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Acte Administratif - ARR 2024 209
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 209)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 040 68 13 26
E-mail : accueil @mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le : 15 AR. 2024
N° 209 / 2024
ARRÊTÉ
- DE CIRCULATION
En raison de travaux
RUE VICTOR HUGO
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise GUIGUES, sise Chemin de la commanderie, MARSEILLE, pour être autorisée à fermer jours et nuits la Rue Victor Hugo à la circulation sur une période bien définie ;
CONSIDÉRANT que les voies sur lesquels ont lieu les travaux sont habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
Du jeudi 02 mai 2024 au mardi 07 mai 2024, pour une durée de 6 jours calendaires ;
- La circulation est interdite Rue Victor Hugo, dans sa partie comprise
entre l'intersection de la Rue du 8 mai 1945 et la Place de l'horloge.
- La circulation sera rendue possible pour le week-end prolongé du 08
mai 2024 au 12 mai 2024.
Du lundi 13 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024, pour une durée de 19 jours calendaires ;
- La circulation est interdite Rue Victor Hugo, dans sa partie comprise
entre l'intersection de la Rue du 8 mai 1945 et la Place de l'horloge.
- La circulation sera rendue possible les week-ends en fonction de
l'avancée des travaux.
Tout véhicule en infraction à l’article 1 et 2 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 4 : Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l’entreprise.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 24 avril 2024
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT