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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 105 Debit boissons Stand Tibet FOP 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Santé,
Date de mise en ligne : le 18 avril 2024
A2024-105
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212- 1 et L. 22 1 2-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 332 1- 1 et L. 3334-2, al inéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dan s le respect des lois et règlements,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 15 avril 2024, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
de seconde ca t égor ie de Monsieur Shoechung Tenzin-Kunsang, domicilié 19 , rue d'Hennemont - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, ci-après désigné« Le bénéficiaire», à l'o ccasion de l' évènement
« LA FÊTE Ô PECQ » qui aura lieu le samedi 22 juin 2024 de 11 h00 à 18h30 au parc Corb ière, route de Carrières - 78230 Le Pecq.
Article r': Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde catégorie au parc Corbière, route de Carr ières - 78230 Le Pe cq, le samedi 22 juin 2024 de 11 h00 à 18h30, pour une durée totale de 7 heures 30 minutes, à l'occasion de la manifestation" LA FÊTE Ô PECQ".
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se confo rmer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horai re d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à cel l es comprises dans les groupes suivants : Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d' un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 ,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ... Groupe 2. Boissons fermentées non distillées: vins (y compr is champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fi sca l des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de lég ume s fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: Toute infraction à la réglementation app licable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règ lements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l 'objet d'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au Pecq, le 16 avril 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
élégation du Maire,
joint au Maire
..
Raphaël PRACA
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