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Procès Verbal - pv 12 10 2023 signe
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Clairvaux-les-Lacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 10 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du conseil municipal du
12 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de CLAIRVAUX-LES-
LACS, dûment convoqué le 06 octobre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Le Maire,
Présent(s) : Mme Hélène MOREL-BAILLY, Maire,
Jacques BAILLY, Stéphanie BAUDIER, Sophie BIOLAND, Quentin SONNET, les adjoints, Mmes Marie- Claire CLOSCAVET, Eliane KAUPT, Marine PIAULY, Mrs Denis BARIOD, Christian MINO, Jérôme RI-
DET, Dominique TAURINES, conseillers.
Absents excusés : Hervé BAILLY, Marie-Louise RENAUX (procuration donnée à Mmes Marie-Claire CLOSCAVET)
Absents non excusés : Guy VUILLEMOT
Quorum (mini 8 présents) : ok
Mme le Maire ouvre la séance à : 19h17
Désignation du secrétaire de séance : Marine PIAULY
Approbation du compte-rendu du 14 septembre 2023 :
Mere-ciaire CLOSCAVET demande si le rendez-vous du 27 octobre avec France Handicap est confirmé.
Normalement oui.
Arrivée de Denis BARIOD
VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst
BAILLY Hervé MOREL-BAILLY Hélène X
BAILLY Jacques X PIAULY Marine X
BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X
BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X
CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X
KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy
MINO Christian X TOTAL 10 |0 3
1. FINANCES
1.1. Tarif de la chaufferie bois :
La facturation de la chaufferie bois est composée d’une partie fixe (R2, abonnement selon la puissance
souscrite à 55€ par an du Kwh) et d'une partie variable (R1, selon la consommation) qui est indexée au
prix des combustibles.
Ainsi nous avons eu une augmentation des plaquettes bois de 13.6% et du fioul de 68.3% (à peine 10%
du combustible) ce qui conduit à une augmentation de R1 de 19.1% soit de 50.63€ à 60.30€. Ceci
représente un peu moins de 7% d'augmentation de la facture annuelle pour un foyer.
VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst BAILLY Hervé MOREL-BAILLY Hélène X
BAIELY Jacques X PIAULY Marine X
BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X
BAUDIER Stéphanie X* RIDET Jérôme X
BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X
CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X
KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy
MINO Christian X TOTAL 12 1 2. TRAVAUX/AMENAGEMENTS/RESEAUX
2.1. Point sur les travaux en cours :
- Bâtiment CIL : en cours
- Réseaux puis voirie Gine-Tronchet-Augeon : démarrage septembre/octobre - City-Park : les travaux terrassement sont finis
-_ Place du Chêne et Oratoire, balayage résine et finitions marquage à venir. - Chaufferie a démarré
2.2. Géoréférencement des réseaux souterrains de classe À ;
Nous avons sollicité le Sidec pour intégrer le plan du réseau de la chaufferie bois dans Géojura afin de pouvoir répondre au mieux aux DT/DICT. Le plan que nous avons n'est pas assez précis pour répondre
aux nouvelles exigences qui seront imposées au 01/01/2026 (encore une) et il en est de même pour le
réseau d'éclairage public.
Le Sidec nous propose une mission d'accompagnement en ce sens et l'enveloppe financière estimée serait de l'ordre de, en HT 23.000€ (15.000€ pour l'éclairage public, 5000€ pour la chaufferie, 3000€
pour la MO).
Si le conseil est favorable à lancer ce dossier en 2024 il convient de délibérer. Denis BARIOD s'étonne beaucoup que le Sidec, qui est et a été depuis longtemps notre prestataire pour
les enfouissements de réseaux secs et sur le suivi du parc d'éclairage public, ne soit pas en mesure de
fournir ces éléments pour l'éclairage public au moins depuis les travaux de 2012 début de l'obligation
de géoréférencement.
Il est demandé de se rapprocher du Sidec en ce sens et vu que l'obligation n’est que pour début 2026 il
n'est pas nécessaire de prendre une décision maintenant.
VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst BAILLY Hervé MOREL-BAILLY Hélène X
BAILLY Jacques X PIAULY Marine X
BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X
BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X*
BIOLAND Sophie | X SONNET Quentin X
CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X
KAUPT Eliane LX VUILLEMOT Guy
MINO Christian | X TOTAL 13
2.3. Travaux de voirie 2024 :
Nous l'avions mis à l’ordre du jour au cas où nous aurions un chiffrage permettant de prendre la
délibération pour les demandes de subventions. Nous ferons une présentation des plans et des
chiffrages ultérieurement.
3. URBANISME
3.1. Dossiers d'urbanisme en cours ;
Mme Stéphanie BAUDIER prend la parole :
Demandes reçues depuis le dernier conseil :
Déclarations préalables :
- Création d'ouverture dans une grange Soyria
- Pose portail rue St Roch
Marie-Claire CLOSCAVET demande si la pose d'ombrières route de Lons a été acceptée ? Oui avis
favorable. 3.2. Avis sur le projet de PLUïi arrêté sur le secteur de l’ancienne région d’Orgelet :
Les documents concernant le projet de ce PLUi ont été transmis avec la convocation et l'avis du conseil
doit être donné par délibération (favorable ou pas).
VOTE Pour | Contre | Abst | Pour | Contre | Abst
BAILLY Hervé | MOREL-BAILLY Hélène | X BAILLY Jacques X PIAULY Marine X BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy | MINO Christian X TOTAL 7 0 [6 |
3.3. Instauration d’une astreinte (code de l’urbanisme) pour non-respect de la réglementation ;
Stéphanie BAUDIER expose que les communes ont la possibilité de mettre en place ce dispositif afin
de pouvoir sanctionner financièrement (après courrier, délai etc...) les personnes ne voulant pas
respecter les règles d'urbanisme (exemple travaux faits sans déclaration préalable et autorisation).
On rappelle que les notaires, en cas de vente d'un bien, vérifient la régularité des travaux qui ont été
faits dans le bien. Nous attendons de la police intercommunale des précisions sur la mise en place de
ces astreintes et devrons prendre une délibération une fois les modalités décidées.
Le conseil est globalement favorable à ce dispositif.
4. AFFAIRES GENERALES
4,1. Remplacement d’un délégué au SIVOS :
Le secrétariat du Sivos nous demande de délibérer afin de nommer un nouveau délégué titulaire suite
à la démission de Cécile AMRANE (normalement le suppléant pouvait suffire mais ce serait les statuts
du Sivos qui y nous y obligerait).
Aucun des conseillers ne souhaitant se présenter, surtout par manque de disponibilité, Mme le maire
accepte mais elle craint de ne pas pouvoir être présente à chaque commission ou conseil d'école.
VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst
BAILLY Hervé MOREL-BAILLY Hélène X BAILLY Jacques X PIAULY Marine X BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X* SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy
MINO Christian X TOTAL 13 |0 0
4.2. Subvention pour le Maroc :
Mme le maire expose : « Sachez que nous apportons tout notre soutien à la population marocaine et à
la communauté marocaine de Clairvaux.
il a été demandé lors du dernier conseil de mettre ce point à l'ordre du jour. Cela vous aura permis de
prendre le temps de la réflexion.
J'ai pris contact avec les mairies de notre territoire. Celles-ci n’ont pas souhaiter mettre ce point en
délibération pour plusieurs motifs. »
Eliane KAUPT demande quels sont ces motifs.
Entre autres :
Les mairies sont des collectivités locales centrées sur la gestion des affaires locales.
Les subventions aux pays sinistrés relèvent plus du domaine des relations internationales.
Les ressources financières des mairies sont destinées à la couverture des besoins de la communauté
locales et de plus sont en baisse ….
De plus, vu le nombre malheureusement croissant du nombre de drames humains (conflits, catastrophes naturelles.) comment choisir vu qu’on ne peut les aider tous.
VOTE sans délibération Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst
BAILLY Hervé MOREL-BAILLY Hélène BAILLY Jacques X PIAULY Marine X BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy
MINO Christian X | TOTAL 3 10 0
4.3. Subvention par Cap Fun ;
Cap Fun a proposé de faire un don de 2000€ à la commune afin de participer aux feux d'artifice du 14
juillet ce dont nous les remercions vivement. Pour pouvoir émettre un titre à Cap Fun il nous faut
délibérer.
VOTE | Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst
BAILLY Hervé | MOREL-BAILLY Hélène _ | X BAILLY Jacques | X PIAULY Marine XX BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X BIOLAND Sophie X SONNET Quentin X CLOSCAVET Marie-Claire | X TAURINES Dominique X KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy
MINO Christian X TOTAL 13 10 0
4.4. Règlement de la salle des fêtes ;
Le projet de modification du règlement a été transmis aux conseillers avec la convocation à ce conseil.
Marie-Claire CLOSCAVET demande pourquoi on a mis dans le règlement qu’il n’était pas autorisé à sortir du matériel de la salle des fêtes. Il n'y a pas eu de modification de ce point qui était déjà dans le
règlement.
Denis BARIOD précise qu'il est contre car il n’est pas favorable (et ne l'était déjà pas pour les
précédents) à règlementer ces utilisations, il y a trop de contraintes sur tout.
VOTE Pour | Contre | Abst Pour | Contre | Abst
BAILLY Hervé MOREL-BAILLY Hélène X
BAILLY Jacques X PIAULY Marine X
BARIOD Denis X RENAUX Marie-Louise X
BAUDIER Stéphanie X RIDET Jérôme X
BIOLAND Sophie X* SONNET Quentin X
CLOSCAVET Marie-Claire X TAURINES Dominique X
KAUPT Eliane X VUILLEMOT Guy MINO Christian X TOTAL 10 1 2
5. COMMUNAUTE DE COMMUNES
5.1. SCOT
Il y a eu une réunion le mardi 26/09 pour la restitution par le bureau d'études Urbicand de la 2ème révision
du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien (dont fait partie Terre d'Emeraude
Communauté). Cette révision a pour objectif : prendre en compte le nouveau périmètre du SCoT ;
moderniser le Schéma de Cohérence Territoriale; prendre en compte les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l'artificialisation (ZAN) des sols issus du SRADDET de
Bourgogne-Franche-Comté et de la loi Climat et Résilience ;
La date d'approbation sera en novembre 2024.
informations disponibles sur le site : hitps://pays-ledonien.fr/index.php/revision-scot 6. QUESTIONS DIVERSES
- Fibre, conventions avec les propriétaires ayant plusieurs raccordements à une seule adresse. Nous avons été alertés par Circet que des propriétaires n'avaient pas retourné leur convention malgré plusieurs courriers de rappels. Sans le retour de cette convention les raccordements ne pourront pas se faire pendant cette phase de déploiement ce qui entrainera des difficultés et des coûts supplémentaires ensuite.
- Une réunion de la commission locale « sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes », dont la commune fait partie, aura lieu le mercredi 20 décembre 2023 en Préfecture. TEC est également invitée et l'avenir de l’espace archéo sera l’un des points à l’ordre du jour (1/10).
- Demande de prêt de la salle Pyot pour exposition et dépistage rétinopathie (juillet/août). Le conseil est favorable pour les deux demandes, soit prêt de la salle Pyot pour l'exposition de Mme Van Gaver et pour la rétinopathie cela devra se tenir dans une autre salle (petite salle des fêtes ou salle d'honneur).
- Sophie BIOLAND expose que la fête d'Halloween aura lieu le 31/10 organisée avec l'association des parents d'élèves et Hope Dance à partir de 13h30. Stand maquillage et jeux puis défilé à 15h30 puis goûter et mini boum. CJE propose une soirée dansante déguisée le soir.
- Quentin SONNET demande au conseil de réfléchir pour les marchés nocturnes en 2024 car la convention avec Force Plus est arrivée à son terme. Maintien ? Localisation ? Recherche d'autre prestataires ? Consultation des habitants et commerçants de la Grande Rue ? La déviation des poids lourds nécessaire pénalise Vertamboz qui n’a pas une voirie appropriée. Dominique TAURINES précise que pour les commerçants Clairvaliens participants c'est très très important que ce soit dans la Grande Rue, il s’opposera à ce qu'il soit déplacé.
- Sophie BIOLAND demande ce qui est souhaité pour les illuminations. Il est décidé de faire comme l'an passé en termes d’horaire et de durée d'’illumination en ajoutant le séquoia si cela ne coûte pas trop cher (branchement et réparation des guirlandes en place).
- Stéphanie BAUDIER revient sur les déserts médicaux et expose qu'elle a discuté avec des internes et jeunes médecins et que selon leur avis Clairvaux est un endroit attractif mais qu'une aide au démarrage serait un plus pour décider un médecin à s'implanter. Christian MINOT dit qu’on pourrait leur proposer. Mme le maire précise qu'elle attend toujours la réponse des médecins qui ont demandé un rendez-vous un mardi midi mais dont elle attend toujours le retour pour la date exacte.
- Jérôme RIDET demande pourquoi le planimètre dans la Grande Rue a été enlevé. En fait l'implantation prévue n’a pas été respectée, donc il sera changé de place, et également ceux route de Lons et rue St Roch qui sont trop près du bord de route et seront reculés. Jérôme demande aussi à ce que les « nouvelles » places de parking rue du Jura soit mises en arrêt minute. Ce sera vu lors de la prochaine campagne de marquage.
- Marie-Claire CLOSCAVET fait un petit bilan de la journée écocitoyenne. Elle remercie Quentin et Denis pour leur participation (affiche et présentation de la chaufferie). La participation a été modeste mais les présents ont été contents des ateliers proposés. Elle déplore un peu le manque d’implication des conseillers.
Mme le Maire lève la séance à 21h34
Prochain conseil prévu le jeudi 09 novembre à 19h15
Le secrétaire Le maire