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A2024-358
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212-1 et L.
2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321- 1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la demande, en date du 20 novembre 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de
boissons temporaire
de seconde catégorie de l'association LIONS CLUB INTERNATIONAL LE
PECQ COTEAUX DE SEINE, représentée par Monsieur Alain JOUVE, en qualité de président,
domicilié à 13bis
quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ, ci-après désigné « Le
bénéficiaire», à l'occasion de l'évènement « Loto de l'amitié » qui aura lieu le samedi 30
novembre 2024 à la Salle Delfino - 3 Bis avenue du Pasteur Martin Luther King - 78230 Le
Pecq,
Article l'": Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde
catégorie à la Salle Delfino - 3
Bis avenue du Pasteur Martin Luther King - 78230 Le Pecq,
le samedi 30 novembre 2024 de 19h00 à 22h00, pour une durée totale de 03 heures 00
minute, à l'occasion de la manifestation" Loto de l'amitié".
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... ).
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de
traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc
...
Groupe 3 . Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels (bénéficiant du
régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant
de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article
4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mrnne et au
bénéficiaire.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. :
01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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SUIVEZ-NOUS SUR : Cl) s Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au Pecq, le 20 novembre 2024
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