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Arrêté - A2024 109 Debit boissons FOP 2024 AROMAFOOD
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 109 Debit boissons FOP 2024 AROMAFOOD)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Industrie,
Date de mise en ligne : le 18 avril 2024
~PECQ
A2024-109
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des col lectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212- 1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 332 1 -1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règ lements,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 15 avril 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
de seconde catégorie de la société AROMA FOOD, représentée par Madame Wid lène Joseph, en qualité de gérante, domici liée 5 rue Edouard Branly 78800 HOU I LLES, ci-après désigné « Le bénéficiaire», à l'occasion de l'évènement« LA FÊTE Ô PECQ» qui aura lieu le samedi 22 juin 2024 de 18h30 à 24h00 au par c Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq.
Article r': Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de bo issons temporaire de seconde catégorie au parc Corb ière, route de Carrières - 78230 Le Pecq, le samedi 22 juin 2024 de 18h30 à 24h00, pour une durée totale de 5 heures 30 minutes, à l'occasion de la manifestation " LA FÊTE Ô PECQ".
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisati on devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de bo issons (horaire d'ouverture, protection des mineurs contre l 'alcoo lisme,
répression de l'ivresse pub lique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à cell es comprises dans les groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fru its ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo l supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ... Groupe 2 . Boissons fermentées non disti ll ées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vi ns doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et l es jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: Toute infraction à la réglementation app licable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l 'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Adm inistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fa it au Pecq, le 16 avril 2024
•.-•-· .or délé atio~-du Maire,
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
int au Maire
phaël PRACA
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