communes adhérentes, tout particulièrement en matière d'éclairage public. Aussi, n'étant pas soumis à l'obligation d'économies d'énergie, il a la possibilité de détenir et de vendre des CEE,
Considérant que pour permettre le reversement par le Syder à la Ville de Tarare du produit de la vente des CEE, il est nécessaire de conventionner
avec le Syder,
Considérant que le projet de convention annexé au rapport définit les modalités de ce reversement et prévoit que ladite convention sera exécutoire à compter de sa signature et s'éteindra à l'initiative du Syder qui en informera, dans un délai raisonnable, la Ville de Tarare. À ce jour, le
montant de ces produits s'élève à 1 763,12 €,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe
déléguée aux finances et à l'administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention de reversement des produits de la vente des CEE
par le Syder à la Ville de Tarare, annexée à la présente délibération
autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
afférents.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CH Bruno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents représentés :4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M.Bruno PEYLACHON, M.Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON k Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés : Mme Fabienne VOLAY (pouvoir de M. Adrien REY), M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTÉSI et M. Slim MAZNI
Mme VOLAY, adjointe, intéressée par l'affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°3 : AVENANT N°1 À LA GARANTIE D'EMPRUNT À L’ANCIENNE ASSOCIATION D'ÉDUCATION POPULAIRE DE TARARE (AEPT) (ANNEXE N°3)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 avril 2016 par laquelle la Ville de Tarare a approuvé l'engagement de caution solidaire en faveur de l'association d'éducation populaire de Tarare (AEPT) afin que cette dernière puisse réaliser des travaux de réhabilitation du collège Saint- André sis 30 avenue Charles-de-Gaulle à Tarare (69170), financés par un prêt d'un montant de 1500 000,00 € souscrit auprès de la Société générale, cet engagement tendant à autoriser l'émission d'un cautionnement de cet emprunt à hauteur de 20 % pour une durée de 15 ans soit 300 000,00 €, Vu le traité de fusion en date du 2 décembre 2019 par lequel l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) Notre-Dame a absorbé l'AEPT,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances et administration générale en date du 05 juin 2025,
Considérant que le projet d’avenant n° 1 annexé au rapport prévoit que la société foncière Beaujolais Val-de-Saône (SFBVS) accepte de reprendre à sa charge et ce, rétroactivement depuis le 1° septembre 2021, le passif et les subventions de l'Ogec Notre-Dame,
Considérant que, dans ces conditions, la SFBVS est devenue de plein droit débitrice de la Société générale pour le prêt contracté le 2 décembre 2016, en lieu et place de l'Ogec Notre-Dame,
Considérant qu'il est proposé de signer ledit avenant par lequel la Ville confirme son engagement de caution solidaire souscrit précédemment en faveur de l'AEPT absorbée par l'Ogec Notre-Dame vis-à-vis de la Société générale et qui continuera de produire ses effets désormais en faveur la SFBVS devenue la nouvelle débitrice,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> approuve l'avenant n°1 à la garantie d'emprunt qui confirme l'engagement
de caution solidaire souscrit précédemment en faveur de l'AEPT
absorbée par l'Ogec Notre-Dame vis-à-vis de la Société générale et qui
continuera de produire ses effets désormais en faveur de la SFBVS
devenue la nouvelle débitrice
> autorise M. le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents
afférents.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre PER VILLE DE TARARE
Rhône
N°4 : ADHÉSION À
{ANNEXE N°4)
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHÈRES AGORASTORE
Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale, indique que la Ville a acquis au cours des années des véhicules et matériels divers pour les besoins des services municipaux et qu'elle souhaite procéder ponctuellement à la vente de ses biens en toute transparence et rendre accessibles à tous les ventes de la collectivité par le biais de la vente aux enchères sur un site internet dédié.
Ainsi, la société de courtage aux enchères, Agorastore, permet de vendre ces objets au plus offrant, en assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes. Elle permet à une personne publique de proposer en ligne ses matériels. La vente s'effectue entre le vendeur et l'acheteur, Agorastore n'étant pas mandataire.
Cette démarche revêt plusieurs avantages :
- céder, en toute transparence, des objets encombrants dont les services n'ont plus l'utilité,
- créer de nouvelles recettes avec un patrimoine immobilisé et vétuste, - réduire les encombrants (impact sur le développement durable) -__ permettre à la collectivité de se rééquiper.
De plus, l'offre d’Agorastore est ouverte à tous. Ainsi toute personne, qu'elle soit publique ou privé, peut consulter l'ensemble du matériel à la vente, apprécier les prix minimums et proposer une enchère sur le site
www.agorastore.fr.
Aussi, pour proposer ses biens à la vente sur le site Agorastore, il convient que la Commune adhère à cette structure et approuve la convention annexée au présent rapport. Les frais d'adhésion sont de 400 € HT. La convention avec Agorastore prendra effet à compter de sa signature pour une période d’un an et pourra être reconduite tacitement trois fois maximum
pour des périodes de un an.
La Ville communiquera les dates de vente aux enchères par le biais de ses supports d’information et notamment sur son site Internet avec un lien d'accès direct au site de la société Agorastore.
Un tarif sous la forme d'un commissionnement est appliqué sur les ventes réalisées par la collectivité via le site Agorastore. Le taux de commission applicable sur le prix total final réalisé par les ventes au terme d'une période d'enchères est de 15 % HT. La TVA applicable sur l'ensemble des prestations est de 20 %.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable en date du 05 juin 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe
déléguée aux finances et à l'administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve l'adhésion à la plate-forme de vente aux enchères Agorastore
approuve le contrat cadre de mandatement et de fourniture de prestations
de ventes aux enchères publiques en ligne de la société Agorastore
autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son
application
autorise M. le Maire à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants.
Le secrétaire de séance ALe Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON fQUE F
RORPS
LE Ep VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIEVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, , M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
N°5 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS
Mme LIÈVRE, adjointe à la vie associative à l'événementiel et au jumelage, rappelle que la fête des Mousselines est, pour ses dernières éditions, coorganisée par la Ville et le comité des fêtes de Tarare.
À cet effet, pour l'édition 2025, une convention de moyens a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 15 novembre 2024. Elle prévoit entre autres que la Ville versera directement à chaque association porteuse de la réalisation d’un char pour le défilé du dimanche 29 juin 2025 une subvention de 1 300 € versée en deux fois.
Le premier versement de 650 € a été effectué en deux temps.
En effet, pour huit associations, ce premier versement a été réalisé début 2020 en application de la délibération du Conseil municipal n°6 du 17 février 2020 étant rappelé que les préparations de la fête des Mousselines avaient commencé avant son annulation en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Il est précisé que ces huit associations poursuivent la construction de leur char pour la fête de 2025.
Pour les autres associations qui se sont nouvellement engagées dans la fabrication d'un char à savoir Ta Vitae, l’Athlétic sport Tarare (AST) basket, le club sportif laïque de Tarare (CSLT) handball et le comité des fêtes de Tarare (pour le char de la reine), il a été procédé à ce premier versement en décembre 2024 suite à la délibération du Conseil municipal du 15 novembre 2024.
Aussi, il convient, à présent, d'attribuer le second versement à l'ensemble des onze associations qui préparent les douze chars pour la fête des Mousselines 2025, dont deux sont préparés par le comité des fêtes.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 05 juin 2025.
Le Conseil municipal, |
Après avoir entendu l'exposé de Mme LIÈVRE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, excepté les voix des conseillers municipaux membres
d'associations subventionnées listés dans l’annexe ci-jointe,
attribue une subvention municipale d'un montant de 1 300 € au comité des
fêtes de la Ville de Tarare (soit 650 € par char),
attribue des subventions municipales d'un montant de 650 € aux
associations suivantes : le quartier Madeleine Faubourg Savoie (MFS), le
quartier de la Plaine, les Gourmandins, le Sporting club de Tarare, l'Office
des sports, l'Association sportive scolaire (ASS) Saint-Exupery, le comité
des classes en 5, Ta vitae, le CSLT hand-ball et l'AST basket.
Le secrétaire de séance Le Maire Bruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
n Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON k Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIEVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
N°6 : RÉPARTITION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LEUR FONCTIONNEMENT ET LA PROMOTION DU SPORT ET CONVENTION DE SUBVENTION (ANNEXE N°5)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n°2001- 495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil municipal n°11 du 31 mars 2025 portant attribution des subvention municipales 2025 aux associations,
Considérant la subvention municipale de 123 000 € à l'office des sports à répartir ensuite entre les associations sportives, Considérant une première répartition effectuée pour l'Athlétic sport Tarare (AST) basket et le Sporting club de Tarare (SCT) au titre du haut niveau pour un montant de 15 000 € chacun,
Considérant les propositions du comité directeur de l'office des sports,
Considérant que la Ville de Tarare, comme toute autre collectivité territoriale, a l'obligation de conventionner avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 € en application des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant que le projet de convention de subvention annexé au rapport a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien notamment par l'attribution d'une subvention, aux activités d'intérêt général que le club, partie à ladite convention, entend mettre en œuvre conformément à ses statuts ; que cette convention sera conclue pour une durée d'un an au titre de l’année 2025 et qu'à l'issue il appartiendra au club concerné de présenter une nouvelle demande de subvention pour l'année
suivante,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BUTTY, adjoint délégué aux sports, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, excepté les voix des conseillers municipaux membres d'associations subventionnées listés dans l'annexe ci-jointe,
se prononce sur l'attribution de subventions municipales aux associations sportives de la façon suivante :
" 1694 € à la 1 Compagnie de tir à l'arc
" 300 € à l’Aïkido club des monts de Tarare
" 977 € à l'Alliance cycliste Tarare-Popey (ACTP)
“" 15 360 € à l’Athlétic sport Tarare (AST) basket dont 11 089 € pour son fonctionnement et 4 271 € au titre des conventions avec le collège Marie-Laurencin et le lycée Notre-Dame de Bel-Air
2 571 € à l'Alliance sportive tararienne (AST) gymnastique
665 € au Tarare badminton club
1 078 € au Baldago's moto club
2 605 € au Club de natation de Tarare (CNT)
10 977 € au Club sportif laïque de Tarare (CSLT) handball dont 750 € au titre de la convention avec la cité scolaire de la Plata
300 € au Club sportif laïque de Tarare (CSLT) volley
4 448 € à l'Entente ouest lyonnais (EOL)
8 866 € au Football club de Tarare (FCT)
2 616 € au Judo club de Tarare
439 € au Karaté club de Tarare
2618 € au Pétanque club de Tarare
414 € à la Plongée des monts de Tarare (PMT)
2 035 € au Secteur bouliste des monts de Tarare (SBMT)
1 035 € à la Société tararienne de tir (STT)
10 185 € au Sporting club de Tarare (SCT)
067 € à Tarare triathlon “ 874 € au Team boxing shaolin
“ 974 € au Tennis de table Culture sport animation nature (Csan) " 1 306 € au Twirling club de Tarare
Le solde de 17 596 € pour la promotion du sport sera à répartir dans l’année sur proposition du comité directeur de l'office de sports.
approuve la convention de subvention annexée à la présente délibération
autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire Bruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
_ Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
N°7 _: MAISON DU POUVOIR D'ACHAT: REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS TRANSPORTS (ANNEXE N°6)
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors, rappelle la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2022 portant création d'une branche transports au sein de la maison du pouvoir
d'achat.
Les habitants de Tarare qui souscriront un abonnement aux Cars du Rhône pourront, sur présentation d’une facture et d'un justificatif de domicile, bénéficier d’un remboursement de la Ville à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels Retraité/Senior.
Il est précisé que, lorsque le paiement est effectué en plusieurs versements, le remboursement est également réalisé en plusieurs fois, toujours sur présentation d’une facture. Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge en partie les abonnements des bénéficiaires dont la liste est annexée au rapport.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 05 juin 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
procède au remboursement à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels Retraité/Senior aux bénéficiaires dont la liste est annexée à la présente délibération et ce, pour un montant de 1 497,25 €
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Délibération du Conseil municipal
| Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19 h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 5
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés : M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE (pouvoir de Mme Marie TRICAUD), M. Christian CHERMETTE, M. Jean- François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
M. Thomas BERTHOLON, adjoint, et Mme Fabienne LIÈVRE, adjointe, intéressés par l’affaire, sortent de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°8.1 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION DE LA MAISON DE SANTE BEL AIR
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'éducation, indique que la situation de l'accès aux soins s'est largement dégradée sur le territoire national depuis ces dernières années notamment en ce qui concerne l'accès aux médecins généralistes dont le nombre est notoirement
insuffisant en France.
Si l'offre médicale tararienne demeure très élevée comparativement à
d’autres communes (présence d’un hôpital doté d’un service d'urgences
ainsi que d'infirmiers et de chirurgiens-dentistes dans une proportion
supérieure ou très supérieure à la moyenne), Tarare n'échappe pas à la
chute du nombre de médecins généralistes. Face à cette situation, la Ville avait réagi en permettant le déménagement de la maison médicale pluridisciplinaire (MSP) Laënnec dans des locaux municipaux.
Confronté au vieillissement de la démographie médicale et considérant l'enjeu de l'accès aux soins comme stratégique et prioritaire, la Ville a souhaité développer une stratégie plus globale pour stabiliser, dans un premier temps, puis accroitre, dans un second temps, l'offre de santé
offerte notamment aux Tarariennes et aux Tarariens.
C'est pour répondre à cette ambition que la Ville, en partenariat étroit avec la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de l'Ouest rhodanien qui regroupe les professionnels de santé, souhaite agir de façon volontariste pour relever les défis de l'offre de soins. L'objectif est d'assurer la pérennité du volume d'offre actuel sur le territoire et, surtout, de travailler à son amélioration sensible dans une logique de coordination et d'implication des acteurs locaux.
Deux actions concrètes pour relever ces défis et assurer, à court et moyen termes, le renforcement de la présence médicale à Tarare sont mises en
place :
1- L'attribution d'une subvention d'investissement à l'association de la maison de santé Bel Air
2- L'acquisition en état futur d'achèvement d’un plateau à la société Demathieu-Bard immobilier en vue d'y implanter une maison médicale.
Ainsi, s'inscrivant en complémentarité avec la MSP Laënnec, cette nouvelle MSP est conçue comme un incubateur visant à améliorer l'attractivité de la commune pour tous les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes, en créant des conditions d'accueil propices et favorables à l'installation.
Ce projet associe à ce stade trois médecins généralistes, dont deux nouvelles installations de médecins sur la commune, ainsi que trois infirmières et une sage-femme. Le recrutement d'assistants médicaux et d'infirmiers en pratique avancée est envisagé, afin d'améliorer la prise en charge des patients et les conditions d'exercice des médecins. L'accueil de permanences de spécialistes sera également développé.
En outre, la MSP Bel Air prévoit l'accueil de stagiaires et d’internes, mais également l'accueil de « docteurs juniors » dès 2026, nouveau dispositif qui entre en vigueur l'année prochaine et correspond à la 4 année d'internat de médecine générale, afin d'encourager l'installation de futurs professionnels de santé sur le territoire.
La MSP Bel Air proposera enfin des créneaux de soin non programmés, c'est-à-dire sans rendez-vous, pour faciliter l'accès aux soins des habitants.
Ainsi, de par son organisation innovante et structurée, ce projet permettra de répondre à une demande forte des habitants, en améliorant et en développant l'accès aux soins sur le territoire.
Cette MSP constitue une étape décisive pour la structuration de l'offre de soins sur la commune. En effet, elle participe à la construction d'un maillage territorial de proximité et garantit une offre de soins cohérente et équilibrée en centre-ville, en lien avec le projet porté par la société Demathieu-Bard Immobilier à proximité immédiate de l'hôpital, amené à se développer dans les prochaines années.
Cette création de MSP a reçu un avis favorable de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La Ville souhaite apporter son soutien sur le volet immobilier.
En effet, selon l’article L.1511-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit le cadre d'intervention des aides aux professionnels de santé, «/es collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé ». L'article R.1511-44 du CGCT précise qu'une collectivité peut financer « fout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement liés à l'activité de soins » dans les territoires prioritaires. Tarare étant classée en zone d'intervention prioritaire (ZIP) par l'agence régionale de la santé (ARS), le financement de cette opération par la Ville est possible.
Des travaux d'aménagement intérieur sont à réaliser pour adapter les locaux à l’activité des professionnels de santé. Huit cabinets médicaux seront créés, ainsi qu’une salle d'attente et de repos.
Le montant total des travaux s'élève à 293 524,28 € HT selon le plan de financement prévisionnel élaboré et présenté par l'association. Ces travaux seront pris en charge par l'association de la maison de santé Bel Air, structure juridique porteuse de la MSP, en cours de création.
Dans ces conditions, il est proposé d'attribuer à l'association de la maison de santé Bel Air une subvention de 100 000 €, représentant 34 % du montant total HT de l'opération.
Pour information, une demande de subvention auprès de la Région a également été déposée par l'association, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, comme le prévoit son règlement d'aides.
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine en date du 05 juin 2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> attribue une subvention municipale d'un montant de 100 000 € à
l'association de la maison de santé Bel Air
> mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de sséance
Pierre SHANELC e\ Délibération du Conseil municipal
_ Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M.Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, , M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M.Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
N°8.2 : ACQUISITION EN ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT D'UN PLATEAU DANS LE PROJET DE POLE DE SANTÉ DE LA SOCIÉTÉ DEMATHIEU-BARD IMMOBILIER EN VUE D’Y IMPLANTER UNE MAISON MEDICALE
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'éducation, indique que la situation de l'accès aux soins s’est largement dégradée sur le territoire national depuis ces dernières années notamment en ce qui concerne l'accès aux médecins généralistes dont le nombre est notoirement insuffisant en France.
Si l'offre médicale tararienne demeure très élevée comparativement à
d’autres communes (présence d’un hôpital doté d'un service d'urgences
ainsi que d'infirmiers et de chirurgiens-dentistes dans une proportion
supérieure ou très supérieure à la moyenne), Tarare n'échappe pas à la
chute du nombre de médecins généralistes.
Face à cette situation, la Ville avait réagi en permettant le déménagement de la maison médicale pluridisciplinaire (MSP) Laënnec dans des locaux municipaux. Confronté au vieillissement de la démographie médicale et considérant l'enjeu de l'accès aux soins comme stratégique et prioritaire, la Ville a souhaité développer une stratégie plus globale pour stabiliser, dans un premier temps, puis accroitre, dans un second temps, l'offre de santé offerte notamment aux Tarariennes et aux Tarariens.
C'est pour répondre à cette ambition que la Ville, en partenariat étroit avec la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de l'Ouest rhodanien qui regroupe les professionnels de santé, souhaite agir de façon volontariste pour relever les défis de l'offre de soins. L'objectif est d'assurer la pérennité du volume d'offre actuel sur le territoire et, surtout, de travailler à son amélioration sensible dans une logique de coordination et d'implication des acteurs locaux.
Deux actions concrètes pour relever ces défis et assurer, à court et moyen
termes, le renforcement de la présence médicale à Tarare sont mises en
place :
1- L'attribution d’une subvention d'investissement à l'association de la
maison de santé Bel Air
2- L’acquisition en état futur d'achèvement d'un plateau à la société
Demathieu-Bard immobilier en vue d'y implanter une maison médicale.
Ainsi, la Ville a accordé un permis de construire numéro PC 692432400036
le 26 février 2025 à la société Demathieu-Bard Immobilier, pour la
construction d'un bâtiment d'intérêt collectif sis 4 boulevard Garibaldi à
Tarare (69170), parcelle cadastrée AS 314.
Ce bâtiment, idéalement situé à proximité immédiate de la gare et de
l'hôpital, a vocation à accueillir des services d'intérêt collectif, dont l'usage
s'oriente majoritairement vers le domaine de la santé et de l’action sociale.
Ce pôle de santé totalise une surface de plancher d'environ 3 230 m°, à
laquelle s'ajoute une surface taxable de 790 m? pour le stationnement des
véhicules légers et vélos, et le local déchets, portant la surface totale du
bâtiment à environ 4 020 m2. Le bâtiment est conçu pour pouvoir accueillir
plusieurs établissements recevant du public de 5° catégorie.
Le bâtiment est composé de deux volumes en R+2 sur un niveau de sous-
sol semi-enterré et mono-orienté face à la voie ferrée au Nord.
L'ensemble immobilier d'environ 3 230 m° de surface de plancher
comprendra :
- sept plateaux isolés les uns des autres, livrés bruts, aménageables
et cloisonnables selon les règlementations en vigueur (notamment
incendie). Ces surfaces seront livrées brutes : parois périphériques
isolées, sans revêtement de sol, façades extérieures suivant projet
architecte, une gaine technique d'évacuation et fluides en attente.
Ces plateaux seront amenés à être classés établissements recevant
du public (ERP) de 5° catégorie ;
- les parties communes de ces plateaux, livrées achevées.
Des attestations de surface ont été réalisées par le cabinet Operandi,
géomètre expert, le 8 janvier 2025, à la demande de la société Demathieu-
Bard Immobilier, afin de procéder à la mesure des surfaces des différents
plateaux, sur la base des plans du permis de construire.
Il en résulte la décomposition suivante : « Bâtiment d'Intérêt Collectif » - TARARE (69170) - Boulevard Garibaldi - Superficie Utile (mi)
Superficie Utile | Quote-Part de Superficie Utile
Nivel pssrnaion Privative Parties Communes] Brute Locative
Sous-sol Partie Est 369,3 44,9 414,2
Partie Ouest 489,7 56,5 546,2
Rez-de-chaussée EE —— = Partie Est 367,6 44,8 412,4
Partie Ouest 567,9 65,5 633,4
14" étage —
È Partie Est 396,1 48,2 444,3
| Partie Ouest 567,9 65,5 633,4 2ème étage — — —=— —* Partie Est 396,1 48,2 4443
TOTAL 3 154.6 373.6 3 528,2
Dans ce cadre, la Ville envisage d'acquérir un plateau situé à l'ouest au
premier étage, d'une surface utile brute locative de 633,4 m?°, afin d'y
implanter une maison médicale, en lien avec la Communauté professionnelle
territoriale de santé (CPTS) de l'Ouest rhodanien. Ce plateau se décompose
de la façon suivante :
- 567,9 m° de superficie utile privative ;
- 65,5 m? de quote-part de parties communes affectées à chaque
plateau.
En effet, de par sa localisation stratégique, ce projet permettra une
complémentarité entre la médecine de ville et la médecine hospitalière.
En outre, sa proximité avec la gare et les services publics, notamment de
crèches, constitue un atout pour l'attractivité de médecins généralistes, de
spécialistes ou de professionnels de santé.
Au-delà de la présence de cette maison médicale, la vocation de ce pôle de santé sera affirmée et prioritaire. La présence d'une pharmacie est en cours de finalisation et d'autres services en lien avec le domaine sanitaire sont envisagés pour pérenniser et renforcer l'offre de soins tararienne notamment en matière d'addictologie et de santé mentale. À ce stade, 70 % du projet est en cours de commercialisation.
Le coût de cette acquisition a été négocié par la Ville auprès de la société
Demathieu-Bard Immobilier pour un montant de 1 347 630 € HT, décomposé
de la façon suivante :
- 2 200 € HT/m? pour les superficies utiles privatives ;
- 1 500 € HT/m? pour les parties communes livrées achevées.
Le calendrier prévisionnel d'appels de fonds relatif au paiement de la
présente acquisition est défini comme suit, en cumul :
Evènement Appel Cumul Date prévisionnelle
Signature acte authentique 0% 0% nov-25
Démarrage travaux 30% 30% nov 25 mais appelé en janvier 26
Achèvement des fondations 10% 40% janv-26
Achèvement plancher bas RDC 20% 60% avr-26
Achèvement plancher haut du R+2 |10% 70% juil-26
Mise hors d'eau 10% 80% déc-26
Mise hors d'air 10% 90% févr-27
Achèvement des travaux 5% 95% mai-27
Mise à disposition des clés 5% 100% juin-27 Aussi, la Ville doit signer pour l'acquisition de ce plateau une promesse
de Vefa en juillet 2025, qui pourrait être suivie d'une réitération au 4 trimestre 2025.
L'estimation des Domaines en date du 7 juin 2025, référence 24345725,
donne une valeur vénale pour l'acquisition des 567,9 m° de superficie utile
privative d'un montant de 1 051 000 € HT, assortie d'une marge
d'appréciation de 10 %.
Aussi, le prix d'acquisition par la Ville se justifie par la complexité du site,
en pente et à proximité immédiate des voies SNCF et du tunnel et plus
particulièrement par :
- un terrain en pente ayant pour incidence de réaliser un blindage côté
sud et de complexifier les terrassements ;
- la réalisation de pieux de 12 à 15 mètres de profondeur permettant
d’ancrer les fondations dans le « bon » sol ;
- la proximité avec les voies SNCF entrainant une méthodologie de chantier spécifique et la réalisation d'études supplémentaires en
amont, en lien avec la SNCF en vue d'obtenir les autorisations
nécessaires ;
- la présence de plantes invasives (renouée du japon) entrainant un surcoût dans la préparation du site.
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine en date du 05 juin 2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe,, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve l'acquisition d'un plateau de 633,4 m? afin d'y implanter une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) pour un montant de 1 347 630 € HT au promoteur Demathieu-Bard Immobilier
autorise M. le Maire à signer tous les actes y afférent.
Le secrétaire de séance Le Maire Bruno PEXEAEHON Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE
Rhône
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M.Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents _excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIÉMONTESI et M. Slim MAZNI
N°9 : RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) —- SECOND DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT _ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (ANNEXE N°7) (ANNEXE DÉBATS)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, rappelle que la Ville a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme (PLU) par délibération du Conseil municipal en date du 16 mai 2022.
Il présente le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), pièce constitutive du dossier de PLU et ci-annexé. En effet, le PADD définit des grandes orientations stratégiques qui vont constituer le fondement du projet de révision du PLU.
Un premier débat sur le PADD a eu lieu lors du conseil municipal du 25 septembre 2023. Comme il avait été indiqué lors de ce conseil, le projet de PADD présenté reprenait les grands enjeux et fixait les grandes
orientations Ce projet ne comprenait toutefois pas certains éléments
chiffrés ainsi que des cartes, éléments nécessaires pour l’affiner et
l'illustrer.
Dès lors, dans le cadre de ce second débat, la version complète et affinée
du projet de PADD est ainsi présentée.
Pour rappel, la Ville s'est fixée le double objectif de :
e faire de la qualité de vie une valeur fondamentale de son projet
e mettre l'identité tararienne et son cadre de vie au centre de son projet
de développement en s'appuyant sur les richesses de son territoire.
La stratégie consiste à faire de Tarare une ville riche de services,
d'équipements, d'emplois, d'offres culturelles, sportives et associatives
variées ainsi que du vivre ensemble dans un cadre naturel, sain et
préservé.
Il est également rappelé que, s'appuyant sur des enjeux soulevés par un
diagnostic de territoire, le PADD s'articule autour de trois grands axes,
déclinés ensuite en orientations :
AXE N°1 : Accentuer la qualité de vie à travers un urbanisme à taille
humaine
Orientation n°1.1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et qualitatif
Orientation n°1.2 : S'appuyer sur le renouvellement urbain pour redonner
de la qualité à l'habitat
Orientation n°1.3 : Encadrer la densification des espaces pavillonnaires
Orientation n°1.4: Conforter le dynamisme de la vie locale à travers des
équipements et des espaces publics de qualité
AXE N° 2: Valoriser le cadre de vie au sein d’un environnement
naturel préservé
Orientation n°2.1: Valoriser le patrimoine bâti et naturel, ordinaire et
remarquable, qui contribue à l'identité tararienne
Orientation n°2.2 : Planifier en protégeant la population
Orientation n°2.3: Développer un territoire résilient face au dérèglement
climatique
Orientation n°2.4 : Favoriser les modes actifs de déplacement à travers la
requalification de l'espace public
Orientation n°2.5 : Protéger et valoriser les espaces forestiers et naturels
AXE N°3: Assurer le rayonnement de la ville et son dynamisme
économique
Orientation n°3.1 : Soutenir l'accueil des activités économiques et l'ancrage
local des entreprises
Orientation n°3.2 : Affirmer le rôle commerçant du centre-ville et pérenniser
le commerce de proximité
Orientation n°3.3: Pérenniser les activités agricoles et sylvicoles du
territoire
Orientation n°3.4 : Renforcer l'attractivité touristique
Orientation n°3.5: Optimiser les réseaux de communication pour une
meilleure accessibilité du territoire. Cette dernière version du PADD vient préciser notamment l'orientation n°1.1 de l'Axe 1 :
- Il est précisé dans cette partie les objectifs que le schéma de
cohérence territoriale (Scot) du Beaujolais a fixé pour le développement de
Tarare. || prévoit une croissance démographique de 0,6 % par an, ce qui
correspond à un objectif de production de 800 nouveaux logements sur une
période de 10 ans d'application du PLU. Cette dynamique de création de
logements devra nécessairement inclure les enjeux qualitatifs d'adaptation
aux contextes énergétique et climatique ainsi que répondre aux attentes
contemporaines (espaces extérieurs, accessibilité, .…) afin de produire du
logement de qualité.
- L'objectif de maîtrise du développement de la commune de Tarare,
pour préserver les ressources environnementales et agricoles et protéger
ses paysages, se traduit par une volonté de faire porter aux opérations de
renouvellement urbain la majorité de la création de logements. La
consommation foncière totale estimée aux alentours de 5,8 hectares (due
essentiellement aux dents creuses issues d’un tissu urbain « lâche » de
maisons individuelles sur les coteaux) sera maintenue en dessous des 6,1
hectares consommés sur la période 2011-2021. Cela permet un taux de
modération aux alentours de 5%. De son côté, la consommation foncière
d'espaces naturels, agricoles et forestiers sera pour sa part réduite aux
alentours de 1,6 hectare, bien en deçà des 4,4 hectares consommés sur la
période 2011-2021. Cela va permettre à la commune une gestion économe
du foncier en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels.
Des cartes schématiques synthétisant les trois grands axes du PADD ont également été ajoutées.
Les conseillers municipaux sont invités à débattre sur ces nouveaux éléments apportés, ainsi que sur les axes et orientations stratégiques du projet d'aménagement et de développement durables.
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°6 en date du 16 mai 2022 par laquelle la Conseil municipal a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme (PLU),
Vu la délibération n°14 en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil municipal a pris acte du premier débat sur le projet de d'aménagement et de développement durable (PADD),
Vu l'avis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine en date du 05 juin 2025, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué Après en avoir délibéré,
prend acte des échanges lors du second débat sans vote sur les orientations générales du PADD tels qu’annexés à la présente délibération
dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance RRGRE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 4
Présidence : Mme Fabienne VOLAY
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIEVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés : M. Bruno PEYLACHON, M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
M. Bruno PEYLACHON, maire, intéressé par l’affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°10 : CONVENTION D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DE TARARE 2025-2030 (ANNEXE N°8)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, indique qu'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (Opah-RUÜ) actuellement en cours sur la commune se termine en juillet 2025. Il s’agit d’un dispositif de réhabilitation de logements anciens, d'immeubles dégradés à requalifier et à réaffecter pour favoriser l'attractivité du centre-ville et améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Une étude pré-opérationnelle pour le renouvellement de l'Opah-RU s'est déroulée sur l'année 2024 afin de faire le bilan de l'Opah-RU actuelle et de fixer la suite à donner à cette dernière. Ainsi, le 14 janvier 2025, le comité de pilotage a validé les orientations inscrites dans la convention à venir. Les principaux objectifs de la nouvelle opération sont les suivants : - porter une vision urbaine en faveur d'un renouvellement urbain du centre de Tarare - lutter contre la vacance et la dégradation du parc de logements dans le centre bourg et les entrées de ville
- lutter contre l'habitat indigne et améliorer l'accompagnement au
relogement
- accompagner les copropriétés dans la gestion et leur structuration - accompagner l'adaptation du parc au vieillissement de la population - soutenir la réhabilitation énergétique du parc en adéquation avec les évolutions de l'agence nationale de l'habitat (Anah).
La convention annexée au rapport fixe les objectifs quantitatifs de
rénovation suivants :
> propriétaires occupants (PO) : 78 logements
> propriétaires bailleurs (PB) : 40 logements
> copropriétés : 40 logements.
L'objectif total de 158 logements rénovés et subventionnés par l’Anah, la Communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien (COR) et la Ville sur cinq ans est réparti selon deux périmètres :
- le secteur d'intervention renforcée (ou prioritaire), correspondant au centre-ville de Tarare, où les subventions communales et intercommunales sont plus importantes du fait de la concentration des
enjeux d’attractivité et de rénovation ;
- le périmètre général correspondant au reste de la commune où les
subventions ne sont pas majorées.
Ce dispositif se traduit par la mise en place d'aides visant à accompagner techniquement et financièrement les propriétaires bailleurs où occupants, ainsi que les copropriétés. De plus, afin d'encourager la réalisation de travaux non pris en charge par l'Anah et de renforcer l'effet incitatif à la réhabilitation, la Ville et la COR ont décidé de mettre en place des aides supplémentaires pour certaines catégories de travaux à destination des propriétaires, bailleurs ou occupants, et des copropriétés. Dans ces conditions, 118 logements supplémentaires pourront bénéficier de primes complémentaires auprès de la COR et de la Ville.
Le montant et la répartition des aides sont définis selon les tableaux
suivants :
ANAH COR Fille Objectifs Mer Périmène Périmètre Périmètre Périmètre Périmètre Prime Logement | global & global renforcé global renforcé Décent renforcé
Propriétaire ; s 2P e o 10% du monrant HT (plafond 520 du montant AT (plafond Anal) occupant 60° 5 Ÿ Analy + primes + primes modeste
iétai) & e. Propriétire ”_ 10% du montant HT (plafond | 524 du montant AT (plafond Anah) occupant trés $0% e : à , Anah) + primes + primes modeste £
Propriétaire + 8 2 3%0 du montrant | 10°%5 du montrant | 5° du montant | 10% du montant
bailleur 35% AT (plafond AT (plafond AT (plafond AT (plafond Travaux Lourds j 1 ; Anah) + primes | Anal) + primes | Anah) + primes | Anah) + primes
Habitat indigne
enr 5%: du montant | 10% du montant | 5%: du montant | 10%5 du montant Morenrren M eu 25% AT (plafond AT (plafond AT (plafond AT (plafond ° Anah) + primes | Anah) + primes | Anal) + primes | Analn + primes dégradé
Prime sortie de 1500€ 2500€ 1500€ 2500€ vacance
Prime bail à c
réhabitirarion 000€ 100€ Prime accession 1500€ 2500€ 1500€ 2500€ à la propriété
Prime
réalisation 2000€ 2000€
d'étide en
amont
Prime création
d'espace 200€ 2500€
extérieur COR Ville
Aides Copropriété Anal Périmerre global Périmètre Périmètre Périmètre accompagnement renforcé global renforcé CHUX [TOY CUX
HM énergie 30% 20% du montant HT (plafond Anah)
+ primes
MPR Peiites 30°6 10% du montant AT (plafond Anah)
copropriétés + primes
Prime recrutement 2000€ 2000€
au Syndic [ [ Prime amélioration
des parties 2000€ 2000€ Communes
Objectifs . Hans CGR RE Hire Des MaPrimeRénov Anal Périmètre Périmètre Périmèrre global Périmêtre
global renforcé à renforcé
Prapriétaire 60% Ecopass + primes occipant modestes
Propriétaire
OeCupant très 0% Ecopass + primes
modestes
Propriétaire | 5% du montant 10% du montant bailleur 25% Ecopass + primes AT (plafond AT (plafond Anah) + primes | Anal) + primes
Au total, le montant prévisionnel d'engagement de la Ville pour la partie travaux est de 1 120 500 € pour toute la durée de l'Opah-RU 2025-2030.
L'ensemble des critères d'éligibilité et des modalités d'attribution des aides sont définis dans les différents règlements de la COR (règlements disponibles auprès du service de la plateforme locale de la rénovation de l'habitat de la COR). La Ville s'appuiera sur ces règlements pour l'attribution des aides, dans leur version en vigueur à la date du dépôt du dossier de demande de subvention.
Ces dossiers seront en outre réceptionnés par la COR dans le cadre du guichet unique de l'habitat. IIS feront ensuite l’objet d’une instruction partenariale à travers des comités techniques réunissant la Ville et la COR.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 05 juin 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention Opah-RU 2025-2030 entre l'État, la Caisse des dépôts et consignations, Action Logements Services, SLCI (Réseau Procivis), la Communauté de l'Ouest rhodanien et la Ville de Tarare annexée à la présente délibération
autorise M. le Maire ou son représentant à signer et à exécuter ladite convention ainsi que tout acte afférent.
Le secrétaire de séance VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle . SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON k Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTEÉSI et M. Slim MAZNI
N°11: APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES AU RAVALEMENT DE FAÇADES (ANNEXE N°9)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, rappelle que
la Ville de Tarare a fait de la revitalisation du centre-ville une priorité. Aussi,
l'embellissement des façades est l'un des volets de cette démarche.
À cette fin, la Ville a, depuis plusieurs années, mis en place différentes
actions : rédaction d'une charte des façades du centre-ville, attribution de
subvention, création d’un périmètre de revitalisation, Opah-RU 2019-2025,
rédaction d’une charte pour la qualité du cadre de vie.
Dans le cadre de la nouvelle Opah-RU 2025 - 2030 dont la convention est
mise au vote du présent conseil, la Ville souhaite poursuivre son dispositif
d'aide au ravalement de façades dans le but d'accompagner le
changement d'image du centre-ville et de certaines rues stratégiques. La
Ville souhaite également simplifier et uniformiser les dispositifs entre la Ville et la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR), qui dispose également d'aides au ravalement de façade dans le cadre de la
plateforme locale de la rénovation de l'habitat privé avec pour objectif la
revitalisation des centres bourgs.
Dans ces conditions, dès l'approbation du nouveau règlement ci-annexé,
ce sont les services de la COR qui instruiront l'ensemble des dossiers de
demandes d'aides relatives aux façades afin de simplifier les démarches et
ne pas multiplier les interlocuteurs pour les demandeurs. Ces dossiers seront soumis pour avis et validation à la Ville avant de transmettre au demandeur la notification de la décision relative à ces subventions.
Il est précisé que les aides communales s'appliquent uniquement à
l'intérieur d’un périmètre correspondant au périmètre renforcé de la
nouvelle Opah-RU 2025. En outre, au sein de ce périmètre, sont ciblées
des rues prioritaires pour lesquelles les aides seront plus importantes. Elles
correspondent aujourd'hui dans le règlement à l’hyper centre de la ville.
Les rues qualifiées de prioritaires seront amenées à évoluer par la suite,
au gré de différentes campagnes d'aides organisées à cette fin. Chaque
campagne durera douze mois. Dans ces conditions, les propriétaires
d'immeubles dans ces rues auront douze mois pour déposer un dossier de
demande d'aide.
Aussi, toute modification de rues prioritaires fera l’objet d'une modification
de règlement par délibération du Conseil municipal.
L'ensemble des conditions générales, des critères d'éligibilité, des
périmètres et des modalités d'attribution sont décrites dans le règlement
annexé au rapport.
Le montant des aides communales est détaillé ci-après :
Secteur d'intervention
renforcé de l'Opah-RU FUES RSR
Enduit ciment 8 €/m°? 15 €/m°?
Badigeon 8 €/m°? 15 € /m?
Enduit traditionnel 15 €/m? 35 € /m?
Des bonus complémentaires peuvent venir s'ajouter aux aides définies ci-
dessus dans le cas où, sont intégrés dans le ravalement de façade :
" la peinture de l'ensemble des menuiseries et/ou volets et/ou
ferronneries et/ou garde-corps de l'immeuble
"la peinture d'une devanture commerciale en bois
“ le nettoyage de l'ensemble des éléments en pierre (encadrement, angles, soubassement, …) de l'immeuble
“l'installation d'un mur de clôture visible depuis l’espace public dans son
intégralité.
Ces bonus peuvent être cumulatifs entre eux. Leur montant est calculé selon les modalités définies dans le règlement
annexé, tel que dans le tableau ci-dessous :
Bonus Secteur
complémentaires d intervention Rues prioritaires renforcé
Mise En peiniure ds 10 % du montant de | 25 % du montant de la menuiseries, volets, : , ne
f : la subvention subvention attribuée par PTONNETES attribuée par la Ville | la Ville devanture
. 10 % du montant de | 25 % du montant de la ame Sn diérré la subvention subvention attribuée par p attribuée par la Ville | la Ville
à 10 % du montant de | 25 % du montant de la
pre cblure avec la subvention subvention attribuée par P attribuée par la Ville | la Ville
Les aides façades sont attribuées dans la limite de l'enveloppe budgétaire
annuelle allouée, soit 100 000 € par an.
En outre, le cumul des aides publiques nationales et locales (COR et Ville
de Tarare incluses) est plafonné à 60 % du montant TTC des travaux
subventionnables. Par ailleurs, le montant de l’aide versée par la Ville est
plafonné à 800 m ? de façade ravalée.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine
a donné un avis favorable en date du 05 juin 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
abroge l’ancien règlement d'attribution des aides pour le ravalement de
façades approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars
2010, modifié par délibérations subséquentes du Conseil municipal en date
des 28 octobre 2010, 20 octobre 2011, 17 décembre 2012, 19 novembre
2013, le 24 avril 2014, 16 décembre 2014, 09 novembre 2015, 03 juillet
2017 et 14 décembre 2020
approuve le nouveau règlement d'attribution des aides pour le ravalement
de façades annexé à la présente délibération, applicable à compter du
18 juillet 2025.
autorise M. le Maire à signer le présent règlement ainsi que tous les actes afférents.
Le secrétaire de.séance DE, 4 LA Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s'est réuni en séance Shône ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents _excusés: M. Thomas BERTHOLON, M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTEÉSI et M. Slim MAZNI
M. BERTHOLON, adjoint, intéressé par l’affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°12: DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET CESSION DE TÈNEMENTS, 4 IMPASSE PLATIERE (ANNEXE N°10)
Mme Fabienne VOLAY, première adjointe déléguée à l'éducation, rappelle qu'une mise aux enchères avait été effectuée en 2020 afin de procéder à la cession de la maison située au 4 impasse Platière (parcelle cadastrée section AZ numéro 590) pour 185 000 euros. Par suite, un permis de construire a été octroyé à la SCI ET-SI, en date du 12 décembre 2022, en vue de réhabiliter ce bien et d'y créer deux logements.
Cependant, et après vérification in situ, il s'avère que la construction empiète sur la parcelle cadastrée section AZ numéro 607 sise 4 impasse Platière, propriété de la Ville et ce, à deux emplacements distincts, pour une superficie totale de 21 m°, tel que défini sur le plan joint au rapport.
Ces tènements fonciers, initialement constitués en majeure partie d'espaces verts, sont désormais inclus dans l'emprise de la parcelle privée cadastrée section AZ numéro 590 et ne peuvent dès lors pas être affectés
à l'usage direct du public.
Dans ces conditions, et conformément aux dispositions de l’article L.2141- 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville peut donc constater cette désaffectation et prononcer son déclassement du
domaine public.
Ainsi, afin de régulariser la situation foncière des terrains précités, il est proposé de céder les tènements concernés à la SCI ET-SI, ou à tout autre personne s’y substituant, pour un montant de 1 800 €, conformément à l'avis des Domaines en date du 4 avril 2025.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine
a donné un avis favorable en date du 05 juin 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques notamment de
l’article L.2141-1,
Vu l'avis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et
patrimoine en date du 05 juin 2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
constate la désaffectation des tènements de 19 m? et 2 m° repérés en jaune
au plan annexé à la délibération, fractions de la parcelle cadastrée section
AZ numéro 607 sis 4 impasse Platière
approuve le déclassement du domaine public des tènements précités
approuve la cession desdits tènements à la SCI ET-SI, ou à tout autre
personne s'y substituant, pour un montant de 1 800 euros
autorise M. le Maire à signer l'ensemble des actes afférents.
Le secrétaire de séance VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés : M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
N°13: CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DU SYDER 4 RUE PAUL-BERT {ANNEXES N°11 et 12)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l’urbanisme et à la culture, indique que, par courrier en date du 11 avril 2025, le Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder) par l'intermédiaire de son mandataire BC Ingénierie, sollicite la commune pour le déploiement d’une ligne d'éclairage public souterraine, sous la parcelle cadastrée section AZ numéro 69 sise 4 rue Paul-Bert, comme précisé sur le plan annexé au rapport.
Cette parcelle étant propriété de la Ville, il convient d'établir une convention de servitudes dont le projet est annexé au rapport et ce, à titre gracieux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine en date du 05 juin 2025, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
autorise la constitution de servitudes au profit du Syder, conformément au plan annexé à la présente délibération,
approuve la convention de servitudes afférente et annexée à la présente
délibération
autorise M. le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des actes
afférents.
Le secrétai
Pierre CH
re de séance Le Maire É
NEL, Bruno PEYLACHON AR
VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
N°14: CONVENTION DE SERVITUDES AU PROFIT DU SYDER 19 RUE DE PARIS (ANNEXES N°13 et 14)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, indique que, par courrier en date du 11 avril 2025, le Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder), par l'intermédiaire de son mandataire BC Ingénierie, sollicite la commune pour le déploiement d’une ligne d'éclairage public souterraine, sous la parcelle cadastrée section AY numéro 181 sise 19 rue de Paris, comme précisé sur le plan annexé au rapport, permettant ainsi l'éclairage du lot A1 autorisé par le permis d'aménager n° PA 069 243 19
00002.
Cette parcelle étant propriété de la Ville, il convient d'établir une convention de servitudes dont le projet est annexé au rapport et ce, à titre gracieux.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'avis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine en date du 05 juin 2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
autorise la constitution de servitudes au profit du Syder, conformément au plan annexé à la présente délibération,
approuve la convention de servitudes afférente et annexée à la présente
délibération
autorise M. le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des actes afférents.
Le secrétaire de séance -te Maire Pierre:G HANEL QUE FR9S PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M.Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
N°15: ADHÉSION AU CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT (CEREMA) (ANNEXE N°15)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, expose que le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétence pluridisciplinaire et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche.
Le Cerema intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Son intervention pour le compte des collectivités porte sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d'un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités
du Cerema.
L'adhésion au Cerema permet notamment à la Ville :
- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale : en adhérant, la Ville participe directement ou indirectement à la gouvernance de l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
- De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de
mise en concurrence
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations,
- De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques.
Ainsi, le Cerema propose des études diverses en matière d'aménagement d'infrastructures routières, de patrimoine immobilier, d'environnement, etc.
L'adhésion au Cerema se fait via un formulaire disponible sur le site
Internet du Cerema.
La période initiale d'adhésion court, conformément aux conditions générales d'adhésion annexé au présent rapport, jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine, soit jusqu'au 31 décembre 2029. À l'issue de cette période initiale, cette adhésion est renouvelable annuellement par
tacite reconduction.
Le montant annuel de la contribution est de 0.05 € par habitant (soit 557,85 euros pour 11 097 habitants selon les derniers chiffres connues de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Insee, de 2022).
Suite à l'adhésion de la Ville au Cerema, il est ainsi envisagé dès l'été 2025 une première étude sur la sécurisation de la circulation dans le quartier de la gare en partenariat avec l'ensemble des acteurs (COR, SNCF, SYTRAL, SDMIS, NDBA, riverains et voyageurs), dans une démarche de projet structurée en trois temps : diagnostic, identification et priorisation des enjeux, puis proposition de recommandations de mesures et
d'aménagements.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l'article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,
Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d'adhésion au Cerema,
Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents,
Vu l'avis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine en date du 05 juin 2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué Après en avoir délibéré,
Après avoir voté à main levée avec l’accord de l'unanimité des conseillers municipaux concernant la désignation de M. Alain PERONNET,
À l’unanimité,
approuve l'adhésion de la Ville de Tarare auprès du Cerema pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction
inscrit la dépense correspondante à la contribution annuelle aux chapitres et articles prévus au budget
désigne M. Alain PÉRONNET, adjoint délégué au cadre de vie, à la sécurité et au développement durable, pour représenter la commune au titre de cette adhésion
autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette adhésion.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANE AD
VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON à Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés : M. Christiqn CHERMETTE, M. Jean-François PIÉMONTESI et M. Slim MAZNI
N°16 : CONVENTION DE RÉALISATION ET FINANCEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT ET LA SÉCURISATION DE LA RD 307 ENTRÉE OUEST (ANNEXE N°16)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que, dans le cadre de la requalification de la route département (RD) 307, la Ville souhaite réaliser des travaux afin d'aménager et de sécuriser l'entrée ouest de l’agglomération. Toutefois, la route étant propriété du Département du Rhône, il convient de conventionner avec ce dernier.
Dans ce contexte, le projet de convention annexé au présent rapport définit les conditions administratives, techniques et financières, auxquelles sont réalisés les travaux d'aménagement et de sécurisation de l'entrée ouest d'agglomération sur la RD 307 par la Ville.
Ainsi, ces travaux consistent notamment en la réalisation d’un cheminement piéton et d'espaces de stationnement ainsi que d’un plateau surélevé pour un montant total estimé à 300 000 € HT soit 360 000 € TTC. Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature par les parties et s'achèvera après décision de réception des ouvrages. Par suite, chaque collectivité assurera l'entretien des ouvrages dont elle est propriétaire conformément aux dispositions de la délibération du Département du 22 novembre 1993 relative aux modalités de cofinancement et d'entretien des travaux routiers départementaux en traversée d'agglomération.
Pour information, sur la RD 307, sont la propriété de la Ville :
- l'éclairage public
- la signalisation verticale
- le plateau surélevé
- les marquages spéciaux
- le réseau d'eaux pluviales
- les plantations
- le mobilier urbain
- les bordures / îlots réalisés dans le cadre de l'aménagement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu lavis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine en date du 05 juin 2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention avec le Département du Rhône relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'entrée Ouest d'agglomération par la Ville et annexée à la présente délibération
autorise M. le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des actes
afférents.
Le secrétaire de séance Le Maire VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle . SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents _excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTEÉSI et M. Slim MAZNI
N°17 : CONVENTION AVEC VEOLIA POUR L'ENTRETIEN COURANT ET LA VÉRIFICATION DES POTEAUX INCENDIE (ANNEXE N°17)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal rappelle que l'ensemble de la compétence alimentation en eau potable (AEP) a été transférée au Syndicat mixte des eaux de la région de Tarare (Smert).
Cependant, la Ville de Tarare conserve la compétence défense extérieure contre l'incendie (DECI) qui consiste à installer des points d'eau incendie (PEI) en nombre suffisant et à les maintenir en condition opérationnelle afin qu'ils puissent être utilisés par les services de secours. Pour la Ville de Tarare, il s’agit essentiellement des 148 poteaux incendie alimentés par le réseau de distribution. Ces poteaux d'incendie doivent être contrôlés a minima une fois tous les trois ans.
Par ailleurs, en application de l’article R.2225-4 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Tarare doit prendre un arrêté identifiant les risques et déterminant la quantité, la qualité et l'implantation des points d'eau incendie (PE). Cet arrêté doit fixer la liste de ces PEI dont les caractéristiques sont conformes aux prescriptions de règlement établi par le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS). C'est pourquoi, afin de remplir ses obligations en matière d'entretien, de vérification et de caractérisation de poteaux incendie, la Ville de Tarare souhaite missionner la société Veolia, gestionnaire et délégataire du réseau de distribution via une convention dont le terme est prévu au 31 décembre 2026 et qui est tacitement reconductible pour une période de
trois ans.
Cette convention fournie en annexe du rapport prévoit notamment :
e l'entretien courant des poteaux et la réparation sur devis avec
bordereau de prix
e les mesures de débit et de pression de 49 poteaux par an
e l'accès, pour la commune et les pompiers, à une application de base patrimoniale avec géolocalisation des poteaux d'incendie.
La Commune de Tarare versera une rémunération de base annuelle de
2 646 €EHT.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine
a donné un avis favorable en date du 05 juin 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention annexée à la présente délibération pour vérification et entretien des poteaux incendie avec Veolia
autorise M. le Maire à signer ladite convention et l'ensemble des actes
afférents.
Le secrétaire de séance
Pierre CHA VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PERONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
N°18 : AVENANT N°2 POUR LE LOT N°4 ET AVENANT N°1 POUR LE LOT N°15 DES MARCHÉS PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et
patrimoine municipal, rappelle que, dans le cadre de la construction du complexe sportif, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire, par délibération n°2 du 14 avril 2023, à signer le marché public de travaux pour le lot n°4 charpente métallique avec l'entreprise Cabrol et le lot n°15 sols sportifs avec l'entreprise Aubonnet.
Il rappelle également que, par délibération n°29 en date du 25 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé un avenant n°1 au lot n°4 concernant la modification du mode opératoire de réalisation de la charpente du hall d'accueil entrainant une plus-value de 37 636,50 € HT soit une augmentation de 5,66 % du montant du marché initial.
Suite à des prescriptions modificatives demandées par la maîtrise d'œuvre, les prestations qui suivent doivent être ajoutées aux marchés : - Pour le lot n°4 : ajout d'une ossature support de bardage entre la salle de gymnastique et la réception pour un montant de 2 685 € soit une augmentation de 0,4 % du marché initial qui, cumulé avec le montant de l’avenant n°1 constitue une augmentation totale de 6 % ;
-__ Pourle lot n°15 : fourniture et pose de sols souples dans les locaux du 1° étage pour un montant de 12 614,7 € soit une augmentation de 11,98 % du marché initial.
En conséquence, les nouveaux montants des marchés s'élèvent à : -__ Pour le lot 4 : 705 321,50 € HT soit 846 385,80 € TTC ;
- Pour le lot 15 : 117 923,36 € HT soit 141 508,03 € TTC.
Aussi, ces deux avenants ont été présentés à la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 5 juin 2025. Ces avenants ont été approuvés.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
autorise M. le Maire à signer :
- l'avenant n°2 pour le lot n°4 charpente métallique avec l'entreprise
Cabrol
- l'avenant n°1 pour le lot n°15 sols sportifs avec l’entreprise Aubonnet
des marchés publics de travaux pour la construction du complexe
sportif et tous les actes afférents
autorise M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANEL - S7 LES À VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés : M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIÉMONTESI et M. Slim MAZNI
N°19 : AVENANT N°1 POUR LE LOT N°8 DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR LE TIERS- LIEU JEUNESSE
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle que, dans le cadre de l'aménagement en un tiers-lieu jeunesse des premier et deuxième étages de l’ancienne maison du gardien de la halle des marchés, le lot n°8 (électricité -chauffage électrique — courants forts et faibles) a été attribué par décision du Maire DGS24-12 et notifié le 27 février 2025 à la société à responsabilité limitée (SARL) Thevelec, pour un montant de 14 975,01 € HT.
Dans le cadre du marché de base, le bureau d'études fluides avait initialement prévu qu'une alarme incendie individuelle de type 4 serait suffisante pour le tiers-lieu pour un montant de 560,50 € HT. Or, après visite des lieux par le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), ces derniers ont préconisé le raccordement du tiers-lieu jeunesse sur l'alarme incendie de type 2 existante de la halle du marché. Toutefois, la vétusté de cette alarme ne permettant pas une extension de matériel, il est proposé de la remplacer et de la raccorder au tiers-lieu jeunesse pour un montant de 3 695,23€ HT en plus du montant initialement
prévue pour l’alarme.
Par ailleurs, le local électrique dans lequel est situé la commande d'éclairage de la halle des marchés a dû faire l'objet d’une isolation coupe- feu au plafond afin d'être en conformité avec les prescriptions émises par la commission de sécurité. Aussi, il a été nécessaire de la déplacer provisoirement dès lors que l'accès à ce local a été interdit durant ces travaux. Cette prestation supplémentaire s'élève à 265,35 € HT.
Ainsi, ces modifications entraînent une plus-value du marché initial d'un montant total de 3 960,58 €, soit une augmentation de 26,45 %. Le nouveau montant du marché pour le lot n°8 s'élève ainsi à 18 935,59 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine en date du 05 juin 2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 pour le lot n°8 (électricité — chauffage électrique — courants forts et faibles) pour les travaux d'aménagement d’un tiers-lieu jeunesse et tous les actes afférents
autorise M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le secrétaire de séance _-Le Maire Pierre CHANEL: Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance Rhône ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, . M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIÉMONTEÉSI et M. Slim MAZNI
N°20 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL (ANNEXE N°18)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle que, par délibération n° 10 du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le tableau des emplois du personnel municipal.
Pour répondre aux évolutions des besoins de la collectivité, il est proposé de modifier le tableau des emplois de la façon suivante :
1. La création d'un emploi de responsable de la mission de soutien éducatif (MSE) à la direction enfance éducation jeunesse (Deej)
Cette création d'emploi est un transfert d'emploi, depuis le centre communal d'action sociale (CCAS) - programme de réussite éducative (PRE) qui n'existe plus depuis la fin du contrat de ville, à la Ville de Tarare. Elle fait suite à la modification de l’organigramme validée en comité social territorial (CST) du 4 mars 2025. 2. La création d’un emploi de responsable des espaces verts
Cet emploi existait précédemment au tableau des effectifs. Il avait été supprimé et l'équipe des espaces verts avait été rattachée à la responsable du centre technique municipal (CTM). Or, il s'avère que la nécessité d’un management de proximité rend opportun le rétablissement de cet emploi.
3. La suppression d'un emploi de responsable des bâtiments
Le degré d'autonomie de l’équipe des bâtiments ne rend pas nécessaire le maintien au tableau des emplois d'un responsable bâtiments. Cette équipe est rattachée directement à la responsable du CTM.
4. La suppression d'un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles
maternelles (Atsem)
Cette suppression fait suite à la fermeture d’une classe maternelle.
5. Le rattachement du facilitateur de tiers lieu au service animation
Envisagé initialement au sein de la direction des projets et des solidarités (DPS), le facilitateur de tiers lieu est finalement positionné au sein du
service animation de la Dee.
6. La modification des temps de travail des emplois à temps non complet
du service animation
L'année scolaire 2024-2025 a constitué une année d'observation quant au dimensionnement des emplois à temps non complet du service animation. À la fin de cette année scolaire, des observations ont été faites et des
conclusions suivantes en ont été tirées :
- Un emploi à temps non complet de 20 heures existe actuellement au tableau des emplois. La réalité de terrain au cours de l'année scolaire 2024-2025 a prouvé le sous-dimensionnement de ce poste qui contient notamment la mission de direction des animateurs pendant le temps périscolaire. Au regard du montant d'heures complémentaires versées, il convient de passer le temps de travail de cet emploi à
30 heures.
-__ Trois emplois à temps non complet de 24 heures existent actuellement au tableau des emplois. La réalité de terrain au cours de l’année scolaire 2024-2025 a prouvé le sous-dimensionnement d'au moins un de ces trois emplois. Des heures complémentaires ont dû être versées chaque mois à l'agent contractuel en poste et un agent en contrat d'engagement éducatif (CEE) a dû être recruté en complément sur les périodes de vacances. || est ainsi proposé que le temps de travail d'un emploi à 24 heures passe à 35 heures. Cela permettra d'absorber les heures complémentaires, de correspondre davantage à la réalité de terrain et d'économiser le recrutement d’un agent contractuel en CEE.
- Un emploi à temps non complet de 17 heures existe aujourd'hui au tableau des emplois. Le contenu des missions attachées à cet emploi va être modifié. Initialement dédié au temps périscolaire du midi et du soir ainsi qu’au mercredi en centre de loisirs, cet emploi sort du périmètre du service animation, il sera désormais rattaché au service scolaire pour des missions uniquement dédiées aux temps périscolaires à savoir la garderie du matin, le temps méridien et l'atelier cartable. En conséquence, le temps de travail hebdomadaire passe à
16 heures 30. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
modifie le tableau des emplois du personnel municipal de la façon présenté ci-dessus
approuve le tableau des emplois du personnel municipal ainsi modifié et annexé à la présente délibération, étant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi que les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL _ Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance Rhône ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M.Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M.Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON k
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEÉMONTESI et M. Slim MAZNI
N°21 : CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, > prévoit la création de :
un emploi non permanent à temps non complet à raison de 24,44 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint d'animation du 1% septembre 2025 au 4 juillet 2026 pour assurer diverses interventions d'animation pendant les temps périscolaires et le mercredi en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) auprès des enfants. |l est précisé que la rémunération sera calculée sur la base du 1" échelon du grade d’adjoint d'animation, Échelle C1
cinq emplois non permanents à temps non complet à raison de 13,98 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint d'animation du 17 septembre 2025 au 4 juillet 2026 pour assurer diverses interventions d'animation pendant les temps périscolaires auprès des enfants des écoles primaires. Il est précisé que la rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d'adjoint d'animation,
Échelle C1
quatre emplois non permanents à temps non complet à raison de 7,48 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint d'animation du 1Sseptembre 2025 au 4 juillet 2026 pour assurer diverses interventions d'animation pendant les temps périscolaires auprès des enfants des écoles primaires. Il est précisé que la rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation,
Échelle C1
un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans le grade d’attaché territorial du 1° au 30 septembre 2025 pour finaliser le travail de mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnel (Duerp) et de réalisation du diagnostic des risques psychosociaux.
Il'est précisé que crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre CHANE L Bruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance Rhône ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M.Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON .
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
N°22 : CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, article L332-23 2°,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité à savoir le renfort des agents pendant les périodes de congés,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
> prévoit la création de :
- un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’'adjoint
d'animation du 07/07/2025 au 01/08/2025 pour le service solidarités et cohésion sociale. La rémunération sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation, Echelle C1
- un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint
d'animation du 07/07/2025 au 01/08/2025 pour le service animation. La rémunération sera calculée sur la base du 1% échelon du grade d’adjoint d'animation, Échelle C1.
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le secrétaire de séance Le Maire Bruno PEY! >
h Délibération du Conseil municipal
= Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON k Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEÉMONTESI et M. Slim MAZNI
N°23 : MODIFICATION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DE LA FILIÈERE POLICE (ISFE)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle que l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) de la filière police a été instaurée pour la Ville par délibération du Conseil municipal n°12 en date 16 décembre 2024 et ce, à compter du 1° janvier 2025.
Ainsi, cette délibération prévoit que la part variable de l'ISFE est versée mensuellement. Or, eu égard à la réforme globale de la prime de fin d'année, il est nécessaire de prévoir la possibilité d’un versement annuel complémentaire au versement mensuel de l'IFSE.
Il est précisé que le montant du versement annuel de la part variable ne pourra être supérieur à 50 % du montant global de la part variable, soit 7 000 € pour le cadre d'emplois des responsables de service et 5 000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et, notamment, les articles L714-
4etL714-13,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial en date du 3 juin
2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
modifie la délibération du Conseil municipal n°12 en date du 16 décembre 2024 afin de permettre un versement annuel de la part variable de l'ISFE complémentaire à son versement mensuel et ce, au mois de novembre et
dans la limite fixée ci-dessus
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le secrétaire de séance Le Maire Bruno PEYEACHON
ue VEN Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Rhône Nombre de conseillers municipaux présents : 26 Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle . SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON .
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIÉMONTEÉSI et M. Slim MAZNI
N°24: MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE FONCTION, DE SUJÉTION ET D'EXPERTISE ET D’'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, explique que le régime indemnitaire de fonction, de sujétion et d'expertise et d'engagement professionnel (Rifseep) a été mis en place dans la collectivité par délibération n°4 du Conseil municipal n°4 du 14 novembre 2016, depuis le 1° janvier 2017 conformément au décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
Pour rappel, le Rifseep comprend deux parts :
- l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Il s'agit d'une part fixe, qui constitue 75 % du Rifseep global de l'agent,
- le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Il s’agit d'une part variable, qui constitue 25 % du Rifseep global de l'agent. Dans la collectivité, ce régime indemnitaire est appliqué pour l'ensemble des filières à l'exception de la filière police, du cadre d'emploi d'assistant d'enseignement artistique et du collaborateur de cabinet.
Aujourd’hui, la collectivité souhaite réviser les modalités de mise en œuvre prévues par les précédentes délibérations. Il s'agit en effet de répondre à
plusieurs objectifs :
- reconnaître par le biais des groupes de fonctions, le niveau de responsabilité élevé de certains agents de catégorie C,
- rénover le complément indemnitaire annuel pour en faire un véritable outil de motivation et de reconnaissance du travail accompli,
-__ répondre à une recommandation de la chambre régionale de comptes (CRC) relative à la fin de la prime de fin d'année indexée sur le salaire minimum de croissance (Smic) et à son intégration dans le Rifseep.
1 - Les bénéficiaires du Rifseep
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions des cadres d'emplois concernés par le Rifseep ainsi qu'aux contractuels de droit public au titre des articles L.332- 24 à L.332-26, L.332-8, L.332-12, L.332-14, L.352-4 et L.343-1 à L.343-3 du Code général de la fonction publique.
Concernant les agents contractuels recrutés afin d'effectuer un remplacement, ils sont susceptibles de percevoir l'IFSE, selon leur niveau de diplôme, les compétences détenues et leur expérience professionnelle.
Les contractuels recrutés au titre d’un accroissement temporaire d'activités ou saisonnier (articles L.332-23 1° et L.332-23 2° du Code général de la fonction publique) n'ouvrent pas droit au régime indemnitaire. En effet, ces agents perçoivent déjà la prime de précarité, règlementaire et équivalente à 10 % de la totalité du salaire brut versé au cours du contrat.
Le Rifseep est applicable aux cadres d'emplois suivants :
- Attachés,
- Rédacteurs,
- Adjoints administratifs,
- Ingénieurs,
- Ingénieurs en chef,
- Educateur de jeunes enfants,
- Techniciens,
- Agents de maîtrise,
- Adjoints techniques,
- Bibliothécaires,
-__ Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
- Adjoints du patrimoine,
- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
- Éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS),
- Animateurs,
- Adjoints d'animation.
2 —- Modalités de versement
Les montants individuels d'IFSE et de CIA pourront être modulés par arrêté individuel de l'autorité territoriale, dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d'État ou selon les critères fixés, pour chaque part du Rifseep, par l'assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés par la Ville en cours d'année, sont admis au bénéfice de l'IFSE, part fixe du Rifseep, au prorata de leur temps de service. Cette disposition est également valable pour les agents à temps partiel thérapeutique dont le niveau d'IFSE correspondra à la quotité de temps de travail effectif. Ainsi, un agent placé à 50 % dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique percevra 50 % de son IFSE.
Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l'IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés suivants :
-__ Congés de maladie ordinaire (traitement maintenu à 90 % pendant les 3 premiers mois puis à 50 % pour les 9 mois suivants) et disponibilité suite à maladie ordinaire. Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquises, -__ Congés annuels (plein traitement)
- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement)
- Congés d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (plein traitement)
- Congés de maternité, de paternité et d'adoption (plein traitement).
En cas de placement en congé de longue maladie (CLM) pour les agents relevant de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ou, en congé de grave maladie (CGM) pour les agents relevant de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec), le régime indemnitaire est maintenu à hauteur de 33 % la première année, 60 % la deuxième et la troisième année. En revanche, les primes resteront suspendues en cas de placement en congé longue durée (CLD).
3 — Maintien à titre individuel
Dans le cas où le nouveau régime indemnitaire aurait pour conséquence de diminuer le montant perçu par un agent en application du régime indemnitaire actuel, le montant initialement perçu par l'agent serait alors maintenu en tant que droit acquis.
4 — L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
- de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, - des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Les groupes de fonction sont au nombre de quatre pour la catégorie À, trois pour la catégorie B et trois pour la catégorie C.
Il est proposé de fixer les groupes de fonction de la façon suivante :
Groupe
de Emplois
fonctions
A1 DGS
A2 Directeur et chef de service
A3 Responsable de structure ou d'unité fonctionnelle
A4 Chargé de mission ou autres fonctions que A1/A2/A3
B1 Chef de service
B2 Poste à niveau de responsabilité intermédiaire avec forte technicité et/ou coordination transversale
B3 Chargé de mission ou autres fonctions que groupes B1/B2
c1+ Responsable d'équipe ou poste avec niveau d'expertise confirmé ou responsabilité transversale
C1 Poste d'instruction avec expertise
C2 Agent d'exécution ou débutant sur le poste
Il est proposé de retenir les montants annuels suivants, dans le respect du principe de parité avec la fonction publique d’État pour les plafonds. Pour rappel, un plafond constitue une limite annuelle au-delà de laquelle il n’est pas possible d'aller et, en aucun cas, un maximum dû à l'agent et qui s'imposerait à la collectivité. Par ailleurs, pour tenir compte de l'intégration de l’ancienne prime de fin d'année dans le Rifseep, le montant plancher annuel de l'IFSE a été fixé en référence au montant de ladite prime figé à 110 % du Smic soit 1 981.98 € brut au 1°’ janvier 2025.
raups ; à à Plancher | Plafond de Cadres d'emplois concernés
. annuel annuel fonction
Aî Ingénieurs territoriaux 1981.98€ | 46 920€
Attachés territoriaux 1981.98€ | 32 130€
A2 Ingénieurs territoriaux 1981.98€ | 40 290€
Bibliothécaires territoriaux 1981.98€ | 27 200€
A3 Attachés territoriaux 1981.98€ | 25 500€
Educateurs de jeunes enfants 1981.98€ | 13 000€
A4 Attachés territoriaux 1981.98€ | 20 400€
B1 Animateurs territoriaux 1981.98€ | 17 480€
Rédacteurs territoriaux 1981.98€ | 17 480€
Techniciens territoriaux 1 981.98€ | 18 580€
Rédacteurs territoriaux 1981.98€ |16 015€
F2 Assistants territoriaux de Son Le 1981.98€ | 14 960€
conservation du patrimoine Animateurs territoriaux 1981.98€ | 14 650€
B3 Rédacteurs territoriaux 1981.98€ | 14 650€
ETAPS 1981.98€ | 14 650€
Adjoints administratifs territoriaux 1981.98€ | 11 340€
Agents de maîtrise territoriaux 1981.98€ | 11 340€
C1+ Adjoints techniques territoriaux 1981.98€ | 11 340€
Adjoints d'animation territoriaux 1981.98€ | 11 340€
Adjoints territoriaux du patrimoine 1981.98€ | 11 340€
Adjoints administratifs territoriaux 1981.98€ | 11 000€
Agents de maîtrise territoriaux 1981.98€ | 11 000€
c1 Adjoints techniques territoriaux 1981.98€ | 11 000€
Adjoints d'animation territoriaux 1981.98€ | 11 000€
Adjoints territoriaux du patrimoine 1981.98€ | 11 000€
Adjoints administratifs territoriaux 1981.98€ | 10 800€
Adjoints techniques territoriaux 1981.98€ | 10 800€
C2 ATSEM 1981.98€ | 10 800€
Adjoints d'animation territoriaux 1981.98€ | 10 800€
Adjoints territoriaux du patrimoine 1981.98€ | 10 800€
L'IFSE est versée mensuellement.
5 — Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
La collectivité souhaite mettre l'accent sur des projets collectifs mais elle pourra aussi valoriser des engagements individuels.
Seront particulièrement reconnus :
- la contribution de l'agent à un projet d’une ampleur importante pour la Ville, mené à son terme et ayant eu un impact sur la charge de travail classique et donc une implication forte pour l'agent,
- une surcharge spécifique et particulièrement impactante sur une durée dépassant trois mois.
Une campagne annuelle sera réalisée après les entretiens annuels pour recenser les situations d'investissement exceptionnel et pour permettre les arbitrages. Au regard des critères d'attribution, le montant du CIA peut être égal à 0 € et un montant perçu une année ne peut pas être considéré comme acquis par les agents pour les années suivantes.
Le CIA sera versé annuellement au mois de juin N+1 au titre de l’année N. Une enveloppe budgétaire sera définie annuellement. Les montants attribués, le cas échéant, respecteront les plafonds de l'État.
Sur ce rapport, le comité social territorial a rendu un avis favorable en date du 3 juin 2025 de même que la commission municipale des finances et administration générale le 5 juin 2025. Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
abroge à compter du 1% juillet 2025 l'ensemble des délibérations prises depuis la délibération n°4 en date du 14 novembre 2016 comprise relatives
au Rifseep
applique les nouvelles modalités du Rifseep proposées à compter du
1 juillet 2025
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYL HON E FR Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h. VILLE DE TARARE
Rhône Nombre de conseillers municipaux présents : 26 Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON . Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents _excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
N°25: INSTAURATION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et
patrimoine municipal, indique que lors de l'organisation d’un scrutin électoral quel qu'il soit, les agent titulaires et contractuels de catégorie A peuvent participer aux opérations de scrutin mais ne peuvent pas être rémunérés en heures supplémentaires par le biais de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IFTS) comme les agents de catégorie B et C. Ainsi, il convient de mettre en place l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents de catégorie A.
En effet, les agents titulaires et contractuels de catégorie A peuvent percevoir l'IFCE. En application de l’article 5 de l'arrêté du 27 février 1962, l'IFCE est calculée sur la base de l'IFTS de 2° catégorie auquel est appliqué un coefficient fixé à 2.75. Ce montant ainsi défini servira de base au calcul du crédit global. Il a été fixé en cohérence avec les montants versés aux agents de catégorie B et C lors d'opérations de scrutin. Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales. Le nombre de bénéficiaires potentiels maximum est fixé à huit agents.
Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendum, l'IFCE est assujettie à une double limite :
- le crédit global ne peut excéder le montant obtenu en multipliant la valeur maximum de l'IFTS mensuelle des attachés territoriaux par le nombre de bénéficiaires. Dans la collectivité, le crédit global est donc de : [1091.71 € (valeur maximale annuelle de l'IFTS pour les attachés) * 2.75 (coefficient fixé par la collectivité) /12] * 8 = 2001.46 €,
- le montant individuel annuel ne peut dépasser le quart de l'IFTS annuelle maximale des attachés territoriaux. Dans la collectivité, ce montant est donc de : (1091.71€ * 2.75) * 4 = 750.55 €
Pour les autres types d'élections, l'IFCE est également assujettie à une double limite :
- le crédit global ne peut dépasser la valeur obtenue en multipliant 1/36° de la valeur annuelle maximale de l'IFTS des attachés par le nombre de bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. Dans la collectivité, le crédit global est donc de : [(1091.71€ *2.75)/ 36] * 8 = 667.15 €
- le montant individuel annuel ne peut dépasser 1/12°% de l'IFTS annuelle maximale des attachés. Dans la collectivité, ce montant est donc de : (1091.71€ * 2.75)/ 12 = 250.18 €.
Le calcul de l'indemnité tiendra compte de l’évolution des montants, notamment de la valeur maximum de l'IFTS mensuelle des attachés territoriaux en vigueur, au moment de l'élection concernée.
Les dispositions du présent rapport prendront effet au 1° juillet 2025.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.712-1 ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1%" alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux ;
Vu l'arrêté interministérielle du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
services déconcentrés ;
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377)
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial en date du 3 juin
2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
approuve l'instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) au personnel concerné par les opérations électorales quelles qu'elles soient
inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYÉÂCHON
QUE FR QUE FR Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h.
Rhône Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON k Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIÉMONTESI et M. Slim MAZNI
N°26 : RAPPORT ANNUEL DE DÉLÉGATION DU CINÉMA 2024 (ANNEXE N°19)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1411-
3,
Vu le contrat de concession de service public pour le cinéma avec la société Féliciné en date du 14 décembre 2022,
Vu l'examen par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du rapport annuel portant sur l'exercice 2024 en date du 3 juin 2025,
Considérant la transmission à la Ville de Tarare par le délégataire Féliciné, du rapport annuel joint en annexe et comprenant les comptes rendus technique et financier de l'exercice écoulé, l'année 2024 étant la deuxième année d'exercice dans le cadre du nouveau contrat de concession de service public, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme GANA, conseillère municipale déléguée à l'animation des équipements culturels
Après en avoir délibéré,
prend acte du rapport annuel du délégataire (RAD), Féliciné, pour le service
public du cinéma pour l'exercice 2024.
Le secrétaire de séance Le Maire Bruno PEYLACHON
& A E FR Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h. VILLE DE TARARE
Rhône Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M.Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, . M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents excusés : M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEMONTESI et M. Slim MAZNI
RAPPORT N°27: RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE DU JUMELAGE ENTRE TARARE ET HERRENBERG (ANNEXE N°20)
Mme LIÈVRE, adjointe déléguée à la vie associative, à l'évènementiel et au jumelage, indique que les Villes de Tarare et de Herrenberg sont liées par un jumelage depuis 1960.
C'est par une délibération datée du 1er avril 1960 que le Conseil municipal avait autorisé le Maire de l’époque, Joseph Rivière, à signer la charte du jumelage avec son homologue Heinz Schroth, Oberburgermeister de Herrenberg. Cette charte avait été formellement conclue le 3 juillet 1960 à Tarare lors de l'édition 1960 de la fête des Mousselines.
En de multiples reprises depuis 1960, en France comme en Allemagne, cette charte a été symboliquement paraphée pour signifier le renouvellement des liens qui unissent les deux villes. Il est d’ailleurs prévu une nouvelle signature le 28 juin prochain pendant l'édition 2025 de la fête des Mousselines à l’occasion du 65° anniversaire. Si les Maires et Oberburgermeister de Tarare et de Herrenberg ont donc souvent répété ce geste symbolique, il a été constaté que le Conseil municipal ne s'est jamais, depuis 1960, repositionné sur ce jumelage.
À l'occasion du renouvellement de cette signature et comme il l'est mentionné dans l'acte, il est proposé au Conseil municipal de se positionner pour permettre formellement à M. le Maire de parapher à nouveau la charte du jumelage.
65 ans après la conclusion de ce jumelage, ce document demeure d’une parfaite actualité. La charte prend même un relief particulier à la lumière des défis auxquels doivent faire face l’Europe, l'Allemagne et la France.
Dans ce contexte, réaffirmer l'esprit de liberté et d'amitié qui unit les deux communes, l'importance de la coopération franco-allemande et le besoin d'une Europe unie apparaissent comme particulièrement pertinents.
Le Conseil municipal, .
Après avoir entendu l'exposé de Mme LIÈVRE, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
renouvelle l'approbation de la charte du jumelage qui lie les Villes de Tarare
et Herrenberg
mandate M. le Maire pour signer ladite charte de jumelage.
Le secrétaire de séance _ÆeMaire
5 Bruno PEYLACHO Délibération du Conseil municipal
Sr Le Conseil municipal convoqué le 10 juin 2025 s’est réuni en séance _ ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 16 juin 2025 à 19h. VILLE DE TARARE
Rhône Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 3
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, MmeFabienne LIÈVRE, M.Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, .M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHEÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON et Mme Solange CELLE
Absents représentés :
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Fabienne LIÈVRE M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY Mme Kristin ZIMMERMAN ayant donné pouvoir à Mme Solange CELLE
Absents _excusés: M. Christian CHERMETTE, M. Jean-François PIEÉMONTESI et M. Slim MAZNI
RAPPORT N°28 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'OUEST RHODANIEN DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale, rappelle que la composition actuelle du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) a été fixée par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019.
Elle rappelle également que la composition du conseil communautaire de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6- 1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Aussi, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition du conseil communautaire de la COR pourra être fixée :
+ Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III du CGCT et des sièges de « droit » attribués conformément au IV de l’article précité, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque
commune,
- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-
1 du CGCT.
Pour qu'un tel accord local soit conclu, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. Ces délibérations doivent être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse (moitié au moins des
conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de ladite population), cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population
des communes membres de la communauté.
+ _ À défaut d'un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure de droit commun, en l'occurrence 63 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté qu'il répartira conformément aux dispositions des paragraphes II à V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, la composition du conseil communautaire de la communauté sera fixée par arrêté préfectoral, conformément à l'accord local ou, à défaut, à la procédure légale de droit commun.
Dans ces conditions, il est envisagé de conclure, entre les communes
membres de la COR un accord local, fixant à 70 le nombre de sièges du conseil communautaire réparti conformément aux principes énoncés au 2°
du | de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe
déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> fixe à 70 le nombre de sièges du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR), répartis
comme suit: Population Nombre de
municipale conseillers Communes membres É un : (‘ordre décroissant | communautaires
de population) titulaires
TARARE 10 881 12
THIZY-LES-BOURGS 5 794 7
VINDRY-SUR-TURDINE 5 283 6
AMPLEPUIS 4 858 6
COURS 4 329 5
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 1703 2
SAINT-FORGEUX 1 538 2
CUBLIZE 1 357 À
GRANDRIS 1212 2
SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE 1175 2
LAMURE-SUR-AZERGUES 1051 2
POULE-LES-
ECHARMEAUX 1027 2
VALSONNE 994 2
SAINT-CLEMENT-SUR-
VALSONNE 204 1
CHAMBOST-ALLIERES 819 1
SAINT-NIZIER-
D'AZERGUES FT6 1
JOUX 753 1
SAINT-JUST-D'AVRAY 743 1
ANCY 674 1
RONNO 650 1
SAINT-VINCENT-DE-REINS 627 1
SAUVAGES (LES) 621 1
SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE 568 1
CLAVEISOLLES 557 1
AFFOUX 397 1
CHENELETTE 365 1
RANCHAL 311 1
SAINT-BONNET-LE-
TRONCY 311 SAINT-APPOLINAIRE 235 1
MEAUX-LA-MONTAGNE 226 1
DIEME 196 1
> autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire Bruno PEYLACHON
LEE
Pierre CHANEL;-