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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 30 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PV
2025-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
:.
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Christelle
TESSIER
à Mme
Aurore
VANG,
Madame
Solène
MENNECIER
à M.
Bruno
GODET,
M.
Jacques
ABBO
à Mme
HUREL
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
MERIAU
Aline,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAV
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Marie
COSTA.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
DECEMBRE
2024 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Renouvellement
concession
cinquantenaire
— F5-
0023,
pour
un
montant
de
209
euros.
Dispersion
de
cendres
au jardin
du
souvenir
pour
un
montant
de
27
euros.
> Liste
des
engagements
:
Tiers
Objet
Compte
Montant
|Date
AIME
TECHNICS
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
D'ALARME
INTRUSION
- GYMNASE
- DEVIS
DEV272
2181
5287,20€
|21/12/2024
AIME
TECHNICS
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
D'ALARME
INTRUSION
- LOCAL VOIRIE
- DEVIS
DEV274
2181
1724,40€
{21/12/2024
AIME
TECHNICS
MISE
EH
PLACE
D'UN
SYSTEME
D'ALARME
INTRUSION
- SALLE
POLYVALENTE
- DEVIS
DEV273
2181
2432,40€
121/12/2024
ISF ELEC
REMPLACEMENT
D'UN
CANDELABRE
DE
FEU
TRICOLORE
ACCIDENTE
- DEVIS
N°240752
615232
9491,40€
|02/0172025
BRAUN
- DESAMIANTAGE
[Réparation
de
la toiture du
centre technique
municipat
615221
6859,22€
|02/01/2025
BL-ENVIRONNEMEN
Fauchages
2024
des
accotements,
fossés
et espaces
€
k
615231
14460,00€
02/01/2025
DIAMANT
NETFOYA
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
2029-2024
6283
60893,426
102/01/2025
SOCCOIM
PRESTATION
BALAYAGE
DES
VOIES
- TRAITEMENT
DES
DECHETS
611
12000.006
02/01/2025
LEMAIRE
ENTREPR
TRAVAUX
SUITE
FISSURE
MAISON
DES
LOGES
615221
2600,9%6€
02/01/2025
MATRION
Benoit
CREATION
GRAPHIQUE
N°2024-1029-3
- BULLETIN
MUNICIPAL
2025
6237
1760,00€
|02/01/2025
EDD'A
TRAVAUX
AJOUT
COMPTEUR
INSTALLATION
GEOTHERMIE
- GYMNASE
615221
2979,72€
|02/01/2025
TDL45
MISE
EN
PEINTURE DE
TROIS
JARDINIERES
60642
1623,60€
102/01/2025
IS) ELEC
REMPLACEMENT
D'UNE
LANTERNE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
- RUE
DU
GRAIN
DORGE
615232
1033,20€
|02/01/2025
PHILEAS
TECH-01
INSTALLATION
FIBRES
+ EVOLUTION
VIDEOPROTECTION
- EGLISE
2158
5420,93€
[02/01/2025
PHILEAS
TECH-0i
TNSTALLATION
FIBRES
+ EVOLUTION
VIDEOPROTECTION
- ECOLE
PRIMAIRE
21533
5264,38€
102/01/2025
PHILEAS
TECH-04
FINSTALLATION
FIBRES
+ EVOLUTION
VIDEOPROTECTION
- DORSALE
MAIRIE
21533
22160,63€
[02/01/2025
PHILEAS
TECH-01
JINSTALLATION
FIBRES
+ EVOLUTION
VIDEOPROTECTION
- ECOLE MATERNELLE
21583
4204,61€
102/01/2025
PHILEAS
TECH-01
HINSTALLATION
FIBRES
+ EVOLUTION
VIDEQPROTECTION
- MAISON
DES
LOGES
21533
3929,93€
102/01/2025
PHILEAS
TECH-01
INSTALLATION FIBRES
+ EVOLUTION
VIDEOPROTECTION
- PLACE
DU
MARCHE
21533
2325,32€
|02/01/2025
PHILEAS
TECH-01
INSTALLATION
FIBRES
+ EVOLUTION
VIDEOPROTECTION
- PISCINE
21533
3576,95€
|02/01/2025
EODIA
TRAVAUX
REMPLACEMENT
D'UNE
CHAUDIERE
GAZ
- LOGEMENT
RUE
DÜMAIN
21821
4197,85€
|02/01/202S
LATEX
DIAGNOSTIC
DOSSIER
FECHNIQUE
- AMIANTE
TERMITES
- ANCIEN
EHPAD
- DEVIS
N°3494
2313
9000,00€
102/01/2025
GINGER
CEBTP
DIAGNOSTIC
STRUCTUREL
D'UN ANCIEN
EHPAD
2313
29400,00€
102/01/2025
GOODTIME
CONCERT
DU
GROUPE
"GOGD
TIMES"
- FAY
STIVAL
2025
6232
1000,00€
|06/01/202S
LES
PETITES
HEURES
PRESENTATION
"L'ODEUR
DE LA
GUERRE"
- FAY'STIVAL
2025
6232
3925,34€
|08/01/2025
SOUL
LATITUDE
SPECTACLE
ASSOCIATION
SOUL
ATTITUDE
- FAY STIVAL
2025
6232
1400,00€
08/01/2025
NPH
PRODUITS
D'ENTRETIEN
60631
1613,24€
}15/01/2025
QUIETALIS
REMPLACEMENT
ORIFICE
T2 ET
ADAPTATEUR
T2 CHAMBRE
FROIDE
- BOUCHERIE
6156
2812,33€
|15/01/2025
JRALI
FILS
REMPLACEMENT
DES
LUMINAIRES
SUSPENDUS
PAR
DES
SUSPENSIONS
LED
- GRANDE
SALLE
D
2181
4924,38€
16/01/2025
TPL
FRAVAUX
D'ENTRETIEN
VOIRIE
- RUE
DU
PETIT
PORT
2151
23343,60€
|16/01/2025
REFOOD
SERVICE
DECHETS
ALIMENTAIRES
611
2000,00€
16/01/2025
ISIELEC
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
6ii
8649,00€
|20/01/2025
TPE
FPL-
TRAVAUX
DE VOIRIE
- RUE
DE LA
VERRERIE
2315
52785.00€
|20/01/2025
OCTOPUC
ENERGIE
MARCHE
ELECTRICITÉ
2025
60612
105 000,00
€
|20/01/2025
TOTAL
DIRECT-01
MARCHE
GAZ APPROLYS
2025
60612
58000,00€
}20/01/2025
GARAGE
DES
LOGES
ENTRETIEN
VEHICULE
- PEUGEOT
EXPERT
- IMMAT
= 2422
YA 45
61551
1591156
22/01/2025
LIGERIENNE
GRANULATS
|CALCAIRE
TERRAIN
DE
PETANQUE
60633
1442886
|22/01/2025
OSCAR
FOU
CONCERT
"OSCAR
FOU
- LA GRANDE
OURSE"
- FAY STIVAL
2025
6232
1782,00€
|23/01/2025
ISTELEC
REMPLACEMENT
D'UNE
LANTERNE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
- RUE
DU
GRAIN
DORGE
615232
1033,20€
|29/01/2025
Total de La sétection
483 267,84 € PV
2025-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
36/2024
Bâti
sur terrain
propre
— 7 Clos
des
Plantes
— ZP
323
>
Référence
43/2024
Bâti
sur
terrain
propre
—
6
rue
Notre
DAME
— AR
114
>
Référence
44/2024
Bâti
sur
terrain
propre
— 24
Chemin
de
la THEY
— ZE
098
>
Référence
45/2024
Bâti
sur
terrain
propre
— 4
Chemin
des
BOURASSIERES
— ZL
161
2025-001
—
Création
d’une
gendarmerie
à
Trainou
Monsieur
Gérard
HUET
informe
qu'une
nouvelle
réunion
avec
la préfecture
a
été
organisée,
la deuxième
avec
la
ville
de
Traînou
qui
ne
nous
a pas
vraiment
associé
au
projet.
Trainou
a proposé
le
terrain
de foot
pour
cette
gendarmerie
et pour
une
résidence
Ages
et
Vie.
À
la 3°"
réunion,
la plupart
des
communes
n'étaient pas
présentes.
La
ville
de
Rebréchien
a été rattachée
au projet
lors
de
la réunion
à la préfecture.
L'objectif est
de
desservir plus
rapidement
les
communes,
estimé
actuellement
à
25
mn
en
moyenne.
Les
villes
de
Sully
la
Chapelle
et Ingrannes
font
partie
de
la gendarmerie
de
Neuville
aux
Bois
et
Donnery
de
celle
de
Chécy.
Cette
gendarmerie
fait partie
du projet
des
200
nouvelles
brigades
annoncées
par
le Président
de
la République
sur
l'ensemble
du
territoire.
Pour
accueillir
les
gendarmes,
il faut
construite
des
locaux
techniques
et
des
logements.
Des
subventions
seront
accordées
par
la
direction
de
la gendarmerie
(114
000
€)
et par
la
Préfecture
via
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
750
000
€. Les
locaux
techniques fonctionneront
en
équilibre
avec
les
loyers perçus
et avec
une
somme
résiduelle
de
1 000
€ par
an
et par
commune.
Concernant
les
logements,
Logemloiret
ne
souhaite
plus
s'engager
dans
cette
opération.
Il y a des
loyers
impayés,
et des
discussions
sont
en
cours pour
attirer de
nouveaux
bailleurs.
Le
coût
s'élève
à
3.198
millions
d'euros,
la
subvention
d'équilibre
à
verser
pour
les
8
communes
va
de
17
000€
à
156
000
€.
La
subvention
varie
selon
le nombre
d'habitants
et le taux
d'emprunt.
Le général parle
de pérennisation.
Le
maire
de
Rebréchien
a
regretté
son
arrivée
tardive
dans
le projet.
Pour
la
construction
il faudrait
créer
un
syndicat
à vocation
unique
(SIVU).
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
la commune
n'a pas
été associée
dès
le début
du projet.
L'Etat
à tout fait pour
supprimer
les syndicats
et maintenant
que
cela
les
arrange,
on
doit
en
créer
un.
Pour
Fay-aux-Loges,
la participation
s 'élèvera
entre
85
414.75
€ pour
un
emprunt
au
taux
de
2.50%,
156
564.94
€
pour
un
emprunt
au
taux
de
3%
et 230
142,43
€ pour
un
emprunt
au
taux
de
3.50
%.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
à combien
s'élève
le cout
des
locaux
techniques.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'il s'agirait
de
1 000
€ par
an pendant
30
ans
maximum.
Madame
Marie
COSTA
demande
si la commune
est obligée
de participer.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la préfecture
demande
aux
collectivités
de
se positionner
sur
les
coûts.
Les
communes
de
Loury,
Rebréchien,
Vennecy,
Ingrannes
et
Sully
la
Chapelle
ont
refusé.
Nous
ne
connaissons
pas
le
retour
de
Donnery.
La
délibération
qui
est proposée
ce
soir,
donne
un
avis favorable
avec
les
coûts
annoncés
et la
présence
des
8 communes
et si les
modalités
changent
le
conseil
municipal
réétudiera
les
nouvelles
conditions
de
participations.
Il est
important
d'accepter
ce projet
avec
les
chiffres
actuels.
On
est partant
avec
ces
chiffres
ou
le
fait
que
Trainou prenne
tout
en
charge.
Il y aura
un
coût
maximum
de
230
000
€ sur
3 ans.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
si cela
change
quelque
chose
pour
la gendarmerie
si on
abonde.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
non,
nous
sommes
la zone
la plus
sous
dotée.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
pourquoi
sur
3 ans.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
c'est
une proposition
de
la préfecture. PV
2025-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Marianne
HUREL
demande
s'il ne faut pas
mieux
mettre
des
taux plutôt
que
des
montants.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
s'ils décident
d'y aller,
ils vont
démarrer
en
2025.
On
peut
rajouter
les taux.
Si on
accepte
le projet,
on
doit
adhérer
au
SIVU puisqu'il y aura
deux
communes.
Madame
Marianne
HUREL
demande
si
la
gendarmerie
ne
paie
pas
pour
les
locaux
techniques,
est-ce
que
la
commune
devra
payer
le loyer
ou
est-ce
que
la commune
sera
obligée
de
se porter
caution
pour
les logements
?
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
de plus
en plus,
ce sont
les communautés
de communes
qui se portent
caution
à
la place
des
mairies.
Ce
que
je
ne
vois
pas
dans
ce
SIVU,
c'est
le personnel
et
la
trésorerie,
les
chiffres
vont
surement
être
revus.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
la brigade
de
Bellegarde fonctionne
sur
ce
modèle.
Monsieur
Frédérie
MURA
ajoute
qu'il
vaut
mieux
mettre
de
l'humain
que
des
caméras
sur
le
terrain.
Et
si on
est
hors
cadre,
on
reverra
en
conseil
municipal.
Madame
Anne
BOUQUIER
ajoute
: « sauf
si la commune
de
Trainou
prend
tout
en
charge
».
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
l’on
reverra
car
ce
ne
sera
surement
plus
sur
8
communes.
La
commune
s'engage
pour
les modalités
indiquées
ce soir.
Et même
si Traînou
prend
tout
en
charge,
la préfecture
reviendra
vers
nous. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le courrier
du Général
de division,
commandant
la région
de gendarmerie
du Centre-Val
de Loire
et le groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Loiret
du
20
décembre
2024
nous
transmettant
les informations
financières
sur
le
projet
de
création
d’une
nouvelle
caserne
de gendarmerie
sur la commune
de
TRAINOU
avec
un
effectif de
10
sous-
officiers, Vu
le relevé
de
conclusions
de
la réunion
du
12 décembre
2024
sur
la finalisation
du
projet
de
création
de
la brigade
de
gendarmerie
sur
la commune
de
Trainou
envoyé
par Madame
la Préfète
en
date
du
23
décembre
2024,
L’Etat
demande
une
participation
financière
aux
communes
concernées
par
ce
projet
: Loury,
Rebréchien,
Vennecy,
Traînou,
Ingrannes,
Sully
la
Chapelle,
Fay-aux-Loges,
et
Donnery
selon
un
prorata
au
nombre
d’habitants.
La
participation
pour
les
locaux
techniques
s’équilibre
avec
les
loyers
versés
par
la gendarmerie.
La
subvention
d’équilibre
demandée
aux
communes
pour
la construction
des
logements
porte
sur le différentiel
entre
le montant
de
l’annuité
et le loyer
et varie
selon
le taux de l’emprunt.
Pour
Fay-aux-Loges,
la participation
varie
entre
85
414.75
€ pour
un
emprunt
au taux
de
2.50%,
156
564.94
€ pour
un
emprunt
au
taux
de
3%
et 230
142,43
€ pour
un
emprunt
au taux
de
3.50
%.
Cette
subvention
d’équilibre
peut
être versée
à l’OPH
sur
3 exercices
budgétaires.
La
commune
souhaite
qu’un
syndicat
à vocation
unique
(SIVU)
soit
mis
en
place
pour
la gestion
des
locaux
de
la
gendarmerie. Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
sur le dossier,
OT
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Emet
un
avis
favorable
à la participation
financière
de
la
Commune
de
FAY-AUX
-LOGES
au
projet
de
création
d’une
brigade
de
gendarmerie
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et à la condition
que
les
8 communes,
citées
ci-
dessus,
participent
bien
au
projet
et que
les
conditions
financières
correspondent
bien
à celles
énoncées
ci-dessus.
Si
les
conditions
devaient
changer,
le conseil
municipal
réétudierait
les
nouvelles
conditions
de
participations.
Autorise
M.
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la réalisation
de
ce
projet.
2025-002
—
Dossier
de
consultation
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
-
Tranche
2
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
pour
le
remplacement
des
canalisations
relarguant
des
CVM
(chlorures
monomères
de
vinyles). PV
2025-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il va falloir
aller
chercher
les subventions.
L'AELB
propose
des
subventions
entre
50%
et
70
%.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il y un
risque
sanitaire.
Par
exemple
des
habitants
de
Châtenoy
ont porté plainte
pour
des problèmes
de
CVM
et de manganèse.
C'est d'autant plus
important
de le faire
maintenant
car les entreprises
sont
disponibles
et la fin
de
mandat
approche.
Il risque
également
d'avoir
une
baisse
des
aides
du
département.
Monsieur
Frédéric
MURA
remercie
Monsieur
Philipe
BAUMY
d'être
sur
le
terrain
pour
suivre
ce
dossier.
On
va
pouvoir
lui payer
une
paire
de
chaussure
de
sécurité
et une
veste
de
sécurité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
les
canalisations
relarguant
des
CVM
(chlorures
monomères
de vinyles)
repérées
dans
l’étude
de connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
distribution
d’eau
potable.
Le
bureau
HADES
a
été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et suivre
les travaux
pour
la 2ème
tranche
de renouvellement
des
canalisations
d’eau
qui
concernent
les
secteurs
des
Gabereaux
(Donnery),
de
la route
de
Traînou,
de
l’Usage
et du
fond
de Nestin.
Les
travaux
sont
estimés
à 468
966.80
€ HT
soit
562
760.16
€ TTC.
La
commission
«
aménagement
du
territoire
»
du
29 janvier
2025
est favorable
à la réalisation
de
ces
travaux.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
les travaux
de renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
pour
les
secteurs
« des
Gabereaux
à Donnery,
de
la route
de
Traînou,
le secteur
de
l’Usage
et le fond
de
Nestin
».
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
y afférents
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
l’opération.
2025-003-Acquisition
de
la
parcelle
ZT
n°231
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
carrefour,
il
est
nécessaire
d'acquérir
cette
parcelle
qui
permettra
de
sécuriser
l'aménagement.
Le
propriétaire
accepte
de
nous
céder
la
parcelle
de
5 m° pour
l'euro
symbolique.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il faudra
prendre
contact
avec
ENEDIS
pour
déplacer
le poteau
EDF.
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières, Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
l'article
L.1211-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et les
articles
L.1311-9
et L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
la parcelle
ZT
n°231
d’une
contenance
de
5
nm? appartenant
à M.
MATHE
et à Mme
PICARD
pour
l’euro
symbolique,
Vu
l’accord
des
propriétaires
pour
cette
cession,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« aménagement
du
territoire
» du
30 janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: PV
2025-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Décide
d’acheter
la parcelle
ZT
n°231
d’une
contenance
de
5 m?
pour
l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
l’acte
d'achat
et
à
prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à
cette
acquisition. Dit que
l’acte sera rédigé
en
la forme
authentique
en l’étude
de Maître
MONNIER,
Notaire
à CHATEAUNEUF
SUR
LOIRE. 2024-004
Régime
indemnitaire
pour
la
police
municipale
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les
agents
ont
tous
droit
à
un
régime
indemnitaire
qui
est
le même
tous
les
mois.
Les policiers
municipaux
n'y
avaient pas
droit.
Pour
les policiers,
il y a aura
une part fixe
et
une part
variable
mensuelle. Madame
Anne
BOUOIER
demande
des précisions
sur
la notion
de
« manière
de
servir
».
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
cela
concerne
l'attitude
générale
et la manière
de
remplir
ses
missions.
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
peut
avoir
une
part fixe
ou
une
part
variable.
Le
RIFSEEP
n'est
pas
fonction
des
absences
comme
le CIA,
ce
sont
les
mêmes
règles
que pour
les
autres
agents.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
comment
les
absences
sont
appliquées.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
dans
le CIA,
il y a des
tranches.
Madame
Anne
BOUQIER
évoque
la
rétroactivité
de
la mise
en place
du
décret
(juin
2024).
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la rétroactivité
ne
s'applique
pas
car
nous
devions
attendre
l'avis
du
CST
reçu
le
19/12/2024.
La
mise
en
application
se fera
au
01/02/2025.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.714-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et les fonctionnaires
relevant
du cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
ne
relèvent
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
« RIFSEEP
» attribué
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la fonction
publique
territoriale.
Or,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la filière
police
municipale
a été
institué
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024.
Il
prend
la dénomination
d'I.S.F.E.
(indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement).
Les
dispositions
du
décret
répondent
à la
volonté
de
simplifier
et
rendre
plus
attractif
le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et gardes-champêtres,
lesquels
exercent
des
métiers
en
tension
Par
ailleurs
l'ILS.F.E.
a pour
objet
de
s'harmoniser
avec
le
R.L.F.S.E.E.P.
dont
bénéficient
les
autres
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Enfin,
l'L.S.F.E.
amène
à faire
disparaître
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(L.A.T.)
ainsi
que
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de fonctions
(I.S.M.F.),
deux
régimes
indemnitaires,
dont
bénéficiaient jusqu'ici
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la filière
police
municipale.
À
compter
du
29 juin
2024,
les
collectivités
peuvent
instituer
par
délibération
l'I.S.F.E.
après
consultation
pour
avis
du
comité
social
territorial
(C.S.T.).
Pour
celles
qui
disposaient
déjà d’un
régime
indemnitaire
propre
à leurs
agents
de police
municipale
ou
leurs
gardes-
champêtres,
elles
doivent
adopter
cette
délibération
avant
le
1er janvier
2025.
Au
regard
de
ces
éléments
et
en
raison
de
la nécessité
de
disposer
d’un
policier
municipal
pour
mener
à bien
les
missions
de
prévention
et de
sécurité
au
plus
près
de
la population
et d’offrir
des
conditions
d’emploi
attractives,
la
collectivité
ou
l’établissement
souhaite
instaurer
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’instaurer
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.714-4
et L.714-13, PV
2025-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Considérant
le besoin
d’attribuer
un
régime
indemnitaire
au
policier
municipal
qui
exerce
ses
missions
au
sein
de
la
collectivité
ou
l'établissement,
Vu
Pavis
favorable
du
CST
en
date
du
19
décembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Décide Article
1 : D’instaurer
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
à compter
du
01/02/2025.
Article
2
: D’instaurer
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
suivants :
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
Article
3
: D’instaurer
une
part
fixe.
Son
montant
correspondra
au
pourcentage
mentionné
ci-dessous
appliqué
au
montant
du traitement
soumis
à retenue
pour
pension
: 28%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale,
Article
4
: D’instaurer
une
part
variable.
Le
montant
plafond
de
la part
variable
sera
le suivant
: 500
€ pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Les
critères
d’attribution
de
la part
variable
sont
les
suivants
:
Absentéisme
: 20%
Objectifs
40%
Manière
de
servir
: 40%
Article
5
: La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
défini
conformément
à l'article
4.
Elle
sera
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce même
plafond.
Article
6
: Pour
les
agents
déjà
en fonction
au
sein
de
la collectivité
territoriale,
si le montant
global
(part
fixe
et part
variable)
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel. Il
sera
versé,
au
titre
de
la part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
mentionné
à l’article
5
dans
la
limite
du
montant
mentionné
à l'article
4.
Article
7
: D’appliquer,
par référence
à l’article
L.714-6
du
Code
général
de
la fonction
publique
et au décret
n°2010-
997
du
26
août
2010,
les règles
de
maintien
de
l’indemnité
dans
les
situations
et conditions
suivantes :
L’indemnité
spéciale
de
fonctions
et d’engagement
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
en
cas
de :
Congés
annuels
Congés
liés
aux
responsabilités
parentales
Congé
de
maladie
ordinaire
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Temps
partiel
thérapeutique
Période
de
préparation
au
reclassement
En
cas
de
congé
longue
maladie,
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
et d'engagement
est
maintenue
à hauteur
de
0%
la première
année
et de
0 %.
Si le fonctionnaire
est placé
en congé
de
longue
maladie à
la suite
à un
congé
de maladie
ordinaire,
l’indemnité
versée
lors
du
congé
de
maladie
ordinaire
demeure
acquise
à l’agent.
Article
8
: Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
et
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. PV
2025-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2025-
005
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
Anne
BOUQIUER
demande
si l'agent
en
disponibilité
à une
date
de
retour.
Madame
Magali
BLANLUET
l'informe
que
la disponibilité peut
durer
10
ans.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
l'agent
est titulaire
de
son
grade
et non
de
son poste.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 21/11/2024,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
de
technicien
principal
1ère
classe
-
1 poste
d’animateur
principal
2ème
classe
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
Considérant
la nécessité
de
supprimer :
-
1 poste
de
technicien
principal
2ème
classe
-
1 poste
d’animateur
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Vu
l’avis
de
principe
du
CST
du
08/02/2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
la création
et la suppression
de
postes
proposées
au
ler février
2025,
Modifie
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe,
Précise
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2025-006-
Convention
de
mise
à
disposition
du
conseiller
de
prévention
- actualisation
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la conseillère
en prévention
est
répartie
à 50%
à la CCL
et à 50%
pour
les
communes
au prorata
du
nombre
d'agents.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
qu'à
Sury
aux
Bois,
ils n’ont pas
de
conseiller
en prévention.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
si mais
c'est
un
agent
dédié.
Par délibération,
les communes
de Bouzy-la-Forêt,
Combreux,
Darvoy,
Donnery,
Fay-aux-Loges,
Férolles,
Ingrannes
et son
syndicat,
Ouvrouer-les-Champs,
Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Saint-Martin
-d’Abbat,
Sandillon,
Sigloy,
Sully-la-
Chapelle,
Tigy,
Vitry-aux-Loges
et son
foyer
logement,
ainsi
que
la CCL
ont adopté
une
convention
de mutualisation
de
la fonction
de
conseiller
de
prévention.
Recrutée
par
la CCL,
cette
personne
est mise
à disposition
des
communes.
Cette
mise
à disposition
est réglée
via
une
convention
de
mise
à disposition
qui
en
fixe
les
conditions.
La
convention
prévoit
la mise
à disposition
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
par
période
de
3 ans.
La
conseillère
de
prévention
est
mise
à disposition
des
communes
sur
la
moitié
de
son
temps
de
travail.
Le
temps
affecté
à
chaque
structure
est
proportionnel
au
nombre
d’agents.
Ce
temps
sera
effectué
principalement
dans
les
locaux
de
la structure
sauf organisation
vue
conjointement.
Les
temps
de
formation
de
la conseillère
de
prévention
sont
imputés
sur
le temps
CCL. PV
2025-01
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Cet
agent
assure
les
missions
développées
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
et
qui
peuvent
être
résumées
ainsi
: assister
et conseiller
l’autorité
territoriale
ou
son
représentant
dans
la démarche
d’évaluation
des
risques,
dans
la mise
en
place
d’une
politique
de
prévention
ainsi
que
dans
la mise
en
œuvre
des
règles
d’hygiène
et de
sécurité.
Le
coût
de
la mise
à disposition
est calculé
sur
la base
des
coûts
prévisionnels
attachés
à la fonction
de
conseiller
de
prévention
(coûts
salariaux,
déplacement,
matériel...)
au
prorata
du
nombre
d’agents.
Le
coût
pour
l’année
N+I
est communiqué
chaque
année
aux
communes
entre
le
1er
novembre
et le 31
décembre
N
afin
d’être
pris
en
compte
lors
de
la préparation
budgétaire.
Pour
l’année
2023-2024,
la
participation
des
communes
s’élève
à
69.77
€
par
agent.
Pour
l’année
2024-2025,
la
participation
des
communes
s’élèvera
à 69.97
€ par
agent
soit pour
Fay-aux-Loges
3 428.53
€ pour
49
agents.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Adopte
la nouvelle
répartition
du temps
de travail
de
la conseillère
de prévention
pour
la période
du
1er octobre
2024
au
30
septembre
2025,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et le charge
de
régler
toutes
les formalités
utiles.
INFORMATIONS Madame
Aurore
YANG
informe
que
les
ateliers participatifs pour
le Fay'stival
vont
recommencer
en
mars.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
:
-
Jeudi
27
février
2025
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22h.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.