Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260216

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Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260216 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260216)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, 1/19

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2026.

L’an deux mille vingt-six et le seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 10 février deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME CONDOMINES MAUREL Nadine (Procuration de MME MALAQUIN Hélène), M. BOUCHON Christophe, MME TAMBORINI Christine, M. De LAGARDE Vincent, MME BOUSQUET Audrey, M. HEIM Philippe, MME BENSETTI Nawel, M. KROL Alfred, MME BLANCO LIQUIÈRE Caroline (arrivée à 19h20), MME BONNET Céline, M. CACERES Philippe, MME COBOURG Monique, M. COSQUER Cyril, M. GAYRARD Alain, M. GOUTY Michel, M. GOZÉ Émile, M. JOUANY Claude, MME LAGHZAOUI Nawal, M. PAULIN Samuel (arrivé à 19h15), M. TROUCHES Michel, MME VERGNES Brigitte.

Excusés : MME MALAQUIN Hélène (Procuration à MME CONDOMINES MAUREL Nadine).

Absent : M. ANTOINE Gérard, M. BAYLE Nicolas, MME DUBOIS Océane, M. ROYER Jacques.

Secrétaire : MME LAGHZAOUI Nawal.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.

2. Compte-rendu des décisions du Maire : Décisions n°2026-1, n°2026-2 et n°2026-3.

PETITE ENFANCE – AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

3. Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon ».

ÉCONOMIE – FINANCES

4. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération en faveur des établissements participant au service public hospitalier.

5. Débat d’Orientations Budgétaires 2026.

6. Subvention au C.C.A.S. pour l’année 2026.

7. Remboursement de frais.

DOMAINE PUBLIC

8. Transfert des voiries ZB657 du lotissement Impasse d’Al Vigné dans le domaine public communal.

RESSOURCES HUMAINES

9. Modification du Tableau des effectifs.2/19

DIVERS

10. Informations générales.

a. Organisation des prochaines élections municipales.

11. Questions diverses.3/19

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À l’ouverture de la séance, M. Le Maire procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Nawal LAGHZAOUI est nommée secrétaire de séance.

Avant de débuter l’ordre du jour, M. Le Maire souhaite faire une déclaration au Conseil Municipal.

Chers collègues, chers amis

Ce dernier conseil a une résonnance particulière. Il marque la fin d’un cycle, la conclusion d’un engagement mais surtout l’occasion de dire merci.

Merci à chacune et chacun d’entre vous pour votre implication, votre rigueur, votre sens des responsabilités. Servir au sein de ce conseil n’est jamais un acte anodin C’est un engagement au service d’une vision, d’un collectif et plus largement d’un avenir que nous avons cherché à construire ensemble.

Ce soir, mes pensées se tournent plus particulièrement vers celles et ceux qui nous quittent.

Certains d’entre vous ont consacré dix-huit années à cette instance. Dix-huit années de présence fidèle, de travail constant, de débats parfois exigeants mais toujours animés par la volonté d’agir dans l’intérêt général. Dix-huit années, c’est une part importante d’une vie professionnelle et souvent bien davantage qu’un simple mandat : c’est un engagement sincère, profond, durable.

Vous avez connu des évolutions, des défis, des périodes de transformation. Vous avez porté des projets, défendu des convictions, accompagné des changements parfois complexes. Par votre expérience, vous avez été des repères. Par votre constance, vous avez été des piliers. Par votre engagement, vous avez laissé une empreinte durable.

Au-delà des décisions prises et des dossiers traités, vous laissez surtout une trace humaine. Des échanges, des débats parfois intenses mais toujours respectueux, des moments de travail partagé et aussi des instants de convivialité qui ont forgé notre cohésion.

Un conseil se compose de compétences. Mais il vit par les femmes et les hommes qui l’animent. Et ce que vous avez apporté dépasse largement les délibérations et les procès- verbaux.

À celles et ceux qui poursuivront l’aventure, je souhaite que l’esprit qui nous a animés demeure : exigence, respect, écoute et ambition collective.

À vous qui partez, je veux redire ma reconnaissance la plus sincère. Nous savons ce que nous vous devons. Nous mesurons le chemin parcouru grâce à vous. Et nous vous adressons nos vœux les plus chaleureux pour la suite de vos engagements, quels qu’ils soient.

Au-delà des projets, ce sont les liens humains que je retiendrai : le respect, l’écoute, la solidarité et l’engagement au service de nos concitoyens.4/19

Un conseil se renouvelle mais l’empreinte de celles et ceux qui l’ont servi avec loyauté et détermination demeure.

Merci, du fond du cœur, pour ces années de travail, d’écoute et de partage. Merci pour la confiance, la franchise et la solidarité qui ont fait la force de notre conseil. Ensemble, nous avons écrit une belle page de notre commune et je suis certain que les suivantes le seront tout autant.

M. Le Maire propose de débuter l’ordre du jour du conseil municipal.

1. N° DEL2026-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.

M. Le Maire propose au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.

 19h15, arrivée de Samuel Paulin.

2. N° DEL2026-02 : Compte-rendu des décisions du Maire : Décisions n°2026-1, n°2026-2 et n°2026-3..

Audrey Bousquet expose à l'assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal de Puygouzon en date du 25 mai 2020 ;

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n°2026-01 : Mouvement de crédit sur le chapitre 65 article 65748 fonction 331 pour un montant de 2 000.00€ et diminution de crédit sur le chapitre 67 article 673 fonction 020 pour un montant de 2 000.00€.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

- Décision n°2026-02 : Mouvement de crédit sur l’opération 752009370 au chapitre 21 article 2188 fonction 020 pour un montant de 4 000.00€ et diminution de crédit sur le « non affecté » au chapitre 21 article 21838 fonction 020 pour un montant de 4 000.00€.5/19

 M. Le Maire précise que ce mouvement de crédit concerne l’installation d’un nouveau panneau lumineux qui sera en couleurs.

Audrey Bousquet expose à l'assemblée ce qui suit :

- Décision n°2026-03 : Mouvement de crédit sur le chapitre 65 article 65748 fonction 4228 pour un montant de 9 000.00€ et diminution de crédit sur le chapitre 67 article 673 fonction 020 pour un montant de 9 000.00€.

 M. Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de V.R.D. du terrain multisports ont commencé : les gravillons sont mis, il reste à couler la dalle mais cela ne se fera qu’au cours du 1er trimestre 2026 car il faut de bonnes conditions météorologiques.

 Christophe Bouchon demande où il est situé ?

 M. Le Maire répond qu’il est installé au fond du terrain de foot.6/19

PETITE ENFANCE – AFFAIRES

SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

3. N° DEL2026-03 : Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon »..

Audrey Bousquet rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est signataire d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Tarn. Elle explique que, dans ce cadre-là, dès lors que la Commune met à la disposition d’associations du personnel ou des locaux, le Conseil Municipal doit valider annuellement le montant de ces concours gratuits, qu’elle énumère ci-après :

Concours à titre gratuit réels 2025 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552.00 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 17 765.00 €

- Entretien et réparations : 7 814.27 €

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de locaux : 11 558.49 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 3 683.27 €

- Entretien et réparations : 2 489.92 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de locaux : 8 661.51 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 2 760.10 €

- Entretien et réparations : 1 865.86 €

- Mise à disposition personnel 17 625 84 €

o ACTIVITÉ A.D.J. : ACTION DES JEUNES

- Mise à disposition de locaux : 2 000.00 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 450.63 €

- Entretien et réparations : 304.63 €

Concours à titre gratuit prévisionnels 2026 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 20 000 €

- Entretien et réparations : 8 000 €7/19

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de locaux : 11 600 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 5 000 €

- Entretien et réparations : 3 000 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de locaux : 8 700 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 3 000 €

- Entretien et réparations : 2 000 €

- Mise à disposition personnel 18 000 €

o ACTIVITÉ A.D.J. : ACTION DES JEUNES

- Mise à disposition de locaux : 2 000 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 500 €

- Entretien et réparations : 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit réels 2025 ;

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit prévisionnels 2026.

 19h20, arrivée de Caroline Blanco Liquière.8/19

ÉCONOMIE – FINANCES

4. N° DEL2026-04 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération en faveur des établissements participant au service public hospitalier

Le Maire de Puygouzon expose les dispositions de l’article 1382 C du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles ou parties d'immeubles qui appartiennent à des établissements participant au service public hospitalier et qui sont affectés aux activités médicales des groupements de coopération sanitaire mentionnés à l'article L. 6133-1 du code de la santé publique qui comptent parmi leurs membres au moins un établissement ou organisme public.

La cession de l’EHPAD Les Terrasses du Pastel à une association privée à but non lucratif rend redevable, de fait, l’établissement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Afin de faciliter le transfert de cette activité et soucieux de ne pas obérer le budget de l’établissement, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer, de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties les immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales des groupements de coopération sanitaire comptant parmi leurs membres au moins un établissement ou organisme public.

- Vu l’article 1382 C du Code Général des impôts,

- Vu l’article L.6133-1 du Code de la Santé Publique,

 M. Le Maire explique que l’objectif est de pouvoir exonérer la maison de retraite de taxe foncière sur les propriétés bâties comme c’est le cas actuellement et comme cela a été stipulé dans le protocole.

 Christine Tamborini demande s’il n’y a pas un risque que les kinés demandent aussi cette exonération ?

 M. Le Maire répond que non car ils ne remplissent pas les critères.

 M. Le Maire rappelle que dans tous les cas, la commune ne percevait pas jusqu’alors la taxe foncière sur ce bâtiment.

Cette clause a été stipulée dans le protocole pour que la maison de retraite soit mise dans les meilleures conditions possibles

 Claude Jouany demande si c’est uniquement pour la part communale ?

 M. Le Maire répond que oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales des groupements de coopération sanitaire comptant parmi leurs membres au moins un établissement ou organisme public ;9/19

- CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5. N°DEL2026-05 : Débat d’Orientations Budgétaires 2026.

 M. Le Maire informe que le Débat d’Orientations Budgétaires D.O.B. est voté maintenant afin de permettre de voter le budget rapidement après les élections.

 M. Le Maire adresse ses remerciements à Vincent De Lagarde qui est là depuis 18 ans et qui fait partie de ceux dont il parlait en ouverture de séance.

On peut le remercier car si nous avons de si bons résultats, c’est qu’il a maîtrisé de façon magistrale les finances.

Cela a permis de ne pas augmenter les impôts depuis 11 ans et d’avoir des charges de fonctionnement raisonnables voire très inférieures à celles de communes de notre strate.

Il a aussi eu un rôle de modérateur et je l’en remercie encore.

 Vincent de Lagarde remercie M. Le Maire pour ces remerciements. Il précise que pour les résultats, ils en sont co-responsables.

Vincent de Lagarde rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au Débat sur les Orientations Budgétaires (D.O.B.), en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Vincent de Lagarde présente le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) pour 2026, diffusé au Conseil Municipal.

Contenu des débats :

- Sur l’évolution des recettes réelles de fonctionnement (P8 du ROB)

 Vincent de Lagarde présente une augmentation d’environ 1% des recettes de fonctionnement alors qu’il y a eu un produit exceptionnel en 2024 : la vente du terrain aux kinés. Si on retire ce produit exceptionnel, il y aurait eu une augmentation de 5,8% des recettes de fonctionnement.

 Vincent de Lagarde précise que les atténuations de charges sont des atténuations de dépenses par une recette. Par exemple, le remboursement des charges de personnel par l’assurance s’inscrit dans cet article.10/19

- Sur l’évolution des dotations de l’État (P9 du ROB)

 Vincent de Lagarde présente la diminution régulière de la dotation forfaitaire depuis les effets positifs dus à la fusion.

 Il précise que ces dotations évoluent essentiellement en fonction de l’évolution de la population et de l’effort fiscal.

- Sur l’évolution des produits fiscaux (P10 du ROB)

 Vincent de Lagarde précise que ces produits continuent à augmenter du fait de l’augmentation de la valeur des bases.

Il remarque que la répartition de la taxe d’habitation sur la taxe foncière bâtie a été compensée.

 M. Le Maire précise que le produit de la taxe foncière sur le foncier bâti augmente de par l’augmentation des bases et de par l’augmentation du nombre de construction.

- Sur l’évolution des autres produits des taxes (P11 du ROB)

 Vincent de Lagarde rappelle que l’attribution de compensation est le reste après l’évaluation des compétences transférées à l’Agglomération. La Commune est en solde positif. Cette attribution de compensation a beaucoup baissé depuis dix-huit ans surtout depuis la fusion.

 M. Le Maire rappelle qu’on n’a pas tout transféré : on maîtrise nos charges et en plus on ne paie pas la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Sur cette attribution de compensation, on nous prélève la « taxe SDIS » qui est maintenant payée directement par l’Agglomération et qui s’élève aux alentours de 70 000€.

 Vincent de Lagarde met en avant la stabilité de la Taxe sur la publicité depuis 2021.

 Sur ce sujet, M. Le Maire rappelle que depuis l’intervention d’une entreprise qui a réalisé des relevés, la commune perçoit plus de 30 000€ par an.

Il précise par ailleurs que la commune pourrait taxer encore plus mais que le choix a été fait de rester dans une zone médiane concernant cette taxe.

- Sur les produits des services (P12 du ROB)

 Vincent de Lagarde explique que la redevance restauration scolaire baisse en 2025 par rapport à 2024 en raison de la tarification sociale de la cantine mise en place mais il faut savoir que c’est remboursé par l’État à hauteur d’environ 25 000€ et que cela apparaît sur un autre compte.

 Audrey Bousquet rappelle que cela correspond au bonus « Egalim » : les familles payent 1€ et l’État nous rembourse 4€.

 M. Le Maire précise que les produits de location de salles permettent de réinvestir dans les salles comme par exemple l’aménagement de la salle de l’Atelier qui est presque mieux maintenant que la salle Maria Estampe.11/19

Le succès de ces deux salles, proposées uniquement aux Puygouzonnais, ne se dément pas car elles sont louées quasiment tous les weekends.

- Sur les dépenses de fonctionnement (P13 du ROB)

 Vincent de Lagarde présente les différents chapitres :

o Chapitre 011 : ce sont les dépenses de fonctionnement courant.

o Chapitre 012 : ce sont les charges de personnel. Elles ont augmenté en raison de l’augmentation des cotisations retraite et le recrutement d’un agent supplémentaire.

o Chapitre 014 : cette nouvelle dépense correspond à l’amende liée à la loi SRU et le retard dans la production de logements sociaux.

 Sur le sujet des logements sociaux, M. Le Maire précise qu’en 2026 la commune ne paiera pas l’amende car le don du terrain à Mésolia, estimé à 80 000€, pour la production de la résidence sénior, viendra en déduction.

Toutefois, si la commune ne fait rien, dans quelques années, elle sera déclarée carencée et l’amende représentera entre 200 000€ et 300 000€.

o Chapitre 065 : l’augmentation en 2025 correspond à l’augmentation des subventions aux associations de plus de 41 000€, notamment pour la crèche et le Diabolo.

- Sur le détail des opérations d’investissements (P16 du ROB)

 Vincent de Lagarde précise que le principal investissement a été l’école élémentaire.

- Sur l’autorisation de programme Démolition et reconstruction école élémentaire (P17 du ROB)

 Nadine Condomines Maurel précise qu’il s’agit là du coût définitif de l’école.

- Sur l’évolution de l’épargne (P18 du ROB)

 Nadine Condomines Maurel précise que la Capacité d’Autofinancement (CAF) est l’indicateur qui donne la bonne santé financière de la collectivité. Si l’augmentation est importante en 2024, c’est qu’il y a eu le remboursement du crédit du budget photovoltaïque.

 Alfred Krol souligne que depuis 2021, il y a une augmentation constante de cette CAF.

 M. Le Maire confirme qu’en effet, malgré tous les investissements réalisés par la commune, les indicateurs sont positifs.

- Sur les Orientations pluriannuelles envisagées (P21 du ROB)

 M. Le Maire présente les diapositives suivantes.

- Sur le rappel de nos priorités 2020-2026 (P22 du ROB)12/19

 M. Le Maire rappelle le principe de prudence appliqué.

- Sur les Orientations budget 2026 (P24 du ROB)

 M. Le Maire précise que pour les communes de notre strate, en 2024, le financement par habitant (subventions obtenues pour les projets) était de 99€ quand il était de 305€ pour la commune de Puygouzon.

- Sur le résultat du budget production photovoltaïque (P26 du ROB)

 Vincent de Lagarde précise que la nouveauté en 2024 a été le remboursement de l’emprunt à la commune et l’investissement dans la centrale photovoltaïque pour l’alimentation de la crèche / cantine.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

- Vu le rapport sur les orientations budgétaires joint,

- Considérant que le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires 2026.

6. N°DEL2026-06 : Subvention au CCAS pour l’année 2026.

Nawel Bensetti expose aux membres du Conseil Municipal la proposition d’attribution de subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Puygouzon.

 M. Le Maire précise que la principale dépense de ce budget correspond notamment au salaire de l’agent.

 Monique Cobourg s’interroge sur la vente de l’EHPAD : cette vente ne dégage-t-elle pas un bénéfice pour le CCAS ?

 M. Le Maire répond que concernant l’EHPAD, les murs ne sont pas encore vendus, cela est en cours. Un sous-seing privé sera bientôt passé mais il n’est pas encore abouti.

Lorsqu’il sera effectivement vendu, le résultat de la vente sera versé sur le budget du CCAS.

 Nadine Condomines Maurel demande, les murs ayant été vendus 3 200 000€, qu’en est-il de l’activité ?13/19

 M. Le Maire répond que l’activité a été cédée au 01/01/2026 par arrêté conjoint de l’ARS et du Département du Tarn.

 Nadine Condomines Maurel s’interroge sur la valeur de l’activité ?

 M. Le Maire répond qu’il n’y a pas de valeur de l’activité car il ne s’agit pas d’un fonds de commerce, c’est un service public.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale de Puygouzon une subvention d’un montant de 55 000 € sur le budget communal 2026,

- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 65 article 657363 du budget 2026.

7. N°DEL2026-07 : Prise en charge des frais pour la réalisation d’un cabanon.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à une erreur administrative, le compte client de la commune de Puygouzon a été bloqué chez le fournisseur Leroy Merlin.

Or, les agents s’en sont aperçus lors du passage en caisse et avaient absolument besoin du matériel pour terminer le chantier d’installation du cabanon de l’école maternelle.

Afin de ne pas retarder le chantier et devant la complexité de réouverture du compte chez ce fournisseur, Cécile Cariven Boris, Responsable des Services Techniques, a avancé les frais à hauteur de 242,34€ pour l’achat de planches rabotées et d’équerres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Madame Cécile CARIVEN BORIS à hauteur des dépenses engagées par elle, à savoir 242,34 €, pour l’acquisition de fournitures nécessaires à l’installation du cabanon de l’école maternelle.14/19

DOMAINE PUBLIC

8. N°DEL2026-08 : Transfert des voiries ZB 657 du lotissement Impasse d’Al Vigné dans le domaine public communal.

M. Le Maire expose que, par courrier du 9 janvier 2023, les colotis du lotissement dénommé Impasse d’Al Vigné, situé Impasse d’Al Vigné à Puygouzon, regroupé dans l’Association Syndicale Libre du lotissement dit de « ASL du lotissement impasse d’Al Vigné », ont demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée de ce lotissement.

La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection de la voie.

En matière de transfert de voie privée, en l’absence de convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement avec la commune, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera par acte authentique.

L’intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du conseil municipal.

En l’espèce, le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement avec la commune.

Un premier rapport établi par le service Régie Voirie de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, en date du 06 avril 2023 fait état de dégradations de certaines parties de la voirie (caniveaux, grille d’eaux pluviales…)

Suite à des travaux réalisés par les colotis, un nouveau procès-verbal de la voirie établi par le service Régie Voirie de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, en date du 28 janvier 2026 fait état d’une voirie conforme et en bon état d’entretien.

De plus, tous les colotis ont donné leur accord écrit sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.

Il s'agit donc, au vu de la demande des colotis, d'une cession amiable gratuite de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement impasse d’Al Vigné à la commune de Puygouzon, composés des parcelles indiquées ci-dessous :

Le transfert porte également sur le réseau d’éclairage public, les réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement et le pluvial.

 Alfred Krol demande si la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, à qui ce transfert va coûter plus cher, va faire quelque chose ?

Section N° Adresse Superficie Description ZB 657 Impasse d’Al Vigné 429 m2 Voirie15/19

 M. Le Maire répond que pour le moment, ils n’auront pas à payer quoi que ce soit car les voiries transférées sont en très bon état.

- VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L. 318-3 et l’article R. 318-10, modifiés par le décret n° 2005-361 en date du 13 avril 2005 ;

- VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles R. 141-4, R. 141-5 et R. 141- 7 à R. 141-9 ;

- VU le rapport d’état de la voirie établi par les services de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois en date du 06 avril 2023,

- VU le procès-verbal de réception des ouvrages d’éclairage public établi par les services de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois en date du 22 octobre 2024,

- VU le rapport d’état de la voirie établi par les services de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois en date du 26 janvier 2026,

- VU la réponse du service assainissement de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois en date du 06 février 2026 sur les réseaux d’assainissement et de gestion des eaux pluviales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE le transfert amiable au profit de la commune de Puygouzon, sans indemnité de la parcelle ZB 657 à usage de voies et de parties communes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et l’acte à venir ;

- PRÉCISE que tous les frais afférents à ce transfert seront à la charge des propriétaires actuels de cette parcelle.16/19

RESSOURCES HUMAINES

9. N°DEL2026-09 : Modification du tableau des effectifs de la commune.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – articles L2313-1, R2313-3, R2313- 8,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

- Vu les propositions d’avancement de grade,

- Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il est également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Compte-tenu des propositions d’avancements de grade pour l’année 2026, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- à compter du 17 février 2026 : création de l’emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

- à compter du 1er mai 2026 : création de l’emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial principal de 1ère classe à temps complet et suppression de l’emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial principal de 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- DE CRÉER l’emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 17 février 2026 ;

- DE CRÉER l’emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2026 ;17/19

- DE SUPPRIMER l’emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2026 ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026.18/19

CLOTÛRE DE SÉANCE

10. Informations générales.

a. Demande au candidat Michel Gouty.

M. Le Maire s’adresse au candidat Michel Gouty :

 J’ai été amené à lire que j’avais délivré un permis de construire pour le projet de la déchetterie mais c’est faux. J’exige un démenti car le permis de construire n’a jamais été délivré.

 Michel Gouty demande une preuve de l’endroit où cela a été écrit.

 M. Le Maire lui répond que c’est inscrit sur son communiqué de presse daté et publié sur les réseaux sociaux le 27 janvier 2026

 Michel Gouty prend note.

b. Organisation des prochaines élections municipales.

Il est demandé aux conseillers municipaux de communiquer à la Directrice Générales des Services les créneaux sur lesquels ils seront disponibles en tant qu’assesseurs le dimanche 15 mars 2026.

Pour rappel, les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h et le dépouillement s’effectue à la fermeture de ceux-ci.

 Philippe Cacérès demande s’il y aura un ou deux tours ?

 M. Le Maire répond que comme il n’y a que deux listes, il n’y aura forcément qu’un seul tour.

c. Tempête

 Christine Tamborini constate que suite à la tempête, de nombreux arbres sont tombés, y compris sur des fils.

Elle demande comment doit-on s’y prendre ?

 M. Le Maire répond que les agents ont fait le tour de toute la commune et déblayé ce qui pouvait l’être. S’il reste des arbres par terre ou des fils décrochés, il faut le signaler à la mairie dès qu’on les voit.

11. Questions diverses

Néant19/19

 Avant de clôturer la séance, M. Le Maire renouvelle ses remerciements aux membres du Conseil Municipal.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35

La secrétaire de séance Le Maire

Nawal LAHGHZAOUI Thierry DUFOUR