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Arrêté - A2024 112 Debit boissons FOP 2024 TAPASTRUCK
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 112 Debit boissons FOP 2024 TAPASTRUCK)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Santé,
Date de mise en ligne : le 18 avril 2024 ~PECQ
A2024- l l 2
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des collectivités territorial es, et notamment, ses articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 332 1 -1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règ lements,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Ad joint au Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 15 avril 2024, d'autorisati on d'ouverture de débit de boissons temporaire de seconde catégorie de la société LE TAPAS TRUCK BY TCT, représentée par Monsieur Thomas Castillo, en qua lité de gérant, domicilié 2 rue de la Réunion - 92500 RUEIL-MALMAISON, ci-après
désigné« Le bénéficiaire», à l'occasion de l 'évènement« LA FÊTE Ô PE CQ» qui aura lieu le samedi 22 juin 2024 de 18h30 à 24 h00 au parc Co rbière, route de Carrières - 7823 0 Le Pecq.
Article r': Le bénéficiaire est auto ri sé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde
catégorie au parc Corb ière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, le sa medi 22 juin 2024 de 1 8h30
à 24h00, pour une durée totale de 5 heures 30 minutes, à l'occasion de la manifestation " LA FÊTE Ô PE CQ".
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisati on devra se co nform er strictement aux p rescri pt ions
imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoo lisme,
répression de l'ivresse pub lique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à ce ll es comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minéral es ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non ferment és (ou ne co mp ortant, à la su ite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo l supérieures à 1,2 degré), lim onades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc .. .
Gro up e 2. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du r égime fiscal des vins), ain si que les crèmes de cassis et l es jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le prése nt arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéfic iair e.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l 'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adm inistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au Pecq, le 16 avril 2024
~~~ P ar délégatiori•du Maire,
......----,~ ~~C 'Ad jo int au Maire
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Raphaël PRA CA
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