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Procès Verbal - PV Conseil municipal 07 01 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 07 01 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JANVIER
2016
L’an
deux
mil
seize,
le
sept
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Monsieur
le
Maire
formule
ses
meilleurs
vœux
2016
tant
au
niveau
professionnel,
personnel
mais
surtout
il
souhaite
à
toutes
et à
tous
une
excellente
santé.
Présents
:
MURA
Frédéric,
PERRIN
Paul,
CHEVILLON
Sylvie,
TOULLALAN
Maurice,
BENGLOAN
Patrick,
LECOINTE
Jean-Philippe,
BLANLUET
Magali,
BESNIER
Anne,
BAUMY
Philippe,
BOUCLET
Mariline,
BOUQUIER
Anne,
DUBOIS
David
(arrivé
à
20h36),
GARNIER
Patrice,
GOUDEAU
Annick,
GUYARD
Bruno,
PELLETIER
Fabrice,
LEGOFF
Nathalie,
VAN
DER
LINDEN
Isabelle,
RAMOS
Richard,
AUGER
Philippe,
HUREL
Marianne,
Monsieur
VASSAL
Jean-François.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Madame
BOUCLET
Mariline
à
Monsieur
PELLETIER
Fabrice.
Absent
:Madame
BORÉ
Delphine
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
PERRIN
Paul
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2015
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2015
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
-
SPIE
OUEST
CENTRE
:
Remise
en
état
des
installations
de
signalisation
tricolore
rue
du
Carrouge
pour
un
montant
de
26
090,40
€
TTC.
Les
feux
tricolores
du
Carrouge
suite
à un
incident
électrique
de
surtension
sur
la
commande
dysfonctionnaient.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
a
activé
l’assurance
et
elle
attend
le remboursement.
-
INGENOV
45:
Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réhabilitation
de
l’église
Notre
Dame
pour
un
montant
de
2
520,00
€ TTC.
Concessions
:
Emplacements
concédés
: /
Renouvellement
: /
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Habitation
et
Terrain
—
32,
rue
des
Maillets
et
rue
du
Carrouge
—
Section
AP
n°
139
—
140
et
542p
>
Habitation
—
18,
rue
des
Maillets
—
Section
AP
n°
124
et
125
(Monsieur
RAMOS
Richard
ne
prend
pas part
au
vote
de
ce
bien)
>
Habitation
—
29
et
31,
route
de
Nestin
—
Section
ZT
n°
33
et
170/34
2016-001
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
du
Pôle
d’Activités
Culturelles
à
l'association
Club
de
Billard Madame
CHEVILLON
Sylvie
précise
qu'elle
a
reçu
à
une
demande
de
convention
de
mise
à
disposition
de
l'Association
Club
de
Billard
pour
assurer
le
troisième
billard
nouvellement
acquis
et
installé
dans
une
salle
du
Pôle
d'Activités
Culturelles
conformément
aux
instructions
de
l'assurance
de
l'association.
Madame
CHEVILLON
Sylvie
demande
à
l'ensemble
des
élus
s'ils
ont
des
suggestions
particulières. Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
que
l'assureur
ne
veut pas
signer
de
contrat
d'assurance
avec
l'Association
Club
de
Billard
tant
qu'il
n'aura
pas
en
sa
possession
ce
document
attestant
que
l'association
a
bien
l'autorisation
d'utiliser
ce
local
communal
dont
il n’est pas propriétaire.
Madame
BESNIER
Anne
demande
si les
autres
billards
sont
assurés.
Madame
CHEVILLON
Sylvie
répond
que
non,
ils ne
sont pas
assurés.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
demande
si
dans
le
contrat
d'assurance
passé
entre
la
Mairie
et
l'association,
il
est stipulé
une
clause
de
renonciation
à recours
réciproque
dans
le volet
« assurance
».
Madame
CHEVILLON
Sylvie
répond
que
la commune
assure
ses
locaux
et l'association
leur
matériel
et qu'une
telle
clause
est exclue.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
demande
à Monsieur
le Maire
s’il a songé
à contacter
l'assurance
de
la commune
afin
de
savoir
si elle
souhaitait
ou pas
une
clause
de
renonciation
à recours
mutuelle.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
non.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
explique
qu'actuellement
l’Aérodrome
abrite
sept
associations
et
systématiquement
afin
que
le
Syndicat
de
l’Aérodrome
ne
soit pas
tenu
pour
responsable
et pour
bien
clarifier
la
situation,
il y a une
renonciation
entre
les assureurs
avec
accord de part
et d'autre
sur chacun
des
biens.
Exemple,
si
l'association
commet
une faute
grave
voire
un
incendie,
l'assurance
de
la commune
sera
sollicitée
et vice
et versa.
Par
contre,
si le
bâtiment
communal
prend feu
et que
les
trois
billards
brâlent,
Monsieur
VASSAL
demande
«qui
va
rembourser,
est-ce
que
la commune
est assurée pour
les biens
de
l'association».
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
rajoute
quelle
est la cause,
quelle
est la conséquence.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
la
seule
phrase
qui
existe
dans
l’article
7 de
la
convention
est
la
suivante
:
« les
responsabilités
respectives
de
l'association
sont
celles
résultant
des principes
de
droit
commun
sans
qu'il
soit
apporté
de
dérogation
à
ces principes,
notamment
en
termes
de
renonciation
à recours
».
Monsieur
VASSAL
Jean-François
précise
donc
qu'il
n'y
en
a pas.
Madame
BESNIER
Anne
répond
que
l'association
est obligatoirement
assurée pour
les
incendies
et dégâts
des
eaux.
Monsieur
RAMOS
Richard
ajoute
qu'il serait plus protecteur pour
la commune
et pour
l'association
d'y
adhérer.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
suggère
que
dans
le
but
de
ne pas
être
confronté
lors
d’un
éventuel
sinistre
à
un
quelconque
contentieux,
il serait
plus
judicieux
que
les
deux
assureurs
se
mettent
en
contact
afin
de
déterminer
le
volet
« assurance
».
Dès
lors
que
l'accord
sera
déterminé,
les
deux
assureurs
approuvent
la
convention
sans
recours,
ou
s'il y a recours,
chacune
des
assurances
énoncent
les
biens
qu'elles
couvrent.
Monsieur
MURA
Frédéric
suggère
de
vérifier
auprès
des
assurances
et de
modifier
si
l'intérêt
de
la
commune
est
notable
l'article
7.
Si
l'intérêt
de
la
commune
n'est pas
préservé
par
la
cause
de
renonciation
à
recours
mutuelle,
l’article
7 restera
inchangé.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles
L.2122-21
et L.2144-3 ;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
d’une
manière
générale
d’exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier
« de
conserver
et d’administrer
les propriétés
de
la commune
» ;
Considérant
que
les
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
qui
en
font
la demande ;
Considérant
que
le Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l’ordre
public
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
fixe,
en tant
que
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation
;
Considérant
que
la mise
à disposition
des
salles
du
Pôle
d’Activités
Culturelles
est
un
témoin
de
l’engagement
de
la
commune
de
Fay-aux-Loges
en
faveur
de
la vie
associative
; Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
la mise
à disposition
factuelle
d’une
salle
du
Pôle
d'Activités
Culturelles
à
l’association
sportive
et culturelle
de
Fay-aux-Loges
Billard
dit
« Club
de
Billard
» ;
Considérant
l’avis
de
la Commission
Association,
Fêtes
et cérémonies,
Communication
du
7 décembre
2015 ;
Entendu
l’exposé
de
Madame
CHEVILLON
Sylvie,
adjointe
aux
Associations,
Fêtes
et cérémonies
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
d’une
salle
du
Pôle
d’Activités
Culturelles
à
l’association
sportive
et
culturelle
de
Fay-aux-Loges
Billard
dit
« Club
de
Billard
» dans
les
conditions
définies
par
la convention
de
mise
à disposition
faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
à
signer
la
convention
susmentionnée
avec
l’association
sportive
et culturelle
de
Fay-aux-Loges
Billard
dit « Club
de
Billard
».
Annexe
à la
délibération
n°2016-001
Convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
à titre
gratuit
Entre
les
soussignées:
La
commune
de
Fay-aux-Loges,
représentée
par
M.
MURA
Frédéric,
Maire
ou
son
représentant
dument
habilité
à
cet effet
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 janvier
2016
Ci-après,
dénommée,
la
commune
D'une
part,
Et D'autre
part,
L’Association
bénéficiaire
dénommée
« Union
sportive
et
culturelle
de
Fay-aux-Loges
Billard
»
dit
«Club
de
Billard
»,
sise
39
rue
du
Moulin
d’Aveau
à Fay-aux-Loges,
dont
l'objet
est
la pratique
du
billard,
représentée
par
son
président,
M.
AUBOURG
Jean-François
;
Ci-après,
dénommée,
l’Association
Club
de
Billard
;
D'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : LOCAUX
MIS
A
DISPOSITION
1.1
Désignation
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
commune
met
à
la
disposition
de
l'Association
Club
de
Billard
la
« salle
de
billard
»,
sis
22,
rue
André
Chenal,
45450
FAY-AUX-LOGES
dont
elle
est propriétaire,
d'une
superficie
de
68
m°.
La
salle
de
billard
sera
en
accès
libre
pour
les membres
et les
adhérents
de
cette
association.
1.2
Destination
La
salle
de
billard
est
destinée
à permettre
à l’association
d’exercer
la pratique
de
cette
activité.
La
commune
rappelle
que
l’effectif maximum
de
cette
salle
est de
20
personnes.
Le
mobilier
nécessaire
à la pratique
du
billard
sera
mis
en
place
par
l’association
bénéficiaire.
Les
clauses
et
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
fixées
comme
suit,
étant
précisé
que
les
droits
et
les
obligations
des
parties
contractantes
sont
réglés
conformément
aux
dispositions
du
code
civil
et des
lois
en vigueur
et
aux
usages
locaux
pour
tout
ce
qui
n’est
pas
prévu
dans
cette
convention. ARTICLE
2 : CLAUSES
FINANCIERES
Cette
mise
à disposition
de
la salle
de
billard
est réalisée
à titre
gratuit.
Les
frais
liés
à
l’entretien
au
chauffage,
à
la
fourniture
d’électricité,
d’eau
et
de
nettoyage
des
locaux
de
téléphoniques
et de
connexion
internet
sont
pris
en
charge
par
la Commune.
ARTICLE
3 : IMPOTS
ET
TAXES
Les
impôts,
redevances
et les taxes
de
toute
nature
relatifs
aux
locaux
seront
supportées
par
la commune.
Les
impôts,
redevances
et
les
taxes
de
toute
nature
relatifs
à
l’activité
exercée
par
l’Association
Club
de
Billard
seront
supportés
par
cette
dernière.
ARTICLE
4
: CESSION
ET
SOUS-LOCATION
L'Association
Club
de
Billard
s’interdit
de
concéder,
de
sous-louer
tout
ou
partie
des
locaux,
objet
de
la
présente
convention
et
plus
généralement
d’en
conférer
la
jouissance
totale
ou
partielle
à
un
tiers
par
quelque
modalité
juridique
que
ce
soit.
ARTICLE
5
: CONDITIONS
D'UTILISATION
L'Association
Club
de
Billard
s'engage :
à préserver
le
patrimoine
municipal
en
veillant
à
son
utilisation
rationnelle,
afin
d'éviter
toute
dégradation
ou
toute
usure
anormale
des
équipements
;
à procéder
à aucune
démolition,
construction
ou
changement
de distribution
des
murs
;
-
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
prévues
par
la
réglementation
en
matière
de
locaux
accueillant
du
public,
afin
de
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
équipements
;
-
à garantir
le bon
fonctionnement
de
la structure,
en
offrant
aux
adhérents
l'ensemble
des
prestations
faisant
partie
de
l'objet
de
l'association
;
-
à utiliser
les
locaux
dans
le respect
de
l’ordre
public,
de
l’hygiène
et des
bonnes
mœurs
;
-
à entretenir
des
relations
de
bon
voisinage
avec
les
habitants
du
quartier
;
à respecter
le règlement
intérieur
du
Pôle
d'Activités
Culturelles.
La
collectivité
s'engage
à
réaliser
les
travaux
qui
sont
à
la
charge
du
propriétaire.
L’Association
Club
de
Billard
informera
la collectivité
des
travaux
qu'elle
estime
nécessaires
à la
sécurité,
à la bonne
utilisation
ou
à la conformité
des
locaux.
Dans
le
cas
où
la
commune
aurait
à effectuer
des
travaux
dans
ces
locaux,
l’Association
Club
de
Billard
ne
peut
se
prévaloir
d’aucun
trouble
de jouissance.
L'Association
Club
de
Billard
ne
pourra
apposer
des
affiches,
barrières
ou
banderoles
sur
la
façade
ou
surfaces
communes,
sans
avoir
obtenu,
au
préalable,
l’autorisation
écrite
de
la commune.
ARTICLE
6
: CONSIGNES
DE
SECURITE
Les
membres
de
l’association
reconnaissent :
-
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
et particulières
de
sécurité
et
s’engage
à
les
faire
appliquer
par
ses
représentants
;
-
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d’évacuation
et
sorties
de
secours,
ainsi
que
de
la
localisation
des
dispositifs
d’alarme
et des
moyens
d’extinction
des
feux
; -
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
du
Pôle
d’Activités
Culturelles.
Au
cours
de
ses
permanences,
l'Association
Club
de
Billard
s’engage
à
contrôler
les
entrées
et
sorties
des
personnes
accueillies
et
à faire
respecter
les règles
de
sécurité
par
les visiteurs.
ARTICLE
7 : ASSURANCE
Les
locaux
sont
assurés
par
la
mairie
en
qualité
de
propriétaire
et
par
l’ Association
Club
de
Billard
en
qualité
de
locataire. Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux,
l’association
reconnaît
avoir
souscrit
une
police
d’assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l’établissement
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à
sa
disposition.
Les
responsabilités
respectives
de
l’association
sont
celles
résultant
des
principes
de
droit
commun
sans
qu’il
soit
apporté
de
dérogation
à ces
principes,
notamment
en
termes
de
renonciation
à recours.
En
conséquence
de
quoi,
l’Association
Club
de
Billard
devra
souscrire
les
contrats
d’assurance
garantissant
les
dommages
dont
elle
pourrait
être
déclarée
responsable
ou
affectant
ses
propres
biens :
-
Risques
locatifs
pour
le
bâtiment
ou
parties
du
bâtiment
objets
de
la
présente
convention,
et
le
cas
échéant,
les
risques
locatifs
supplémentaires
;
-
Les
biens
se
trouvant
à
l’intérieur
des
bâtiments
ou
parties
de
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
lui
appartenant
ou
dont
elle
a la garde
ou
l’usage
à quelque
titre
que
ce
soit ;
-
Assurance
responsabilité
pour
les
dommages
causés
aux
tiers
ou
usagers
imputables
à
l’occupation,
par
l'association,
du
bâtiment
ou
parties
du
bâtiment
objet
de
la présente
convention
ou
du
fait de
ses
activités.
Les
contrats
d’assurance
de
dommages
souscrits
par
l’Association
Club
de
Billard
devront
obligatoirement
comporter
les
garanties
ou
clauses
suivantes
:
-
incendie
— explosion
— foudre,
-
dommages
électriques,
-
dégâts
des
eaux
et fluides
— fumées,
-
attentat —- Vandalisme,
-
tempête
— grêle
— neige
(hors
risques
locatifs),
-
choc
de
véhicule
— chute
d’avion
(hors
risques
locatifs),
-
vol,
-
valeur
de
reconstruction
à neuf,
-
garantie
des
honoraires
d’expert,
-
recours
des
voisins,
tiers,
locataires.
Et
couvrir
sa responsabilité
civile.
Les
montants
des
garanties
devront
être
suffisants
au
regard
des
risques
encourus
; tout
découvert
de
garantie
du
fait
d’une
insuffisance
de
garanties
ou
de
franchises
ne
sera
opposable
qu’à
la
partie
concernée
et
en
aucun
cas
transférable
à l’autre
partie
ou
à ses
assureurs.
ARTICLE
8 : EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
L'Association
Club
de
Billard
s'engage
à
informer
la
collectivité
de
tous
les
problèmes
pouvant
survenir
dans
l'exercice
de
la présente
convention,
ainsi
que
d'autoriser
le contrôle
de
ses
actions
et l'examen
de
ses
comptes
par
les
services
communaux,
notamment
par
l'accès
aux
locaux
et aux
documents
administratifs
et comptables. ARTICLE
9
: RESILIATION,
SUSPENSION
ET
REVISION
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours
suivant
la
réception
(ou
première
présentation)
d'une
lettre
motivée,
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure. La
commune
pourra
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
si
les
locaux
doivent
être
affectés
à
une
autre
utilisation
pour
des
motifs
d’intérêt
général,
sans
indemnisation.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure. En
cas
d'atteinte
à l'ordre
public
ou
de
dégâts
interdisant
la
continuité
normale
de
l'activité,
la
collectivité
se
réserve
le droit
de
procéder
à la fermeture
des
locaux
sans
préavis,
sur
arrêté
pris
par
son
exécutif.
Tous
les
changements
qui
pourraient
intervenir
dans
le
fonctionnement
ou
dans
les
statuts
de
l'association
devront
être
signalés
à la
collectivité
dans
les
30
jours
de
leur
intervention
et
pourront
donner
lieu
à
une
révision
de
la
présente
convention,
par
voie
d'avenant,
ou
à sa résiliation
dans
les
conditions
prévues
ci-avant.
La
commune
se
réserve
également
la
possibilité
de
suspendre
la
mise
à
disposition
des
locaux
avec
préavis
de
30
jours. Article
10
: DUREE,
RENOUVELLEMENT
ET
DENONCIATION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la notification.
La
présente
convention
est établie
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Au
moins
trois
mois
avant
le
terme
de
la
convention,
si
elle
le
souhaite,
l'association
sollicitera
son
renouvellement.
Lors
de
la
prise
d'effets
de
la
présente
convention,
comme
à
son
expiration,
il
sera
procédé
à
un
état
des
lieux
contradictoire. A
l'expiration
de
la
convention
et
en
cas
de
non
reconduction,
l'association
s'engage
à
rendre
les
locaux
et
les
équipements
en
parfait
état,
dans
la
limite
de
leur
usure
normale.
La
collectivité
se
réserve
le
droit
de
demander
à
l'association
la prise
en
charge
des
frais
de
remise
en
état
qui
résulteraient
d'une
mauvaise
gestion,
d'une
insuffisance
ou
d'une
affectation
non
conforme
au
présent
contrat.
Chaque
partie
aura
la
faculté
de
dénoncer
cette
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
en
observant
un
préavis
égal
à 30 jours.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée :
-
par
la
commune
à
tout
moment
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
ou
à l’ordre
public
;
-
à
tout
moment
par
la
commune
si
les
locaux
sont
utilisés
à
des
fins
non
conformes
aux
obligations
contractées
par
les
parties
ou
dans
des
conditions
contraires
aux
dispositions
prévues
par
ladite
convention.
ARTICLE
11
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans.
2016-002
Convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
dans
l’élaboration
d’une
démarche
d’évaluation
des
risques
professionnels
avec
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
va
mettre
à
disposition
un
conseiller
afin
de
permettre
à la commune
de refaire
le document
unique. Monsieur
TOULLALAN
Maurice
rappelle
que
le document
unique
est obligatoire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
travail
et notamment
les
articles
R.4121-1
et suivant,
Considérant
que
l'employeur
transcrit
et met
à jour
dans
un
document
unique
les
résultats
de
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la
sécurité
des
travailleurs
à laquelle
il procède
en
application
de
l'article
L.4121-3.
Cette
évaluation
comporte
un
inventaire
des
risques
identifiés
dans
chaque
unité
de
travail
de
l'entreprise
ou
de
l'établissement,
y
compris
ceux
liés
aux
ambiances
thermiques
;
Considérant
que
le document
unique
doit
donc
évaluer
les
risques
pour
la
sécurité
et la santé
des
agents.
A
la suite
de
cette
évaluation,
il
doit
proposer
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
garantissant
un
meilleur
niveau
de
protection
de
sécurité
et de
santé
des
agents
;
Considérant
que
le
document
unique
sert
de
support
à
l’autorité
territoriale
pour
réaliser
le
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
;
Considérant
que
le
non
établissement
ou
l’absence
d’actualisation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
est
puni
de
la peine
d’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5"
classe,
à savoir jusqu’à
1500
euros.
La
récidive
de
l’infraction
est
punie
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
131-13
du
Code
Pénal,
soit jusqu’à
3000
euros
;
Considérant
qu’en
l’absence
de
document
unique,
en
cas
d’accident,
la
faute
inexcusable
de
l’employeur
est
caractérisée ; Considérant
que
le document
unique
est tenu
à disposition :
-
du
Comité
d'Hygiène
et de
Sécurité/Comité
Technique
(ACFT
et assistant
de
prévention
compris),
-
des
délégués
du
personnel,
-
du
service
de
médecine
préventive,
-
de
l’inspection
du
Travail
et des
agents
de
la CARSAT
(sur
demande),
-
des
agents
;
Considérant
que
depuis
le
1%
janvier
2015,
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Loiret
met
à
disposition
des
collectivités
un
conseiller
de
prévention
afin
de
les
accompagner
dans
la réalisation
de
leur
évaluation
des
risques
;
Considérant
que
les
coûts
de
cette
mission
sont
établis
en
fonction
du
nombre
d’heures
travaillées
par
le conseiller
de
prévention,
sur
la base
d’un
tarif voté
chaque
année
par
le Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
;
Considérant
qu’est
facturé
le
temps
consacré
aux
réunions
préparatoires
et
de
restitution,
aux
entretiens
avec
les
agents,
à la visite
des
lieux
de
travail
et l’élaboration
du
document
unique
et du
plan
d’actions ;
Considérant
que
le
coût
de
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
prévention
par
le
Centre
de
Gestion
est
évalué
à
3
696
€ pour
la commune
de
Fay-aux-Loges
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
SOLLICITE
l’assistance
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
en
vue
de
la
réalisation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges ;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
au
maire
à
signer
la
convention
définissant
les
modalités
d’organisation
et de
financement
de
cette
prestation
;
-
INSCRIT
les
crédits
correspondant
au
budget
principal
de
la commune ;
- _
DEMANDE,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
le
remboursement,
via
un
fonds
de
concours,
de
50
%
du
coût
de
la prestation
qui
sera
facturée
par
le Centre
de
Gestion
pour
ce
service. 2016-003
Attribution
de
marchés
d’assurance
passés
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commande
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
proposé
un
groupement
de
commande
pour
la flotte
automobile
et
sur
les
dommages
aux
biens
qui
rendre
dans
le
cadre
de
la
mutualisation.
Cela
permet
de
faire
des
économies
d'échelle.
La
commune
a
choisi
d'adhérer
au
groupement
de
commande
uniquement pour
la flotte
automobile.
Deux
compagnies
ont
été
retenues
:
- GROUPAMA
pour
le
lot Dommages
aux
Biens
;
- SMACL
pour
l'assurance
de
la Flotte
Automobile.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
du
29
juin
dernier
par
laquelle
le
conseil
de
communauté
a
approuvé
la
constitution
d’un
groupement
pour
le lancement
d’une
consultation
de
prestations
de
service
en
assurances ;
Considérant
que :
-
Ja
Communauté
de
Communes
des
Loges,
les
communes
de
Jargeau
et
Vitry
aux
Loges
ont
adhéré
au
groupement
pour
la garantie
du
risque
Dommages
aux
Biens
(lot n°1),
-
Ja Communauté
de
Communes
des
Loges,
les
communes
de
Bouzy
la Forêt,
Darvoy,
Fay
aux
Loges,
Sully
la
Chapelle
et
Vitry
aux
Loges
ont
adhéré
au
groupement
pour
la
garantie
du
risque
lié
aux
Flottes
Automobiles
(lot n°2)
;
Considérant
que
la
consultation,
passée
selon
la
procédure
d’Appel
d'Offres
Ouvert,
a
été
publiée
le
10
septembre
2015
; que
les
offres
devaient
être
remises
le
lundi
02
novembre
; que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le 23
novembre ;
Considérant
que
la
date
d’effet
des
prochains
contrats
est
fixée
au
1% janvier
2016,
avec
un
terme
définitif
au
31
décembre
2024
et possibilité
de
résiliation
annuelle,
à l’échéance,
pour
chacune
des
parties,
moyennant
un
préavis
de
6
mois ;
Les
critères
de
sélection
des
offres
étaient
les
suivants
:
1)
Valeur
technique
définie
en
fonction
des
plus
ou
moins-values
(y
compris
au
titre
des
prestations
de
service)
émises
par
rapport
aux
pièces
contractuelles
du
cahier
des
charges
formulées
dans
l’offre
remise
par
le
candidat
dans
le cadre
des
réserves,
amendements,
observations
= critère
noté
sur
10, pondéré
à 50
%.
2)
Valeur
financière
constituée
par
le taux
de
prime
unitaire
(ou
à
défaut
la
prime
forfaitaire)
la
pérennité
des
taux
de
primes
=
critère
noté
sur
10,
pondéré
à
45
%.
a)
Au
titre
de
la
pérennité
des
taux
de
prime,
le
prix
est
minoré
de
3.5
points
(ou
centième
de
la
note)/an
pour
tout
engagement
supérieur
à
1 an
b)
En
dernier
lieu,
les
prix
remis,
corrigés
selon
les
stipulations
ci-avant
précisées,
sont
notés
de
la manière
suivante
: 10*prix
le plus
faible/prix
du
candidat
puis
pondérés.
3)
La
libération
de
la dette
de
l’Assuré
et de
l’Assureur
= notée
sur
10, pondérée
à 3%
(il
est
enlevé
5 points/10
par
réponse
négative
(2
questions
sont
posées)).
4)
Le
délai
de
remise
des
contrats
définitifs
=
notée
sur
10,
pondérée
à
2%
(il
est
enlevé
1 point
par
mois,
2
point
par
quinzaine,
4
point
par
semaine).
Pour
toute
période
exprimée
en jours,
il sera
décompté
1/30"
par
jour
(chaque
mois
étant
arbitrairement
compté
pour
30 jours) ;
Considérant
que
deux
offres
ont
été
remises,
pour
chaque
lot,
par
GROUPAMA
et par
la
SMACL
;
Considérant
que
la commune
de
Fay-aux-Loges
a adhéré
au
groupement
pour
le lot n°2
Flotte
automobile
seulement,
il est présenté
les résultats
de
la consultation
pour
le lot n°2
Flotte
automobile : Considérant
que
l’offre
tarifaire
de
Groupama
est moins
chère,
mais
les
réserves
formulées
ne
rendent
pas
cette
offre
mieux-disante.
Formule
1 de
franchise
SUR
NES
BK,
ART
4.1
(les
franchises
sont
actuellement
hétérogènes)
Moins
de
3t5
300
€
Plus
de
3T5>
600
€
Engins
<
3t5
300
€
Engins
>
3t5
600
€
Marchandises
transportées
(L)
Néant
Bris
de
machine
300
€
Auto
collaborateur
Néant
ASSUREUR
GROUPAMA
SMACL
Nombre
de
véhicules
:
17+31
17+31
Flotte
12
522,98
€
13
743,73
€
Auto
collaborateur
[Assiette
:
8
000
km/an
(CCL
6
000
et BOUZY
: 2
000)]]
360,00
€
ST700E
TOTAL
12
882,98
€
14
720,73
€
Ecart
1 8367,75
€
Vu
l’analyse
des
offres
effectuée
par
le cabinet
de
conseil
;
Vu
la présentation
de
cette
analyse
faite
à la Commission
d’ Appel
d’Offres
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
le Maire,
Il
est
proposé
au
conseil
d’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
le
marché
avec
la
SMACL
pour
l’assurance
de
la
Flotte
Automobile
étant
entendu
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
se charge
de
la notification.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
le marché
d’assurance
relatif à la flotte
automobile.
2016-004
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
Monsieur
VASSAL
Jean-François
demande
qui
était le précédent prestataire pour
le service
de
médecine
préventive.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
c'était
déjà
le Centre
de
Gestion,
qu'il s'agit
uniquement
d’un
renouvellement
de
contrat.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
réplique
qu'au
vu
de
la pénurie
de
médecin,
il est
de
l'intérêt
des
communes
d'y
adhérer. Madame
BESNIER
Anne
répond
que
le coût
de
la visite
médicale
revient
d'après
ses
calculs
tout
de
même
à 99
€
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
qu'il faut y rajouter
la cotisation
au
Centre
de
Gestion.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
précise
que
la
cotisation
a
effectivement
augmenté
d'année
en
année
et s'insurge
car
les personnes
titulaires
du permis
poids-lourds
ne peuvent
pas
profiter
de
cette
visite
médicale
pour
demander
également
le renouvellement
de
celui-ci. Monsieur
MURA
Frédéric
ajoute
qu'il
était présent
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
sa
qualité
de
délégué
suppléant
et
que
la
vraie
problématique
provient
du
nombre
important
du personnel
qui
ne
se
déplace
pas
à
la
visite
médicale
et qui
est
tout
de
même
facturée
au
Centre
de
Gestion.
Une
répartition
a donc
été
mise
en
place
sur
toutes
les
communes
pour
ceux
qui s y déplacent.
Monsieur
RAMOS
Richard précise
que
dans
le privé,
les
visites
médicales
ne
sont plus faîtes par
des
médecins
mais
par
des
infirmières.
Monsieur
VASSAL
Jean-François
précise
que
certaines
collectivités
paient
trois
visites
médicales
par
an
et par
agent
selon
l'emploi
qu'il
effectue,
ce
qui
est
le
cas
à
l’Aérodrome.
Il informe
qu'il
va
écrire
au
CIHL
pour
que
les
docteurs
du
service
de
médecine
préventive
puissent
être
habilités
à
renouveler
le permis
poids-lourds
lors
de
la
visite
médicale.
Monsieur
MURA
Frédéric
s'interroge
sur
les possibilités
de
sortir
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion. Monsieur
VASSAL
Jean-François
répond
en
râlant,
on pourrait
changer
les
choses par
la force
des
choses.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
ajoute
que
la
commune
peut
recourir
à
une
entreprise
privée
mais
il faut
payer
aussi. Madame
BESNIER
Anne
ajoute
que
le service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
a
aussi
une
mission
de
conseil. Monsieur
TOULLALAN
Maurice
confirme
l'apport
de
Madame
BESNIER
Anne
mais
le
nuance
car
il ne
le fait pas
toujours. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
travail
;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
25,
26-1
et
108-2 ;
Vu
le
décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
modifié
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions ;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait de
leur travail,
notamment
en
surveillant
les conditions
d’hygiène
du travail,
les risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents
;
Considérant
la
création
d’un
service
de
médecine
préventive
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
par
délibération
du
12
novembre
2009
;
Considérant
que
la convention
d’adhésion
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
et la Commune
de
Fay-aux-
Loges
arrive
à terme
le
1° janvier
2016 ;
Vu
le projet
de
convention
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
du
Loiret
en matière
de
médecine
préventive
et d’hygiène
et sécurité
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
le Maire, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
SOLLICITE
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
professionnelle
et
préventive
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif ;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
au
maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
Service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
annexée
à
la
présente
délibération
et
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération
;
-
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la commune.
2016-005
Autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
2016
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
2015 Monsieur
TOULLALAN
Maurice
rappelle
que
légalement
le
budget
n'est
exécutable
dès
lors
qu'il
a
été
voté par
le
Conseil
Municipal.
En
attendant
que
le
Conseil
Municipal
se prononce,
la législation prévoit
avec
l'accord
de
celui-
ci que
le Maire
engage
dans
le domaine
de
l'investissement,
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2015.
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
que
cette
délibération
est votée
chaque
armée.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’alinéa
3
et suivant
de
l’article
L.1612-1
qui
dispose
que
« dans
le
cas
où
la
collectivité
n'a pas
procédé
au
vote
du
budget
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
(….)
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
»
Considérant
que
la commune
vote
son
budget
primitif début
mars
2016 ;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
monsieur
le
maire
a
poursuivre,
dans
la
limite
prévue
par
la
législation,
les
dépenses
d'investissement
afin
d'assurer
la continuité
d'exécution
des
travaux
et des
acquisitions
prévus
au
budget
de
l'exercice
2015
et qui
n'ont
pas
été
réalisés
à ce jour
;
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
engager,
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2015.
liquider
et
mandater
les
dépenses
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2015
soit :
Compte
Libellé
BP
+
DM
2015 |
1/4
invest.
Chapitre
D
20
|
Immobilisations
incorporelles
19
990,00
€
4
997,50
€
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
3
500,00
€
875,00
€
2031
Frais
d'études
5
340,00
€
1 335,00
€
2051
Concessions
et
droits
similaires
11
150,00
€
2
787,50
€
Chapitre
D
21
|
Immobilisations
corporelles
638
514,05
€
159
628,51
€
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
40
000,00
€
10
000,00
€
2116
Cimetières
12
000,00
€
3 000,00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
80
231,56
€
20
057,89
€
2152
Installations
de
voirie
280
000,00
€
70
000,00
€
21534
Réseaux
d'électrification
30
000,00
€
7
500,00
€
2181
Installations
générales
3 420,00
€
855,00
€
2182
Matériel
de
transport
50
000,00
€
12
500,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
39
100,00
€
9
775,00
€
2184
Mobilier
3
000,00
€
750,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
100
762,49
€
25
190,62
€
Chapitre
D
23
|
Immobilisations
en
cours
285
836,00
€
71
459,00
€
2313
Constructions
284
300,00
€
71
075,00
€
Installations,
matériel
et
outillage
2315
techniques
1
536,00
€
384,00
€ 2016-006
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’église Monsieur
RAMOS
Richard
demande
si
cette
subvention
ne
peut
pas
également
être
demandée
à
Madame
Valérie
CORRE. Madame
BESNIER
Anne
répond
que
la
commune
ne
peut
pas
faire
deux
demandes
de
subvention
par
an
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Elle
rappelle
que
Madame
Valérie
CORRE
a
au
préalable
accordé
une
subvention
pour
les
travaux
d'agrandissement
et
de
rénovation
de
l’école
Pierre
Mesples.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
ajoute
que
la
commune
a simplement procédé
à
une
répartition
des
demandes.
Monsieur
MURA
Frédéric
ajoute
que
Jean-Pierre
SUEUR
doit
être
plus
sensible
à
cette
demande.
Vu
le code
général
des
collectivités,
Considérant
la nécessité
de
réhabiliter
l'Eglise
Notre
Dame
appartenant
à la commune
de
Fay-aux-Loges
;
Considérant
le
coût
estimatif
des
travaux
relatifs
à la
réhabilitation
de
l’Eglise
Notre
Dame
à 449
180,50
€
hors
taxes
soit
539
016,60
€ TTC
;
Considérant
que
la
réserve
parlementaire
est
un
ensemble
de
subventions
d’État
votées
et
modifiées
en
lois
de
finances
initiales
ou
rectificatives
;
Considérant
que
par
la
réserve,
les
parlementaires
soutiennent,
entre
autres,
des
investissements
de
proximité
décidés
par
des
collectivités
locales
;
Considérant
que
la
commune
ne
peut
déposer
qu’un
seul
dossier
au
titre
de
la réserve
parlementaire
et
compte
tenu
de
l’ampleur
et du
coût
de
la réhabilitation
de
l’Eglise
Notre
Dame
;
Il
est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
à
Monsieur
Jean-Pierre
SUEUR,
sénateur
du
Loiret
pour
un
montant
de
15
000
€
pour
la
réhabilitation
de
l’église
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
la
subvention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2016-007
Demandes
de
subvention
pour
l’extension
du
réseau
eau
et assainissement
route
de
Donnery
(avec
vote
de
M.
DUBOIS
David)
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
que
si
toutes
les
demandes
de
subventions
passent
aussi
tôt dans
l’année,
voire
avant
le
vote
du
budget,
la
raison
est
que
la
conmmme
est
soumise
à
des
délais
pour
la
DETR,
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
doivent
être
envoyés
avant
le 15 janvier prochain.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
qu'il
s'agit
de
demander
des
subventions
concernant
deux
projets,
l'extension
du
réseau
d'assainissement
et
du
réseau
eau
de
la
route
de
Donnery.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
propose
de
relier
les
deux
opérations
«
eau
et
assainissement
»
afin
de
minimiser
les
coûts,
une
seule
tranchée
serait
faîte
et
la
commune
pourrait
mieux
« jouer
»
entre
les
deux
budgets
eau
et
assainissement.
En
séparant
les
deux
opérations,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
précise
qu'il
n'est
pas
sûr
que
la
commune
puisse
passer
pour
au
moins
l’une
des
opérations
en
raison
des
possibilités
financières
actuelles
de
la
commune. Monsieur
MURA
Frédéric précise
qu'il
existe
deux priorités
sur
la route
de
Donnery,
à savoir
l’eau
et l'extension
de
la
défense
incendie
qui
est
devenue
indispensable,
car
elle
a
été
repoussée
depuis
de
nombreuses
années
alors
que
c’est
devenue
une
compétence
obligatoire
de
la commune.
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
que
certaines
habitations
situées
sur
la
route
de
Donnery
n'ont
pas
l'assainissement
collectif et leurs
eaux
usées partent
toujours
dans
le canal. Monsieur
MURA
Frédéric
informe
que
les
taux
et
les
montants
ont
varié
suite
à
certains
éléments
que
la
commune
a
reçu
entre
l'envoi
du
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
RAMOS
Richard
demande
si
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d’un
habitant
avait
été
déposé
suite
au
manque
de
borne
incendie
et si
la
commune
avait
été
condamnée.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
non.
La
commune
n'a pas
été
condamnée.
Monsieur
RAMOS
Richard
demande
si des
vessies plastiques peuvent
être
déposées.
Monsieur
MURA
Frédéric,
PERRIN
Paul
et TOULLALAN
Maurice
répondant
tous
qu'il
n'y
a pas
la place.
Monsieur
MURA
Frédéric
répète
qu'il
n'y
a pas
de
place
mais
cette
possibilité
est
étudiée
pour
la
route
de
Nestin.
Une
poche
d’eau
coûte
environ
15
000
€
et
il
en
faudrait
trois.
Monsieur
PERRIN
Paul
rectifie
le nombre.
Il en faut
deux.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
ajoute
que
quand
les
travaux
route
de
Donnery
seront
fait,
sans
oublier
les
travaux
effectués
à
la
Saltière
et
Jean
Parer,
les
marges
de
manœuvre
budgétaire
vont
se
réduire
fortement.
Monsieur
PERRIN
Paul
ajoute
qu'il
y
a
aussi
la
colonne
du
château
d'eau
qu'il
va
falloir
prévoir
car
cela
devient
préoccupant. Monsieur
RAMOS
Richard
demande
si les
travaux
sont
auto financés.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
que
la
commune
ne finance
pas
seule
ces
opérations,
elle
compte
sur
des
subventions pour
les réaliser.
Monsieur
RAMOS
Richard précise
qu'il
entend par
auto financé
« sans
emprunt
».
Madame
BESNIER
Anne
répond
qu'il y a déjà
un
emprunt
qui
court jusqu'à
2025.
Monsieur
MURA
Frédéric
ajoute
que
le château
d’eau
devient problématique.
La
colonne
de
refoulement
est percée.
Les filtres
devront
être
changés.
Rien
que pour
ces
derniers,
la facture
est de
350
000
€.
Monsieur
RAMOS
Richard
demande
quand
est-ce
que
le contrat
de
la Lyonnaise
des
Eaux
se
termine.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
qu'il se
termine
en 2021.
Monsieur
RAMOS
Richard
dit
que
Monsieur
SOTTEAU
avait
alerté
sur
l'augmentation
de
la
population
et
ses
conséquences
sur la réserve
d'eau.
Monsieur
MURA
Frédéric
répond
que
le
château
d’eau produit
mais
la
commune
perd
en
autonomie.
Elle
est de
12
heures
en
heure
de pointe.
La
population
au
1“ janvier
2013
est
de
3
622
habitants.
On
peut
estimer
la population
actuelle
à 3 850
habitants.
Monsieur
PERRIN
Paul
ajoute
que
le problème
sur
le château
d’eau
ceux
sont
les filtres.
Madame
BESNIER
Anne
demande
si les
350
000
€ annoncés
sont pour
la colonne
ou
les filtres.
Monsieur
PERRIN
Paul
répond
qu'il
s’agit
des filtres.
Monsieur
RAMOS
Richard
ajoute
qu'il faut
régler
le problème
avant
le
transfert
à
la
Communauté
de
Connnunes
des
Loges
et prendre
un
cabinet pour faire
évaluer
les coûts.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2334-32
à
L.2334-39
et
R.2334-19
à
R.2334-35
;
Vu
lAnnexe
VII
à
l’article
R.2334-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
aux
subventions
spécifiques
de
l’Etat
non
cumulables
avec
la D.E.T.R
; Vu
la
loi
de
finances
du
29
décembre
2010
pour
2011
n°2010-1657
notamment
l’article
179
;
Vu
le
décret
n°2011-514
du
10
mai
2011
relatif
aux
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales
et
à
la
péréquation
des
ressources
fiscales
des
départements
;
Considérant
que
la
commune
ne
peut
déposer
que
deux
dossiers
de
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R
par
an
;
Vu
le plan
du
zonage
d’assainissement
;
Considérant
la
nécessité
d’étendre
le
réseau
eau
et
assainissement
sur
la
portion
de
la
route
de
Donnery
qui
en
est
dépourvue
et
dont
l’absence
entraine
une
incertitude
quant
aux
traitements
des
eaux
usées
rejetées
par
les
habitations
concernées
;
Considérant
la
proximité
des
habitations
avec
le
canal
d’Orléans
ainsi
que
la
faune
et
la
flore
s’y
trouvant
;
Considérant
que
l’extension
du
réseau
eau
et
assainissement
fait
partie
des
opérations
éligibles
non
prioritaires
au
titre
de
la
D.E.T.R
;
Considérant
que
pour
la
catégorie
des
opérations
« Eau
et
assainissement
»,
les
opérations
sont
plafonnées
à
500
000
euros
et
que
le
montant
maximum
pouvant
être
alloué
par
opération
est
de
100
000
euros
au
titre
de
la
D.E.TR
:
Considérant
le
Programme
« Eau
:généralité
»
du
Conseil
départemental
du
Loiret
qui
finance
les
études
et
les
travaux
en
matière
d’eau
et
d’assainissement
;
Considérant
le
programme
« Réduire
et
traiter
les
pollutions
des
collectivités
»
de
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
qui
subventionne
l’extension
des
réseaux
de
collecte
à 40
% :
Considérant
que
le
montant
des
travaux
pour
l’extension
du
réseau
eau
et
assainissement
est
estimé
à
527
441,90
€
HT
soit
632
930,28
€
TTC
au
total
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
pour
l’extension
du
réseau
eau
est
estimée
à 261
580,10
€
HT
(dont
6228
€
HT)
soit,
313
896,12
€ TTC
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
pour
l’extension
du
réseau
assainissement
est
estimée
à
259
633,80
€
HT
soit,
311
560,56
€ TTC
;
Considérant
que
l’ensemble
des
subventions
ne
peut
dépasser
pas
80%
des
dépenses
totales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
finances,
Il est proposé :
-
de
déposer,
par
ordre
de
priorité,
les
demandes
de
subventions
suivantes
:
-
Opération
non
prioritaire-Eau/Assainissement
:
100
000
€
pour
l’extension
du
réseau
eau
et
assainissement
sur
une
portion
de
la route
de
Donnery
soit
19
%
des
travaux
hors
taxes
:
-
Opération
non
prioritaire-Loisirs,
sports,
culture:
100
000
€
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la piscine
municipale
soit
66
%
des
travaux
hors
taxes.
-
de
demander,
pour
l’extension
du
réseau
eau
et assainissement
route
de
Donnery,
une
subvention
au
conseil
départemental
à
hauteur
de
20
%,
à
l’Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
à
hauteur
de
40
%
du
montant
des
travaux
d’assainissement
soit
20
%
des
dépenses
totales
de
l’opération
extension
du
réseau
eau
et
assainissement
route
de
Donnery.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
Le projet
d’extension
du
réseau
d’eau
et assainissement
sur
une
portion
de
la route
de
Donnery,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
de
100
000
euros
au
titre
de
la
D.ETR,
une
subvention
au
Conseil
départemental
du
Loiret
et
à
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
pour
l’extension
du
réseau
d’eau
et assainissement
sur
une
portion
de
la route
de
Donnery
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. 2016-008
Demandes
de
subvention
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale
(avec
vote
de
M.
DUBOIS
David)
Monsieur
RAMOS
Richard
demande
si
on
va
avoir
les
subventions.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
répond
qu'il
ne
sait
pas
mais
conclut
«
qui
ne
tente
rien,
n'a
rien
».
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2334-32
à
L.2334-39
et
R.2334-19
à
R.2334-35
;
Vu
l’Annexe
VII
à
Particle
R.2334-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relative
aux
subventions
spécifiques
de
l’Etat
non
cumulables
avec
la
D.E.T.R
;
Vu
la
loi
de
finances
du
29
décembre
2010
pour
2011
n°2010-1657
notamment
l’article
179
:
Vu
le
décret
n°2011-514
du
10
mai
2011
relatif
aux
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales
et
à
la
péréquation
des
ressources
fiscales
des
départements
;
Considérant
que
la
commune
ne
peut
déposer
que
deux
dossiers
de
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
D.E.T.R
par
an
;
Considérant
le
besoin
de
sécuriser,
de
réhabiliter
et
de
mettre
aux
normes
la
piscine
communale
;
Considérant
que
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
des
piscines
municipales
font
partie
des
opérations
éligibles
non
prioritaires
au
titre
de
la
D.E.T.R
;
Considérant
que
pour
la
catégorie
des
opérations
« Piscines
:réhabilitation
et
mise
aux
normes
»,
les
opérations
sont
plafonnées
à
500
000
euros
et
que
le
montant
maximum
pouvant
être
alloué
par
opération
est
de
100
000
euros
au
titre
de
la
D.E.T.R
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale
est
estimé
à 152
550
€ HT
soit
183
060
€ TTC
;
Considérant
que
l’ensemble
des
subventions
ne
dépasse
pas
80%
des
dépenses
totales
;
Entendu
exposé
de
Monsieur
TOULLALAN
Maurice,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
à
demander
une
subvention
de
100
000
euros
au
titre
de
la
D.E.T.R,
une
subvention
au
conseil
départemental
et
au
Pays
Forêt
d’Orléans-
Val
de
Loire
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
la
piscine
municipale
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Informations
diverses :
Monsieur
MURA
Frédéric
informe
que
la
commune
a
reçu
la
plaquette
de
présentation
du
SAGE
Nappe
de
Beauce
et
qu'elle
est
disponible
à
l'accueil
de
la
Mairie
pour
consultation.
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
que
le
18
janvier
2016
à
18h00
à
la
Mairie
de
Donnery
il y
a
une
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
sur
le
projet
de
territoire
à
laquelle
tous
les
élus
ont
été
conviés
par
convocation.
Monsieur
MURA
Frédéric
précise
qu'il
y
aura
trois
groupes
de
travail
et
suggère
à
ceux
qui
ne
pourraient
s'y
rendre
et
qui
auraient
des
questions
ou
des
idées,
de
lui
faire
parvenir.
Pour
ceux
qui
peuvent
s'y
rendre,
Monsieur
MURA
Frédéric
demande
également
de
lui
en
Jaire
part
afin
de
se
répartir
sur
les
différents
groupes
de
travail.
Monsieur
MURA
Frédéric
rappelle
les
vœux
du
Maire
le
lendemain
à
18h30. Tour
de
table :
Madame
CHEVILLON
Sylvie
énonce
les
évènements
à venir
du
mois
de
Janvier
:
Jeudi
14
janvier
: assemblée
générale
du
Club
des
Ainés
à
14h00
à
la
salle
Raimu
:
Vendredi
15
janvier
: assemblée
générale
du
Club
de
Billard
à
18h30
à
la
Salle
des
Fêtes
;
Vendredi
22
janvier
: assemblée
générale
du
PG-CATM
à
14h00
à
la
Salle
des
Fêtes
;
Samedi
23
janvier
: galette
des
Anciens
offerte
par
la
commune
à
15
h00
à
la
Salle
des
Fêtes
(inscriptions
jusqu'au
12
janvier
au
Pôle
d'Activités
Culturelles
pour
les
personnes
de
60
ans
et
plus)
;
Mardi
26
janvier
: assemblée
générale
de
l'Union
Commerciale
et
Artisanale
à
19h30
à
la
Salle
Raimu
:
Vendredi
29
janvier
: assemblée
générale
du
Club
de
Gymnastique
Volontaire
à 20h30
à
la
Salle
des
Fêtes.
Monsieur
BENGLOAN
Patrick
fait
un
point
sur
l’espace
de
vie
social
qui
commence
à
prendre
forme
avec
un
collectif
composé
de
bénévoles
et
d'élus
sous
le
management
de
Charlotte
MARTY-AYMARD
et
Jézabel
MÉCHIN
et
la création
de
deux
ateliers
:
- l'atelier
d'échanges
local
- l'atelier
autour
des
temps
d'accueil
et de
la convivialité
Monsieur
BENGLOAN
Patrick
invite
les
élus
à participer
au
premier
atelier
qui
aura
lieu
le
mardi
12
janvier
après-
midi
rue
de
la
Moinerie
à partir
de
14h30.
Madame
BESNIER
Anne
précise
qu'il
s'agit
d’un
atelier
« jeux
de
sociétés
»
afin
de
permettre
aux
personnes
d'échanger
autour
d’un
jeu.
Monsieur
BENGLOAN
Patrick
remercie
Monsieur
GUYARD
Bruno
pour
son
investissement.
Monsieur
PERRIN
Paul
signale
que
les
travaux
de
réfection
du
trottoir
de
la
rue
Alphonse
Desbrosse,
côté
Pair,
prévus
sur
le
budget
2015,
vont
démarrer
lundi
11
janvier
prochain
pour
une
durée
de
dix
jours.
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
informe
les
membres
de
la
Commission
« Finances
»
que
la
prochaine
réunion
aura
lieu
le
lundi
1°
février
à
20h30
pour
préparer
le
Conseil
Municipal
et
notamment
le
DOB
qui
aura
lieu
le
04
février
2016.
Madame
BLANLUET
Magali
précise
qu'un
repas
festif
intitulé
« princes
et
princesses
»
aura
lieu
à
la
cantine
demain
midi.
Les
inscriptions
pour
l’ALSH
du
15
au
19
février
2016
auront
lieu
les
11
et
12
Janvier
prochains
auprès
de
Christiane
CIERNIAK.
Jeudi
21 février
2016
à 18h30,
réunion
COPIL
- PEDT
Mardi
02 février
: bilan
aide
aux
devoirs
Monsieur
DUBOIS
David
adresse
ses
meilleurs
vœux
à
tous.
Monsieur
BAUMY
Philippe
précise
que
dans
le
cadre
du
projet
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux,
tous
les
dossiers
et
comptes-rendus
ont
été
rédigés
et
envoyés
en
son
temps
à
la
Préfecture.
Monsieur
RAMOS
Richard
adresse
ses
félicitations
à
Madame
Anne
BESNIER
pour
son
élection
au
poste
de
Vice-
Présidente
de
la
Région.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
jeudi
21
janvier
2016
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à
21h10.
Publié
le