Procès Verbal - pv 13 02 2025

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Procès Verbal - pv 13 02 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Clairvaux-les-Lacs. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 02 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du

13 février 2025 ee

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 février le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES- LACS, dûment convoqué le 07 février 2025 s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,

Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,

Jaques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Sophie BIOLAND), les adjoints, Mmes Marie-Claire CLOSCAVET,

Eliane KAUPT, Mrs Hervé BAILLY, Denis BARIOD, Christian MINO, Jérôme RIDET, conseillers

Absents excusés : Quentin SONNET (procuration à Jacques BAILLY), Marine PIAULY (procuration à Hélène MOREL-BAILLY), Marie-Louise RENAUX (procuration à Marie-Claire CLOSCAVET). Absents non excusés : Mathilde MARTEL et Guy VUILLEMOT

Quorum {mini 8 présents) : oui

Mme le Maire ouvre la séance à : 19h20

Désignation du secrétaire de séance : Eliane KAUPT

Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2024 :

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy

MINO Christian X TOTAL 10 3

1. FINANCES

1.1. Vote des CFU (Compte Financier Unique)

Le maire sort

Le compte financier unique remplace le compte administratif et le compte de gestion, ainsi la commune

transmet au SGC un flux avec les éléments du CA et le SGC lui renvoie complété de l’ensemble des

comptes du CDG ce qui devient le CFU.

Les comptes 2024 et les budgets 2025 ont été vus en réunion budgétaire le 23 janvier dernier.

PPAL 31600 EAU 31602

Investisse- Fonctionne- Investisse- | Fonctionne-

ment ment Total cumulé | ment ment Total cumulé

Recettes 1 194 732,78 | 2 450 704,34 | 3 645 437,12 | 148 404,59 296 704,35 445 108,94

Dépenses 1 563 721,04 | 1628 366,39| 3192 087,43] 43 807,11 263 738,72 307 545,83

Réalisations de

l'exercice -368 988,26 822 337,95 453 349,69 | 104 597,48 32 965,63 137 563,11

Résultats anté-

rieurs reportés 381 158,98 368 149,01 749 307,99 | 99 912,93 27 303,72 127 216,65

Résultat de l'an-

née 12 170,72 | 1 190 486,96 | 1 202 657,68 | 204 510,41 60 269,35 264 779,76 -176

Restes à réaliser | -322 303,43 | 0,00 -322 303,43 132,49 0,00 | -176 132,49

Résultat cumulé | -310 132,71 | 1 190 486,96 880 354,25] 28 377,92 60 269,35 88 647,27CHAUF 31604 CHAUF 31604 PARKINGS 31605 Investisse- Fonctionne- Investisse- | Fonctionne- ment ment Total cumulé |ment ment Total cumulé

Recettes 177 493,35 202 386,72 379 880,07 | 666 900,40 88 717,62 755 618,02

Dépenses 32 107,34 251 632,00 283 739,34 | 640 592,15 68 428,32 709 020,47

Réalisations de

l'exercice 145 386,01 49 245,28 96 140,73! 26 308,25 20 289,30 46 597,55

Résultats anté-

rieurs reportés -114 114,13 82 529,73 -31 584,40 8 050,80 14 127,20 22 178,00

Résultat de l'an-

née 31 271,88 33 284,45 64 556,33 | 34 359,05 | _34 416,50 . 68 775,55

Restes à réaliser | -14 319,81 0,00 -14 319,81 134 761.37 ___ 6.00 __134761 STE

Résultat cumulé 16 952,07 33 284,45 __50 236,52 169 120,42 34 416,50 | 203 536,92

Budgets principal-chaufferie-parkings

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X

BARIOD Denis X PIAULY Marine X

BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X

BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X

CLOSCAVET Marie-Claire | __X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy

MINO Christian X TOTAL 13

Budget eau

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X BARIOD Denis X PIAULY Marine X BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire | X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy

MINO Christian X TOTAL 12 | 1

Affectations du résultat :

Budget principal :

Résultat 1 202 657.68€ - affectation de 810 132.71€ - report investissement 12 170.72€ - report

fonctionnement 380 354.25€

Budget chaufferie :

Résultat 64 556.33€ - affectation de 0€ - report investissement 31271.88€ - report fonctionnement

33284.45€

Budget eau :

Résultat 264 779.76€ - affectation de 20000.00€ - report investissement 204510.41€ - report

fonctionnement 40269.35€

Budget parkings :

Résultat 68 775.55€ - affectation de 0€ - report investissement 34359.05€ - report fonctionnement

34416.50€

Tous budgets

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X

BARIOD Denis X PIAULY Marine X

BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X

BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X

CLOSCAVET Marie-Claire | _X SONNET Quentin X

KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy

MINO Christian X TOTAL 13

1.2. Vote des budgets 2025

Principaux investissements et dépenses budgétées lors de la réunion du 25 janvier dernier :- Budget principal :

o ltluminations (50% en 2024 et en 2025) 15.000 o Remplacement aire de jeux au lac 37.000 o Rachat du bâtiment Grande Rue en portage 60.500 o Changement d'éclairage au tennis (projet) 25.000 o Renouvellement éclairage public vétuste 15.000 o Travaux Rue Neuve (dont subvention attendue) 396.300 o Etanchéité bâtiment des ateliers communaux 65.000

© Balcon appartement locatif Grande Rue 15.000

o Cavurnes 6.000 © Mur du cimetière 50.000

o Travaux au cabinet médical 33.000

© Parking rue des écoles 20.000

o Chéneaux petite salle des fêtes 6.500

o Abri poubelles salle des fêtes 5.000

© Changement de serrures 5.000 o Matériel technique (remorques, débrouss, outillages...) 33.000 o Matériel informatique 3.000 o Abri pour borne aire camping-cars 3.000 o Chaufferie (voute-échangeurs-régulation-secto) 62.000 o Eau (sorties et changements compteurs) 20.000 © Marquage au sol et point à temps 15.000

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévisionnels de l'exercice | 1 891 835,69 | 1 391 835,69 | 2 530 174,25 | 2 149 820,00

Affectation résultat N-1 810 132,71

Résultat reporté N-1 12 170,72 380 354,25

Restes à réaliser 476 277,03 153 973,60

BUDGET PRINCIPAL 2 368 112,72 | 2 368 112,72 | 2 530 174,25 | 2 530 174,25

Prévisionnels de l'exercice 33 368,48 16 416,41 232 158,45 198 874,00

Affectation résultat N-1

Résultat reporté N-1 31 271,88 33 284,45

Restes à réaliser 14 319,81

BUDGET CHAUFFERIE 47 688,29 47 688,29 232 158,45 232 158,45

Marie-Claire CLOSCAVET demande des précisions sur les montants prévus pour :

- _ l'Adap ; des travaux sont toujours à prévoir suite au dossier d'accessibilité déposé en 2017 par la commune, on a budgété 7000€.

- 8/10 rue des écoles parking et sol ; 20.000€ sont prévus pour la réfection du parking, pour les sols rien n'est encore prévu

- Changement de serrures ; il est prévu 5000€ pour commencer le renouvellement des serrures et clés principales avec un système programmable. Les serrures actuelles commencent à là- cher.

- Taxes de séjour sur le budget parkings ; on collecte de la taxe de séjour avec les nuitées payantes de l'aire de camping-cars et nous la reversons à la communauté de communes.

Budget principal

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X

BARIOD Denis X PIAULY Marine XBAUDIER Stéphanie X | RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire X | SONNET Quentin X KAUPT Eliane X | VUILLEMOT Guy

MINO Christian X | TOTAL | 10 13

Budget chaufferie et parkings VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X

BARIOD Denis X PIAULY Marine X

| BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X | BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire | _X SONNET Quentin X KAUPT Eliane | X VUILLEMOT Guy

MINO Christian | _X TOTAL 13

Budget eau

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X

BARIOD Denis X PIAULY Marine X

BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X CLOSCAVET Marie-Claire | _X SONNET Quentin X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy

MINO Christian X TOTAL 12 1

1.5. Décisions du maire

Liste est donnée des décisions prises.

2. TRAVAUX/AMENAGEMENTS/RESEAUX

2.1. Point sur les travaux en cours :

Services techniques et petits travaux : Local fournitures de la salle des fêtes - Panne chaudière de la chaufferie (problème de plaquettes et suite à intervention de Compte R) donc 3 jours de chauffage avec du fioul — évacuation pluviale bouchée sur parking du lac, intervention de Goyard — réparation vandalisme WC publics de la mairie — vandalisme ponton pêche - reprogrammation chauffage maison des associations — Cahiers de maintenance des aires de jeux terminés et

mise en place des contrôles périodiques -

Travaux de voirie : la météo n’a pas permis la reprise des travaux, seules les plantations et les

barrières sont posées. On espère la fin des travaux d'ici deux mois.

Le chemin du Villaret va être remis en état (devis de 9.500£€) au printemps. Un curage a été fait sur le fossé bordant la route des Forges (avant maison Chappez) afin d'évi- ter les plaques de glace faites par l'eau descendant du chemin de la tour. Un rabotage a été fait sur les allées sablées au Parterre, on espère limiter le ravinement lors de fortes pluies.

Marie-Claire CLOSCAVET signale qu’on lui a rapporté qu'il faisait trop chaud dans la salle d'arts

plastiques.

Jérôme RIDET demande des précisions sur les problèmes survenus avec un agriculteur rue de la Gare.

Effectivement un agriculteur a déjanté une roue d’une grosse remorque en roulant (trop vite selon des témoins) contre un flot (dispositif genre chicanes) rue de la Gare et il a virulemment accusé la commune

de ne pas avoir fait les travaux dans les normes. Le Département s’est rendu deux fois sur place et a

confirmé le respect des normes pour ces travaux. Le maire rappelle que ces dispositifs sont faits justement pour ralentir et qu'avec de très gros engins la réduction de vitesse est d'autant plus

nécessaire.

3. URBANISME

3.1. Dossiers d'urbanisme en cours ;

Stéphanie BAUDIER prend la parole :- _ Déclarations préalables :

© Ravalement de façades Grande Rue

Clôture rue des Lilas

Remplacement abri de jardin rue de la Combe au Prieur

Réparation/rénovation mur du cimetière

Changement menuiseries et rénovation toiture Grande Rue

Pose d'une tonnelle rue Beauregard 0

OO

O

©

©

- Avis défavorables :

Clôture et portail rue des Lilas : hauteur non conforme, nouvelle DP déposée le 22/01

Rénovation balcon place du chêne : dossier incomplet et pièces non fournies Installation d’une serre rue Combe au prieur : dossier incomplet et pièces non fournies Clôture rue des Champs : clôture non conforme (rigide) et pas de surélévation ou ou-

vertures

Q

©

©

©

4, AFFAIRES GENERALES

4.1. Modification foncière des surfaces relevant du régime forestier ;

La commune a acheté deux parcelles de bois l'an passé (AN0013 et AN0087 Préfontaine et Pleinnez pour

1.5610Ha) mais celles-ci n’ont pas été intégrées dans la forêt communale. Ainsi le conseil est sollicité pour

donner son avis sur la modification foncière des surfaces relevant du régime forestier, ceci porterait la

surface de la forêt communale de 245ha79a92ca à 247ha36a02ca.

VOTE Pour | Contre | Abst | Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAIÏLLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X

BARIOD Denis X PIAULY Marine X

BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X

BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X

CLOSCAVET Marie-Claire | _X SONNET Quentin X

KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy

| MINO Christian X TOTAL 13

4.2. Marché hebdomadaire, période hivernale :

Un placier est présent les mercredis matin du 01/04 au 30/09. En dehors de ces périodes quelques

exposants, s'étant abonnés d’avril à septembre, venaient les mercredis matin d'octobre à mars et parfois le

samedi matin. On constate une augmentation des exposants hors période d'ouverture (surtout dès qu'il fait

beau), et surtout l’arrivée d'exposants qui n’ont pas pris d'abonnement d’avril à septembre et parfois que

lon ne connait même pas.

Ainsi la commune ne remplit pas ses obligations de contrôle des exposants (assurance, inscription au

registre du commerce...) et ceux-ci occupent le domaine public sans autorisation ce qui entrainerait la

responsabilité de la commune en cas de problème. Il est proposé que seuls les exposants qui prennent un

abonnement d'avril à septembre soient autorisés à venir hors saison, ceci légitimerait leur occupation du

domaine public et éviterait la venue d'exposants inconnus ou qui ne payeraient rien. Ilest proposé de modifier le règlement et les tarifs pour le marché en étendant les abonnements du « 01/04-

30/06 et 01/09-30/09 » à « du 01/01-30/06 et 01/09-31/12 ». Seuls les titulaires de ces abonnements seront

autorisés à venir sur les marchés les mercredis matin du 01/10 au 31/03. Denis BARIOD propose de mettre un panneau bien visible à l'entrée du marché pour rappeler les règles.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X

BARIOD Denis X PIAULY Marine X

BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X

BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X

CLOSCAVET Marie-Claire | X SONNET Quentin X

KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy

MINO Christian X TOTAL 134.3. Plan communal de Sauvegarde :

Travail de Mme le maire et finalisation Laurence.

Le PCS, arrêté par le maire, définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information,

la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Son rôle est primordial dans la

gestion de crise. Il s'intègre dans l'organisation générale des secours en s’articulant notamment avec le plan

Orsec, avec lequel il doit être compatible. Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de

protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de

sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et

de soutien à la population. C'est un instrument opérationnel. Cela implique qu'il soit concret, tenu à jour (le

respect du délai légal de révision tous les cinq ans ne constitue pas une garantie à ce titre), connu et

approprié par les acteurs de terrain, via l'organisation d'exercices, la mise à jour régulière de l'annuaire

opérationnel, la formation des acteurs, etc. Les élus en sont moteurs et acteurs.

ll est demandé au conseil de valider le projet de PCS présenté. Un arrêté sera ensuite pris et le document sera transmis en Préfecture.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques MOREL-BAILLY Hélène BARIOD Denis PIAULY Marine

RENAUX Marie-Louise

RIDET Jérôme

BAUDIER Stéphanie

BIOLAND Sophie

XIXIXKIX

IDE

XX

IX I >< DE IX IDE) D< CLOSCAVET Marie-Claire SONNET Quentin KAUPT Eliane VUILLEMOT Guy

MINO Christian TOTAL 13

4.4. Jardin partagé, changement de lieu, convention, mise en vente de la parcelle :

Plusieurs propositions d'emplacement ont été faites pour le jardin partagé. M Gaillard, ayant accepté d'être

médiateur dans ce dossier nous a rapporté que le lieu retenu serait sur les parcelles AK233 et une partie de

l'AK236 (soit environ 2500m2 derrière les habitations rue du Sauveur côté du chemin piéton du lac au rond- point). Une convention doit être faite par la commune.

Stéphanie BAUDIER propose qu'il y ait un responsable pour la gestion de ce jardin mais personne ne s'est manifesté.

Mme le maire remercie M Gaillard pour son investissement mais à priori il ne souhaite pas prendre la gestion de ce jardin, il s’y investit autrement déjà.

Denis BARIOD propose que soit juste fait un règlement et un registre d'inscription

Marie-Claire CLOSCAVET expose qu'il y a un problème sur ce terrain car il y a eu des sangliers qui ont retourné la terre.

Jérôme RIDET demande si les arbres vont être déplacés; oui et il en reste 10 sur les 15 du départ. Il

demande si le jardin sera clôturé ; non ce n’est pas prévu et celui à ce jour ne l’est pas non plus.

La parcelle ZA355 de 1014m2 pourra ainsi être mise en vente. || est demandé au conseil de se prononcer

sur le prix de mise en vente de cette parcelle. A savoir que les arbres fruitiers doivent être déplacés et qu'il

serait préférable d'attendre l'automne mais ceci n'empêche pas la mise en vente de la parcelle. Un géomètre interviendra pour vérifier le bornage.

Mme le maire expose qu'après renseignements des parcelles vendues récemment à Cogna ou Clairvaux

l'ont été au prix de 100€/m2. Elle propose une mise en vente avec un prix de base à 70€.

Marie-Claire CLOSCAVET demande si on a trouvé trace d'une subvention versée pour ce jardin. Non et

l'association des jardins partagés n’a retrouvé aucune trace de convention non plus, dans le cas ou une

subvention aurait été versée pour un jardin partagé ou pour les arbres il n'y a pas d'incidence si on vend cette parcelle car le jardin est maintenu et les arbres replantés.

VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst

BAILLY Hervé X MARTEL Mathilde

BAILLY Jacques X MOREL-BAILLY Hélène X

BARIOD Denis X PIAULY Marine X

BAUDIER Stéphanie X RENAUX Marie-Louise X

BIOLAND Sophie X RIDET Jérôme X

CLOSCAVET Marie-Claire X SONNET Quentin X

KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy

MINO Christian X TOTAL 10 135. COMMUNAUTE DE COMMUNES

5.1. Point sur les dernières réunions :

Rien à signaler.

6. QUESTIONS DIVERSES

CNI et passeport —- demandes en hausse

o Délai au 12/02 pour avoir un rendez-vous en mairie : 2 à 3 jours

© Délai pour le traitement du dossier : 16 jours

o Délai pour réception du titre : CNI 21 jours / Passeport 25 jours

Jérôme RIDET demande si la commune peut prêter la salle des fêtes à l'association des parents d'Elèves qui souhaite organiser un évènement pour collecter des fonds pour un voyage scolaire. Mme le maire comprend le bien fondé de cette demande et l'appui mais elle expose que l'on a fixé des règles (2 gratuités par an pour les associations) car la salle des fêtes est très énergivore et qu'on ne peut pas ensuite faire « à la tête du client ». De plus la compétence scolaire est au SIVOS, nous ne pouvons donc contribuer aux voyages QUE via le SIVOS (problème de compétence que personne ne semble comprendre ou vouloir comprendre) ainsi il faut demander au SIVOS de prendre la location de la salle à sa charge (Clairvaux en supporte près de 60% donc participera) ce qui permettra que cette manifestation ait lieu. Fliane KAUPT en parlera à la prochaine réunion.

Marie-Claire CLOSCAVET demande quand sera la réunion publique pour la rue Neuve. Mme le maire précise qu’elle souhaitait d'abord présenter le dernier plan au conseil ce qui est fait. Jérôme demande pour l'assainissement. Mme le maire précise qu’un passage caméra sera fait prochainement afin de vérifier l'état des canalisations mais qu'en tout état de cause TEC n'interviendra pas (peut-être si un petit tronçon très urgent). Le conseil valide le plan projeté. Il est proposé que la réunion publique soit un samedi matin, date à fixer rapidement.

Stéphanie BAUDIER expose qu'elle a été sollicitée par le SAMU de Besançon au sujet du système Hibou qui permet aux pilotes d'hélicoptères de secours d’allumer à distance le stade avant de se poser. Le coût est d'environ 4000€. Il est proposé d'en reparler. Tout le monde s’entend sur le fait que l’état se désengage dans beaucoup de domaine et que les communes sont de plus en plus sollicitées hors de leurs compétences et sans ressources en face.

Marie-Claire CLOSCAVET demande que soit mis à l'ordre du jour du prochain conseil une subvention pour Mayotte.

Mme le Maire lève la séance à 21h10

Prochain conseil prévu le jeudi 13 mars à 19h15

Le secrétaire Le maire

dpt