Procès Verbal - pv 10 04 2025

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Procès Verbal - pv 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 04 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du

10 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES- LACS, dûment convoqué le 04 avril 2025 s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,

Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,

Jaques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Quentin SONNET, Sophie BIOLAND, les adjoints, Mmes Marie- Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Mrs Hervé BAILLY, Christian MINO, Jérôme RIDET, conseillers.

Absents excusés : Marie-Louise RENAUX (procuration à Marie-Claire CLOSCAVET) Absents non excusés : Mathilde MARTEL, Marine PIAULY, Denis BARIOD, Guy VUILLEMOT. Quorum (mini 8 présents) : ok

Mme le Maire ouvre la séance à : 19h15

Désignation du secrétaire de séance : Eliane KAUPT

Approbation du compte-rendu du 13 mars 2025

Marie-Claire CLOSCAVET et Jérôme RIDET s’étonnent du vote du point 4.3 concernant le règlement du jardin partagé car ils pensaient avoir voté contre. La secrétaire de la séance précédente ainsi que la DGS ont toutes deux noté, lors de cette séance et séparément, ce vote à l’unanimité. Il est décidé de ne pas resoumettre ce point au vote mais de bien spécifier que les membres de l’opposition sont contre. Elle demande également à ce que la liste des décisions du maire soit inscrite sur les comptes-rendus.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 11 0 0

1. FINANCES

1.1. Vote des taux des taxes locales pour 2025 ;

Nous avons reçu les notifications des dotations ainsi que le tableau 1259 de fiscalité pour 2025.

Impositions et dotations représentent 54% de nos recettes de fonctionnement. Nous en serions à - 5931€

par rapport à l’an passé, les principales variations étant au niveau des taxes locales + 14.887€ en raison

de la hausse des bases et de la DSR baissant de 27.731€.

Le tableau 1259 est présenté. Pour la fiscalité en conservant les taux précédents le produit serait de

750.626€.

Il est décidé de ne pas augmenter les taxes.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin XKAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 11 0 0

1.2. Décision modificative suite vote des taux et notification fiscalité

Suite aux notifications des taxes et dotations et à la décision précédente du conseil on pourrait prendre

une décision modificative pour augmenter les recettes au chapitre 73 (fiscalité) et baisser le chapitre 74

(dotations). S’agissant de chapitre de recette il est proposé d’ajuster les montant lors d’une prochaine

DM.

1.3. Droit de place foire et marché ;

- Marché : Un primeur vient les samedis matin en juillet août sur le parking de la salle des fêtes. En cas d’incident ni lui ni la commune ne sont en conformité. Après discussions il est décidé de laisser la possibilité à ce primeur qui vient depuis des années de venir les samedis matin en juillet et août et de lui appliquer un tarif de 1€ le ml par jour de présence

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 11 0 0

- Foire : suite aux modifications apportées par TEC dans la gestion des OM, la commune va de- voir demander des bacs lors de la fête foraine et payer à la levée. Le tarif pour les forains est de 3€ le mètre pour les stands et 1.5€ le mètre pour les manèges depuis 2009. Après discus- sions il est décidé d’augmenter les tarifs de 0.5€.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 11 0 0

Décisions du maire : la liste des décisions prises depuis le dernier conseil est donnée par la DGS.

Pièce Budget Tiers Objet Compte

Montant

budg

218 COM PERNOT3E Radiateurs électriques pour cabinet médical 21352 9 223.20

233 COM HAXAMED Table d'examen locaux médic. 21848 3 559.07

238 COM FRANS BONHOMME Couvercle de tampon voirie 2151 1 320.00

255 COM MALFROY Elagage ilot central rue Beauregard 615231 2 640.00

280 COM RIGOULET Exploitation bois débardage 61524 3 475.00

282 COM ECD Caches poubelles sdf 2188 2 374.43

14 CHAUFF COMPTE R Pièces pour tiers plan de grille 6063 2 095.80

15 CHAUFF COMPTE R Mise en place capteur inductif 61523 3 175.86

16 EAU ITRON Têtes émettrices 2158 1 364.58

Elle informe également le conseil :- Sur les subventions qui ont été versées au collège pour les voyages scolaires suite à la délibération octroyant 20% du reste à charge par élève. Ainsi il a été versé 560€ pour le voyage à Bellecin de 14 5èmes, 342€ pour le voyage à Paris de 9 4èmes, 660€ pour le voyage à Berlin de 12 3èmes.

- Sur l’ouverture le 01/04 de l’aire de camping-cars avec déjà 47 nuitées.

2. TRAVAUX/AMENAGEMENTS/RESEAUX

2.1. Point sur les travaux en cours ;

- Travaux rue de la gare en cours avec des retouches à faire

- Plateau rue de Béria et retouches

- Rue St Roch, retouches finales faites début de semaine

- Mur du cimetière. L’architecte des bâtiments de France est venu sur place et nous conseille de refaire des gouttes d’eau sous les courtines (cela a été commencé mais jamais fini sans que l’on ait de raison) et de faire des reprises nous même sans utilisation de ciment ou crépi mais avec de la chaux. Stéphanie BAUDIER recherche des solutions. En urgence il va falloir réparer le pilier qui a été accidenté.

- Changement des éclairages du tennis prévus fin avril

Jérôme RIDET dit que le plateau rue de Béria est trop haut. Mme le maire regardera ce point avec le

maître d’œuvre car le plateau initial était trop bas et inefficace et donc a déjà été repris…

Il demande également confirmation qu’il y a eu une reprise en raison d’un balcon. Mme le maire explique

que le maître d’œuvre a préféré mettre plus de largeur de trottoir à un endroit ou un balcon est en

surplomb afin d’éviter tout problème mais ceci n’apporte pas de surplus à la commune.

2.2. Vestiaires du foot ;

Il a été demandé aux secrétaires de travailler sur le lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour les

vestiaires du foot mais elles soulignent qu’un certain nombre de points sont à éclaircir car avec la

délibération prise précédemment par le conseil et le manque de précision sur le devenir du site de

Vallière et la gestion future des infrastructures il semble difficile de monter ce dossier tel que.

La DGS souhaite alerter l’ensemble des élus et résumer la situation :

- Que la situation actuelle est insatisfaisante pour le club (un terrain éclairé sans vestiaires et un vestiaire avec deux terrains pas vraiment aux normes) et pour la commune (coût beaucoup trop élevé avec 2 sites, 2 vestiaires dont un fermé et 3 terrains).

- Que le club étant sur 3 communes il a été tenté de mutualiser les coûts et d’avoir une entente pour satisfaire les besoins du club avec minimisation des coûts mais que cela n’a pas marché. Pont de Poitte a un terrain et un petit vestiaire et ne souhaite pas faire plus, Orgelet bénéficie de la compétence intercommunale et du département. Clairvaux ne peut pas suivre Orgelet, non seulement parce que nous avons seul la compétence mais aussi nous n’avons pas du tout les mêmes moyens.

- Que le conseil a pris une délibération pour valider et lancer ce projet à condition d’un reste à charge de 200.000€ pour la commune et que cela est impossible à tenir. En effet Arinthod, commune de taille similaire, vient de faire un vestiaire également similaire pour un coût de 733.000€ HT et que leur reste à charge à été de 413.000€ avec une DETR de 190.000€ qui avait été refusée initialement (=ne pas compter dessus aujourd’hui). Ainsi ce serait un miracle que notre projet d’un montant de 600.000€ HT minimum obtienne 400.000€ de subvention sur- tout dans le contexte actuel !

- Que dans tous les cas le conseil doit s’engager à financer le projet en totalité en cas de non obtention de subvention. C’est la règle du quoi qu’il en coute. Aussi, les dossiers de demande de subvention sont à présenter avec des devis signés donc engagés et qu’il est très difficile de monter des marchés avec des clauses pour arrêter le marché en cas de non obtention des subventions attendues. On ne sait pas non plus monter un dossier complet de maîtrise d’œuvre avec des clauses de résiliation possible à toutes les étapes. Qu’on a remonté les finances de la commune et qu’il faudrait éviter de payer un maître d’œuvre 50.000€ et d’arrêter ensuite le dos- sier.

- Que le coût de fonctionnement et de renouvellement des immobilisations pour ce club repré- sente près de 28.000€ par an pour 30 clairvaliens pratiquants ce qui correspond au montant versé par élève au SIVOS pour la compétence scolaire qui elle est obligatoire… - Que le projet ne semble pas finalisé et étudié de bout en bout (devenir des 2 sites et qui entre- tient quoi…) et qu’il ne semble pas y avoir de porteur de projet convaincu même pas au niveau du club.Le conseil décide de retirer la délibération limitant à 200.000€ le reste à charge pour ce dossier et de le

lancer après définition du projet dans son ensemble avec un engagement du club sur son rôle dans ce

projet et dans le fonctionnement futur des installations.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 6 4 1

3. URBANISME

3.1. Point sur les dossiers d’urbanisme en cours ;

Stéphanie BAUDIER prend la parole :

- Déclarations préalables :

o Remplacement menuiseries et installation PAC rue du Chêne

o Installation vélux rue du Stade

o Agrandissement ouverture et changement menuiseries rue Neuve o Isolation des façades rue des Ecoles

o Création d’une terrasse et remplacement menuiseries Grande Rue o Installation pergola rue des Genévriers

o Modification menuiseries et agrandissement terrasse rue du Tronchet - Enseignes :

o Fleuriste Grande Rue

- Avis défavorables :

o Toiture sur cour Grande Rue

o Installation de bornes de distribution alimentaire Route de Lons Néant

3.2. PADD (Plan d’Aménagement et de développement durable) du PLUi du secteur Jura- Sud ;

Conformément à la réglementation en vigueur, je vous rappelle que ce PADD doit faire l’objet d’un débat

dans toutes les communes membres de l’EPCI, y compris celles qui ne relèvent pas du secteur Jura

Sud.

À défaut de délibération avant le 4 mai, le débat est réputé avoir eu lieu, comme stipulé à l’article L153-

12 du code de l’urbanisme.

Même si aucune remarque n'est apportée, ce débat doit être constaté par une délibération, dont vous

trouverez un modèle également joint. C'est une étape importante dans le processus de concertation

dans les PLUi, je compte donc sur vous pour l'inscrire à l'ordre du jour de vos conseils municipaux.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 11 0 03.3. Montant des astreintes administratives ;

Lorsque des travaux ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par

les règlements d’urbanisme ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de

construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable et qu'un

procès-verbal a été dressé, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées pour

réprimer l'infraction constatée, l'autorité compétente peut, après avoir invité l'intéressé à présenter ses

observations, le mettre en demeure, dans un délai qu'elle détermine, soit de procéder aux opérations

nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l'aménagement, de l'installation ou des

travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée, soit de déposer, selon le

cas, une demande d'autorisation ou une déclaration préalable visant à leur régularisation.

L'autorité compétente peut assortir la mise en demeure d'une astreinte d'un montant maximal de 500 €

par jour de retard. L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration du délai

imparti par la mise en demeure, le cas échéant prolongé, s'il n'y a pas été satisfait, après que l'intéressé

a été invité à présenter ses observations.

Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des

conséquences de la non-exécution.

Le montant total des sommes résultant de l'astreinte ne peut excéder 25 000 €.

Proposition :

Nature de l’infraction Conformité

règlementations

Personne

Morale €/jour

Délai imparti de

mise en demeure

avant astreinte

Construction ou travaux sans

autorisation (ou après refus)

Si conformité possible

avec le PLUi 25€ 15 jours

Si non-conformité avec

le PLUi 50€ 15 jours

Construction ou travaux non

conformes à l’autorisation

obtenue

Si conformité possible

avec le PLUi 15€ 1 mois

Si non-conformité avec

le PLUi 30€ 1 mois

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 11 0 0

4. AFFAIRES GENERALES

4.1. Vente pour pièce d’une ancienne benne ;

La commune a validé l’achat d’une nouvelle benne pour tracteur, l’ancienne benne n’est plus utilisable par

la commune mais nous avons reçu une demande pour une reprise pour pièces. Nous ne pourrons pas la

vendre autrement que pour pièces.

Le conseil doit se prononcer sur cette demande faite par M Buffet pour un prix de 500€.

VOTE Pour Contre Abst Pour Contre Abst BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis PIAULY Marine BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 11 0 05. COMMUNAUTE DE COMMUNES

5.1. Point sur les dernières réunions ;

Mme le maire fait un compte-rendu de la réunion du 09 avril 2025.

Le service supporte une hausse de 8% de frais de traitement liée surtout au mauvais tri. Le plus fréquent

est de trouver des bouteilles en verre dans les bacs.

La mise en place de composteurs entrainerait une baisse de 50kg de déchets en moyenne par an et par

personne.

Le coût des levées (tournées) étant très élevé alors que les camions ne sont pas pleins, il a été décidé

de généraliser les ramassages une fois tous les 15 jours.

La déchetterie connait une hausse de fréquentation de 14%. Une filière de récupération des jeux/jouets

est prévue.

Nouveautés de tri : il ne faut plus compacter les bouteilles en plastique et ne pas enlever les bouchons,

les emballages en carton plus gros que taille « carton pizza » doivent être apportés à la déchetterie.

6. QUESTIONS DIVERSES

Jérôme RIDET fait remonter qu’il faisait trop chaud dans la salle des fêtes et qu’il a fallut ouvrir les fenêtres. La salle des fêtes est chauffée par un système d’aérotherme ancien, ainsi en fin de saison et avec du soleil en journée cela peut arriver. Pour autant il n’est pas prévu de laisser à nouveau l’accès au boitier de commande du chauffage.

Il demande également des précisions sur des échanges de mails, dont il a été lecteur, au sujet d’entrée au chapeau et de location payante de la salle des fêtes. Mme le maire répond qu’elle s’en tient à la délibération prise au sujet des tarifs de la salle des fêtes.

Il y a eu 2 dossiers de pass-permis finalisés.

Concernant les documents d’identité les demandes sont toujours élevées, le délai pour avoir un rendez- vous est de 1 jour mais il faut compter 40 jours avant de recevoir son titre.

Mme le Maire lève la séance à 21h25

Prochain conseil prévu le jeudi 15 mai 2025

Le secrétaire Le maire